Cet article traite de la manière dont les Etats-unis utilisent l'USAID pour faire la promotion active de l'agriculture génétiquement modifiée. Il s'intéresse en particulier aux principaux programmes développés par l'USAID en matière de biotechnologie agricole et aux régions où ces programmes sont les plus actifs en Afrique et en Asie[1].  Ces programmes de l'USAID font partie d'une stratégie menée sur plusieurs fronts  visant à faire avancer les intérêts des Etats-unis pour les cultures génétiquement modifiées. Le gouvernement américain a de plus en plus recours à des traités bilatéraux et multilatéraux de libre-échange et à une pression diplomatique à un haut niveau pour pousser les pays à adopter de nombreux éléments clé des réglementations favorables aux multinationales concernant les cultures génétiquement modifiées (GM). Et cette pression extérieure a été très efficacement complétée par un lobby et un financement apportés par les réseaux biotech de l'USAID aux niveaux national et régional.

Introduction

En 1990, deux directeurs de Monsanto ont contacté Joel Cohen, le spécialiste responsable des biotechnologies de l'USAID (l'agence des Etats-unis pour le développement international)[2]. Monsanto voulait que l'USAID l'aide à développer une culture GM pour l'Afrique qui donnerait une bonne image des OGM. Cohen, issu de l'industrie semencière américaine, a demandé conseil à l'institut de recherche le plus fiable de l'USAID en Afrique, l'Institut Kenyan de Recherche Agricole (KARI). Les trois hommes ont organisé une réunion avec le KARI et ont commencé à mettre leur plan en action.

Ils ont décidé de travailler sur la patate douce, une culture négligée par les compagnies semencières et les chercheurs, mais pour laquelle les applications du génie génétique développées aux Etats-unis étaient prometteuses. Le KARI employait la personne la mieux placée pour collaborer avec Monsanto, Florence Wambugu[3], une femme chercheuse du KARI qui venait juste de terminer un PhD sur la patate douce.[4] Monsanto a immédiatement embauché Wambugu pour travailler aux Etats-unis sur une patate douce GM résistante au virus « feathery mottle Â» (potyvirus) de la patate douce. Quatorze ans plus tard, il apparaît clairement que les patates douces de Wambugu sont loin d'être prêtes à pousser dans les champs des agriculteurs du Kenya ; dans des essais en champs effectués récemment, la culture GM nÂ’est pas parvenue à résister au virus et a été moins performante que les variétés locales non GM.[5]

Mais de toutes les manières, l'objectif réel n'était pas de parvenir à faire une patate douce GM pour les agriculteurs. Le but principal était d'ouvrir les portes aux OGM, et ce but-là a été atteint (voir l'encadré « La patate douce comme Cheval de Troie Â» ). Plus important, le projet a servi de vecteur pour continuer à mettre en place un cadre de  réglementations propices aux OGM. Et c'est là où l'USAID remplit sa mission : faire en sorte que les pays du Sud mettent en place les structures de réglementations et les capacités techniques requises par les entreprises des Etats-unis pour développer des marchés mondiaux pour leurs cultures GM à lÂ’échelle mondiale.

Encadré n° 1 : La patate douce comme cheval de Troie

La patate douce comme Cheval de Troie

Le travail  sur une culture GM spécifique comme la patate douce présentait de nombreux avantages. Il a ouvert la voie à une collaboration directe et à long terme entre Monsanto et un centre de recherche publique d'un pays du Sud, ici le KARI, dans lequel plusieurs scientifiques pouvaient être formés dans les bureaux du siège de Monsanto. Ces scientifiques pourraient à terme former un groupe de pression local impliqué personnellement dans le débat sur les OGM. Evidemment, c'était aussi bénéfique pour les relations publiques de Monsanto et les autres entreprises du génie génétique. Nous avions là une compagnie "donnant" sa technologie à des scientifiques africains afin d'améliorer une culture de subsistance dans laquelle elle n'avait clairement pas d'intérêt financier.

