Confédération Paysanne http://www.confederationpaysanne.fr/print.php3?id_article=349 Le 3 août à laudience en référé du Tribunal Administratif de Toulouse lEtat contestait la légalité de larrêté « préventif » pris le 18 mai dernier par Philippe Bedel, maire de Bax en Haute-Garonne pour sopposer aux cultures dOGM sur sa commune. Dès le lendemain, le Président du tribunal a donné raison au maire de Bax reconnaissant ainsi la compétence du maire et insistant sur les dangers que pouvaient représenter la coexistence de cultures OGM et de cultures biologiques ou conventionnelle sur un territoire donné. Cette décision reconnaît ainsi sur le fond le droit du maire à protéger sa population améliorant les jurisprudences déjà existantes ( Coings (36) et Mouchan (32)). La Confédération paysanne se félicite de la décision de la juridiction administrative qui renforce et confirme lintérêt de la campagne « pas dOGM dans ma commune » lancée avec de nombreux partenaires depuis plus de deux ans. La CP appelle tous les maires, même en labsence dOgm sur leur commune, à engager la discussion et laction avec la population et leur conseil pour prendre des arrêtés similaires et amplifier ainsi la réponse démocratique des élus communaux en rejoignant également lassociation des maires opposés aux OGM en cours de constitution. Cette forme de débat est nécessaire en raison de la surdité du gouvernement et des parlementaires face à lopposition de la société. Les maires peuvent, pour cela, trouver appui auprès de nombreux Conseil Généraux et des 13 Régions ayant adopté des vSux contre les OGM, la Franche- Comté ayant voté récemment un vSu similaire. Ils peuvent aussi sappuyer sur les réseaux associatifs et sur notre syndicat. Après les premières convocations de G Onesta et N Mamère, le 16 septembre prochain devant le tribunal de Toulouse, la Confédération Paysanne réaffirme la nécessité de la mobilisation citoyenne et la soutiendra sous ses différents formes dans les jours à venir. 6 août 2004