Les règles sur la façon d’investir “de manière responsable” dans les terres agricoles fleurissent de toutes parts, depuis les salles de réunion des grandes entreprises aux salles de conférence des Nations Unies. Mais peuvent-elles réellement aider les communautés dont les terres sont en jeu ou bien ne servent-elles qu’à aider les investisseurs et les gouvernements qui se font leurs complices ? En tant que mouvements sociaux qui essayons de soutenir les communautés, sur quoi devons-nous concentrer nos efforts ? Quel est l’intérêt de se battre contre l’accaparement des terres en adoptant des règles qui permettent de le faire de façon plus responsable ? Dans l’article qui suit, GRAIN s’efforce de susciter la réflexion et la discussion sur ces sujets importants.

En 2012, GRAIN publiait un rapport démontrant que la “réglementation” est une mauvaise démarche si l’on veut mettre un terme au fléau de l’accaparement des terres.1 Par réglementation nous entendons les efforts faits pour imposer des contraintes, des normes, des règles ou des critères aux transactions foncières, afin de limiter les effets négatifs pour les populations et pour l’environnement. Nous montrions comment, au lieu de transformer les acquisitions de terres en propositions gagnant-gagnant, le développement des “critères” ne faisait que générer une nouvelle industrie pour accréditer les transactions foncières “responsables”, les débarrassant ainsi de l’étiquette d’“accaparement des terres”. Nous avons démontré que ces démarches sont, au mieux, superficielles et visent principalement à garantir l’acceptation sociale de l’expansion d’un modèle agricole qui ne sert les intérêts que d’un petit nombre d’élites.

Une réunion de haut niveau rassemblant gouvernements et grandes entreprises à l’Ambassade des Pays-Bas à Riyad décrit l’adhésion  aux normes d’investissement agricole “responsable” comme un processus de “coercition” des chaînes d’approvisionnement  (Photo : Ambassade des Pays-Bas, Royaume d'Arabie Saoudite) Que s’est-il passé depuis 2012 ? Les choses n’ont guère changé. Les plus actifs pour faire adopter les normes, les directives, les protocoles et les réglementations en matière d’accaparement des terres semblent être les grandes entreprises elles-mêmes. Elles ont besoin de ce genre de cadre pour pouvoir continuer à mener leurs affaires et faire de l’argent sans provoquer trop de protestations de la part des populations. Quant aux gouvernements et aux agences gouvernementales, ils font de même : au cours des dernières années, ils ont mis en place une étourdissante panoplie de nouvelles directives et de principes destinés à réglementer l’accaparement des terres. Toute une série d’organisations de la société civile est également entrée dans ce jeu de promouvoir l’établissement de normes sur l’accaparement des terres, en travaillant sur des projets de principes, en aidant à établir des transactions conformes à certains critères, ou en essayant d’utiliser certains de ces textes ou l’espace politique qui les entoure comme outils permettant aux communautés rurales d’affirmer leurs droits.

D’après notre expérience, l’investissement agricole soi-disant responsable n’est généralement pas une bonne chose. À première vue, cela peut sembler une bonne idée. Qui pourrait être contre un code de principes moraux visant à encadrer les investissements de l’industrie agroalimentaire ? Mais d’un point de vue politique aussi bien qu’en pratique, ces codes se révèlent rarement avantageux pour les communautés locales. Ils créent en réalité un mirage, celui d’une redevabilité qui satisfait les besoins des investisseurs, des agences de donateurs et des élites politiques influentes, et non pas ceux des communautés. Ce que nous voyons sur le terrain dans la plupart de ces projets d’investissement soi-disant responsable, n’est rien d’autre qu’une manœuvre de relations publiques.

Réglementation en matière d’accaparement des terres : les grandes entreprises mènent la danse

Parce que le public surveille de plus en plus ce qui se passe, une pression de plus en plus forte s’exerce sur les entreprises qui ne veulent pas se faire cataloguer comme accapareurs de terres et voir leur nom associé à la déforestation ou aux autres effets environnementaux et sociaux négatifs des investissements agricoles. Pour éviter le boycott des consommateurs ou des mesures juridiques qui pourraient restreindre leurs activités, elles s’empressent de définir leurs propres normes internes ou d’adhérer à des normes externes qui leur permettent de coller un label “investissement responsable” sur leurs plantations, leurs fonds agricoles, leur actionnariat ou leurs chaînes d’approvisionnement (voir encadré 1). Par exemple :

  • Le nombre de signataires des règles sur les terres agricoles des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UN PRI) a doublé entre 2011 et 2014 et le PRI a désormais intégré ces règles dans son guide général de conseils aux investisseurs ;2
  • Peoples Company, un grand facilitateur d’investissement agricole américain, a publié un livre blanc détaillé sur l’investissement agricole responsable ;3
  • Credit Suisse et d’autres organismes financiers donnent des conseils sur l’investissement responsable en agrobusiness pour les sociétés de capital investissement actives dans les économies émergentes ; ces conseils mettent l’accent sur les acquisitions foncières ;4 et
  • Des entreprises individuelles comme Illovo Sugar et Nestlé publient leur propre code de conduite interne concernant l’investissement agricole.5

Encadré 1: Quelle est l’importance de l’investissement socialement responsable ? Celle de la Chine.