Cependant, ce qui était plus intéressant, c'était d'obtenir les réglementations nécessaires à l'introduction des OGM. Avant de pouvoir commercialiser des patates douces GM, vous devez les tester en champ, et pour cela vous avez besoin de réglementations. De cette façon, le projet trouvait un moyen d'esquiver la question plus vaste de savoir si des cultures GM devaient ou non être introduites et les questions sur les avantages et les risques liés à la culture GM pour se pencher sur la question technique de la "gestion des risques" dans les essais en champs. Qui se souciait de savoir si la patate GM marchait réellement; ce qui comptait, c'est que le Kenya et d'autres pays deviennent des endroits où Monsanto peut vendre ses semences GM et imposer ses brevets.

Quel que soit le destin de la patate douce GM, ce qui est certain, c'est que Monsanto a désormais le feu vert pour démarrer les essais en champs de son coton Bt au Kenya.

 

Encadré n° 2 : QuÂ’est-ce que lÂ’USAID ?

Qu'est-ce que l'USAID?

L'Agence des Etats-Unis pour le Développement International est le principal organisme des Etats-unis à fournir une aide économique et humanitaire aux pays en développement et "en transition" depuis 1961, bien qu'elle ne dépense que 0,5% du budget fédéral. C'est "un organisme gouvernemental fédéral indépendant qui reçoit l’ensemble de ses directives en matière de politique étrangère du Secrétariat d'Etat". L'aide américaine à l'étranger a toujours servi les intérêts de la politique étrangère des Etats-Unis, ce qui implique le soutien à l'économie, à l'agriculture et au commerce des Etats-Unis, soutien qui compose l'essentiel de ses attributions.

Le site web de l'USAID déclare en toute candeur : "Le principal bénéficiaire de l'aide américaine à l'étranger a toujours été les Etats- Unis. Près de 80% des contrats et des dons de l'USAID vont directement à des entreprises américaines. Les programmes d'aide à l'étranger ont contribué à l'établissement de marchés importants pour les produits alimentaires, ont créé des nouveaux marchés pour les exportations industrielles américaines et généré des centaines de milliers d'emplois pour les Américains."

Le directeur de l'agence, Andrew Natsios a répondu très agressivement aux critiques sur les OGM en accusant les groupes de défense de l'environnement  de mettre en danger les vies de millions de personnes dans les pays d'Afrique australe en encourageant, les gouvernements de la région à rejeter l'aide alimentaire américaine composée de produits GM.  « L'administration Bush ne va pas rester les bras croisés et laisser ces groupes tuer des millions de pauvres gens en Afrique australe avec leur campagne idéologique », a-t-il déclaré.

La promotion des OGM fait officiellement partie des attributions de l'USAID – l'un de ses rôles est d'“Intégrer les OGM dans les systèmes alimentaires locaux ”. L'USAID a lancé un programme de 100 millions de dollars US pour introduire la biotechnologie dans les pays en développement. Les « programmes de  formation et de sensibilisation » de l'USAID fourniront, comme le révèle son site web, des opportunités à des entreprises comme "Syngenta, Pioneer Hi-Bred et Monsanto" d'opérer un "transfert technologique". Monsanto, en retour, fournit un soutien financier à l'USAID.

Source : Texte de GMWatch - http://www.gmwatch.org/profile1.asp?PrId=165[6]

 

LÂ’ABSP : Projet de soutien aux biotechnologies agricoles

Cette initiative sur la patate douce GM kenyane est devenue le modèle pour lÂ’ensemble de la stratégie de l'USAID en matière de biotechnologie[7]. En 1991, l'USAID lançait le Projet de biotechnologie agricole pour une productivité durable, rebaptisé ensuite Projet de soutien aux biotechnologies agricoles (ABSP). Ce projet, conduit par un consortium d'entreprises privées et d'institutions de la recherche publique dirigé par l'Université de l'Etat du Michigan (MSU), s'intéressait principalement à identifier dÂ’autres projets du type de celui de la patate douce GM parmi les projets de recherche en cours dans les universités américaines et les laboratoires privés. Ces projets pouvaient ensuite servir de portes dÂ’entrée aux entreprises des Etats-unis pour collaborer avec les institutions de recherche publique dans le Sud et promouvoir les modèles de biosécurité et de législation sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) des Etats-Unis. Pendant la durée du projet prévue pour 6 ans, les cultures GM visées étaient censées passer du stade  de la recherche et du développement à celui des essais en champs.[8]

Comme l'expliqua l'ancienne directrice de l'ABSP, Catherine Ives :

«  Nous travaillerons avec les pays afin de les aider à développer des systèmes de réglementation en matière de biosécurité et des systèmes de gestion de la propriété intellectuelle qui promouvront l'accès à la biotechnologie agricole et son développement Â»[9]

L'ABSP, en tant que premier programme de biotechnologie important de l'USAID, marqua un changement dans la politique agricole étrangère des Etats-Unis.

