Peter Drahos et la convergence - une entrevue

Peter Drahos est professeur de droit et coordinateur du Programme des Institutions de Réglementation à l'Université nationale d'Australie. Parmi ses publications, on peut citer: A Philosophy of Intellectual Property (1996)(Une philosophie de la propriété intellectuelle), Information Feudalism: Who owns the knowledge economy (2002, avec John Braithwaite,(Le féodalisme de l'information: qui détient l'économie du savoir?) dont Seedling a rendu compte, voir www. grain.org/seedling/?id=265 ) , et Global Intellectual Property Rights: Knowledge, access and development (2002, avec Ruth Mayne)(Les droits de propriété intellectuelle au niveau mondial: Savoirs, accès et développement)

Peter Drahos est professeur de droit et coordinateur du Programme des Institutions de Réglementation à l'Université nationale d'Australie. Parmi ses publications, on peut citer: A Philosophy of Intellectual Property (1996)(Une philosophie de la propriété intellectuelle), Information Feudalism: Who owns the knowledge economy (2002, avec John Braithwaite,(Le féodalisme de l'information: qui détient l'économie du savoir?) dont Seedling a rendu compte, voir www. grain.org/seedling/?id=265 ) , et Global Intellectual Property Rights: Knowledge, access and development (2002, avec Ruth Mayne)(Les droits de propriété intellectuelle au niveau mondial: Savoirs, accès et développement)

Le Traité sur les semences de la FAO: des droits des agriculteurs aux privilèges des obtenteurs

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture - parfois appelé "traité sur les semences" pour faire plus court - a été adopté par les états membres de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) en 2001 et est entré en vigueur en 2004. Actuellement, les Etats qui l'ont signé sont en train d'élaborer les détails de la mise en application du traité, en particulier les réglementations concernant l'accès aux ressources génétiques assigné au mécanisme multilatéral, et les termes d'un accord de transfert de matériel devant accompagner tout échange de semences. Loin des origines de sa lutte pour affirmer les droits des agriculteurs pour contrebalancer ceux des obtenteurs, le Traité concerne principalement l'attribution de nouveaux privilèges à l'industrie des semences. Il donnera aux entreprises privées un accès libre à la majeure partie des collections publiques de matériel génétique du monde sans aucune obligation de partager leurs propres ressources en contrepartie.

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture - parfois appelé "traité sur les semences" pour faire plus court - a été adopté par les états membres de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) en 2001 et est entré en vigueur en 2004. Actuellement, les Etats qui l'ont signé sont en train d'élaborer les détails de la mise en application du traité, en particulier les réglementations concernant l'accès aux ressources génétiques assigné au mécanisme multilatéral, et les termes d'un accord de transfert de matériel devant accompagner tout échange de semences. Loin des origines de sa lutte pour affirmer les droits des agriculteurs pour contrebalancer ceux des obtenteurs, le Traité concerne principalement l'attribution de nouveaux privilèges à l'industrie des semences. Il donnera aux entreprises privées un accès libre à la majeure partie des collections publiques de matériel génétique du monde sans aucune obligation de partager leurs propres ressources en contrepartie.

'The corporation' : psychopathe et immortelle

Ces vingt dernières années, le monde a assisté à la croissance extraordinaire de l’entreprise. Même si les entreprises existent depuis beaucoup plus longtemps, c'est vraiment depuis ces vingt dernières années que leur envahissante domination du monde affirme leur présence dans la vie de tous les jours de ceux qui vivent dans les pays industrialisés. Nous consommons leurs produits alimentaires, nous lisons leurs journaux, elles distribuent notre courrier, nous regardons leurs films, nous investissons notre argent auprès d'elles via les banques et les fonds de pension, nous nous servons de leurs produits de ménage et de bureau, de leur pétrole, de leurs cosmétiques, de leurs semences, de leurs pesticides, de leurs engrais, de leur eau, et la liste n'est pas terminée. Et même si nous pouvons ne pas être conscients que nous sommes complètement dépendants des entreprises, on nous le rappelle tous les jours par la publicité et le marketing, et leurs marques nous sautent aux yeux partout où nous regardons. Bien que dans le Sud, particulièrement dans les zones rurales, les entreprises ne dominent pas encore toujours les vies, vous pouvez être sûrs que ça arrive, et que ça arrive très vite.  (L'article se fonde sur un livre et un film tous les deux intitulés "The corporation" (L'entreprise).)