Qu’on l’appelle investissement “éthique”, investissement “durable”, “impact investing” [investissement d’impact] ou investissement “environnemental, social et guidé par les principes de gouvernance”, le respect de certains critères dans les affaires n’est plus une simple histoire de mode, mais est bel et bien devenu une manière de procéder dominante. Aux États-Unis, à la fin de 2014, “l’investissement socialement responsable” ou ISR représentait 6,6 billions de dollars US, soit 18 % de tous les investissements américains gérés par des professionnels qui se montaient à 36 milliards.6 Ce chiffre correspond à un taux de croissance de 76 % depuis 2012. En Europe, les ISR représentent 11 % de tous les actifs gérés par des professionnels, soit 2 billions d’euros sur un total de 18,2 milliards.7 Ceci reflète un taux de croissance de 23 % pour les investissements en durabilité, 92 % pour les investissements en exclusions (par ex. pas de nucléaire ou pas d’OGM) et 132 % pour l’impact investing (c'est-à-dire des investissements qui génèrent des retours sociaux positifs en même temps que des bénéfices financiers) depuis 2011. En Australie et en Nouvelle-Zélande, les SRI représentent l’incroyable pourcentage de 50 % de tous les investissements gérés par des professionnels, soit 630 milliards de dollars australiens.8 Selon la définition même de “responsabilité sociale” propre à l’industrie de la finance, ces trois marchés constituent à eux seuls une réalité de près de 10 billions de dollars US. L’équivalent du PIB de la Chine.

 

Et sur le terrain, à quoi ressemble donc toute cette histoire d’investissement agricole responsable ? Stefania Bracco de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (la FAO) a tenté de le quantifier.9 En se servant de la base de données des acquisitions foncières de grande échelle en Afrique du Land Matrix, elle a évalué combien de ces transactions respectent une partie des critères présentés comme “investissement responsable.”10 Les résultats sont édifiants. Seulement un quart des transactions ont été faites par des sociétés faisant partie d’un projet d’ISR certifié, c’est-à-dire un projet validé par une tierce partie. Dans le cas précis des biocarburants, un tiers des projets n’avait aucun rapport avec la responsabilité sociale ; parmi les autres, 20 % des projets ne fournissaient aucune information sur leur statut d’ISR. De même, une étude menée récemment par la CNUCED et la Banque mondiale sur les investissements agricoles importants a observé 39 projets en cours en Afrique et en Asie : moins d’un tiers (30 %) étaient affiliés à un projet ISR certifié.11 En d’autres termes, la majorité des transactions concernant les terres agricoles prétendent adhérer aux critères de responsabilité sociale des entreprises, sans être soumis à aucun contrôle ou bien n’entrent même pas dans un cadre d’ISR.

OK, ce qu’il nous faut, c’est une campagne pour dire au public que nous mettons la responsabilité avant les bénéfices, pour pouvoir augmenter nos bénéfices. Entre temps, certains grands groupes de la société civile ont choisi une autre approche et essaient de convaincre les fabricants alimentaires mondiaux comme Unilever, Coca Cola, Pepsi et Nestlé de respecter certains critères, puis le font savoir au public. Cette démarche a été décrite dans une réunion à haut niveau rassemblant gouvernements et grandes entreprises comme un processus par lequel les entreprises « forcent » leurs fournisseurs à se conformer aux directives de conduite responsable des affaires.12

Il est toujours bon que les grandes entreprises se défassent de leurs mauvaises pratiques, mais des études internes de l’industrie révèlent que c’est principalement le risque de ternir leur réputation qui pousse les entreprises à adhérer aux critères sur l’investissement foncier.13 Autrement dit, leur but est d’éviter de se voir attribuer une étiquette d’accapareurs de terres. Depuis 2008, il est vrai que la pression du public a, dans certains cas, réussi à convaincre certaines entreprises de laisser tomber des transactions et des projets fonciers. Toutefois l’expérience de terrain montre clairement que les actions des entreprises destinées à réduire les “risques liés à la réputation” signifient rarement que les communautés sont en mesure de garder le contrôle de leurs terres.

Les gouvernements proposent de nouvelles directives

Les gouvernements, surtout ceux des pays industrialisés, ont également accru leurs efforts pour faciliter les investissements agricoles responsables. Ils le font principalement en essayant de transformer en législation nationale les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, adoptées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en mai 2012. L’Union européenne (UE) est actuellement en train de forcer l’adoption des Directives volontaires en Afrique par le biais d’au moins deux programmes indépendants qui touchent 21 pays.14 De plus, la Nouvelle Alliance sur la sécurité alimentaire et la nutrition du G8 – une série de projets agroalimentaires menés en Afrique par des donateurs et dont beaucoup impliquent de vastes acquisitions de terres – a adopté ses propres directives internes pour les transactions foncières responsables et encourage les grandes entreprises à participer à la Nouvelle Alliance pour mettre ces principes en pratique. Des gouvernements donateurs comme la France, le Royaume-Uni et les États-Unis ont eux aussi développé des critères et des directives que “leurs”  entreprises sont censées respecter, ce qu’elles font rarement. Finalement, l’Union africaine a établi ses propres principes directeurs sur les investissements fonciers à grande échelle en Afrique avec son Initiative sur les politiques foncières (LPI).15

De leur côté, les agences intergouvernementales et les groupes multisectoriels élaborent de nombreux nouveaux outils dont les investisseurs en terres agricoles peuvent se servir pour démontrer qu’ils se conforment aux critères de bonne conduite de l’entreprise (voir encadré 2).

