Lois sur les semences: un apartheid agricole imposé

Ce numéro de Seedling examine un certain nombre d’expériences et de changements violents qui se produisent avec les lois sur les semences dans différentes parties du monde aujourd’hui, dans l’espoir d’avancer dans le débat et de générer de nouvelles idées sur la manière dont nous pouvons soutenir des systèmes d’approvisionnement en semences réellement autonomes et contrôlés par les agriculteurs.

Ce numéro de Seedling examine un certain nombre d’expériences et de changements violents qui se produisent avec les lois sur les semences dans différentes parties du monde aujourd’hui, dans l’espoir d’avancer dans le débat et de générer de nouvelles idées sur la manière dont nous pouvons soutenir des systèmes d’approvisionnement en semences réellement autonomes et contrôlés par les agriculteurs.

Lois sur les semences: Travers et limites

La plupart des pays du monde ont mis en place une forme ou une autre de loi ou de mécanisme de réglementation des semences. Dans les pays du Sud, ces systèmes s’inspirent largement des modèles des Etats-Unis ou de l’Union européenne. Niels Louwaars, un chercheur néerlandais du Centre de ressources génétiques des Pays-Bas, étudie et analyse les lois sur les semences dans les pays en développement depuis 1992. Il fournit ici un aperçu du fonctionnement de ces systèmes et met l’accent sur quelques questions clefs relatives à la diversité et aux besoins des petits agriculteurs.

La plupart des pays du monde ont mis en place une forme ou une autre de loi ou de mécanisme de réglementation des semences. Dans les pays du Sud, ces systèmes s’inspirent largement des modèles des Etats-Unis ou de l’Union européenne. Niels Louwaars, un chercheur néerlandais du Centre de ressources génétiques des Pays-Bas, étudie et analyse les lois sur les semences dans les pays en développement depuis 1992. Il fournit ici un aperçu du fonctionnement de ces systèmes et met l’accent sur quelques questions clefs relatives à la diversité et aux besoins des petits agriculteurs.

Les variétés techniquement verrouillées

En Europe, et surtout en France, la sélection et la multiplication des semences sont fortement organisées par les gouvernements et dominées par les grosses entreprises. Les espèces cultivées sont souvent techniquement verrouillées, et le paysan est ainsi définitivement dépendant du semencier et de l’agroalimentaire industriel. Avec le catalogue Européen, les variétés sont sélectionnées par et pour les techniques de l’agriculture industrielle et non pour les besoins des petits agriculteurs. Les paysans ne peuvent pas inscrire leur "non variété" au catalogue et ils ne peuvent donc pas commercialiser « à titre onéreux ou gratuit » leurs semences. Même l’échange entre voisin est juridiquement interdit. En interdire l’échange, c’est interdire les semences paysannes. Guy Kastler est représentant du Réseau Semences Paysannes, Nature et Progrès et Confédération Paysanne.

En Europe, et surtout en France, la sélection et la multiplication des semences sont fortement organisées par les gouvernements et dominées par les grosses entreprises. Les espèces cultivées sont souvent techniquement verrouillées, et le paysan est ainsi définitivement dépendant du semencier et de l’agroalimentaire industriel. Avec le catalogue Européen, les variétés sont sélectionnées par et pour les techniques de l’agriculture industrielle et non pour les besoins des petits agriculteurs. Les paysans ne peuvent pas inscrire leur "non variété" au catalogue et ils ne peuvent donc pas commercialiser « à titre onéreux ou gratuit » leurs semences. Même l’échange entre voisin est juridiquement interdit. En interdire l’échange, c’est interdire les semences paysannes. Guy Kastler est représentant du Réseau Semences Paysannes, Nature et Progrès et Confédération Paysanne.

Droits collectifs sur les semences paysannes en Italie

En Italie, huit des 18 régions administratives ont adopté leurs propres lois sur les ressources génétiques locales depuis 1997. Ces lois sont en général destinées à protéger et à promouvoir les variétés de plantes traditionnelles et les élevages dans les systèmes agraires locaux en tant que patrimoine régional. Depuis 2000, et l’adoption de la loi régionale du Latium, elles établissent aussi des droits collectifs sur le patrimoine génétique local. Vous trouverez ci-dessous des extraits de l’entretien que nous avons eu avec Antonio Onorati, président de l’ONG italienne Crocevia, qui a été très impliquée dans ce mouvement. Ces extraits concernent en particulier l’expérience des droits collectifs en Italie et des idées de stratégie pour la protection des semences paysannes en Europe.

