Persécution des défenseurs des droits de la commune afro-équatorienne de Barranquilla de San Javier

Plantations de palmiers à huile dans la province d'Esmeraldas, Équateur. Photo : Iván Castaneira

Après des mois de criminalisation judiciaire de quatre paysans qui défendent leur forêt contre l'expansion des plantations de palmiers à huile, le 12 juin prochain s'ouvrira une nouvelle possibilité de rendre la justice et pour les magistrats des tribunaux équatoriens de garantir les droits collectifs de la commune de Barranquilla de San Javier et ordonner la restitution des 251 hectares actuellement entre les mains d'Energy & Palm au territoire de la communauté.

Ceci au moment de la publication d'une lettre envoyée le 29 juillet 2022 à Energy & Palma et au gouvernement équatorien par sept rapporteuses et rapporteurs spéciaux sur les droits de l'homme, conformément aux Résolutions 44/15, 46/7, 43/4, 50/17, 43/16, 42/20 et 43/36 du Conseil des droits de l'homme[1], pour attirer leur attention sur les informations reçues quant à « l'utilisation abusive présumée du système judiciaire par la société d'huile de palme Energy & Palma, qui fait partie du groupe La Fabril, une entreprise équatorienne fondée en 1935, à l'encontre de quatre dirigeants communautaires afrodescendants et défenseurs des droits de l'homme de la communauté de Barranquilla de San Javier, dans la province d'Esmeraldas, en Équateur » : les personnes inculpées sont Antonio Olivero Mina Caicedo, Luis Fernando Quintero Mina, Andrés Humberto Arce Quintero et Néstor Javier Caicedo Caicedo « pour avoir exercé leur droit de protestation, de défense collective du territoire et de l'environnement ». Cette lettre n'est publiée qu'aujourd'hui en raison de la clause de protection internationale qui ne permet sa publication que plusieurs mois plus tard.

Ce groupe de rapporteuses et rapporteurs relate l'affaire et ne manque pas de signaler qu'Energy & Palma fournit de l'huile à des sociétés transnationales telles que PepsiCo, General Mills et Nestlé, et qu'elle fait partie de la Table ronde sur l'huile de palme durable (RSPO). Des lettres ont été envoyées à chacun de ces organismes en particulier, ainsi qu'aux gouvernements suisse et étasunien.

Bien qu'il s'agisse de lettres très similaires, celle adressée au gouvernement équatorien réclame des informations « sur les mesures prises par le Gouvernement de Son Excellence pour protéger les personnes défenseuses des droits de l'homme et sur la question de savoir s'il a envisagé la possibilité d'introduire des réformes législatives pour empêcher la persécution de ces personnes en cas de protestations légitimes et pacifiques ».

La lettre souligne que le fait d'entreprendre des actions en justice stratégiques contre la participation de la population « constitue un abus de procédure et n’est pas un outil légitime que les entreprises peuvent utiliser pour servir leurs propres desseins ».

La lettre adressée à la RSPO lui demande de fournir des informations sur « la manière dont [elle] garantit que ses membres respectent les droits de l'homme, y compris ceux des défenseurs et défenseuses de ces droits en vertu des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ». Elle demande également des informations sur « les mesures prises par la RSPO ou les plans élaborés par celle-ci pour répondre aux impacts négatifs sur les droits de l'homme causés par les activités de ses membres, y compris l'intimidation des défenseurs et défenseuses de ces droits ».

Les rapporteurs et rapporteuses insistent également : « Nous pouvons exprimer notre préoccupation quant à un avenir proche, car nous considérons les informations que nous avons reçues comme suffisamment fiables pour indiquer qu'il est des questions qui méritent une attention immédiate. Nous pensons par ailleurs que la population doit être informée des implications potentielles liées aux allégations susmentionnées ».

Les gouvernements suisse et équatorien ont répondu, tout comme Nestlé et Pepsi. La décision prise dépendra en réalité de ce que déterminera le tribunal, mais l'appel lancé par ces rapporteurs et rapporteuses, les allégations portées, comme l'a déclaré Nestlé, doivent « être prises très au sérieux ».

Résumé de l’affaire : Le 8 septembre 2021, le juge Fernando Saldarriaga, de l'unité judiciaire multi-compétente du canton de San Lorenzo, dans la province d'Esmeraldas, a ordonné à quatre défenseurs des droits fonciers de la commune afro-équatorienne de Barranquilla de San Javier, de verser 151 000 dollars à l'entreprise Energy & Palma, qui fait partie du groupe La Fabril.

Depuis 2020, l'entreprise exigeait une indemnisation de 320 000 dollars, alléguant avoir perdu sa récolte lors d'une action de protestation pacifique menée par la communauté de Barranquilla de San Javier de Cachaví. Cependant, durant le procès, la défense a démontré qu'Energy & Palma disposait d'au moins quatre moyens alternatifs d'extraire les fruits de sa plantation.

Barranquilla de San Javier s'est constituée en commune en 1997. En 2000, un titre de propriété communale de 1521 hectares lui a été octroyé, conformément aux dispositions de la loi sur les communes et conformément aux droits collectifs reconnus par la Constitution et la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Les membres de la communauté ont commencé à défendre leur territoire ancestral contre les entreprises d'huile de palme qui déboisaient des zones de la forêt du Chocó. La communauté a été gravement affectée car ses sources de subsistance, principalement liées à la forêt, ont disparu suite au déboisement provoqué par l'entreprise qui l'a remplacée par la monoculture de palmiers. L'entreprise Energy & Palma fait partie de La Fabril, elle-même membre de la RSPO.