Durant la période qui a suivi la deuxième guerre mondiale, le gouvernement des Etats-Unis a surtout été concerné par l'ouverture de marchés pour écouler ses surplus en matières premières agricoles. Avec la mondialisation, cependant, le contexte politique a changé. Les entreprises alimentaires des Etats-Unis s'intéressent à présent à la flexibilité et à la substitution ; elles veulent accéder librement à tous les pays du monde pour trouver des fournisseurs et vendre leurs produits partout où elles peuvent avoir les coûts les plus bas et faire les profits les plus gros. [10] Le gouvernement des Etats-Unis a généralement profité de ces changements et a cherché à protéger et à renforcer sa domination dans le système alimentaire mondial en étendant le contrôle monopolistique de ses entreprises sur les secteurs clefs du système alimentaire, s'assurant ainsi que les profits et les royalties continueront à affluer vers les Etats-Unis. Dans ce nouveau contexte mondial, les cultures GM ne sont pas seulement une nouvelle technologie pour l'agriculture des Etats-Unis; elles sont en première ligne et au cÂœur de la politique étrangère des Etats-Unis, et cruciales pour le contrôle des semences (voir l'encadré : Le modèle américain).

Les projets de l'ABSP ont été les premiers éléments de ce qui est devenu une stratégie sur plusieurs fronts visant à faire avancer les intérêts américains en matière de cultures GM. Le gouvernement américain a de plus en plus recours à des accords de libre-échange bilatéraux et multilatéraux et à une pression diplomatique au plus haut niveau pour pousser les pays à adopter les nombreux éléments clés des réglementations favorables aux multinationales concernant les cultures GM. Mais cette pression extérieure doit être complétée par une pression interne pour être efficace. Il est nécessaire dÂ’avoir  des personnes à l'intérieur du pays ayant des relations solides avec les leviers du pouvoir et opérant la même pression, ainsi que des structures nationales pouvant introduire les cultures GM dans les laboratoires de recherche, les champs des agriculteurs et dans les estomacs des populations.

"Le problème principal que nous avons rencontré lors des négociations [du Protocole de Carthagène] est que les voix qui parlaient au nom des pays en développement ont surtout été celles de personnes qui : a) manquaient totalement d'informations concernant l'agriculture ; b) avaient très peu ou pas du tout d'informations concernant les biotechnologies et les produits ; et c) parlaient à partir de dossiers écrits dans les nations industrialisées du monde par ceux qui sont catégoriquement opposés aux biotechnologies pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la sécurité de l'environnement ou les conséquences sur la santé humaine."

- Val Giddings, Vice-Président, Organisation de l'industrie des biotechnologies

C'est là où les projets de l'ABSP et leurs partenaires du consortium sont si importants. Par le biais des projets de recherche et de développement de l'ABSP, ils canalisent les financements et le soutien aux acteurs locaux, en général des scientifiques proches des prises de décision politiques ou qui y sont impliqués, qui servent de base à un lobby interne pouvant s'exprimer et indirectement militer en faveur des programmes des Etats-Unis aidant ainsi à ouvrir la voie à l'agriculture GM.

Transfert de technologie ou politique de mise en Âœuvre des cultures GM ?

Le Projet de soutien aux biotechnologies agricoles ABSP1 a été conduit sur 12 ans, de 1991 à 2003, et a coûté 13 millions de dollars US à l'USAID. Pendant la première phase de l'ABSP1 (1991-1996), près d'une douzaine de projets ont été initiés, impliquant des centres de recherche  nationaux dans au moins sept pays en développement.[11] L'objectif initial de l'ABSP1 était d'introduire ces cultures GM dans les champs des agriculteurs en soutenant ses collaborateurs par la recherche et le développement, et éventuellement la commercialisation, y compris par un soutien en matière de réglementations et de propriété intellectuelle. Mais peu de projets de cette phase n°1 ont produit des cultures GM potentiellement commerciales. 