 

Encadré 2 : des directives à gogo

 

La société civile progresse-t-elle ou se fait-elle mener en bateau ?

La stratégie choisie par bon nombre d’organisations de la société civile et de mouvements sociaux a également été la promotion de l’investissement responsable. De nombreux groupes on ainsi encouragé la mise en application des Directives volontaires aux niveaux national et régional. Tout en reconnaissant que le texte n’est pas parfait (il ne condamne pas l’accaparement des terres, par exemple), ils le voient comme un moyen de soutenir politiquement les droits fonciers des communautés. Certains groupes ont participé à des initiatives des Nations Unies ou des gouvernements, comme un programme de la FAO au Sénégal, auquel participent de nombreux groupes nationaux, ou l’Initiative sur les politiques foncières (LPI) de l’Union africaine, dans laquelle des réseaux régionaux sont engagés ou s’apprêtent à le faire. Dans d’autres cas, des réseaux internationaux, comme FIAN, le CIP et ActionAid, organisent leurs propres programmes pour promouvoir et mettre en application les directives en matière de foncier au niveau des pays. Ces efforts ne concernent pas seulement l’Afrique, mais visent à intégrer les Directives volontaires dans les législations nationales dans le monde entier, notamment en Europe, en Amérique latine et en Asie.

Jusqu’à présent, seul le Guatemala a intégré les Directives volontaires dans son cadre de politique foncière nationale.16 Le pays a l’une des structures de propriété foncière les plus inégales du monde et 60 % de la superficie agricole est occupée par de grandes plantations qui travaillent pour l’exportation. La nouvelle Loi pour le développement rural intégré est censée répondre à cette injustice historique et renforcer les droits des paysans et des populations autochtones relatifs à leurs terres. Cependant cette loi ne fait aucune mention de redistribution des terres et ne fournit pas de soutien tangible à la production paysanne ; elle défend au contraire le système existant, fondé sur le marché, qui n’a réussi qu’à accélérer la concentration foncière dans les campagnes.17

Certaines organisations, comme les Amis de la Terre, Fern, Global Witness et ActionAid, ont adopté une approche différente, en travaillant au niveau de l’UE pour réformer sa législation financière, afin d’imposer des critères relatifs à l’accaparement des terres dans le contrôle des investissements. L’idée est de s’assurer que les institutions financières comme les banques et les fonds de pension sont obligées d’accorder des prêts, des financements et des investissements qui ne soient pas coupables d’accaparement des terres, et de prévoir un système de sanctions au besoin. Mais la perspective d’arriver à mettre en place des réglementations strictes de se genre pour combattre l’accaparement des terres est assez éloignée. Étant donné le contexte politique actuel, où bien peu de gouvernements ont vraiment l’intention d’imposer des restrictions à la finance, il faudra encore bien des années de campagne avant d’obtenir des résultats intéressants.

Une autre initiative a été soutenue dans les dernières années par des organisations de la société civile : la négociation d’une série de principes pour un investissement agricole responsable (les principes RAI) au sein du Comité pour la sécurité alimentaire de la FAO.18 Les principes RAI étaient censés aller plus loin que les Directives volontaires en matière de foncier et établir plus largement des normes de conduite reconnues pour les investissements des grandes entreprises dans l’alimentation et l’agriculture. Pour La Vía Campesina et d’autres, l’idée était d’affirmer l’importance des petits producteurs alimentaires comme investisseurs et de faire en sorte que leurs besoins et leurs intérêts prennent une place centrale. Cependant, ce n’est pas ce qui s’est passé et ce point de vue a été écarté par d’autres intérêts ; le texte final a été critiqué par nombre d’associations de la société civile qui avaient participé aux négociations.

Une analyse du Transnational Institute souligne quelques-uns des principaux problèmes inhérents aux principes RAI du CSA : les droits humains sont subordonnés aux règles commerciales ; le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones est inclus, mais sujet à des réserves ; les principes prévoient pour l’État un rôle de régulateur assez limité et ne s’attaquent pas aux déséquilibres du pouvoir ; les droits des agriculteurs sont associés aux intérêts des sociétés semencières ; et malgré tous les efforts de la société civile pour faire inclure l’agroécologie, celle-ci n’apparaît que dans des références à l“intensification durable”, un terme cher aux grandes entreprises.19 Selon l’évaluation cinglante du Comité technique français Foncier et Développement, les principes RAI du CSA ne sont guère plus qu’une légitimation des principes RAI de la Banque mondiale.20

Les dérives des RAI

En pratique, les cadres d’investissement agricole “responsable” semblent s’avérer sans intérêt, quand ils ne produisent pas des effets contraires à ceux qu’on attendait.