En Italie, huit des 18 régions administratives ont adopté leurs propres lois sur les ressources génétiques locales depuis 1997. Ces lois sont en général destinées à protéger et à promouvoir les variétés de plantes traditionnelles et les élevages dans les systèmes agraires locaux en tant que patrimoine régional. Depuis 2000, et l’adoption de la loi régionale du Latium, elles établissent aussi des droits collectifs sur le patrimoine génétique local. Vous trouverez ci-dessous des extraits de l’entretien que nous avons eu avec Antonio Onorati, président de l’ONG italienne Crocevia, qui a été très impliquée dans ce mouvement. Ces extraits concernent en particulier l’expérience des droits collectifs en Italie et des idées de stratégie pour la protection des semences paysannes en Europe.

La protection et la promotion des semences paysannes en Europe : L'expérience des lois régionales en Italie.

En Italie, huit des 18 régions administratives ont adopté leurs propres lois sur les ressources génétiques locales depuis 1997. Ces lois sont en général destinées à protéger et à promouvoir les variétés de plantes traditionnelles et les élevages dans les systèmes agraires locaux en tant que patrimoine régional. Depuis 2000, et l’adoption de la loi régionale du Latium, elles établissent aussi des droits collectifs sur le patrimoine génétique local. Vous trouverez ci-dessous l’entretien que nous avons eu avec Antonio Onorati, président de l’ONG italienne Crocevia, qui a été très impliquée dans ce mouvement.

En Italie, huit des 18 régions administratives ont adopté leurs propres lois sur les ressources génétiques locales depuis 1997. Ces lois sont en général destinées à protéger et à promouvoir les variétés de plantes traditionnelles et les élevages dans les systèmes agraires locaux en tant que patrimoine régional. Depuis 2000, et l’adoption de la loi régionale du Latium, elles établissent aussi des droits collectifs sur le patrimoine génétique local. Vous trouverez ci-dessous l’entretien que nous avons eu avec Antonio Onorati, président de l’ONG italienne Crocevia, qui a été très impliquée dans ce mouvement.

Le nouveau projet de loi sur les semences de l'Inde

Un nouveau projet de loi sur les semences a été mis en circulation en 2004 par le gouvernement indien pour remanier le système de réglementation des semences. L’objectif fixé par la proposition de loi est de réglementer le marché des semences et de garantir des semences de « qualité ». Avec les changements proposés, la loi sur les semences devrait s’harmoniser avec les autres lois sur les semences existant dans le monde et faire en sorte que le marché indien des semences soit ouvert aux grandes entreprises. Cet article démontre clairement que les perdants sont les millions de petits agriculteurs indiens, alors que les gagnants sont une fois de plus les multinationales. Alors qu’il y a une pression énorme pour que le gouvernement indien adopte cette nouvelle loi, il est désormais temps de faire en sorte que les voix qui protestent soient entendues.

Un nouveau projet de loi sur les semences a été mis en circulation en 2004 par le gouvernement indien pour remanier le système de réglementation des semences. L’objectif fixé par la proposition de loi est de réglementer le marché des semences et de garantir des semences de « qualité ». Avec les changements proposés, la loi sur les semences devrait s’harmoniser avec les autres lois sur les semences existant dans le monde et faire en sorte que le marché indien des semences soit ouvert aux grandes entreprises. Cet article démontre clairement que les perdants sont les millions de petits agriculteurs indiens, alors que les gagnants sont une fois de plus les multinationales. Alors qu’il y a une pression énorme pour que le gouvernement indien adopte cette nouvelle loi, il est désormais temps de faire en sorte que les voix qui protestent soient entendues.

Lois sur les semences en Afrique : Un tapis rouge pour les sociétés privées

Si nous considérons l’état des lois sur les semences en Afrique, nous voyons des gouvernements poursuivre un projet qui aurait tout aussi bien pu être conçu à Wall Street. Les anciens systèmes ont pu être erronés, mais au moins leur priorité était d’améliorer la qualité des semences pour les agriculteurs. Les lois actuelles sur les semences sont toutes faites de manière à dérouler un tapis rouge pour l’industrie multinationale des semences - une industrie dominée par quelques entreprises de pesticides qui ne s’occupent strictement que de quelques cultures et variétés GM. Ces entreprises ne produisent pas de semences répondant aux besoins des petits agriculteurs africains et ne peuvent par conséquent jouer qu’un rôle limité.

Si nous considérons l’état des lois sur les semences en Afrique, nous voyons des gouvernements poursuivre un projet qui aurait tout aussi bien pu être conçu à Wall Street. Les anciens systèmes ont pu être erronés, mais au moins leur priorité était d’améliorer la qualité des semences pour les agriculteurs. Les lois actuelles sur les semences sont toutes faites de manière à dérouler un tapis rouge pour l’industrie multinationale des semences - une industrie dominée par quelques entreprises de pesticides qui ne s’occupent strictement que de quelques cultures et variétés GM. Ces entreprises ne produisent pas de semences répondant aux besoins des petits agriculteurs africains et ne peuvent par conséquent jouer qu’un rôle limité.

