Une entreprise d'huile de palme en RDC soutenue par l'aide au développement est confrontée à des conflits fonciers et des opérations financières suspectes Download PDF Document Tools

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Author: RIAO-RDC, AEFJN, Entraide et Fraternité, GRAIN, SOS Faim, UMOYA, urgewald, War on Want et WRM
Date: 02 November 2016
Translations: Español, Deutsch, and English
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RIAO-RDC, AEFJN, Entraide et Fraternité, GRAIN, SOS Faim, UMOYA, urgewald, War on Want et WRM | 02 November 2016 | Reports, land, corporations & trade

 

Des fonds de développement européens et américains financent actuellement l’entreprise d’huile de palme Feronia Inc en dépit des conflits portant sur les terres et les conditions de travail sur ses plantations en République démocratique du Congo (RDC). Des informations récentes posent des questions sur la façon dont l’entreprise agro-alimentaire d’origine canadienne a utilisé des millions de dollars payés par les contribuables à destination de l’aide internationale, laissant à penser qu’il y a eu détournements de fonds à travers des entreprises connectées à un haut responsable politique congolais.

Un membre de communauté dans le district d’exploitation de Feronia à Lokutu est surpris de trouver une borne jamais vue posée sans consentement préalable des communautés affectées (Photo : Oskar Epelde)

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Ce rapport réunit de nouvelles informations qui montrent comment la société agroalimentaire canadienne Feronia Inc, détenue majoritairement par la CDC, un organisme public britannique, et d'autres banques de développement européennes et américaines, occupe plus de 100 000 ha de territoires en litige en République démocratique du Congo (RDC). Le rapport donne également des éléments qui posent des questions sur la façon dont Feronia Inc a utilisé des millions de dollars d’aide à destination de l’Afrique, laissant à penser qu’il y a eu détournements de fonds à travers des entreprises connectées à un haut responsable politique congolais.

L'argent de l'aide fournie par les institutions de financement du développement (IFD) publiques est censé servir à réduire la pauvreté. Cependant, comme le montre ce rapport, les conditions de vie des communautés dans les concessions des plantations de palmiers à huile de Feronia restent épouvantables. L'entreprise occupe des terres qui sont essentielles aux moyens de subsistance des populations locales alors qu'elle ne leur fournit ni des salaires décents ni des services de base.

Ce rapport a été établi par une coalition d'organisations de la société civile en RDC et en Europe. Il s'inscrit dans le prolongement d'un rapport de juin 2015 qui attirait l'attention de la communauté internationale sur les violations des droits humains, la pauvreté, l'exploitation de la main d'oeuvre et les accaparements de terres qui avaient lieu à l'intérieur des zones de concession revendiquées par l'entreprise, ainsi que sur les liens entretenus par cette dernière avec une importante personnalité politique de RDC.[1] Malgré les questions soulevées par ce rapport, les IFD qui avaient initialement investi dans Feronia ont continué à financer l'entreprise et, en décembre 2015, plusieurs autres IFD ont accepté de participer à un nouveau tour de table pour un montant de 49 millions USD. Nous apportons dans ce rapport d’autres preuves des transactions foncières douteuses et des mauvaises pratiques patronales de Feronia, et nous dévoilons pour la première fois comment l’entreprise a utilisé un mécanisme financier complexe et suffisamment opaque qui soulève de sérieuses questions sur l’utilisation des fonds fournis par les IFD.

Le rapport révèle un inquiétant défaut de due diligence par rapport à l'utilisation de fonds publics par les IFD, qui toutes prétendent respecter des normes strictes d'investissement responsable. Les auteurs de ce rapport demandent que des enquêtes officielles soient menées par les organismes publics compétents sur les activités de Feronia et la participation des IFD. Nous demandons également une mission d'information internationale indépendante pour enquêter sur les violations des droits humains et d'autres violations qui auraient été commises par l'entreprise à l'encontre des communautés locales. Par souci de responsabilité, les IFD – en tant que principaux actionnaires de Feronia et principaux pourvoyeurs de financement de l'entreprise – devraient prendre immédiatement des mesures pour rendre publics la totalité des comptes de Feronia et de chacune de ses filiales, ainsi que les documents juridiques qu'elle prétend posséder par rapport à ses concessions en RDC. Les auteurs de ce rapport appellent également Feronia et les institutions de financement du développement qui en sont propriétaires à accéder aux demandes des communautés touchées, qui exigent depuis longtemps la restitution immédiate de leurs terres et le paiement d'indemnités.

Figure 1. Graphique representant la structure d’entreprise de Feronia

Qu'est-ce que Feronia ?

Feronia Inc est une société enregistrée au Canada qui est cotée à la Bourse de Toronto. Toutes les activités de l'entreprise, cependant, sont gérées par des filiales en RDC et au Royaume-Uni qui étaient, jusqu'à récemment, la propriété de holdings de Feronia dans les îles Caïmans. En 2015, afin de satisfaire aux exigences de BIO, l'IFD belge, les holdings de Feronia aux îles Caïmans ont été transférées en Belgique au sein d'une nouvelle entreprise appelée Feronia Maia sprl.

Feronia a d'abord été créée sous la forme d'une société aux îles Caïmans en 2008 par un groupe d'hommes d'affaires canadiens et britanniques. Son objectif était de devenir l'une des plus grandes entreprises agricoles en Afrique. Jusqu'à présent, ses activités ont été limitées à la RDC, où elle a acquis des terres pour la production du riz et d'autres cultures, ainsi que trois plantations de palmiers à huile qu'elle a achetées de la multinationale alimentaire Unilever en 2009. Les plantations sont situées le long du fleuve Congo, à Lokutu, Yaligimba et Boteka. Aujourd'hui, tous les revenus de Feronia proviennent de ces trois plantations puisque l'exploitation rizicole n'est pas en activité.

Comment les institutions européennes et américaines de financement du développement sont-elles impliquées ?

Depuis janvier 2013, Feronia a reçu un financement de 118 millions USD des institutions européennes et américaines de financement du développement. Les IFD possèdent maintenant 93 % des actions de la société. Le plus grand contributeur est la CDC, une entreprise publique britannique, qui a investi 41 millions de dollars dans l'entreprise et détient actuellement 67 % des actions de Feronia. Le Fonds d'investissement pour l'agriculture en Afrique (African Agricultural Fund - AAF), une société basée à l'île Maurice qui gère les investissements des IFD de la France, de l'Espagne et des États-Unis ainsi que de banques multilatérales comme la Banque africaine de développement, a investi 27,5 millions USD dans Feronia depuis 2012 et détient actuellement environ 26 % de la société (voir la Figure 1).[2]

Figure 2. Tableau des principaux investisseurs du Fonds d’investissement pour l’agriculture en Afrique

En décembre 2015, plusieurs autres IFD européennes, d'Allemagne (DEG), des Pays-Bas (FMO) et de Belgique (BIO), ainsi qu'un consortium d'autres investisseurs des IFD participant à un fonds pour les infrastructures, se sont engagées à prêter à la filiale de Feronia pour les plantations en RDC, PHC, un montant supplémentaire de 49 millions USD, après une « procédure approfondie de due diligence » (voir Figure 4). Le prêt est garanti par les actifs de PHC et le nantissement des actions de PHC par la filiale belge de Feronia, Feronia Maia.[4] Comme Feronia Inc a enregistré des pertes de plusieurs millions de dollars chaque année depuis sa création, la société s'est appuyée sur ces injections de fonds des IFD pour maintenir ses activités.[5]

Figure 3. Historique des investissements des IFD

Figure 4. Tableau des IFD participant au mécanisme de prêt de 49 millions USD de décembre 2015 bénéficiant à Feronia

*EAIF (Emerging Africa Infrastructure) est détenu par PIDG (Private Infrastructure Development Group), qui est financé par KfW (Allemagne), FMO/DGIS (Pays-Bas), DFID (Royaume-Uni), DFAT (Australie), MFA/Norad (Norvège), SECO (Suisse), SIDA (Suède) et d’autres.