Feronia

Prenons le cas de l’entreprise canadienne Feronia qui détient 120 000 hectares de concessions en République démocratique du Congo ; ces terres sont consacrées à des plantations de palmiers à huile et à la production céréalière à grande échelle. L’entreprise appartient pour 80 % au groupe CDC du gouvernement britannique et aux agences de développement de France, d’Espagne et des États-Unis. Feronia et ses actionnaires ont tous des politiques et des normes relatives aux questions environnementales et sociales, aux conditions de travail et à l’intégrité financière. En outre, Feronia a une politique de “tolérance zéro” concernant la corruption. Le gouvernement espagnol qui est l’un des actionnaires n’a pas le droit d’investir dans des activités qui entraînerait «  un risque inacceptable de contribuer à des violations des droits humains, la corruption ou des impacts sociaux ou environnementaux négatifs, ou de s’en faire les complices ». La participation du CDC requiert que les opérations de Feronia ne soient pas sujettes à quelque plainte environnementale, sociale ou foncière que ce soit. Le Fonds africain pour l’agriculture, par lequel transitent les parts des gouvernements français et espagnol, a son propre Code de bonne conduite pour l’acquisition et l’utilisation des terres, mais refuse de le rendre public. Au-delà de ces règlements internes, Feronia et ses actionnaires se sont également engagés de manière collective à se conformer aux normes imposées par la Banque mondiale, la Société financière internationale (SFI), l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et l’Organisation internationale du Travail.

Mais Feronia a sérieusement enfreint toutes ces normes. Ses plantations ont été acquises sans le consentement des communautés locales et dans des circonstances troubles impliquant le versement de millions de dollars à l’un des proches assistants du Président Joseph Kabila. Dans des témoignages accordés à GRAIN et au RIAO-RDC, des chefs communautaires locaux décrivent de terribles conditions de travail qui contreviennent à la législation nationale du travail. Les villageois n’ont pas le droit d’utiliser les terres contenues dans le périmètre des concessions de Feronia pour les cultiver ou y faire de l’élevage, même dans les coins abandonnés, et ils sont battus, fouettés et arrêtés par les gardiens de Feronia s’ils se font prendre avec des noix de palme ramassées dans la plantation. À ce jour, la seule pratique que Feronia a dû appliquer pour pouvoir obtenir ses financements, est de réaliser une étude d’impact environnemental et social de ses opérations de production d’huile de palme, qui lui a été imposée par le CDC.21

La Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO)

Voyons maintenant la Table ronde pour une huile de palme durable, créée en 2004 sous l’égide du Fonds mondial pour la nature (WWF) et plusieurs des principales entreprises alimentaires et des plus gros producteurs d’huile de palme de la planète. Pour ces entreprises, la RSPO était un moyen de protéger la croissance de la consommation d’un produit générateur d’énormes bénéfices contre les accusations de déforestation massive, de conflits fonciers et d’exploitation de la main d’œuvre qui se multipliaient. Certaines des ONG qui ont adhéré au départ à la RSPO la voyaient comme une opportunité de corriger le déséquilibre entre le pouvoir des communautés et des travailleurs et celui des entreprises influentes et des gouvernements complices.

Sur le papier, la RSPO emploie des termes forts pour parler de consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). Plus important, elle dispose d’un processus d’examen des griefs que les communautés et les travailleurs peuvent utiliser pour se défendre contre les entreprises qui ne respectent pas les critères. Mais comme l’admet l’une des ONG membre de longue date de la RSPO, « le non-respect des normes de la RSPO est généralisé dans l’industrie. »22

Le nombre de signataires des règles sur les terres agricoles des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UN PRI) a doublé entre 2011 et 2014 et le PRI a désormais intégré ces règles dans son guide général de conseils aux investisseurs. Ainsi au Liberia, l’une des plus grandes entreprises mondiales de plantations de palmiers à huile et membre de la RSPO, Golden Agri-Resources, a signé un contrat foncier de 225 000 ha avec le gouvernement libérien. Dans le cadre d’un projet de la FAO visant à mettre les Directives volontaires en pratique, le Forest Peoples Programme a étudié le contrat et n’y a trouvé aucune trace de consentement libre, préalable et éclairé, quoique les lois foncières du Libéria en fassent une obligation et que Golden Agri-Resources ait déclaré s’être engagé à en tenir compte. Les communautés affectées ont déposé plainte auprès de la RSPO mais en vain. « L’entreprise continue manifestement à enfreindre une grande partie des normes de la RSPO, des normes juridiques et autres normes de bonne conduite, » déplore le Forest Peoples Programme. « Le plus inquiétant, c’est de voir des entreprises qui, avec leur modèle économique actuel, n’ont aucune chance de réaliser un projet d’engagement communautaire qui respecterait le principe de CLPE. »23

En Malaisie, Felda Global Ventures, qui fait aussi partie de la RSPO, a récemment été accusé d’avoir violé les droits humains et le droit du travail. Felda, qui a accumulé 700 000 ha de plantations de palmiers à huile en Malaisie et en Indonésie, n’est pas n’importe qui. Parmi ses acheteurs, on trouve entre autres l’entreprise américaine Cargill, qui fournit de l’huile à Procter & Gamble et à Nestlé. Une enquête de juillet 2015 menée par le Wall Street Journal dévoile le trafic humain qui permet à Felda de constituer sa main d’œuvre et comment ses travailleurs sont payés en-dessous du salaire minimum, mal logés et maltraités.24 « Ils nous achètent et nous vendent comme du bétail, » explique un des ouvriers bangladais en parlant des sous-traitants qui recrutent la main d’œuvre de Felda, composée à 85 % de migrants.