Ces vingt dernières années, le monde a assisté à la croissance extraordinaire de l’entreprise. Même si les entreprises existent depuis beaucoup plus longtemps, c'est vraiment depuis ces vingt dernières années que leur envahissante domination du monde affirme leur présence dans la vie de tous les jours de ceux qui vivent dans les pays industrialisés. Nous consommons leurs produits alimentaires, nous lisons leurs journaux, elles distribuent notre courrier, nous regardons leurs films, nous investissons notre argent auprès d'elles via les banques et les fonds de pension, nous nous servons de leurs produits de ménage et de bureau, de leur pétrole, de leurs cosmétiques, de leurs semences, de leurs pesticides, de leurs engrais, de leur eau, et la liste n'est pas terminée. Et même si nous pouvons ne pas être conscients que nous sommes complètement dépendants des entreprises, on nous le rappelle tous les jours par la publicité et le marketing, et leurs marques nous sautent aux yeux partout où nous regardons. Bien que dans le Sud, particulièrement dans les zones rurales, les entreprises ne dominent pas encore toujours les vies, vous pouvez être sûrs que ça arrive, et que ça arrive très vite.  (L'article se fonde sur un livre et un film tous les deux intitulés "The corporation" (L'entreprise).)

Entrevue avec Jack Kloppenburg

Jack Kloppenburg est professeur de sociologie rurale à l’Université du Wisconsin-Madison (États-Unis). Il s'est distingué pour son analyse des retombées sociales émergentes de la biotechnologie, ainsi que pour ses travaux sur la controverse mondiale concernant l’accès à la biodiversité et son contrôle.

Jack Kloppenburg est professeur de sociologie rurale à l’Université du Wisconsin-Madison (États-Unis). Il s'est distingué pour son analyse des retombées sociales émergentes de la biotechnologie, ainsi que pour ses travaux sur la controverse mondiale concernant l’accès à la biodiversité et son contrôle.

Lois sur les semences: un apartheid agricole imposé

Ce numéro de Seedling examine un certain nombre d’expériences et de changements violents qui se produisent avec les lois sur les semences dans différentes parties du monde aujourd’hui, dans l’espoir d’avancer dans le débat et de générer de nouvelles idées sur la manière dont nous pouvons soutenir des systèmes d’approvisionnement en semences réellement autonomes et contrôlés par les agriculteurs.

Ce numéro de Seedling examine un certain nombre d’expériences et de changements violents qui se produisent avec les lois sur les semences dans différentes parties du monde aujourd’hui, dans l’espoir d’avancer dans le débat et de générer de nouvelles idées sur la manière dont nous pouvons soutenir des systèmes d’approvisionnement en semences réellement autonomes et contrôlés par les agriculteurs.

Lois sur les semences: Travers et limites

La plupart des pays du monde ont mis en place une forme ou une autre de loi ou de mécanisme de réglementation des semences. Dans les pays du Sud, ces systèmes s’inspirent largement des modèles des Etats-Unis ou de l’Union européenne. Niels Louwaars, un chercheur néerlandais du Centre de ressources génétiques des Pays-Bas, étudie et analyse les lois sur les semences dans les pays en développement depuis 1992. Il fournit ici un aperçu du fonctionnement de ces systèmes et met l’accent sur quelques questions clefs relatives à la diversité et aux besoins des petits agriculteurs.

La plupart des pays du monde ont mis en place une forme ou une autre de loi ou de mécanisme de réglementation des semences. Dans les pays du Sud, ces systèmes s’inspirent largement des modèles des Etats-Unis ou de l’Union européenne. Niels Louwaars, un chercheur néerlandais du Centre de ressources génétiques des Pays-Bas, étudie et analyse les lois sur les semences dans les pays en développement depuis 1992. Il fournit ici un aperçu du fonctionnement de ces systèmes et met l’accent sur quelques questions clefs relatives à la diversité et aux besoins des petits agriculteurs.

Les variétés techniquement verrouillées

En Europe, et surtout en France, la sélection et la multiplication des semences sont fortement organisées par les gouvernements et dominées par les grosses entreprises. Les espèces cultivées sont souvent techniquement verrouillées, et le paysan est ainsi définitivement dépendant du semencier et de l’agroalimentaire industriel. Avec le catalogue Européen, les variétés sont sélectionnées par et pour les techniques de l’agriculture industrielle et non pour les besoins des petits agriculteurs. Les paysans ne peuvent pas inscrire leur "non variété" au catalogue et ils ne peuvent donc pas commercialiser « à titre onéreux ou gratuit » leurs semences. Même l’échange entre voisin est juridiquement interdit. En interdire l’échange, c’est interdire les semences paysannes. Guy Kastler est représentant du Réseau Semences Paysannes, Nature et Progrès et Confédération Paysanne.

En Europe, et surtout en France, la sélection et la multiplication des semences sont fortement organisées par les gouvernements et dominées par les grosses entreprises. Les espèces cultivées sont souvent techniquement verrouillées, et le paysan est ainsi définitivement dépendant du semencier et de l’agroalimentaire industriel. Avec le catalogue Européen, les variétés sont sélectionnées par et pour les techniques de l’agriculture industrielle et non pour les besoins des petits agriculteurs. Les paysans ne peuvent pas inscrire leur "non variété" au catalogue et ils ne peuvent donc pas commercialiser « à titre onéreux ou gratuit » leurs semences. Même l’échange entre voisin est juridiquement interdit. En interdire l’échange, c’est interdire les semences paysannes. Guy Kastler est représentant du Réseau Semences Paysannes, Nature et Progrès et Confédération Paysanne.