L'occupation des terres par Feronia est-elle « illégale » ?

Feronia affirme que toutes ses plantations de palmiers à huile sont situées sur des terres pour lesquelles l'entreprise dispose de baux renouvelables de 25 ans, juridiquement valables, qui couvrent un total de 101 455 ha de terres, qu'elle a acquis avec son achat des Plantations et huileries du Congo (PHC) de Unilever.[6] Feronia n'a pas rendu public ces baux, et la plupart des communautés locales affectées et des autorités locales concernées disent qu'elles n'ont jamais vu ces documents.[7]

Encadré 1. Qu'est-ce qu'une IFD ?

Les gouvernements des pays du Nord ont créé les Institutions de financement du développement (IFD) avec pour principal objectif de financer des projets du secteur privé dans les pays pauvres, pour lesquels on peut escompter des résultats importants en termes de réduction de la pauvreté.8 Aujourd’hui, ces institutions publiques financées par les contribuables fournissent plus de 100 milliards USD à des entreprises qui exercent leurs activités dans les pays en développement, ce qui équivaut à près des deux tiers de l’aide publique au développement.[9] Une part importante des fonds des IFD est maintenant transférée à des entreprises opérant dans le secteur agricole et alimentaire, où les problèmes d’accaparement des terres, de violations des droits de l’homme, d’exploitation de la main d’oeuvre et de corruption sont largement répandus.

Les IFD ont des politiques et des normes qui s’appliquent aux problèmes environnementaux, aux problèmes sociaux, aux conditions de travail et à l’intégrité financière, que les entreprises dans lesquelles elles investissent sont censées respecter. La CDC britannique, par exemple, possède un Code de l’investissement responsable qui exige que l’institution « favorise des mesures correctives appropriées » quand les entreprises de son portefeuille sont impliquées dans des incidents qui ont entraîné « un impact environnemental ou social négatif important, ou une infraction juridique importante dans des questions d’ordre environnemental ou social, ou d’intégrité des affaires. » L’AECID (Agence espagnole pour la coopération internationale au développement) qui investit dans Feronia par l’intermédiaire de l’AAF, a un Code de conduite pour un investissement responsable qui lui interdit « d’investir dans une quelconque activité qui présente un risque inacceptable de contribuer ou d’être complice d’activités ou d’omissions qui contreviennent à ses principes, comme des violations des droits humains, des actes de corruption ou des impacts sociaux ou environnementaux négatifs. »[10]

Certains de ces principes sont inscrits dans les accords de financement avec Feronia. La convention de souscription de janvier 2015 de la CDC avec Feronia, par exemple, est conditionnée au fait qu’il n’y ait « aucun litige concernant les limites, les droits, les clauses ou autres questions liées à une Propriété ou son usage » et que « ni l’Entreprise ni aucune filiale ni, à la connaissance de l’Entreprise, aucun de ses administrateurs, employés ou agents, n’a commis d’actes de corruption en lien avec ses activités commerciales ».[11]

 
La plus grande zone revendiquée par Feronia couvre 63 000 ha autour de ses plantations de Lokutu, dans la province de la Tshopo. En 2012, les autorités provinciales sont intervenues dans un conflit foncier entre Feronia et les communautés de Yaoselo et Yakote situées à l'intérieur des concessions de Lokutu et ont demandé à Feronia de fournir les documents juridiques relatifs à ses revendications foncières. Au lieu d'un bail de 25 ans approuvé par le Président de la République, qui est nécessaire dans le cadre de la loi,12 Feronia n'a fourni qu'une copie d'un certificat foncier de 1955 délivré par un agent foncier provincial. Le Conservateur régional de la propriété foncière avait déjà signifié à Feronia, dans une lettre en mai 2012, que ce certificat n'était pas conforme à la législation foncière de la RDC.[13] Ce certificat est le seul document que les communautés vivant dans la concession de Lokutu aient jamais vu qui fonde les revendications foncières de Feronia sur cette zone. De plus, selon l'actuel Conservateur de la propriété foncière pour la province de la Tshopo, aucun autre document concernant les concessions de Feronia de Lokutu n'a été transmis à ses services, qui doivent enregistrer tous les documents fonciers officiels.[14]
 

Encadré 2. Un héritage colonial brutal à l'origine des plantations de Feronia

Bien avant l’arrivée d’Unilever et de son fondateur, le magnat britannique Lord Leverhulme, les populations vivant sur les terres aujourd’hui revendiquées par Feronia exploitaient de vastes zones de palmeraies. Les communautés utilisaient ces palmeraies pour produire différents aliments, des médicaments et des textiles. Elles produisaient aussi de grandes quantités d’huile de palme, qu’elles vendaient sur les marchés locaux et même à l’étranger. Lord Leverhulme, cependant, voulait cette huile de palme pour ses usines de savon au Royaume-Uni.[15]

Au lieu de simplement acheter de l’huile de palme aux populations locales, Lord Leverhulme a conclu un accord en 1911 avec l’administration coloniale belge lui accordant des droits de concession sur une immense zone de 750 000 ha qui englobait toutes les grandes palmeraies du Congo. Peu de temps après, le gouvernement belge a accordé à la société de Lord Leverhulme, Huileries du Congo Belge, un monopole sur la production et le commerce de l’huile de palme dans ces zones. L’armée coloniale belge a fait appliquer le monopole et les conditions de travail effroyables de l’entreprise avec une violence brutale.[16] Les palmeraies ont finalement été transformées en plantations et la société a été rebaptisée Plantations et Huileries du Congo (PHC) lorsqu’elle est devenue la propriété d’Unilever. En 2009, PHC a été vendu à Feronia pour 4 millions USD.[17]

Tout au long de cette histoire, les communautés locales n’ont jamais consenti aux activités de l’entreprise sur leurs territoires, et elles n’ont pas approuvé non plus la destruction de leurs palmeraies pour l’établissement de plantations.

Carte de RDC indiquant les plantations de Feronia

Les communautés vivant dans la zone des plantations de Lokutu se sont heurtées à de nombreuses reprises à l'entreprise à propos de ce qu'elles considèrent comme une occupation illégale de leurs terres. Dans l'une des nombreuses lettres envoyées à Feronia par les chefs de village, le Chef du district de Bolomo a écrit à Feronia en juillet 2013 à propos d'un autre conflit foncier avec l'entreprise. Cette lettre indiquait que l'entreprise n'avait aucun droit sur les terres situées sur son territoire, puisque cette entreprise avait clairement enfreint son obligation légale de négocier et de conclure un protocole d'entente avec les communautés concernées, et de réaliser le relevé et la délimitation des terres avec la participation des communautés et des autorités gouvernementales compétentes.[18]

Le 8 mars 2015, plus de 60 chefs coutumiers et d'autres dirigeants communautaires de l'ensemble du district de Yahuma, où se trouvent 90 % des plantations de Feronia Lokutu, ont publié une déclaration signée affirmant que Feronia et ses prédécesseurs avaient occupé illégalement leurs terres au cours des 104 dernières années. Ils ont affirmé qu'ils n'avaient jamais été consultés et qu'ils n'avaient jamais signé aucun protocole d'entente.[19] Ces affirmations ont été reprises dans une lettre du 15 septembre 2016 adressée au premier ministre de RDC et signée par plus de 500 dirigeants communautaires des districts de Yahuma, Basoko et Isangi, soit une zone couvrant la quasi-totalité de la concession de Lokutu. La lettre détaille un certain nombre d'abus graves commis par Feronia et accuse l'entreprise d'exploiter illégalement et d'occuper leurs terres et leurs forêts. La lettre affirme également que l'entreprise a effectué des relevés topographiques des terres des communautés sans leur consentement ou leur coopération.[20]