Lorsque l'ABSP est passé à la phase n°2 de son programme en 1998, tous les projets de la phase n°1 sauf deux, la pomme de terre Bt et les cucurbitacées résistants au virus, ont été abandonnés, afin de centrer le programme sur le   Â« développement du produit Â». Cependant, comme l'un des points de l'étude rétrospective l'indique, dans la phase n°2 :

« Â… aucune provision n'a été prévue dans le budget de l'ABSP pour contribuer aux coûts de mise en conformité avec les procédures réglementaires nécessaires à l'ensemble de l'évaluation des risques des technologies prêtes à être mises sur le marché, même si le Rapport d'impact annuel de l'ABSP datant de Juillet 2000 reconnaissait que ' compte tenu de la rigueur des procédures de commercialisation, il sera difficile aux financements publics de faire face aux coûts de réglementationÂ’ Â». [12]  

Ces partenaires du secteur privé ne manifestant aucun intérêt à voir se réaliser les projets, l'ABSP prit ses distances par rapport aux deux derniers projets qui restaient, laissant non résolues les questions de DPI et de réglementations.[13]

Durant ses deux phases, l'ABSP1 a peu avancé dans le sens du « transfert de technologie Â». Mais par le biais de ses projets et de ses nombreux ateliers de travail et de conférences, des scientifiques du Sud ont appris comment collaborer avec les entreprises américaines. Ils ont appris comment respecter les accords de transfert de matériel, comment sélectionner les caractères GM dans les variétés locales et comment les entreprises américaines pratiquent les essais en champs. Toute cette « formation Â» et ce   Â« renforcement des capacités Â» ont contribué à ouvrir la voie aux entreprises américaines pour qu'elles introduisent leurs variétés GM brevetées. De plus, même si les cultures de l'ABSP ne sont jamais parvenues dans les champs des agriculteurs, les projets ont été suffisamment loin pour initier et influencer des processus politiques, à la fois sur la biosécurité et les DPI, comme l'illustre le cas de l'Egypte.

L'ABSP en Egypte

L'Egypte a été la cible principale du travail de l'ABSP dans les années 90, résultat d'un généreux financement de 7 millions de dollars US accordé aux biotechnologies par le bureau du Caire de l'USAID. [14] Son projet le plus significatif dans le pays a été celui qui concernait la pomme de terre Bt, qui a utilisé un modèle qui sera répété maintes fois dans d'autres endroits. Le projet a réuni une université basée des Etats-Unis (MSU [15]), une entreprise semencière américaine (Garst Seeds - aujourd'hui propriété de Syngenta), et un centre de recherche égyptien – l'Institut de recherche en génie génétique agricole (AGERI). Le but était de modifier génétiquement des variétés égyptiennes courantes de pomme de terre avec le gène breveté de Garst et de les distribuer aux agriculteurs  égyptiens. Les pommes de terre ont été transformées aux Etats-unis et les trois premières années d'essais en champs ont été menées à la MSU. En même temps, l'ABSP commença à travailler sur d'autres questions.

Des scientifiques égyptiens ont été envoyés à un atelier de travail de l'ABSP sur la biosécurité en Jamaïque et  ensuite aux Etats-Unis pour un stage en entreprise de 8 semaines où ils ont fait la tournée des agences américaines chargées des politiques de biosécurité, des bureaux et des laboratoires de Monsanto et de Syngenta. Le résultat fut immédiat. Selon un responsable de l'ABSP :

 Â« L'un de ces scientifiques a contribué à l'élaboration des réglementations égyptiennes en matière de biosécurité et est devenu ensuite le premier responsable chargé de la biosécurité à l'AGERI. L'Egypte a adopté les directives de biosécurité en janvier 1995 et le Comité national égyptien de biosécurité fut établi par décret ministériel en 1995. Jusqu'à ce jour, plusieurs responsables de la biosécurité à l'AGERI, la principale institution chargée de la biosécurité en Egypte, continuent à suivre des formations données par l'ABSP. Â» [16]