L'USAID : comment faire pour que le monde ait faim de cultures génétiquement modifiées

Cet article traite de la manière dont les Etats-unis utilisent l'USAID pour faire la promotion active de l'agriculture génétiquement modifiée. Il s'intéresse en particulier aux principaux programmes développés par l'USAID en matière de biotechnologie agricole et aux régions où ces programmes sont les plus actifs en Afrique et en Asie. Ces programmes de l'USAID font partie d'une stratégie menée sur plusieurs fronts visant à faire avancer les intérêts des Etats-unis pour les cultures génétiquement modifiées. Le gouvernement américain a de plus en plus recours à des traités bilatéraux et multilatéraux de libre-échange et à une pression diplomatique à un haut niveau pour pousser les pays à adopter de nombreux éléments clé des réglementations favorables aux multinationales concernant les cultures génétiquement modifiées. Et cette pression extérieure a été très efficacement complétée par un lobby et un financement apportés par les réseaux biotech de l'USAID aux niveaux national et régional.

Cet article traite de la manière dont les Etats-unis utilisent l'USAID pour faire la promotion active de l'agriculture génétiquement modifiée. Il s'intéresse en particulier aux principaux programmes développés par l'USAID en matière de biotechnologie agricole et aux régions où ces programmes sont les plus actifs en Afrique et en Asie. Ces programmes de l'USAID font partie d'une stratégie menée sur plusieurs fronts visant à faire avancer les intérêts des Etats-unis pour les cultures génétiquement modifiées. Le gouvernement américain a de plus en plus recours à des traités bilatéraux et multilatéraux de libre-échange et à une pression diplomatique à un haut niveau pour pousser les pays à adopter de nombreux éléments clé des réglementations favorables aux multinationales concernant les cultures génétiquement modifiées. Et cette pression extérieure a été très efficacement complétée par un lobby et un financement apportés par les réseaux biotech de l'USAID aux niveaux national et régional.

Amérique latine: la litanie de la privatisation

De nouvelles lois sur les semences sont en train d’être introduites partout en Amérique Latine. Alors que l’intervention des gouvernements dans les mécanismes du marché continuent de faiblir dans la région, les états ont mis en place des lois très strictes en matière de législation sur les semences. Ces lois varient considérablement d’un pays à l’autre,mais elles ont toutes un point commun, celui d’apporter une meilleure protection aux variétés de semences développées par les compagnies privées et d’écarter complètement les semences produites par les agriculteurs. Dans de nombreux cas, les semences produites par les agriculteurs sont, ou seront, considérées comme illégales.

De nouvelles lois sur les semences sont en train d’être introduites partout en Amérique Latine. Alors que l’intervention des gouvernements dans les mécanismes du marché continuent de faiblir dans la région, les états ont mis en place des lois très strictes en matière de législation sur les semences. Ces lois varient considérablement d’un pays à l’autre,mais elles ont toutes un point commun, celui d’apporter une meilleure protection aux variétés de semences développées par les compagnies privées et d’écarter complètement les semences produites par les agriculteurs. Dans de nombreux cas, les semences produites par les agriculteurs sont, ou seront, considérées comme illégales.

Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) dans l 'agriculture : Enjeux et Etat des lieux en Afrique de l'Ouest (Suite et fin)

Communication faite pour les organisations paysannes du Mali, à la rencontre de " la fibre africaine ", organisée par la coalition pour la protection du patrimoine génétique malien et le Forum pour l 'Autre Mali. Bamako, du 28 février au 5 mars 2005. (Suite et fin)

Communication faite pour les organisations paysannes du Mali, à la rencontre de " la fibre africaine ", organisée par la coalition pour la protection du patrimoine génétique malien et le Forum pour l 'Autre Mali. Bamako, du 28 février au 5 mars 2005. (Suite et fin)

Souveraineté alimentaire: un bouleversement du système alimentaire mondial

La souveraineté alimentaire est une alternative solide à la pensée dominante actuelle concernant la production alimentaire. La lutte pour la souveraineté alimentaire recouvre une grande diversité de questions comme la réforme foncière, le contrôle des territoires, les marchés locaux, la biodiversité, l'autonomie, la coopération, la dette, la santé, et de nombreuses autres questions d'une importance cruciale si on veut pouvoir produire l'alimentation localement.

La souveraineté alimentaire est une alternative solide à la pensée dominante actuelle concernant la production alimentaire. La lutte pour la souveraineté alimentaire recouvre une grande diversité de questions comme la réforme foncière, le contrôle des territoires, les marchés locaux, la biodiversité, l'autonomie, la coopération, la dette, la santé, et de nombreuses autres questions d'une importance cruciale si on veut pouvoir produire l'alimentation localement.