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ADPIC contre biodiversité: Que faire de la révision de l'article 27.3(b) en 1999?

GRAIN | 15 mai 1999 | Les rapports

Ce document résume la position de GRAIN sur les différentes attitudes à adopter en prévision de la révision de l'article 27.3(b) de l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), accord établi par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

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Droits de propriété intellectuelle et biodiversité : Les mythes économiques

Fondation Gaia et GRAIN | 25 octobre 1998 | Les rapports

Commerce Mondial et Biodiversité en Conflit No. 3
Ce rapport examine les coûts et les bénéfices économiques de l'ADPIC, particulièrement pour les pays en développement qui sont riches en biodiversité. Il met en question trois mythes relatifs au rapport entre droits de propriété intellectuelle (DPI) et développement économique: le mythe du transfert de technologie, le mythe de l'innovation, et le mythe des investissements.

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La mission impossible de l'OMPI?

GRAIN | 15 septembre 1998 | Les rapports

Au début de l'année, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé la naissance d'un nouveau programme qui soulève bien des controverses. Il vise à étendre les bénéfices des droits de propriété intellectuelle (DPI) à de nouveaux groupes cibles, tels que les peuples indigènes et les communautés locales.

L'objectif de ce programme des "nouveaux bénéficiaires" est-il réellement d'aider ces groupes cibles ou l'OMPI joue-t-elle simplement le jeu de l'OMC en imposant les DPI à ces nouveaux bénéficiaires et en préparant ainsi le terrain pour l'ADPIC ?

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Dix bonnes raisons de ne pas adhérer à l'UPOV

Fondation Gaia et GRAIN | 25 mai 1998 | Les rapports

Les pays en développement peuvent défendre leur souveraineté et leur biodiversité. Voici dix bonnes raisons de ne pas adhérer à l'UPOV

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L'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce contre la Convention sur la diversité biologique

Fondation Gaia et GRAIN | 25 avril 1998 | Les rapports

Commerce Mondial et Biodiversité en Conflit No. 1
Relation conflictuelle entre le régime des droits de propriété intellectuelle de l'OMC et la gestion durable de la biodiversité

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