La transparence est le principe n°1 de l’investissement responsable pour obtenir la certification de la RSPO. Il en est de même pour la plupart des projets prônant l’investissement responsable. Et pourtant, les exemples d’absence de transparence dans la pratique ne manquent pas. Au Gabon, le géant de l’exploitation du palmier à huile singapourien Olam a établi avec le régime d’Ali Bongo un partenariat public-privé pour cultiver 50 000 ha destinés à la production d’huile de palme certifiée RSPO. Déjà 20 000 ha de forêts ont été défrichés. Selon un chercheur local, Franck Ndjmbi, Olam était censé faire une étude de faisabilité avant de couper la forêt, mais l’étude n’a jamais été faite. 25

 

Encadré 3 : IPOP : une forme déguisée d’accaparement des terres

Pour beaucoup, l’IPOP n’est qu’une manière détournée d’accaparer les terres. Au nom de l’investissement responsable, les géants de la culture du palmier à huile accèdent à toujours plus de terres et bloquent cet accès grâce à de nouveaux instruments juridiques. (Photo : Tatan Syuflana/AP) Un des autres piliers de l’investissement responsable en agriculture est la “durabilité”. Le secteur du palmier à huile, ici encore, illustre très bien pourquoi ce principe est si problématique dans la pratique. En septembre 2014, les quatre entreprises qui contrôlent 80 % de la production d’huile de palme indonésienne ont signé l’Indonesia Palm Oil Pledge (IPOP) [accord pour une huile de palme durable] avec le soutien du ministère des Affaires étrangères américain.26 Cet accord est en principe censé mettre fin à la déforestation due à la production d’huile de palme. Mais en échange de leur promesse d’épargner les forêts vierges, les entreprises reçoivent du gouvernement indonésien l’autorisation de saisir des terres autre part, ce qui signifie généralement des terres utilisées par les communautés, (les soi-disant terres “dégradées”). Pour appliquer l’IPOP, les entreprises demandent au gouvernement de “codifier les éléments de cette promesse pour en faire une loi”. En particulier elles veulent que la politique de l‘Indonésie sur les échanges fonciers soit amendée de façon à ce que les entreprises puissent plus facilement “transférer leurs exploitations des terres forestières aux terres dégradées."27

« Nous voulons sérieusement pouvoir cultiver le palmier à huile de façon durable, mais nous avons besoins de réglementations qui nous permettent de protéger les forêts qui sont d’importants stocks de carbone et les zones à haute valeur pour la conservation, » explique le PDG de Cargill Indonésie, Jean-Louis Guillot. Le gouvernement cependant crie au scandale, accusant les entreprises de vouloir dicter leur loi. « L’accord enfreint déjà la constitution du pays. Nous perdons notre souveraineté parce nous sommes prisonniers [de l’accord]. Le secteur privé nous prive de notre autorité, » déclare San Afri Awang, du ministère de l’Environnement et des Forêts.28

Pour beaucoup, l’IPOP n’est qu’une manière détournée d’accaparer les terres. Au nom de l’investissement responsable, les géants de la culture du palmier à huile accèdent à toujours plus de terres et bloquent cet accès grâce à de nouveaux instruments juridiques.

 

Autres exemples

Des rapports concernant d’autres expériences n’arrêtent pas de nous parvenir. Au Nigeria, une nouvelle enquête des Amis de la Terre montre comment Wilmar, le plus grand producteur mondial d’huile de palme, enfreint ses propres normes d’investissement responsable dans l’État de Cross River où l’entreprise cultive actuellement 30 000 ha et prévoit de cultiver des centaines de milliers d’hectares supplémentaires.29 Les infractions commises vont du non-respect des obligations de l’entreprise relatives au consentement libre, préalable et éclairé à la destruction environnementale à grande échelle. En République démocratique populaire lao, des investisseurs chinois, qui avaient récemment obtenu une concession de 10 000 ha pour produire du riz dans la province de Champassak, étaient censés se conformer au nouveau modèle d’investissement “juste” du gouvernement. Ce modèle exige que les agriculteurs soient eux aussi partie prenante du projet, de par leur travail ou leurs apports fonciers. En réalité, rapportent des collègues, les villageois n’ont pas reçu leur part des bénéfices du projet et on ne leur a pas non plus demandé leur consentement avant de prendre leurs terres.30

Dans certains cas, l’application des normes d’investissement a carrément provoqué des conflits. Ainsi en Tanzanie, des communautés et des organisations de la société civile ont porté de sévères accusations contre Eco-Energy, une joint-venture suédoise spécialisée dans les biocarburants. Le projet a le soutien de la Banque de développement africaine, du Fonds international de développement agricole et de l’Autorité suédoise de développement international. La production de canne à sucre est prévue sur une superficie de 20 000 hectares. Près de 1 300 personnes déplacées à cause du projet déclarent que l’entreprise a enfreint la norme de performance n°5 de la Société financière internationale sur la réinstallation involontaire.31 Mais l’entreprise rejette leurs accusations et les qualifie d’ « envahisseurs ».32

 

Encadré 4 : Un chemin qui ne mène nulle part ?