En 1997, après la construction d'une serre à l'AGERI, supervisée et financée par l'ABSP, la MSU expédia un contingent de ses pommes de terre GM et l'AGERI commença les essais en champs. L'AGERI devait poursuivre ses essais en champs encore pendant 6 ans, jusqu'à ce que le projet soit suspendu, s'étant heurté à ce qui était prévisible : l'AGERI nÂ’avait simplement pas les moyens de faire valider ses pommes de terre par le système de réglementations. [17]


Tableau n°1 : Quelques uns des projets de cultures GM de l'ABSP

Pays

Culture GM

Etat du projet

 

Egypte      

pomme de terre Bt

Réussite de la mise au point d'une variété locale GM. Pas de diffusion commerciale en raison de questions de perte de marchés à l'exportation, de coûts des réglementations et de DPI

Tomate GM résistante au virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (TYLCV)

Projet terminé en 2001. En 2004, le gouvernement égyptien importa pour une valeur de 1,5 millions $ de semences de tomate résistante au TYLCV en provenance d'Israël.

Courges GM résistantes au virus

Projet terminé en 2001. Réussite de la mise au point de variétés locales GM, mais les questions de réglementations et de DPI pour la diffusion commerciale ne sont pas résolues.

 

Indonésie

Pomme de terre Bt

Recherche abandonnée en raison du manque d'intérêt pour ce projet au niveau local

Maïs Bt

Projet abandonné en raison de problèmes de droits sur les brevets

Kenya

Patate douce

Echec. Pas de demande pour une diffusion commerciale.

Source : Bhavani Pathak 2002; Caroline Brenner 2004; et rapports de lÂ’ABSP

 

En dépit de l'échec du développement d'une culture GM faisable pour l'Egypte, l'ABSP estime que son travail dans le pays est un succès. Selon un responsable de l'ABSP :

"La prise de décisions politiques motivées par des technologies d'importance nationale et une expérience pratique résultent du développement de structures de réglementation plus réalisables et permissives pour le développement et le déploiement technologique. Le projet - sur la pomme de terre Bt - a été un succès dans le développement des compétences en matière de politiques et de réglementations entourant l'utilisation de cette technologie qui facilitera l'entrée d'autres produits agricoles issus des biotechnologies en Egypte." [18]

En réalité, ces « autres produits issus des biotechnologies Â» se réduisent aux variétés GM issues des compagnies privées des Etats-Unis. La culture GM ayant le plus de chance d'entrer dans les champs égyptiens est le coton Bt de Monsanto, et si cela se produit, Monsanto pourra remercier l'ABSP. [19] LÂ’un des projets "Cheval de Troie" prioritaires des produits GM de l'ABSP est une intervention directe pour que lÂ’Egypte maintienne des réglementations « permissives Â» pour les OGM. En 2001, il a parachuté à un moment crucial en Egypte un consultant, Hector Quemada, pour quÂ’il travaille avec l'entreprise de l'USAID, Development Alternatives Inc (voir encadré : Development Alternatives Inc) afin de s'assurer que le projet du pays sur les réglementations en matière de biosécurité reste sur la bonne voie. Pour Quemada, un ancien responsable des questions de réglementations d'une compagnie de biotechnologie leader aux Etats-unis, [20] son rôle était d'encourager   Â« des directives de sécurité alimentaire et environnementale dans les essais, permettant la commercialisation des cultures génétiquement modifiées en Egypte Â». [21]

Cependant, ce qui a peut-être été encore plus utile à Monsanto, ce sont les liens que l'ABSP a aidé à tisser entre la compagnie privée et les scientifiques et responsables en matière de biosécurité placés aux postes clés, en mêlant projets et visites des sièges des entreprises. Comme le souligne Josette Lewis de l'USAID :

 Â«  Il existe aussi un avantage indirect découlant de telles collaborations par l'introduction d'une culture du secteur privé dans les instituts de recherche du secteur public dans les pays en développement. Â» [22]

Les conséquences de cet échange de culture sont apparues récemment dans toute leur ampleur en Indonésie (voir encadré : "La culture de la corruption en Indonésie")

