Pour Karuturi, figure emblématique de l’accaparement des terres, c’est le fiasco

Tax Justice Network ▪ Forum Syd Kenya ▪ GRAIN ▪ Anywaa Survival Organisation ▪ South Indian Coordination Committee of Farmers Movements

Communiqué de presse
14 février 2014

Une Saint-Valentin bien amère pour certains
Pour Karuturi, figure emblématique de l’accaparement des terres, c’est le fiasco

Karuturi Ltd, l’entité de production florale de Karuturi Global Ltd au Kenya, est au bord de l’effondrement financier et vient d’être placé sous administration judiciaire. L’un des pires accapareurs de terres de la planète est dans la situation la plus difficile qu’il ait jamais connue.

Le 11 février 2014, CfC Stanbic Bank de Nairobi a repris la ferme de Karuturi à Naivasha et la direction a été assignée au Business Advisory Group Ltd. Les nouveaux dirigeants devront évaluer la véritable situation financière de l’entreprise qui depuis de nombreux mois ne paye plus ses ouvriers, ni ses fournisseurs de biens et de services ; ils devront régler les dettes restantes de l’entreprise qui dépasseraient les 5 millions de dollars. Jusqu’à présent, l’exploitation florale de Navaisha servait à l’entreprise de vache à lait et représentait les trois-quarts du total annuel des bénéfices de l’empire Karuturi.

Karuturi Global Ltd, dont le siège est à Bangalore, est un des plus gros conglomérats agroalimentaires étrangers d’Afrique. En 2007, il a commencé à développer ses activités au Kenya et en Éthiopie pour profiter de généreux allègements fiscaux et de terres, d’eau et de main d’œuvre bon marché. L’entreprise est rapidement devenue le plus grand exportateur de roses coupées du monde et a acquis plus de 310 000 hectares de terres fertiles dans le sud de l’Éthiopie pour y faire des cultures alimentaires.

Aujourd’hui, cet illustre modèle d’investissement étranger direct dans l’agriculture africaine est sur le point de s’effondrer, et ce sont les Africains qui doivent payer la facture.

Les affaires de Karuturi à l’étranger provoquent d’innombrables souffrances. Au Kenya, les ouvriers vivent dans des conditions inhumaines, sans paye, sans eau et sans électricité, depuis des mois. Au cours des derniers six mois, leurs services médicaux ont été fermés, ainsi que l’école pour leurs enfants.[1] De surcroît, Karuturi doit au gouvernement kenyan des millions de dollars US d’impôts impayés qu’il a dissimulés en falsifiant les factures et en manipulant le prix des transferts.[2]

En Ethiopie, les Anuak et les autres communautés, qui ont été violemment déplacées de leurs terres sans consultation pour faire place aux activités agricoles de Karuturi, ont perdu leurs moyens de subsistance et vivent en exil sans compensation correcte. Karuturi cependant n’a pas été capable de cultiver plus d’une toute petite fraction de ces terres et des sources locales signalent que les fermes ont cessé leur activité. Le mois dernier, le gouvernement éthiopien a lancé un avertissement à Karuturi, lui enjoignant de clarifier l’état d’avancement de son projet agricole s’il ne voulait pas se voir retirer son permis d’exploitation.

Qu’il s’agisse de fraude fiscale ou de violations du droit du travail, Karuturi doit expier ses crimes, immédiatement. Et la communauté internationale doit arrêter de soutenir les scandaleux agissements illicites des entreprises pour justifier l’« investissement étranger » ou pire encore, le « développement ».

Notes :

[1] Voir notre note de synthèse pour plus de détails : http://tinyurl.com/q42u86w

[2] Voir notre communiqué de presse ("Karuturi coupable de fraude fiscale”) et la note de synthèse correspondante ("Karuturi : une litanie de problèmes") du 22 avril 2013: http://tinyurl.com/nul7xut.