Les communautés contestent aussi les revendications foncières de Feronia sur ses plantations de Boteka, où Feronia prétend avoir 31 concessions louées du gouvernement et couvrant 13 542 ha. Dans une lettre d'août 2013 adressée au Président de la République, Joseph Kabila, les chefs des communautés locales racontent comment l'entreprise a commencé ses activités dans la zone en 1912, sous l'occupation coloniale, et comment elle a obtenu son premier bail de 25 ans en 1947. Ils y affirment que l'entreprise n'a jamais obtenu le consentement des communautés locales ou de leurs chefs. Selon les chefs, l'entreprise prétend qu'elle a conclu un accord collectif avec quelques-uns des anciens du village en 2012, mais ils ne savent pas comment cela aurait pu se passer. Ils terminent leur lettre en disant : « Avec toute notre énergie, nous déplorons et dénonçons cette occupation illégale de nos territoires, une occupation qui se fait sans titres ou droits et qui nous a énormément appauvris, et qui se terminera par notre mort collective s'il n'est pas mis un terme à cette manière de procéder. »[21]

En septembre 2015, la CDC a déclaré que Feronia travaillait à rendre « publiques toutes les informations pertinentes concernant ses concessions ». Cependant, un an plus tard, Feronia n'a toujours pas publié d'autres informations sur ses baux fonciers.[22] Et Feronia n'a rendu publique aucune preuve des accords qu'elle aurait négociés avec les communautés vivant dans ses concessions. Le Directeur général de BIO soutient que, avant d'investir dans Feronia, la société d'investissement s'est assurée que l'entreprise avait conclu des accords avec les communautés locales affectées.[23] Lorsqu'il lui a été demandé pourquoi ces accords n'avaient pas été rendu publics, un représentant de la DEG a indiqué que les protocoles d'accord signés avec les communautés avaient été volés dans les locaux de Feronia peu de temps avant d'être rendus publics.[24] Les communautés continuent d'affirmer qu'elles n'ont jamais conclu aucun protocole d'accord avec l'entreprise.

La CDC et les autres IFD partenaires de Feronia doivent prendre immédiatement des mesures pour rendre publics tous les documents juridiques que Feronia prétend avoir en sa possession concernant ses concessions foncières en RDC ainsi que les accords auxquels elle prétend être parvenue avec les communautés locales.

Est-ce que Feronia appauvrit les communautés locales ?

L'un des principaux objectifs de développement du financement d'entreprises privées par les IFD est de réduire la pauvreté en créant des emplois et en améliorant les conditions de travail. La DEG, par exemple, déclare que l'une des raisons qui l'ont amenée à financer Feronia tient à ce que « 57 000 personnes bénéficient économiquement et socialement des activités de PHC ».[25] Mais des témoignages recueillis auprès des travailleurs dans chacune des trois concessions de Feronia, les déclarations collectives faites par plusieurs communautés, et même l'étude d'impact social de Feronia elle-même, réalisée en 2015, indiquent que les travailleurs sur les plantations de Feronia continuent d'avoir de mauvais salaires et d'endurer des violations des principes les plus élémentaires du droit du travail.[26]

L'entreprise a admis que les salaires dans ses plantations sont « trop bas » et déclare qu'elle est déterminée à augmenter les salaires au fur et à mesure que sa santé financière s'améliore.[27] En septembre 2015, la CDC a indiqué que les salaires moyens des travailleurs des plantations de Feronia avaient été augmentés de 70 % pour les porter à 4 USD par jour en moyenne suite à ses investissements de 2014 dans l'entreprise.[28] Cependant, les bulletins de paie des « manoeuvres supérieurs » des plantations Feronia de Lokutu montrent que les salaires sont restés à seulement 2 USD par jour (1 921,58 CDF) pendant toute l'année 2015. De plus, les cadres et les travailleurs de Feronia indiquent que les salaires des travailleurs journaliers des plantations de Feronia sont mêmes inférieurs et ne dépassent pas 1,25 USD par jour, ce qui est au-dessous du salaire minimum national de 1,75 USD (1 680 CDF) par jour pour un manoeuvre.[29] Ce taux de salaire minimum est entré en application le 1er janvier 2009, quand 1 680 CDF étaient l'équivalent de 3 USD. Depuis cette époque, la valeur du CDF a baissé significativement et le gouvernement de RDC n'a pas révisé le salaire minimum en proportion, comme cela était initialement prévu dans la législation. Il est largement reconnu que le salaire minimum actuel est insuffisant pour couvrir les dépenses de base en RDC.[30]

La CDC a également déclaré en septembre 2015 que les travailleurs des plantations de Feronia bénéficient « d'heures supplémentaires, d'une allocation de maternité, de congés payés, d'indemnités de départ, de primes et d'une aide pour les frais scolaires ainsi que d'un logement gratuit et de soins de santé pour leurs familles et eux mêmes ». Ces assertions ont été catégoriquement réfutées dans une réponse écrite à la déclaration de la CDC par des dirigeants communautaires des trois zones de plantations de Feronia qui se sont réunis en octobre 2015.[31] 

Une école primaire délabrée dans un zone d’opérations Feronia (Photo : Oskar Epelde)

Le problème des bas salaires est fortement aggravé par le fait que l'entreprise paye fréquemment ces salaires en retard. Selon certaines sources, contrairement à ce qui se passe pour les cadres dirigeants et les administrateurs, les salaires des travailleurs ne sont payés que quand l'entreprise vend de l'huile de palme. Comme Feronia n'a pas de contrat fixe avec un quelconque acheteur pour la vente de son huile de palme, les ventes sont irrégulières et s'effectuent souvent à de faibles prix.[32] Les travailleurs sont donc obligés de recourir à des prêts à taux d'intérêts élevés pour couvrir leurs besoins quotidiens.[33] Ce système est connu sous le nom d'Ikotama et fait tellement partie intégrante des activités de Feronia que les prêts Ikotama sont fournis dans les locaux de Feronia, par les responsables du syndicat de l'entreprise, près de l'endroit où les travailleurs viennent chercher leur salaire. 

Les travailleurs indiquent également qu'une partie de leurs salaires sont payés « en nature », avec des produits comme de l'huile de palme raffinée et du savon. Cette pratique troublante, qui remonte à la période d'Unilever, est connue sous le nom de « colis Marsavco », puisque les produits sont traditionnellement fabriqués par l'entreprise Marsavco basée à Kinshasa, qui appartenait auparavant à Unilever et est maintenant le principal client de Feronia.[34]

La DEG affirme que Feronia a arrêté de fournir le colis Marsavco à ses travailleurs à la place des paiements en argent, et qu'il s'agissait d'une condition du financement qu'elle a apporté en décembre 2015.[35] Toutefois les communications que nous avons reçues de travailleurs et de cadres des trois sites des plantations de Feronia ont confirmé que le 23 septembre 2016, le jour où les travailleurs étaient supposées recevoir leurs salaires mensuels, les travailleurs journaliers n'ont reçu que le colis Marsavco, en l'occurrence huit litres d'huile de palme et huit pains de savon Feronia. Aucun paiement en espèces n'a été effectué pour les salaires. Comme à l'habitude, on leur a dit que le colis Marsavco serait déduit de leurs salaires, si et quand ils seraient payés, à un tarif de 1 USD (1 000 CDF) le litre d'huile de palme et de 0,25 $ (250 CDF) le pain de savon.[36]