Encadré n°3 : La culture de la corruption en Indonésie

Culture de la corruption en Indonésie

Grâce à la diffusion des procès-verbaux d'un procès récent intenté à Monsanto par la Commission de sécurité et d'échange (SEC) des Etats-unis, nous en savons désormais un peu plus sur la culture d' entreprise que Monsanto a introduite dans le secteur public indonésien. Dans sa plainte[23], le SEC détaille comment, en 1998, Monsanto engagea un américain travaillant avec une firme de consulting, installée à Jakarta, pour effectuer des actions de lobbying afin que la législation indonésienne et les décrets ministériels soient favorables aux cultures GM. De 1997 à 2002, le SEC a découvert que les collaborateurs indonésiens de Monsanto avaient versé 700 000 dollars US de pots de vin à au moins 140 fonctionnaires de l'ancien et de l'actuel gouvernement indonésien et aux membres de leurs familles.  Selon le SEC : « Lorsqu'il devint clair que les tentatives pour faire pression étaient sans effet sur un haut fonctionnaire de l'environnement, le directeur général de Monsanto demanda à l’employé de la firme de consulting qu'il avait engagé de "motiver" ce haut fonctionnaire de l'environnement avec une enveloppe de 50 000 dollars US. » Le 5 février 2002, le lobbyiste de Monsanto donna la somme convenue de 50 000 dollars US  en billets de 100. Bien que Monsanto ait reconnu sa responsabilité, ce même "Directeur général de Monsanto" est maintenant Président de la Chambre américaine du commerce  de Pékin, une organisation de financement privé chargée de la promotion des entreprises américaines en Chine. [24]

Durant cette période de corruption rampante attestée par le SEC, et antérieurement, l'ABSP a longtemps travaillé en Indonésie avec des compagnies américaines et des fonctionnaires locaux pour faciliter l'introduction des cultures GM. L'ABSP a commencé à travailler directement avec l'Institut central de recherche sur les cultures alimentaires (CRIFC) en élaborant le projet de directives sur la biosécurité en 1995. Les principaux collaborateurs de l'ABSP dans le pays ont été sélectionnés pour assister au comité de rédaction du premier projet de  directives nationales sur la biosécurité au Ministère de l'Agriculture. L'ABSP a ensuite organisé un atelier de travail où un nouveau projet fut rédigé. Ce projet devint la base des directives nationales sur la biosécurité qui furent adoptées  par décret du ministère de l'agriculture en septembre 1997. De la même manière, l'ABSP  « assista » à la préparation du projet de législation sur la protection des variétés végétales, qui fut approuvé par le parlement indonésien en décembre 2000. [25]

Les  « collaborateurs » indonésiens que l'ABSP emmena aux Etats-Unis pour participer à des ateliers de travail et des stages destinés à créer un « pôle de personnes bien formées » [26] comprennent deux des personnalités clef de la législation sur la biosécurité nationale en Indonésie, Sugiono Moeljopawiro et Muhammed Herman du CRIFC. [27] Herman fut le coordinateur national de l'ABSP de 1996 à 2002 et il a coordonné l'équipe technique du groupe de biosécurité et de sécurité alimentaire de l'Indonésie à partir de  1997. [28] L'organisation partenaire de l'ABSP, l'ISAAA, qui reçoit des financements à la fois de Monsanto et de l'USAID, fit entreprendre à Joko Budianto, un autre militant de pour la législation sur la biosécurité, dans un voyage d'étude de deux semaines dans les pays de l'Union Européenne et en Amérique du Nord pour six "décideurs politiques senior" venant de "pays clients" de l'ISAAA. Budianto qui, en tant que directeur de l'Agence pour la recherche et le développement agricole, était le responsable en chef des réglementations de biosécurité au Ministère de l'agriculture, rencontra les représentants de Monsanto-Europe, Monsanto-Canada, et 8 représentants de Monsanto-Etats-unis au cours de son voyage de deux semaines. [29] L'ABSP indique avec fierté que ses collaborateurs ont non seulement participé aux projets de l'ABSP sur les cultures GM mais qu'ils ont aussi surveillé les essais en champs des cultures GM de Monsanto dans le pays. [30]

 

Encadré n°4 : Development Alternatives Inc. (DAI)

Development Alternatives Inc. (DAI)

Le DAI[31] est un entrepreneur américain ? important pour les activités de mise en œuvre des politiques agricoles de l'USAID et le plus gros entrepreneur du programme de reconstruction agricole en Irak,[32] détenteur d'un contrat d'une valeur de 101 millions de dollars US. Il est aussi membre du consortium de l'ABSP2 et fut un collaborateur régulier de l'ancien programme de l'ABSP.