Pour toute information complémentaire, contacter :

▪ M. Stephen Gichohi, [email protected], +254725401366, or Ms Mukami Kowino, +254722436802, [email protected], Forum Syd Kenya, Nairobi (sur la situation des ouvriers agricoles de Karuturi et la campagne contre la fraude aux transferts au Kenya)

▪ M. Devlin Kuyek, GRAIN, Montréal, [email protected], +15145717702 (sur l’accaparement des terres par Karuturi et au niveau mondial)

▪ Dr Attiya Waris, Faculté de Droit, Université de Nairobi, [email protected], +254771891571 (sur le contentieux fiscal avec le Kenya et la lutte pour la justice fiscale en Afrique)

▪ M. Nyikaw Ochalla, Anywaa Survival Organisation, Londres, [email protected], +447939389796 (sur Karuturi en Éthiopie et la situation des populations autochtones)

▪ M. S. Kannaiyan, South Indian Coordination Committee of Farmers Movements, India, [email protected] (sur les activités de Karuturi en Inde et en Afrique du point de vue des paysans indiens)

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Tax Justice Network ▪ Forum Syd Kenya ▪ GRAIN ▪ Anywaa Survival Organisation ▪ South Indian Coordination Committee of Farmers Movements

Karuturi : est-ce le plongeon ?
Résumé des derniers événements au 13 février 2014 

Télecharger le PDF: http://tinyurl.com/nd6e3ls

L'effondrement financier à Naivasha

Les employés en difficulté…

▪ Début août 2013, 3 000 ouvriers de la ferme florale de Karuturi à Naivasha, au Kenya, se sont mis en grève car ils n’avaient pas reçu leur salaire. Ce n’était pas la première fois récemment qu’ils arrêtaient le travail, mais c’est peut-être le début de la spirale descendante la plus grave depuis que Karuturi a acheté la ferme en 2007.1 Les employés ont même pris un des patrons en otage une partie de la journée.

▪ À la mi-août 2013, l’Hôpital Karuturi, qui appartient à la ferme florale, a fermé ses portes. La ferme avait alors une facture d’électricité impayée de 140 000 euros, et l’électricité a été coupée.2 L’hôpital traitait 30 000 patients par mois.

▪ À la fin du mois de septembre 2013, on a appris que l’École Karuturi, qui accueillait les enfants des employés de la ferme, était fermée « jusqu’à une date indéterminée ». Les enseignants qui, comme les employés de la ferme, n’étaient pas payés, se sont soudain retrouvés sans travail.3

▪ Le 1er octobre 2013, le Sénateur de Nakuru, James Mungai, a critiqué les syndicats de travailleurs pour ne pas être intervenus quand les choses « ont commencé à aller mal » à la ferme florale de Karuturi.4

▪ Le 5 octobre 2013, Francis Atwoli, secrétaire-général de l’Organisation centrale des syndicats (la COTU), a écrit au ministre du Travail du Kenya, Kazungu Kambi, pour demander l’arrestation et la mise en examen des dirigeants de Karuturi pour ne pas avoir payé plus de 4 000 ouvriers de Naivasha durant six mois.5 Karuturi a répondu dans une déclaration publique que c’était en réalité le syndicat qui incitait les ouvriers à ne pas toucher leur salaire.6

▪Le 10 octobre 2013, la justice locale a intimé à Karuturi de remédier à la « détérioration » des conditions de vie et de travail de ses employés, notamment l’absence d’accès à l’eau et à l’électricité.7

▪ Plusieurs tentatives de suicide de la part des employés de la ferme sont attestées. Le 24 septembre 2013, trois ouvriers ont essayé de se suicider devant les souffrances imposées à leur famille par les salaires impayés.8 En décembre 2013, un ouvrier de Karuturi qui n’avait pas mangé depuis sept jours, s’est apparemment pendu, nu, devant les grilles de la ferme, poussé par le désespoir.9

▪ Le 29 décembre 2013, la COTU a de nouveau fait appel au gouvernement, s’adressant cette fois directement au Président Uhuru Kenyatta, l’exhortant à intervenir, expliquant que les ouvriers n’avaient pas été payés depuis un an.10

À maintes reprises, la direction de Karuturi Farms a soit nié la véracité du non-paiement des salaires, soit accusé les banques ou les syndicats eux-mêmes. En Inde, les actionnaires, quant à eux, ont préféré minimiser les problèmes et n’y voir qu’une « question de flux de trésorerie ».11