Une autre critique courante concernant les pratiques patronales de Feronia est que l'entreprise refuse d'embaucher de manière définitive les travailleurs à long terme, comme l'exige la loi. Les travailleurs expliquent que Feronia utilise ce qu'ils appellent un « système de réserve » dans le cadre duquel les travailleurs sont embauchés pour quelques mois, puis renvoyés pendant un certain temps avant d'être réembauchés. Par conséquent, la plupart des travailleurs des plantations de Feronia entrent dans la catégorie des travailleurs journaliers et, de ce fait, ne bénéficient pas des droits et avantages sociaux auxquels ils auraient droit en tant que salariés à durée indéterminée. Feronia elle-même admet que 80 % des travailleurs des plantations sont payés selon un « système de salaire quotidien à la tâche ».[37]

Outre qu'elle paye des salaires de misère, Feronia a peu fait pour améliorer les services de santé, les routes, les écoles et les logements pour ses ouvriers ou pour les communautés dont elle occupe les terres. Dans des déclarations successives, les dirigeants communautaires des trois zones de plantations de Feronia affirment que ces services et infrastructures se sont détériorés depuis que Feronia a acheté PHC en 2009, malgré les affirmations de l'entreprise prétendant le contraire (et son accès à un important financement des IFD).[38]

Feronia affirme que ses pertes continuelles l'empêchent d'améliorer les salaires, les avantages sociaux et les services de base dans ses plantations. L'entreprise prétend qu'elle doit prioriser les investissements dans ses activités afin de pouvoir finalement dégager un bénéfice et ainsi commencer à transférer plus d'argent aux travailleurs et aux communautés locales. Cependant, depuis qu'elle a repris les plantations PHC en 2009, Feronia n'a pas eu de difficultés pour trouver l'argent nécessaire pour payer aux cadres supérieurs et aux administrateurs des millions de dollars d'honoraires et de salaires.[39] Par ailleurs, comme nous le verrons plus loin, il apparait que les fonds Feronia aurait pu utiliser pour l’amélioration de ses activités concernant l’huile de palme aient pu, au contraire, être utilisé à d’autres escients, à travers une structure d’entreprises complexe et opaque. Il semble que Feronia a eu suffisamment d’argent pour améliorer les conditions de vie des communautés locales mais ait choisi de le consacrer à d’autres fins.

Étant donné le grave décalage entre ce que disent Feronia et la CDC sur le traitement par l'entreprise des travailleurs et des communautés locales et ce qu'en disent les travailleurs et les communautés locales elles-mêmes, une mission d'information indépendante internationale dans les zones concernées doit être mise en place de toute urgence.

Qu’est ce qui se cache derrière des opérations financières complexes et opaques ?

Feronia a une structure d'entreprise complexe, d'autant plus que plusieurs filiales clés sont basées dans des pays où il est difficile d'accéder aux informations financières de la société. Cela semble avoir permis à Feronia d’éviterde dévoiler des transactions importantes dans les rapports que la société est obligée de déposer et de rendre publics au Canada. Les preuves de ces transactions n'apparaissent que dans des rapports déposés par ses filiales en RDC, en Belgique et au Royaume-Uni, auxquels le public peut difficilement accéder (RDC) ou qui contiennent peu d'informations (Belgique et Royaume-Uni).

Les rapports auxquels nous avons pu avoir accès dans les registres du commerce concernés en RDC, en Belgique et au Royaume-Uni indiquent que certaines filiales de Feronia ont facturé des millions de dollars par an en honoraires à d'autres filiales de Feronia, pour des services inconnus. Les éléments de preuve que nous avons recueillis indiquent que ces honoraires ne sont pas payés mais plutôt couverts par des prêts de Feronia Cayman Islands (CI) et peut-être d'autres sources. De cette manière, les filiales ne déclarent pas de revenus et peuvent donc éviter de payer des impôts. En outre, peu d'informations sont disponibles sur la façon dont les prêts qu'elles reçoivent de Feronia CI ou d'autres sources sont dépensés chaque année, puisqu'il n'y a pas d'informations détaillées sur ces dépenses dans les rapports de Feronia Inc. Les éléments disponibles, cependant, laissent penser que ce dispositif a permis à Barnabé Kikaya Bin Karubi, un homme politique de RDC et ancien administrateur de Feronia, aurait obtenu des avantages financiers importants (voir Figure 6).

La filiale britannique de Feronia, Feronia Services Incorporated Limited (FISL), est l'une des sociétés impliquées dans ce dispositif. Dans les documents de la société déposés en Belgique en décembre 2015, Feronia déclare que FISL est une société de gestion qui fournit des services à d'autres filiales Feronia et que ses seules sources de revenus sont les frais facturés à ces filiales.[40] La nature de ces « services » et des dépenses concernées ne sont pas divulguées dans les rapports de Feronia.[41]

Les documents belges et les éléments déclarés par FISL au Royaume-Uni montrent que Feronia CI a prêté à FISL 9,5 millions USD entre 2010 et 2014 (environ 2 millions USD par an), c'est-à-dire un montant à peu près égal à celui qui est dû à FISL par d'autres filiales Feronia pour des « services ». Comme le droit britannique pour les petites entreprises exige seulement que ces sociétés déclarent leurs éléments d'actif et de passif, les déclarations annuelles de FISL indiquent un équilibre entre les actifs (l'argent qui lui est dû pour honoraires de services) et le passif (l'argent qu'il a emprunté à Feronia CI). FISL n'est pas tenu de divulguer la façon dont elle a dépensé les quelque 2 millions USD qu'il a empruntés chaque année à Feronia CI.

Nous avons cependant pu obtenir des comptes d'entreprise plus détaillés pour Feronia JCA Ltd (Kinshasa), une autre filiale de Feronia impliquée dans un dispositif financier similaire avec des bureaux dans la résidence privée de Kikaya Bin Karubi.[42] Cette entreprise a été constituée comme une succursale de Feronia JCA Ltd en août.[43] Le rapport financier 2013 de Feronia JCA Ltd (Kinshasa) montre que cette dernière a facturé aux filiales de Feronia en RDC environ 1 million USD pour des « prestations de services » en 2013 et que des sommes similaires ont également été facturées à des filiales au cours des années précédentes.[44] Comme dans le cas de FISL, ces honoraires n'ont pas été payés et, en 2013, le montant total des honoraires dus à Feronia JCA Ltd (Kinshasa) pour des services fournis à d'autres entreprises Feronia avait atteint 3,6 millions USD. De la même manière les montants dus par Feronia JCA Ltd (Kinshasa) à d'autres entreprises Feronia ont également augmenté d'environ 1 million USD chaque année, de telle sorte qu'en 2013 Feronia JCA Ltd (Kinshasa) avait cumulé 4,2 millions USD de dettes envers d'autres sociétés de Feronia non précisées. Avec moins de 100 000 USD en banque et peu d'actifs, il semble que l'entreprise de Kinshasa a remboursé la plus grande partie des 4,2 millions USD qu'elle avait empruntés avant la fin de 2013.[45]

Figure 5. Deux fiches de paie pour un travail de « récolteur » dans les plantations de Feronia

Comme on peut le voir, le salaire journalier de base n’a augmenté que marginalement entre septembre 2014 et août 2016, et est passé de 1 751 CDF à 1 793 CDF. Cela représente une baisse en dollars US, le salaire passant de 1,87 USD à 1,77 USD.

