Les dernières incertitudes pesant sur l'Engagement international : Une vue d'ensemble

Un nouveau traité mondial qui a pour but de garantir la sécurité alimentaire grâce la conservation, l'échange et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques a été accepté dans ses grandes lignes le 1er juillet 2001 au siège de la FAO à Rome. Cependant, des questions fondamentales ne sont toujours pas résolues...

Un nouveau traité mondial qui a pour but de garantir la sécurité alimentaire grâce la conservation, l'échange et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques a été accepté dans ses grandes lignes le 1er juillet 2001 au siège de la FAO à Rome. Cependant, des questions fondamentales ne sont toujours pas résolues...

Des agents des droits de propriété intellectuelle (DPI) cherchent à faire dérailler le processus de l'OUA

Au début du mois dernier, une réunion s'est tenue à Addis-Ababa entre l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), l'Union Internationale de la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) et l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI). L'objet de cette réunion ? Commenter la loi modèle de l'OUA qui souhaite équilibrer les droits sur la biodiversité des communautés locales, des agriculteurs et des sélectionneurs en Afrique. Or ce qui aurait du être un échange de vue sans conséquence s'est transformé en une tentative non dissimulée de subvertir l'ensemble du processus de l'OUA pour les intérêts de l'industrie…

Au début du mois dernier, une réunion s'est tenue à Addis-Ababa entre l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), l'Union Internationale de la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) et l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI). L'objet de cette réunion ? Commenter la loi modèle de l'OUA qui souhaite équilibrer les droits sur la biodiversité des communautés locales, des agriculteurs et des sélectionneurs en Afrique. Or ce qui aurait du être un échange de vue sans conséquence s'est transformé en une tentative non dissimulée de subvertir l'ensemble du processus de l'OUA pour les intérêts de l'industrie…

Des brevets et des pirates

Les dix-sept cas d'étude suivants ont été rassemblés pour mettre en évidence les oppositions clés et les débats autour de la brevetabilité du vivant, ainsi que les implications qu'ils présentent dans de futurs développements.

Les dix-sept cas d'étude suivants ont été rassemblés pour mettre en évidence les oppositions clés et les débats autour de la brevetabilité du vivant, ainsi que les implications qu'ils présentent dans de futurs développements.

Privatisation des moyens de survie: La commercialisation de la biodiversité de l'Afrique.

Commerce mondial et biodiversité en conflit, No. 5 La privatisation accrue de la biodiversité de l'Afrique menace non seulement la base des ressources biologiques, mais la subsistance et les droits des collectivités locales...

Commerce mondial et biodiversité en conflit, No. 5 La privatisation accrue de la biodiversité de l'Afrique menace non seulement la base des ressources biologiques, mais la subsistance et les droits des collectivités locales...

Au-delà de l'UPOV

Exemples de pays en voie de développement préparant des systèmes sui generis de protection des variétés végétales en conformité avec l'accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC)

Exemples de pays en voie de développement préparant des systèmes sui generis de protection des variétés végétales en conformité avec l'accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC)

L'UPOV sur le sentier de la guerre

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s'est alliée à l'Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) afin de convaincre les gouvernements du Tiers-Monde que l'UPOV est le système juridique idéal répondant aux exigences de l'OMC quant à la protection de la propriété intellectuelle sur les variétés végétales. Est-ce que les pays en développement doivent résister?...

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s'est alliée à l'Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) afin de convaincre les gouvernements du Tiers-Monde que l'UPOV est le système juridique idéal répondant aux exigences de l'OMC quant à la protection de la propriété intellectuelle sur les variétés végétales. Est-ce que les pays en développement doivent résister?...