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Ce que l'UPOV à promis à certains des pays les plus pauvres d'Afrique mérite une réflexion attentive&

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Au-delà de l'UPOV

GRAIN | 15 juillet 1999 | Les rapports

Exemples de pays en voie de développement préparant des systèmes sui generis de protection des variétés végétales en conformité avec l'accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC)

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L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s'est alliée à l'Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) afin de convaincre les gouvernements du Tiers-Monde que l'UPOV est le système juridique idéal répondant aux exigences de l'OMC quant à la protection de la propriété intellectuelle sur les variétés végétales. Est-ce que les pays en développement doivent résister?...

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Ce document résume la position de GRAIN sur les différentes attitudes à adopter en prévision de la révision de l'article 27.3(b) de l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), accord établi par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

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Commerce Mondial et Biodiversité en Conflit No. 3
Ce rapport examine les coûts et les bénéfices économiques de l'ADPIC, particulièrement pour les pays en développement qui sont riches en biodiversité. Il met en question trois mythes relatifs au rapport entre droits de propriété intellectuelle (DPI) et développement économique: le mythe du transfert de technologie, le mythe de l'innovation, et le mythe des investissements.

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La mission impossible de l'OMPI?

GRAIN | 15 septembre 1998 | Les rapports

Au début de l'année, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé la naissance d'un nouveau programme qui soulève bien des controverses. Il vise à étendre les bénéfices des droits de propriété intellectuelle (DPI) à de nouveaux groupes cibles, tels que les peuples indigènes et les communautés locales.

L'objectif de ce programme des "nouveaux bénéficiaires" est-il réellement d'aider ces groupes cibles ou l'OMPI joue-t-elle simplement le jeu de l'OMC en imposant les DPI à ces nouveaux bénéficiaires et en préparant ainsi le terrain pour l'ADPIC ?

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Dix bonnes raisons de ne pas adhérer à l'UPOV

Fondation Gaia et GRAIN | 25 mai 1998 | Les rapports

Les pays en développement peuvent défendre leur souveraineté et leur biodiversité. Voici dix bonnes raisons de ne pas adhérer à l'UPOV

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