En 2014, PepsiCo – l’un des géants mondiaux de l’industrie alimentaire – a accepté d’appliquer une série de conditions proposées par Oxfam dans sa campagne « La face cachée des marques », pour que ses produits puissent être agréés “sans accaparement des terres”. L’entreprise a commencé à appliquer les conditions puis publié un rapport d’audit pour montrer comment les choses se passaient dans sa chaîne d’approvisionnement de sucre au Brésil. Oxfam America a trouvé que la manière dont PepsiCo rendait compte de sa performance laissait à désirer à plusieurs égards et exhorte l’entreprise à s’améliorer.33 La campagne d’Oxfam partait certes d’une bonne intention, mais cet exemple illustre à quoi peut mener la réglementation des transactions foncières : des ONG internationales en sont réduites à auditer les audits de grandes multinationales qui essayent de respecter les critères des ONG. Mais cela peut-il réellement mettre fin à l’accaparement des terres sur le terrain ? Est-ce la peine de concentrer notre énergie sur ce genre d’action ?


Même aux États-Unis, de nouveaux rapports montrent de manière détaillée comment des sous-traitants du Hancock Agricultural Investment Group – l’un des plus grands courtiers en investissements agricoles du pays, et détenu par la plus grosse compagnie d’assurances canadienne, ManuLife – a systématiquement violé les lois nationales sur le travail et la sécurité.34 Ces méfaits n’ont été révélés que parce que les ouvriers étaient allés en justice, ce que les ouvriers agricoles sont rarement en mesure de faire. Cette histoire montre comment la structure même des transactions foncières des grandes entreprises – par exemple un investisseur place de l’argent dans un fonds qui paie un gestionnaire qui paie un entrepreneur qui paie un sous-traitant qui se livre à des activités illicites – permet au système d’éluder toute responsabilité. On est aussi en droit de se demander comment les gouvernements canadien et américain osent promouvoir des normes responsables à l’étranger, alors qu’ils sont incapables de les faire respecter chez eux. De fait, dans l’industrie alimentaire américaine, comme chez ses homologues de l’Australie à la Grande-Bretagne, les signes de trafic humain, d’esclavage et d’autres conditions déplorables sont omniprésents.

Savoir s’arrêter

En fin de compte, la pression pour favoriser l’investissement soi-disant responsable en agriculture ne résout pas le problème de l’accaparement des terres. Pour nous, les raisons sont structurelles et persistantes. En voici quelques-unes :

  • La nature volontaire de toutes ces règles et directives ne leur confère aucune légitimité et ne peut donc pas entraîner des changements. Qui décide ce qui est “responsable” ? Quelles sont les garanties que les investisseurs respecteront les règles ?
  • Les entreprises savent parfaitement qu’on ne peut pas leur imposer des normes plus strictes que celles en vigueur dans le pays concerné. Si la législation d’un pays ne reconnaît pas les droits fonciers ni les autres droits des communautés comme “légitimes”, les entreprises ne peuvent pas être forcées à respecter ces droits.
  • Il y a un choix politique à faire entre promouvoir l’agrobusiness et promouvoir une agriculture et des systèmes alimentaires qui soient aux mains des communautés. Ceux qui prétendent que les deux options sont compatibles ou qu’il faut les rendre compatibles sont les élites. Pour les communautés qui sont obligées d’abandonner leurs terres et leurs moyens de subsistance pour faire place aux grands projets agroalimentaires, la compatibilité n’est qu’un mythe.

Tout cela nous amène à la question : mais qu’est-ce qui marche vraiment ? Qu’est-ce qui a réussi ou au moins contribué à mettre un terme à l’accaparement des terres au cours des dernières années ? Sur quoi la société civile devrait-elle concentrer ses efforts ?

 Ce que nous voyons sur le terrain dans la plupart de ces projets d’investissement soi-disant responsable, n’est rien d’autre qu’une manœuvre de relations publiques. Nous constatons que deux démarches se sont avérées les moyens les plus efficaces. Tout d’abord, c’est indéniable, la pression politique marche. Ce que les entreprises appellent le « tapage médiatique » – le travail avec les médias, la surveillance du public, les campagnes, les mobilisations, les enquêtes, la résistance et l’action directe – décourage effectivement les investisseurs et les force à partir. Nous l’avons vu avec des investisseurs des États du Golfe et des entreprises européennes opérant en Afrique. Nous avons vu l’arrêt ou la réduction de certains projets au Cameroun, en Tanzanie et à Madagascar. Des communautés qui s’efforcent sans relâche de récupérer leurs terres ont aussi obtenu un certain succès, notamment en Sierra Leone (Addax), au Cameroun (Herakles), en Tanzanie (Serengeti). Bien sûr, tout cela ne se fait pas en un jour. Mais ce travail est essentiel. Il a désespérément besoin de soutien.