L'ABSP et le DAI se sont notamment retrouvés pour participer aux efforts de l'USAID à encourager et à guider les pays dans la mise en oeuvre des régimes de DPI sur les plantes. Au Maroc, le DAI a travaillé directement avec des entreprises privées et le gouvernement marocain à l'élaboration du projet de législation sur la Protection des Variétés Végétales (PVP) votée par le parlement en 1996.[33]L'ABSP fut ensuite amené à organiser des ateliers de travail et à former les fonctionnaires marocains pour les activités du Bureau de Protection des Variétés Végétales.[34] Aux Philippines, le DAI a mené des opérations de lobby auprès du Congrès et a travaillé avec le ministère de l'Agriculture afin de « réécrire le projet de législation sur la Protection des Variétés Végétales dans le but de le rendre compatible avec les standards de l'UPOV ». Le DAI a déclaré qu’ " il a amené des fonctionnaires clefs et des membres du congrès en Argentine et aux Etats-Unis à se renseigner sur les programmes de protection des variétés végétales et, avant que la loi soit votée, a aidé le ministère de l'Agriculture à développer les règles et les réglementations, et à organisé un bureau responsable de la protection des variétés végétales pour l'inscription et la mise en application des droits des sélectionneurs".[35]

L'USAID s'est servi du DAI pour travailler en coulisse avec les ministères et les figures importantes du secteur privé avec lesquelles l'agence avait entretenu des relations par le biais de ses projets de développement. L'Agence essaye d'éviter autant que possible qu'il y ait un débat public et, avec la Protection des Variétés Végétales, essaye d'orienter les gouvernements vers une compatibilité avec l'UPOV. Par exemple, en Egypte en 1998, lorsque le Parlement examinait une loi sur les Droits de Propriété Intellectuelle, le DAI  a travaillé avec le ministère de l'agriculture et le gouvernement afin d'introduire rapidement dans la législation un décret de Protection des Variétés Végétales qui empêcherait le parlement de légiférer dans un sens allant à l'encontre de l'UPOV. Selon le DAI : « En 1999, le DAI et le ministère de l'Agriculture travaillèrent à établir un décret détaillé pour la Protection des Variétés Végétales et soumirent les ébauches de ce projet au secrétariat de l'UPOV à Genève jusqu'à ce qu'il soit parfaitement conforme aux standards de cette organisation… Le DAI et le gouvernement décidèrent d'aborder les détails relatifs à la Protection des Variétés Végétales par un décret ministériel, ce qui est relativement facile à produire, et d'aborder les questions plus générales relatives à la Protection des Variétés Végétales (PVV) dans un court chapitre d'un ensemble de lois plus vaste sur les droits de propriété intellectuelle. Cette stratégie a permis à l'Assemblée populaire de soutenir la Protection des Variétés Végétales sans avoir la possibilité d'introduire de changements dans le décret détaillé, ce qui aurait pu menacer sa conformité avec les standards de l'UPOV. »

La personne qui joua le rôle le plus important dans le dossier Protection des variétés végétales au sein du DAI fut Lawrence Kent. Il est depuis passé au Centre des Sciences végétales Donald Danforth, un autre membre du consortium ABSP2, où il est à la tête des programmes internationaux. Dans la nouvelle configuration du secteur biotech de l'USAID, le Centre des Sciences végétales Donald Danforth est l'organisme responsable de l'« assistance aux mesures de réglementation » du PBS de l'USAID.

 

Nouvelles stratégies du gouvernement américain

Dans les années 90, les activités de l'USAID en biotechnologie ont principalement servi à canaliser le soutien financier et technique aux scientifiques et aux fonctionnaires s'occupant de biotechnologie au niveau national au sein des ministères de l'agriculture dans le monde. Il y avait de fortes chances pour que ces personnes favorisent les cultures GM et elles étaient bien placées pour influencer, sinon déterminer, les processus politiques nécessaires. Mais à la fin des années 90, lorsque la phase n°1 du projet de l'ABSP fut terminée, il parut clair que les choses ne se passaient pas complètement comme prévu. Les activités de l'USAID influençaient le processus politique mais celles-ci échappaient de plus en plus à son contrôle, à cause de la pression grandissante du public, de la prise de conscience et de l'opposition. Tandis que l'USAID se battait pour que les pays cibles de son projet ABSP montent dans le train des OGM pour franchir les dernières étapes, et certains de ces pays pensaient même le quitter en marche.