Sans accès aux dossiers de l'entreprise pour les années antérieures à 2013, nous ne pouvons pas dire comment cette dernière a dépensé l'argent qu'elle a emprunté pendant toutes ces années. Le rapport financier 2013,cependant, donne une ventilation des dépenses pour cette année-là et une indication de la façon dont les fonds ont peut-être été dépensés les années précédentes. Sur le million de dollars que Feronia JCA Ltd (Kinshasa) a emprunté en 2013 auprès d'autres entreprises Feronia, plus de la moitié a été utilisée pour des paiements à Kikaya Bin Karubi, son avocat et d'autres propriétaires et :

  • un loyer de 140 000 USD pour un appartement dans l'Immeuble Royal, dans le quartier de Gombé à Kinshasa, appartenant à Kikaya Bin Karubi ;
  • un paiement de 330 000 USD à des propriétaires et associés de la société qui ne sont pas nommés ;
  • des honoraires de 32 000 USD au bureau de Gustave Booloko, l'ancien avocat de Kikaya Bin Karubi, qui est maintenant le ministre des Terres au sein du cabinet de Kabila.

Quarante autres pour cent sont allés à un consultant de RDC et aux salaires et avantages de 15 administrateurs et directeurs de l'entreprise dont les noms ne sont pas indiqués.46 Feronia maintient que l’argent alloué à Feronai JCA Ltd (Kinshasa) visait à couvrir les coûts des opérations des autres compagnies du groupe en RDC. Le rapport financier de la succursale de 2013 n’apparait néanmoins pas dans cette affirmation.[47]

Des transactions similaires, mais pour des sommes bien supérieures, semblent avoir été réalisées par l’intermédiaire d’une autre filiale en RDC en 2014. Feronia JCA Limited SARL a été créée en RDC en février 2014. Selon les statuts de l’entreprise, elle était détenue à 20 % par Kikaya Bin Karubi. Cette société n’est mentionnée dans aucun des rapports financiers de Feronia Inc et ne semble pas avoir eu de responsabilité dans des activités importantes dans l’entreprise, mais le CEO de Feronia maintient que la société est le résultat de la conversion de la succursale de Kinshasa en une entité juridique légale.[48]

Pourtant, en septembre 2014, sept mois seulement après sa création, Feronia JCA Limited SARL avait accumulé 28 millions USD de dettes à court terme –une augmentation de 24 millions USD de créances à court terme par rapport aux créances de la succursale, à la fin de l’année 2013, conformément aux propres rapports de l’entreprise. Comme pour FISL et Feronia JCA Ltd (Kinshasa), celles-ci étaient compensées par 23 millions USD de créances à court terme (valeurs réalisables). By September 2014, just seven months after its creation, Feronia JCA Limited SARL.

Puisque les rapports financiers de Feronia JCA Limited SARL pour 2014 n'ont pas pu être trouvés au registre du commerce de la RDC, il n'a pas été possible de déterminer qui avait prêté les 28 millions USD, ou à qui étaient dus les 23 millions USD, ni de savoir quels services avaient été fournis par la société. Le rapport financier montre toutefois effectivement que les vrais actifs et ressources de trésorerie de la société s'élevaient à seulement 5 millions USD en septembre 2014, ce qui signifie qu'environ 23 millions USD étaient sortis d'une manière ou d'une autre de l'entreprise entre février et septembre 2014. Ni Feronia JCA Limited SARL ni ses activités financières ne sont mentionnées dans le rapport annuel 2014 de Feronia Inc.[49]

En décembre 2014, Feronia JCA Limited SARL a ensuite fusionné avec une autre entreprise de RDC, Feronia RDC Ltd, que Feronia avait créée en février 2014. Les deux entreprises ont des missions similaires et le même directeur général.[50] Lorsque les deux entreprises ont fusionné, Kikaya Bin Karubi a cédé ses actions dans Feronia JCA Limited SARL. En échange, Feronia RDC Ltd, une société entièrement détenue par Feronia CI, a repris la totalité des dettes considérables de la société, soit 28 millions USD.

Au total, il semble que plus de 40 millions de dollars soient sortis de FISL, Feronia JCA Limited SARL et Feronia JCA Ltd (Kinshasa) pour la fourniture de services non précisés à d'autres filiales de Feronia entre 2012 et 2015. Au cours de cette même période, Feronia a reçu près de 66 millions USD de financement de la CDC et l'AAF, de l'argent qui était censé permettre à l'entreprise d'apporter des avantages économiques aux populations locales.[51]

Les IFD, en tant que principaux actionnaires et plus importants financeurs de Feronia, devraient immédiatement rendre publics la totalité des comptes financiers de l’entreprise et de ses filiales, ainsi que tous les comptes rendus et rapports menés dans le cadre du processus de financement des IFD. Elles devraient aussi fournir un état détaillé des dépenses liées à la fourniture de services entre les filiales de l’entreprise.

Figure 6. Système honoraires de services-prêts de Feronia

Encadré 3. Feronia et Barnabé Kikaya Bin Karubi

Barnabé Kikaya Bin Karubi est le conseiller diplomatique en chef du Président de RDC, Joseph Kabila, et un membre clé de son cabinet. Il a également été l'un des cofondateurs du PPRD, le parti de Kabila. Kikaya Bin Karubi a auparavant été l'ambassadeur de la RDC au Royaume-Uni de mai 2009 jusqu'à la fin 2014 au moins et, avant son affectation à l'étranger, il a été secrétaire privé de Kabila et ministre de l'Information. Il a aussi été l'un des administrateurs fondateurs de Feronia et il est resté au conseil d'administration de l'entreprise jusqu'en juin 2014.

Dans un câble diplomatique de 2009 publié par Wikileaks, l'ambassadeur américain au Royaume-Uni, William J. Garvelink, rend compte de sa rencontre avec Kikaya Bin Karubi, alors que ce dernier était l'ambassadeur de RDC au Royaume-Uni. Garvelink écrit : « Ses remarques sur l'inefficacité de la non-violence [...] et son rejet tranquille de la transparence vis-à-vis du Parlement, fournit un regard éclairant, quoique déconcertant, sur la façon dont la nature de la politique est probablement fréquemment vue par l'élite politique à Kinshasa, bien que la plupart n'oseraient jamais nous parler aussi crûment de ces questions. »[53] En septembre 2016, le Président Kabila a envoyé Kikaya Bin Karubi en « mission de plaidoyer » à Washington pour demander instamment aux dirigeants américains de ne pas imposer de sanctions aux personnages politiques clés impliqués dans les efforts de Kabila visant à prolonger son second mandat.[54]

Pour des raisons que Feronia n'a jamais expliquées, Kikaya Bin Karubi détenait une participation de 20 % dans Feronia JCA, la filiale aux îles Caïmans que Feronia a utilisée pour acheter les plantations PHC de Unilever en 2009. Une fois l'accord avec Unilever conclu, Feronia Inc a acquis les actions de Kikaya Bin Karubi dans Feronia JCA en échange de l'émission de 8 894 344 actions de Feronia Inc, évaluées par la société à plus de 2,2 millions USD. Il a également reçu des honoraires annuels d'administrateur et le paiement d'un loyer pour l'utilisation de son domicile à Kinshasa, pour un montant de 120 000 à 150 000 USD par an.[55]

Dans un communiqué de septembre 2015, la CDC et Feronia ont déclaré qu'elles « réfutent sans réserve toute suggestion d'irrégularité ou de corruption en ce qui concerne la relation ou les relations [de Feronia] avec Kikaya Bin Karubi » et que « toutes les transactions liées à M. Karroubi ont été publiées par [Feronia] conformément à ses obligations déclaratives. »[56]

Cependant, les informations fournies dans ce rapport à partir de documents de l'entreprise auxquels les auteurs ont pu accéder révèlent d'importantes transactions financières entre Feronia et Kikaya Bin Karubi qui n'ont pas été révélées par Feronia Inc et qui ont eu lieu après 2012, quand plus de 50 % de Feronia appartenait à la CDC et à l'AAF.