...et aussi les créanciers

▪ Le 7 août 2013, Allpack Industries Ltd, membre du IPS Group d’entreprises opérant sous l’égide du Fonds Aga Khan pour le développement économique, a déposé une requête contre Karuturi Ltd.12 Cette requête demandait la fermeture de Karuturi pour cessation de paiement. Karuturi doit 465 000 dollars US et 50 000 shillings kenyans (580 dollars US) à Allpack pour les livraisons de carton faites entre septembre 2011 et mai 2013 et restées impayées. Elle demandait au gouvernement kenyan d’assumer et de régler l’encours des obligations de Karuturi, envers les créanciers et envers les ouvriers, et de mettre l’entreprise sous administration judiciaire. Cette action pourrait aboutir a la vente de la ferme florale, qui produisait près d’un million de roses par jour à son apogée, à des propriétaires plus responsables.

▪ En décembre 2013, la Kenya Plantation Agriculture Workers Union (le syndicat Kenyan des ouvriers horticoles et agricoles) et dix entreprises kenyanes se joignaient à l’action judiciaire menée par Allpack contre Karuturi. Ces dix entreprises sont : AgriChem & Tools, Juanco SPS, Signode Packaging Systems, Comhard Ltd., Shanghai Plastics Company Polythene Industries, IRRiCO International, Maina Njuguna & Associates, la CfC Stanbic Bank et Inter Labels Africa.

▪ L’audition concernant la plainte était initialement prévue pour le 25 octobre 2013, mais la cour n’a pas siégé ce jour-là. Elle a été reportée au 13 décembre 2013, mais n’a pas pu avoir lieu parce que c’était un jour férié. Elle a alors été reportée à 2014. L’avocat du requérant est le cabinet Daly & Figgis.13

▪ À la fin de 2013, on apprenait que les livraisons à la ferme de Karuturi avaient été interrompues et que la production de roses était pratiquement au point mort sur l’exploitation de Navaisha.14

▪ Le 24 janvier 2014, l’Agence de notation indienne, l’Investment Information Credit Rating Agency of India Ltd (ICRA), a dégradé les emprunts à terme et les limites basées sur les fonds de Karuturi de “B+” à “C”, compte tenu des retards pris récemment par l’entreprise dans le service de la dette. Les instruments qualifiés de niveau “C” par l’ICRA sont « considérés comme porteurs d’un risque de défaut très élevé en matière de régularité dans le service des obligations financières. »15

▪ Le 10 février 2014, Karuturi Ltd. a été mis sous administration judiciaire par la CfC Stanbic Bank, avec pour objectif de liquider les actifs de l’entreprise et de recouvrer le paiement de plus de 400 millions de shillings kenyans de dettes (3,5 millions d’euros ou 5 millions de dollars US). À la satisfaction de la COTU, les nouveaux responsables ont assuré aux ouvriers qu’ils couvriraient les impayés de salaires jusqu’en décembre 2013.

Revirement soudain dans le contentieux fiscal à Nairobi

▪ Le 11 décembre 2013, on a appris que Karuturi avait obtenu des autorités fiscales kenyanes (Kenyan Revenue Authority ou KRA) un sursis pour son contentieux fiscal.16 Quelques mois auparavant, en avril 2013, on avait appris que la KRA avait établi que Karuturi devait près de 11 millions de dollars US d’impôt sur les sociétés impayé suite à une falsification des prix de transfert ; et ceci n’était qu’une partie d’une série plus vaste de contentieux fiscaux avec les autorités gouvernementales, équivalent à un quart des ventes de l’entreprise en 2012.17 Cette révélation ne concernait que les années fiscales 2008 et 2009 alors que la KRA avait encore l’intention d’auditer l’entreprise pour les années 2010 à 2012. Cependant, pour une raison inexplicable, la KRA a réduit les montants dûs à 4 millions de dollars et mis ainsi fin au contentieux.18

Nous n’avons pas réussi à obtenir que le gouvernement Kenyan nous explique pourquoi la somme due pour falsification des prix de transfert avait été réduite de façon aussi extraordinaire.