Deuxièmement, exposer les cas d’accaparement de terres pour ce qu’ils sont vraiment – c’est-dire montrer qu’ils sont violents, désastreux et souvent illégaux – peut aussi être efficace. Certaines transactions foncières ont échoué ou été annulées pour cause de corruption, de non-respect des droits humains, d’évasion fiscale ou autre raison de ce genre. Des enquêtes juridiques en Colombie ont révélé que l’ampleur des fraudes commises par Cargill dans ses acquisitions de terres colombiennes était énorme, ce qui a provoqué des changements législatifs grâce au courage et aux idées progressives d’un groupe politique du Congrès colombien. La multiplication des preuves des méfaits commis par l’investisseur indien Karuturi en Afrique, a attiré l’attention publique et amené l’entreprise devant les tribunaux. Karuturi a actuellement bien du mal à survivre.35 Au Sénégal, des investigations menées par la société civile ont dévoilé les aspects louches de l’origine et de la structure du projet Senhuile-Senethanol ; le directeur a été licencié et emprisonné, même si le projet persiste.36 Un important travail a été mené par Global Witness pour exposer le rôle des « barons du caoutchouc » vietnamiens, et de leurs soutiens de la Deutsche Bank et de la Banque mondiale, dans l’accaparement en toute impunité des terres cambodgiennes et laotiennes destinées à la production de caoutchouc ; ce travail de Global Witness a commencé porter ses fruits.37 De fait, faire la lumière sur la criminalité qui caractérise souvent les transactions foncières est probablement plus utile que de rendre les investissements plus responsables.

Il faut bien sûr varier les stratégies et les tactiques. Mais pour les groupes de la société civile, il est important de savoir quand s’arrêter, au lieu d’essayer de rendre les investissements fonciers plus convenables, plus faciles à contrôler, plus inclusifs, plus durables et moins abusifs. Même avec les meilleures pratiques, l’accaparement des terres n’est pas compatible avec la souveraineté alimentaire, les droits humains ni le bien-être des communautés. Il convient d’exposer cette pratique pour ce qu’elle est, afin de la faire cesser de toute urgence.

 

1 GRAIN, “Un investissement agricole responsable ? Les efforts actuels visant à réglementer les accaparements de terres ne font qu’empirer la situation”, août 2012, https://www.grain.org/article/entries/4568-un-investissement-agricole-responsable-les-efforts-actuels-visant-a-reglementer-les-accaparements-de-terres-ne-font-qu-empirer-la-situationttps://www.grain.org/e/4564.

3 Peoples Company, “White paper on socially responsible farmland investing shows benefits of new practices,” 4 mai 2015, http://peoplescompany.com/blog/2015/white-paper-on-socially-responsible-farmland-investing-shows-benefits-of-new-practices.

4 Voir Credit Suisse et al, “Private equity and emerging markets agribusiness: Building value through sustainability,” 13 mai 2015, http://asria.org/publications/private-equity-and-emerging-markets-agribusiness-building-value-through-sustainability/.

5 Pour Illovo, voir http://www.illovosugar.co.za/Group-Governance/Group-Guidelines-on-Land-and-Land-Rights. Pour Nestlé, voir Chris Arsenault, “Large food firms back voluntary plan to stop land grabbing,” Reuters, 17 août 2015, http://mobile.reuters.com/article/idUSL5N10S2Z620150817.

6 The Forum for Sustainable and Responsible Investment, “Report on US Sustainable, Responsible and Impact Investing Trends 2014,” http://www.ussif.org/Files/Publications/SIF_Trends_14.F.ES.pdf.

7 Eurosif, “European SRI study 2014,” http://www.eurosif.org/publication/view/european-sri-study-2014/

8 Association d’investissement responsible d’Australasie, “Responsible investment on the rise again to 50% of the investment industry,” 11 août 2015, http://responsibleinvestment.org/wp-content/uploads/2015/08/RIAA-RI-On-The-Rise-Again-To-50-Of-The-Investment-Industry-FINAL-MR.pdf

9 Stefania Bracco, “Large-scale land acquisitions in Africa: Exploring players, roles and responsibilities,” manuscript non publié (dont GRAIN détient une copie), 2015.

10 Land Matrix est une base de données sur les acquisitions foncières à grande échelle ; base entretenue par un groupe composé d’institutions principalement universitaires: http://www.landmatrix.org/.

11 Banque mondiale, “The practice of responsible investment principles in larger-scale agricultural investments: Implications for corporate performance and impact on local communities,” 2014, http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/wb_unctad_2014_en.pdf

12 Ambassade des Pays-Bas à Riyad, “Roundtable on international Responsible Agricultural Investment: proposal for a trilateral approach”, Rapport d’une réunion de haut niveau, le 20 janvier 2015 à la residence de l’ambassadeur des Pays-Bas, quartier diplomatique,à Riyad, http://www.agroberichtenbuitenland.nl/golfstaten/wp-content/uploads/sites/26/2015/03/imgcq683tsm.pdf.

13 Bernd Schanzenbaecher et James Allen, “Responsible investments in agriculture, in practice: Results and conclusions from a case study review,” EBG Capital AG, 2015, http://aldenimpact.com/wp-content/uploads/2015/03/RESPONSIBLE-INVESTMENTS-IN-AGRICULTURE-IN-PRACTICE.pdf.