Ce qui est le plus troublant, c’est le dispositif de prêt de 28 millions USD qui semble avoir été opéré à travers Feronia JCA Limited SARL, et l’absence de toute mention de cette entreprise ou des 20 % d’actions détenues par Kikaya Bin Karubi dans les rapports de Feronia Inc. Un autre exemple d'incohérence flagrante est donné par l'enregistrement dans le rapport financier 2013 de Feronia JCA Ltd (Kinshasa) du paiement d'un loyer de 140 000 USD pour un appartement délabré à Kinshasa, appartenant à Kikaya Bin Karubi (voir la Photo 5).[57] Ce paiement n'a pas non plus été communiqué dans les rapports d'entreprise de Feronia. 

Une vision beaucoup plus complète des comptes des filiales de Feronia en RDC est nécessaire pour pouvoir déterminer l'ampleur réelle des versements effectués directement à Kikaya Bin Karubi ou indirectement par le biais de membres de sa famille et d'associés.

L’Immeuble Royal est un complexe immobilier bien connu à Gombé dans la banlieue de Kinshasa, qui a été construit dans les années 1950. Autrefois le siège des Nations Unies en RDC, il était occupé en 2013 essentiellement par des locataires, la majorité d’entre eux étant, apparemment, en sous-location à des tarifs « abordables ».[52]

 
 

Il est urgent que soient menées des enquêtes sur Feronia et ses partenaires des IFD, pour éclaircir les relations entre Feronia et Kikaya Bin Karubi et demander des comptes à l'entreprise, à ses propriétaires et aux bailleurs de fonds sur une éventuelle implication dans une affaire de corruption et de pots-de-vin.

Que veulent les communautés ?

Sur la base des communications que nous avons reçues des communautés des trois zones de concession, il semble qu'elles se retrouvent dans une compréhension commune de la situation : leurs terres sont illégalement occupées par Feronia (et ses prédécesseurs Unilever et Lord Leverhulme) depuis plus de 100 ans, sans indemnisation. Il semble aussi y avoir un fort consensus sur le fait que les plantations et les usines qui ont été construites par la société ne leur ont apporté aucun bénéfice. Au contraire, la prise de contrôle des palmeraies traditionnelles et des forêts par l'entreprise a considérablement fragilisé leurs moyens de subsistance et leur sécurité alimentaire, et elle ne leur a pas laissé d'autre choix que celui de travailler dans les plantations de l'entreprise dans des conditions extrêmement pauvre.

S'ajoute à cette terrible injustice le fait que des agents de sécurité de l'entreprise arrêtent régulièrement des membres des populations locales parce qu'ils ont quelques noix de palme en leur possession. Ce harcèlement, qui est souvent violent et parfois meurtrier, met en lumière la façon dont leurs terres et leurs ressources ont été historiquement volées par l'entreprise.[58] Dans un cas récent, en octobre 2014, la police et les villageois de Lokutu et Yambi Enene se sont affrontés pendant trois jours pendant des manifestations déclenchées par l'arrestation de quatre villageois par des agents de sécurité de Feronia pour « vol de noix de palme ».[59]

Dans leurs diverses tentatives visant à demander justice à l'entreprise, les communautés ont exigé :

  • la restitution de leurs terres ;
  • une indemnisation pour des années de travail forcé, l'occupation de leurs terres, la destruction de leurs palmeraies et la perte de revenus qui en a résulté ;
  • la construction d'écoles, d'hôpitaux, de routes, de barrages hydroélectriques, de logements décents et de centres communautaires ; et
  • la liberté d'utiliser leurs forêts et de cultiver leurs terres comme elles le souhaitent.[60]

Les communautés ont insisté à de multiples reprises sur le fait que toute discussion sur les modalités de la poursuite des activités de Feronia doit commencer par la reconnaissance des communautés locales comme seuls occupants légitimes des terres exploitées par Feronia. Nous pensons donc qu'il revient aux communautés de déterminer dans quelles conditions l'entreprise peut intervenir sur leurs terres, le cas échéant.

Toute négociation entre Feronia et les communautés doit avoir lieu dans des conditions de transparence. À ce jour, Feronia n'a pas communiqué les informations essentielles aux communautés en ce qui concerne ses finances ou la documentation concernant ses concessions foncières. Les communautés savent qu'elles n'ont retiré aucun bénéfice des activités de l'entreprise, mais elles ne savent pas combien les propriétaires et les dirigeants de l'entreprise ont retiré de ces activités, ni comment les 118 millions USD que les IFD ont fourni à Feronia sont actuellement dépensés.

Feronia et les IFD qui en sont propriétaires doivent accéder aux demandes des communautés touchées, qui exigent depuis longtemps la restitution immédiate de leurs terres et le paiement d'indemnités.

Première réunion des dirigeants communautaires des trois zones de plantations de Feronia à Kampala, octobre 2015

Les IFD et les gouvernements qui les possèdent doivent agir maintenant

Il existe des éléments de preuves solides qui montrent que Feronia a engagé des actions qui non seulement vont à l'encontre des objectifs et des recommandations de la CDC et des autres IFD propriétaires, mais qui pourraient également être en violation des lois nationales auxquelles Feronia et ses différentes filiales sont soumises. Ces actions sont apparues avant et après une participation financière importante des différentes IFD. Malgré le fait que des allégations accusant Feronia de mauvais traitements vis à vis des travailleurs et des communautés et révélant ses liens avec Kikaya Bin Karubi ont été portées à l'attention des IFD dans un rapport de juin 2015, la CDC et l'AAF ont renforcé leur participation financière dans Feronia. De plus, un nouveau groupe d'IFD, originaires principalement des Pays-Bas, d'Allemagne et de Belgique ont fourni à PHC, une filiale de Feronia, un financement supplémentaire de 49 millions USD à la fin de 2015. Ces IFD affirment qu'elles ont procédé à une évaluation de due diligence rigoureuse avant de décider d'investir dans Feronia, et elles auraient donc dû connaître les problèmes sur le terrain ainsi que le dispositif de prêts impliquant des entreprises liées à Kikaya Bin Karubi.

Les IFD sont responsables vis-à-vis de leurs gouvernements. La CDC, par exemple, appartient au Département du Développement international (DFID) et est responsable devant le Parlement britannique. Il est par conséquent de la responsabilité du DFID et du Parlement britannique de lancer une enquête approfondie et ouverte sur les activités de Feronia. Des enquêtes similaires devraient être menées en toute transparence par les autres gouvernements des IFD qui ont fourni des fonds à Feronia.

Les IFD ont aussi la responsabilité de répondre aux revendications des communautés portant sur la restitution de leurs territoires et les réparations liées à l'occupation illégale de leurs terres et de leurs forêts depuis 1911 et, depuis très longtemps, au recours au travail forcé et à la violence sur les plantations de l'entreprise.

Les organisations suivantes ont collaboré à la production de ce rapport: RIAO -RDC, Africa Europe Faith & Justice Network, CNCD, Entraide et Fraternité, GRAIN, SOS Faim, UMOYA, urgewald, War on Want et World Rainforest Movement.

Remerciements particuliers à CCFD, Finance Uncovered, IUF, REBAC, AFJN et A4ID pour leur soutien.