Des doutes sur la licence d’exploitation en Éthiopie

▪ À la fin de 2012, Karuturi était très en retard sur ses plans de grands projets agricoles en Éthiopie. Les premières cultures réalisées sur la concession de 100 000 hectares de Gambela ont été détruites par les inondations en 2011. La direction de Karuturi a révélé que l’entreprise n’avait pu cultiver que 4 000 ha de maïs en 2012 et ne prévoyait de ne développer que 5 000 ha avant avril-mai 2013.19 Le contrat de l’entreprise, renégocié en 2010, stipulait qu’elle mettrait en culture la superficie totale de 100 000 ha en l’espace de deux ans. En janvier 2012, l’entreprise déclarait vouloir cultiver près de 60 000 ha sur deux saisons.20

▪ Les autorités éthiopiennes sont frustrées par la lenteur des progrès. « Pour être franc, ils n’ont pas été à la hauteur de nos attentes, » a reconnu le ministre de l’Agriculture, Tefera Derbew, au cours d’un entretien accordé en juin 2013 au quotidien The Hindu. « Nous aimerions faire développer les terres rapidement…[mais pour] Karuturi, Saudi Star et leurs semblables, nous ne sommes pas satisfaits de la façon dont se passe la mise en œuvre [de leurs projets]. »21

▪ En mars 2013, 92 employés éthiopiens du site de Karuturi à Gambela ont déposé plainte auprès du ministère du Travail et des Affaires sociales, déclarant que leur salaire était payé avec jusqu’à 20 jours de retard et que l’entreprise ne leur fournissait ni carte d’identité, ni équipements de sécurité, ni traitement médical, ni logement correct. Le ministère a trouvé des ouvriers qui vivaient dans des baraques métalliques exigües sans ventilation adéquate et a commencé une enquête sur le fait que les pensions des employés déduites de leur salaire par l’entreprise n’auraient pas été déposées auprès de la bonne autorité.22

▪ En mai 2013, les employés de Karuturi ont dit à The Hindu que l’entreprise était tellement à court d’argent qu’ils n’avaient pas de gazole pour leurs tracteurs et que l’entreprise louait ses machines à d’autres investisseurs de Gambela.23

▪ Le 23 novembre 2013, le magazine éthiopien The Reporter a écrit que les activités de Karuturi en Éthiopie étaient « au bord de la faillite »24

▪ En décembre 2013, une source émanant du gouvernement régional de Gambela a confirmé à l’Anywaa Survival Organisation (ASO) que Karuturi et plusieurs autres investisseurs étrangers, faisaient l’objet d’une enquête pour activités illicites, notamment pour corruption, destruction environnementale et incapacité à respecter les termes de leurs contrats. Des sources locales ont également indiqué à ASO que les activités agricoles de Karuturi à Gambela ont été interrompues et que l’entreprise a retiré ses tracteurs et autres machines agricoles de l’exploitation.25

▪ Actuellement, il semblerait que les choses aillent mal aussi pour les activités de floriculture de Karuturi en Éthiopie. En décembre 2013, selon une source locale d’ASO, la ferme florale de Karuturi à Holeta, en Oromie, avait cessé ses activités. Depuis, un journaliste de Bloomberg a indiqué à GRAIN que les bureaux de Karuturi à Addis-Abeba étaient fermés et que, d’après certains, les bureaux seraient transférés autre part.

▪ Le 10 janvier 2014, Africa Intelligence a rapporté que durant la dernière semaine de décembre 2013, l’Agence éthiopienne d’investissement (EIA) a publié une liste de 3 000 permis d’investissement qui avaient été octroyés à des entreprises éthiopiennes et étrangères mais que l’Agence a l’intention de révoquer parce que les bénéficiaires n’ont pas réussi à réaliser leurs projets dans les délais accordés. L’une des entreprises de la liste serait Karuturi Global Ltd. Selon l’EIA, les entreprises concernées pourraient garder leurs licences si elles « fournissent une raison convaincante et acceptable. »26