14 Voir AFSA et GRAIN, “Remise en cause des lois foncières et semencières. Qui tire les ficelles des changements en Afrique ?” janvier 2015, pp 8-9, https://www.grain.org/fr/article/entries/5122-remise-en-cause-des-lois-foncieres-et-semencieres-qui-tire-les-ficelles-des-changements-en-afrique

15 UNECA, “Principes directeurs relatifs aux investissements financiers à grande échelle en Afrique” Union Africaine, BAD et Uneca, 2014 http://www.uneca.org/fr/publications/principes-directeurs-relatifs-aux-investissements-fonciers-%C3%A0-grande-%C3%A9chelle-en-afrique

16 “Integration of the Voluntary Guidelines into land policy in Guatemala”, VGs Newsletter, FAO, novembre 2014, http://www.fao.org/nr/tenure/whats-new/november-2014-newsletter/en/. Ollantay Itzamná, “¿Desarrollo Rural Integral para qué y para quiénes?” Rebelión, 1 juin 2015 http://www.rebelion.org/noticia.php?id=193983

17 Ollantay Itzamná, op cit.

18Les principles pour un investissement responsable dans l’agriculture développés par le CSA sont quelquefois identifiés par l’acronyme “rai” (en minuscules) pour les distinguer des principles développés par la Banque mondiale, la FAO, FIDA et la CNUCED (les “RAI” ou “PRAI”).

19 Sylvia Kay, “Political brief on the principles on responsible investment in agriculture and food systems,” TNI, mars 2015, https://www.tni.org/en/briefing/political-brief-principles-responsible-investment-agriculture-and-foodsystems.

20Comité technique « Foncier & développement », “État des lieux des cadres normatifs et des directives volontaires concernant le foncier,” octobre 2014, http://www.foncier-developpement.fr/wp-content/uploads/Etat-des-lieux-des-cadres-normatifs1.pdf.

21 Pour plus d’infos sur Feronia, voir GRAIN et RIAO, “Agro-colonialisme au Congo,” juin 2015, https://www.grain.org/article/entries/5219-agro-colonialisme-au-congo-la-finance-de-developpement-europeenne-et-americaine-alimente-une-nouvelle-phase-de-colonialisme-en-rdc

22 ”To make palm oil 'sustainable' local communities must be in charge,” Forest Peoples Programme, 14 mai 2015,   http://www.theecologist.org/campaigning/2856781/to_make_palm_oil_sustainable_local_communities_must_be_in_charge.html.

23 ”Hollow Promises: An FPIC assessment of Golden Veroleum and Golden Agri-Resource’s palm oil project in Liberia,” Forest Peoples Programme, 15 avril 2015, http://www.forestpeoples.org/topics/agribusiness/publication/2015/hollow-promises-fpic-assessment-golden-veroleum-and-golden-agri.

24 Syed Zain Al-Mahmood, “Palm-oil migrant workers tell of abuses on Malaysian plantations,” Wall Street Journal, 26 juillet 2015, http://www.wsj.com/articles/palm-oil-migrant-workers-tell-of-abuses-on-malaysian-plantations-1437933321.

25 VOA Afrique, “Le Gabon veut devenir le premier producteur africain d'huile de palme,” 17 August 2015, http://www.voaafrique.com/content/le-gabon-veut-devenir-le-premier-producteur-africain-d-huile-de-palme/2920679.html

26 Ces quatre entreprises sont : Golden Agri Resources, Wilmar, Asian Agri et Cargill. Voir “Palm giants ask Indonesian gov't to clear path toward sustainability,” Eco-Business, 4 mai 2015: http://www.eco-business.com/news/palm-giants-ask-indonesian-govt-to-clear-path-toward-sustainability/. Elles ont depuis été rejointes pas Musim Mas, le cinquième producteur d’huile de palme du pays et par la Chambre du commerce et de l’industrie d’Indonésie.

27 Eco-Business, op cit.

28 Hans Nicholas Jong, “Govt opposes zero-deforestation pledge by palm oil firms,” The Jakarta Post, 29 août 2015, http://www.thejakartapost.com/news/2015/08/29/govt-opposes-zero-deforestation-pledge-palm-oil-firms.html.

29 “Exploitation and empty promises: Wilmar’s Nigerian landgrab,” Friends of the Earth, juin 2015, http://www.foe.org/news/news-releases/2015-07-worlds-largest-palm-oil-trader-comes-under-scrutiny.

30 Darren Daley de GAPE base à Champassak, communication avec GRAIN.

31 Voir la campagne lancée par ActionAid en mars 2015: http://www.actionaid.org/publications/take-action-stop-ecoenergys-land-grab.

33 Oxfam America, “PepsiCo publishes audit on land rights in Brazil,” 8 juillet 2015, http://politicsofpoverty.oxfamamerica.org/2015/07/pepsico-publishes-audit-on-land-rights-in-brazil/.

35 Voir la section sur “Karuturi” sur farmlandgrab.org: http://farmlandgrab.org/cat/show/348

36 Collectif du Ndiaël et Re:Common, “Au Sénégal, l’accaparement des terres est sur le point d’imploser”, 24 juillet 2015, https://www.grain.org/e/5238

37 Global Witness, page de la campagne sur les “barons du caoutchouc”, https://www.globalwitness.org/campaigns/land-deals/rubberbarons/

 

 

 

 

 

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