Notes:

1. RIAO-RDC et GRAIN, Agro-colonialisme au Congo : La finance de développement européenne et américaine alimente une nouvelle phase de colonialisme en RDC, 2 juin 2015, https://www.grain.org/e/5219

2. La liste des groupes d'investisseurs initiaux de l'AAF est fournie dans le communiqu. de l'AAF du 29 novembre 2010,http://www.afd.fr/webdav/shared/ELEMENTS_COMMUNS/AFD/Communiques/Announcement%20Final%20-%20AAF%20First%20close.pdf

3. Sur la base du Tableau 1 dans : RIAO-RDC et GRAIN, « Agro-colonialisme au Congo », op. cit.

4. Communiqué de presse Feronia, Feronia secures $49M term facility for palm oil operations, 22 décembre 2015, http://www.feronia.com/news/story/2015/feronia_secures_49m_term_facility_for_palm_oil_operations

5. On peut consulter les rapports de Feronia transmis à la Bourse de Toronto sur : http://www.sedar.com/

6. Les revendications foncière sur les concessions apparaissent dans le document soumis pour l'introduction de Feronia à la Bourse de Toronto en 2010. Les documents établissent que Feronia dispose de baux sur 56 000 ha qui expirent en 2018, de baux sur 1 995 ha qui expirent en 2017/19, de baux sur 7 500 ha qui expirent en 2020 et de baux sur 36 000 ha qui expirent en 2030.

7. Le rapport d'évaluation de l'impact social de Feronia de d.cembre 2015 lui-m.me indique que les communaut.s de la r.gion ne connaissent pas les limites des terres revendiquées par Feronia. Page 117 : «  La méconnaissance des terres qui appartiennent à l'Entreprise et de celles qui appartiennent aux communaut.s sans salari.s [de PHC] a abouti à des idées fausses et à la croyance r.pandue que la Société utilise des terres qui ne lui appartiennent pas. » Voir : http://www.feronia.com/uploads2/V2.%20Social%20Impact%20Assessment%20(Final).pdf

8. L'objectif de la CDC est, par exemple, de « contribuer à la croissance .conomique au profit des pauvres. »

9. Mar.a Jos. Romero, « A private affair : shining a light on the shadowy institutions giving public support to private companies and taking over the development agenda », Eurodad, 2014 : http://www.eurodad.org/Entries/view/1546237/2014/07/10/A-Private-Affair-Shining-a-light-on-the-shadowy-institutions-giving-public-support-to-private-companies-and-taking-over-the-development-agenda

10. AECID, Código de Financiación Responsable, 2013, http://www.cooperacionespanola.es/sites/default/files/codigo_de_financiacion_responsable_vf.pdf

11. Convention de souscription pour l'achat d'obligations convertibles entre le Groupe CDC PLC et Feronia Inc du 22 janvier 2015.

12. Loi no 73-021 du 20 juillet 1973, http://www.droit-afrique.com/upload/doc/rdc/RDC-Loi-1973-21-regime-foncier-et-suretes-MAJ-1980.pdf

13. « Avis sur la conversion des titres de propriété foncière couvrant les SR86, SR709 et 12 à Basoko/PHC/Lokutu  », consultable sur : https://www.grain.org/e/5560

14. Communication personnelle avec le Conservateur pour la Province de la Tshopo, juin 2016.

15. L'histoire des activités de Lord Leverhulme au Congo est détaillée dans : Jules Marchal, Lord Leverhulme's Ghost : Colonial exploitation in the Congo, New York : Verso, 2008.

16. Jules Marchal, Lord Leverhulme's Ghost, op. cit.

17. Pour plus d'informations sur la vente à Unilever, voir : RIAO-RDC et GRAIN, « Agro-colonialisme au Congo », op. cit.

18. « Accus. de réception de la lettre N. 304/2013/APM, AHO/LTU/FC », Septembre 2013, consultable sur : https://www.grain.org/e/5560

19. Voir : « Desiderata de la population de Yahuma face à la société PHC/Feronia de la zone de Lokutu », 8 mars 2015, consultable sur : https://www.grain.org/e/5560

20. « Plainte contre la Société PHC/Feronia à Lokutu  », 15 septembre 2016, consultable sur : https://www.grain.org/e/5560

21. Voir : « Memo conflit entre la société PHC-Feronia, les ONG (RIAO-IHA) et les populations dans le territoire d’Ingende », 20 août 2013, consultable sur : https://www.grain.org/e/5560

22. « Réponse du groupe CDC » publiée sur le site web du Business & Human Rigts Resource Centre, septembre 2015, https://businesshumanrights.org/it/node/127821

23. Luuk Zonneveld et Virginie Pissoort, « La Belgique doit-elle miser sur Feronia ? », Défi Sud, août 2016, https://www.sosfaim.be/wpcontent/uploads/2016/09/defis_sud_accaparement_complet_num.pdf

24. Le représentant de la DEG a fait cette déclaration au cours d'une réunion d'experts entre des parlementaires allemands et la DEG au Parlement allemand, le 26 septembre 2016.

25. Voir : https://www.deginvest.de/DEG-Documents-in-English/About-DEG/Responsibility/
Investment-related-information/201512_Feronia_EN.pdf

26. Le rapport d'impact environnemental et social de Feronia de décembre 2015 énumère les nombreux griefs des travailleurs des plantations, notamment l'absence de contrats de travail et l'absence de la fourniture d'un emploi permanent comme la loi l'y oblige (voir page 120) : http://www.feronia.com/uploads2/V2.%20Social%20Impact%20Assessment%20(Final).pdf

27. Chris Arsenault, « Taxpayer funds save Congo plantation paying workers $1/day », Reuters, 12 novembre 2014, http://news.trust.org//item/20141112163534-sptur/

28. Voir le communiqué de la CDC (septembre 2015) : https://business-humanrights.org/en/
dem-rep-of-congo-report-raises-concerns-about-land-grabs-inadequate-consultations-compensation-by-feronia-unilever

29. Lors d'une réunion en janvier 2016 avec les ONG belges, le PDG de Feronia et l'IFD belge BIO ont révélé que l'accord de financement de BIO de décembre 2015 avec Feronia imposait à l'entreprise d'augmenter les salaires des travailleurs des plantations jusqu'au salaire minimum avant le 1er janvier 2016.

30. « RDC : le Conseil national de travail plaide pour le réajustement du Smig", Radio Okapi, 1er septembre 2015, http://www.radiookapi.
net/2015/09/01/actualite/societe/rdc-le-conseil-national-de-travail-plaide-pour-le-reajustement-du-smig

31. Voir la réponse des dirigeants communautaires aux déclarations de la CDC et Feronia, « Analyse réponse CDC et Feronia », octobre 2016, consultable sur : https://www.grain.org/e/5560

32. Des sources à l'intérieur de Feronia et du client principal de Feronia pour l'huile de palme, Marsavco, indiquent que Marsavco s'appuie principalement sur l'importation d'huile de palme de Malaisie (« stock régulier »), et ne l'achète qu'occasionnellement à Feronia, son huile de palme étant placée dans la catégorie « stock irrégulier ».

33. Selon le propre rapport d'impact environnemental et social de Feronia de décembre 2015 : « Les bas salaires, qui sont aussi parfois versés en retard, amènent les travailleurs et leurs familles à acheter l'essentiel à crédit, souvent à un taux d'intérêt élevé, ce qui contribue au cycle de la pauvreté » (p. 150). http://www.feronia.com/uploads2/V2.%20Social%20Impact%20Assessment%20(Final).pdf

34. Les témoignages des travailleurs indiquent que Feronia fournit aux ouvriers de la plantation l’huile de palme et le savon qu’elle produit elle-même à la plantation de Lokutu..

35. Le représentant de la DEG a fait cette déclaration au cours d'une réunion d'experts entre des parlementaires allemands et la DEG au Parlement allemand, le 26 septembre 2016.

36. Les dirigeants communautaires expliquent que les gens qui vivent dans les concessions de Feronia n'ont pas le droit de posséder de l'huile de palme qui n'est pas fournie par l'entreprise, les communautés étant ainsi dépendantes de l'entreprise pour leurs besoins alimentaires. Ils affirment également que Feronia fournit aussi aux travailleurs l'huile de palme et le savon aux prix du marché de Kinshasa, et non à un tarif préférentiel, comme l'a prétendu l'entreprise.