Droits collectifs sur les semences paysannes en Italie

En Italie, huit des 18 régions administratives ont adopté leurs propres lois sur les ressources génétiques locales depuis 1997. Ces lois sont en général destinées à protéger et à promouvoir les variétés de plantes traditionnelles et les élevages dans les systèmes agraires locaux en tant que patrimoine régional. Depuis 2000, et l’adoption de la loi régionale du Latium, elles établissent aussi des droits collectifs sur le patrimoine génétique local. Vous trouverez ci-dessous des extraits de l’entretien que nous avons eu avec Antonio Onorati, président de l’ONG italienne Crocevia, qui a été très impliquée dans ce mouvement. Ces extraits concernent en particulier l’expérience des droits collectifs en Italie et des idées de stratégie pour la protection des semences paysannes en Europe.

En Italie, huit des 18 régions administratives ont adopté leurs propres lois sur les ressources génétiques locales depuis 1997. Ces lois sont en général destinées à protéger et à promouvoir les variétés de plantes traditionnelles et les élevages dans les systèmes agraires locaux en tant que patrimoine régional. Depuis 2000, et l’adoption de la loi régionale du Latium, elles établissent aussi des droits collectifs sur le patrimoine génétique local. Vous trouverez ci-dessous des extraits de l’entretien que nous avons eu avec Antonio Onorati, président de l’ONG italienne Crocevia, qui a été très impliquée dans ce mouvement. Ces extraits concernent en particulier l’expérience des droits collectifs en Italie et des idées de stratégie pour la protection des semences paysannes en Europe.

La protection et la promotion des semences paysannes en Europe : L'expérience des lois régionales en Italie.

En Italie, huit des 18 régions administratives ont adopté leurs propres lois sur les ressources génétiques locales depuis 1997. Ces lois sont en général destinées à protéger et à promouvoir les variétés de plantes traditionnelles et les élevages dans les systèmes agraires locaux en tant que patrimoine régional. Depuis 2000, et l’adoption de la loi régionale du Latium, elles établissent aussi des droits collectifs sur le patrimoine génétique local. Vous trouverez ci-dessous l’entretien que nous avons eu avec Antonio Onorati, président de l’ONG italienne Crocevia, qui a été très impliquée dans ce mouvement.

En Italie, huit des 18 régions administratives ont adopté leurs propres lois sur les ressources génétiques locales depuis 1997. Ces lois sont en général destinées à protéger et à promouvoir les variétés de plantes traditionnelles et les élevages dans les systèmes agraires locaux en tant que patrimoine régional. Depuis 2000, et l’adoption de la loi régionale du Latium, elles établissent aussi des droits collectifs sur le patrimoine génétique local. Vous trouverez ci-dessous l’entretien que nous avons eu avec Antonio Onorati, président de l’ONG italienne Crocevia, qui a été très impliquée dans ce mouvement.

Le nouveau projet de loi sur les semences de l'Inde

Un nouveau projet de loi sur les semences a été mis en circulation en 2004 par le gouvernement indien pour remanier le système de réglementation des semences. L’objectif fixé par la proposition de loi est de réglementer le marché des semences et de garantir des semences de « qualité ». Avec les changements proposés, la loi sur les semences devrait s’harmoniser avec les autres lois sur les semences existant dans le monde et faire en sorte que le marché indien des semences soit ouvert aux grandes entreprises. Cet article démontre clairement que les perdants sont les millions de petits agriculteurs indiens, alors que les gagnants sont une fois de plus les multinationales. Alors qu’il y a une pression énorme pour que le gouvernement indien adopte cette nouvelle loi, il est désormais temps de faire en sorte que les voix qui protestent soient entendues.

Un nouveau projet de loi sur les semences a été mis en circulation en 2004 par le gouvernement indien pour remanier le système de réglementation des semences. L’objectif fixé par la proposition de loi est de réglementer le marché des semences et de garantir des semences de « qualité ». Avec les changements proposés, la loi sur les semences devrait s’harmoniser avec les autres lois sur les semences existant dans le monde et faire en sorte que le marché indien des semences soit ouvert aux grandes entreprises. Cet article démontre clairement que les perdants sont les millions de petits agriculteurs indiens, alors que les gagnants sont une fois de plus les multinationales. Alors qu’il y a une pression énorme pour que le gouvernement indien adopte cette nouvelle loi, il est désormais temps de faire en sorte que les voix qui protestent soient entendues.