37. Feronia reconnaît son obligation légale : « Le Droit du travail en RDC interdit l'utilisation de travailleurs temporaires pendant une longue durée et les entreprises sont légalement tenues d'embaucher ces personnes en contrat à durée indéterminée si ces règles ne sont pas respectées. » Voir Feronia, « Réponse au rapport de GRAIN », août 2015, https://business-humanrights.org/sites/default/files/documents/Feronia-response-to-grain-report-drc-august-2015.pdf

38. Voir : « Accusé de réception de la lettre N. 304/2013/APM, AHO/LTU/FC », septembre 2013 ; « Analyse réponse CDC et Feronia », octobre 2016 ; « Desiderata de la population de Yahuma face à la société PHC/Feronia area Lokutu », 8 mars 2015; « Memo : conflit entre la société PHC-Feronia, les ONG (RIAO-IHA) et les populations dans le territoire d’Ingende », 20 août 2013; et « Memo », 15 avril 2016 tous consultables sur : https://www.grain.org/e/5560

39. Par exemple, en 2010 les quatre premiers gestionnaires de Feronia ont été payés 1,5 million $ en frais, environ 1000 fois le salaire annuel moyen pour 4 de leurs travailleurs des plantations.Pour une analyse des salaires, honoraires et autres avantages connus payés aux dirigeants de Feronia, voir : RIAO-RDC and GRAIN, « Agro-colonialisme au Congo », op.cit., et GRAIN, « Comment nourrir le "1 %" » 7 octobre 2014 : https://www.grain.org/e/5049

40. Le texte original est le suivant : « Feronia Inc. Services Ltd. Feronia Inc. Services Ltd est une société de management [...] qui fournit des services aux autres sociétés du groupe Feronia. Sa seule source de revenus est constituée des frais refacturés aux autres sociétés du groupe Feronia. Jusqu’à ce jour, ces montants refacturés n’ont pas été réglés en espèces et le financement des frais engagés par Feronia Inc. Services Ltd a été fourni par le fondateur. »

41. La seule mention des activités de FISL figure dans une déclaration de 2010 pour la bourse de Toronto (TSX), dans laquelle il est affirmé que FISL a été créé en 2010 pour acheter et importer des pesticides, quelque chose qui paraît très improbable et en désaccord avec la déclaration de Feronia Maia en 2015, qui décrivait FISL comme une société de gestion.

42. Feronia avait affirmé dans une déclaration de 2010 pour la bourse de Toronto (TSX) que FISL a été créé en 2010 pour acheter et importer des pesticides. Cependant, dans une communication personnelle à Grain d’Octobre 2016, le CEO de Feronia mentionne que FISL dispose d’un staff de 8 personnes qui délivrent un ensemble de services au groupe Feronia et qui a été constitué à l’origine pour permettre d’être engagé au RU pour mener des des fonctions qui n’auraient pas été faisables en RDC.

43. Communication personnelle du CEO de Feronia à GRAIN le 26 octobre 2016.

44. Ces « prestations de services » ont été facturées à PHC (400 000 USD), Feronia PEK (400 000 USD), Kimpese Agro Industrie (200 000 USD), et Bas-Congo Ferti sprl (10 000 USD).

45. Voir : Rapport financier 2013 de Feronia JCA (Kinshasa), obtenu auprès du registre du commerce de Kinshasa, consultable sur : https://www.grain.org/e/5560

46. Le rapport affirme qu'il y a 25 salariés dans l'entreprise et 20 salariés temporaires, ces derniers ayant été payés seulement environ 2 500 USD au total pour l'année. Le consultant est Denis Nkazi. Voir : Rapport financier 2013 de Feronia JCA (Kinshasa), obtenu auprès du registre du commerce de Kinshasa, consultable sur : https://www.grain.org/e/5560

47. Communication personne à GRAIN du CEO de Feronia, Xavier De Carnière, 26 Octobre 2016.

48. Communication personne à GRAIN du CEO de Feronia, Xavier De Carnière, 26 Octobre 2016.

49. Voir : « Traité relatif à la fusion-absorption de Feronia JCA Ltd SARL par Feronia RDC SARL », 10 décembre 2016, consultable sur : https://www.grain.org/e/5560

50. Le directeur général est Raymond Batanga, qui est également le directeur de l'exploitation de Feronia Inc.

51. Dans un communiqué de presse annonçant son investissement initial dans Feronia en novembre 2013, la CDC écrivait : « L'investissement de la CDC aidera l'entreprise à accélérer la remise en état de ses trois plantations de palmiers à huile, à soutenir son programme de replantation et à améliorer les rendements de production. [...] La CDC fournira à Feronia ces capitaux à long terme, pour aider à la croissance et au développement et créer une activité durable et rentable qui continue d'apporter une soutien important à l'emploi local et aux communautés locales. » Voir : http://www.cdcgroup.com/Media/News/CDC-invests-US181m-in-agribusiness-in-the-Democratic-Republic-of-Congo/#sthash.IWGDFPP6.dpuf

52. « Les locataires du Building Royal sommés de déguerpir », ImmoRDC, 9 novembre 2013, http://www.immordc.net/details_news.php?id=2170

53. Voir : https://wikileaks.org/plusd/cables/09KINSHASA453_a.html

54. Jason Burke, « Clashes in Kinshasa leave 50 dead, say DRC opposition groups », The Guardian, 20 septembre 2016, https://www.theguardian.com/world/2016/sep/19/democratic-republic-congo-demonstrations-banned-police-killed-joseph-kabila-etienne-tshisekedi

55. Des informations détaillées sur ces transactions sont données dans RIAO-RDC et GRAIN, « Agro-colonialisme au Congo », op.cit., et GRAIN, « Comment nourrir le "1 %" », op. cit.

56. On peut trouver les communiqués de CDC (sept. 2015) et de Feronia (août 2015) ici : https://business-humanrights.org/en/dem-rep-of-congo-report-raises-concerns-about-land-grabs-inadequate-consultations-compensation-by-feronia-unilever

57. « Habitat : 833 000 ménages vivent dans des conditions inhumaines en RDC », Radio Okapi, 5 October 2009, http://reliefweb.int/report/democratic-republic-congo/habitat-833-000-m%C3%A9nages-vivent-dans-des-conditions-inhumaines-en

58. Les communautés de Bolesa et Bokola dans la zone de la plantation de Lokutu, par exemple, affirment que les agents de sécurité de PHC (Gardes industrielles) et la police nationale ont tué quatre personnes à différents moments entre 1986 et 2007 à l'intérieur des plantations de PHC : Mme Sophie Longanza en 1986, l'enfant de M. Lomami in 1992, M. Bwanga Ambito en 2006 et M. Georges Bokuta Elambo en 2007.

59. « Reprise des activités après des accrochages entre policiers et populations à Lokutu », Radio Okapi, 6 octobre 2010, http://www.radiookapi.net/actualite/2014/10/06/reprise-des-activites-apres-des-accrochages-entre-policiers-populations-lokutu

60. Voir : « Pétition contre société PHC/Feronia : Lokutu », 8 mars 2016 ; « Accusé de réception de la lettre N. 304/2013/APM, AHO/LTU/FC », septembre 2013 ; « Desiderata de la population de Yahuma face à la société PHC/Feronia dans la zone de Lokutu », 8 mars 2015 ; « Analyse réponse CDC et Feronia », octobre 2016 ; et “Memo”, 15 avril 2016 ; tous consultables sur : https://www.grain.org/e/5560

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