En 2000, seuls quatre pays cultivaient des plantes GM, dont presque 70% de la totalité mondiale aux Etats-Unis. [36] L'Europe était de facto dans une situation de moratorium en attendant de revoir son système de réglementations et de nombreux pays du Sud, y compris certains de ceux où l'USAID investissait énormément, ayant réalisé ce qui était en jeu, réclamaient à cor et à cri une approche prenant plus de précautions. Ces nouvelles lignes de fracture sÂ’inscrivirent en tête des négociations pour une structure internationale de réglementations sur les mouvements transfrontaliers des OGM sous lÂ’égide de la Convention sur la biodiversité. Dans ces négociations, les Etats-Unis essuyèrent une défaite. Le protocole de biosécurité qui sortit des négociations en 2000 reconnaissait le principe de précaution et donnait le feu vert aux pays pour qu'ils mettent en place des cadres de biosécurité solides pour la réglementation des cultures GM en tenant compte des questions d'environnement, de santé et des problèmes socio-économiques. En Afrique, les négociations amenèrent l'Union africaine à produire sa propre Loi Modèle, destinée à aider les pays africains à mettre en Âœuvre et à harmoniser une législation de biosécurité convenant à leurs situations. La Loi Modèle incluait le principe de précaution, établissait les principaux éléments pour un régime de responsabilité et de réparation, et reconnaissait le droit souverain de  chaque pays à exiger une évaluation rigoureuse des risques pour chaque culture GM, quelle que soit son utilisation, avant qu'une quelconque décision soit prise la concernant[37] Ce n'était pas le genre dÂ’évolution de la situation que les Etats-Unis voulaient voir.

Le Protocole fut un revers mais pas un désastre total pour les Etats-Unis. Tout en ouvrant l'espace politique aux débats et aux décisions en matière de biosécurité, accordant du poids à plus de ministères et encourageant la participation du public, cet espace se trouve limité par la relation ambiguë du Protocole avec les autres accords. Par exemple, on ne voit pas bien si le Protocole est prioritaire par rapport aux Mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC (SPS). De plus, bien que le Protocole impulse et soutienne l'organisation et la mise en Âœuvre de cadres nationaux de biosécurité, il n'offre pas de garanties sur le devenir de ces mécanismes nationaux. La situation est similaire concernant le modèle international établi par le Codex Alimentarius, qui sert de référence aux mesures SPS de l'OMC. Les directives développées par son Comité spécial sur l'alimentation dérivée des biotechnologies modernes soutiennent des évaluations de sécurité avant la mise sur le marché des produits alimentaires GM, une pratique contraire aux réglementations américaines. Alors que les directives pourraient protéger des attaques de lÂ’OMC, les pays essayant d'aller au-delà du modèle américain, ce sont juste des recommandations faites aux gouvernements. Et finalement, comme avec le Protocole de biosécutrité, elles offrent peu de protection vis-à-vis de la pression bilatérale, qui augmente là où les Etats-Unis concentrent leurs efforts.[38]

Les Etats-Unis répondent à ce nouveau contexte international avec les moyens lourds  du commerce bilatéral et des politiques d'aide. Du côté du commerce, les Etats-Unis offrent des accords de commerce bilatéraux à ceux qui coopèrent et menacent de sanctions commerciales ceux qui osent se risquer hors de ce que les Etats-Unis considèrent comme un cadre de réglementation à "fondement scientifique". Du côté de l'aide, les Etats-Unis sont passés du financement de projets à long terme à un objectif s'orientant sur le "marché à court terme" des projets de manipulation génétique et au "changement des politiques" dans les pays clés. A cet égard, l'USAID passa à la phase n°2 de l'ABSP en 1998 et ensuite, lors du Sommet mondial de l'alimentation de la FAO, quatre ans plus tard en 2002, l'Agence lança l'Initiative de Collaboration en Biotechnologie (CABIO), en introduisant de nouveaux programmes, de nouveaux financements et une nouvelle structure.

Encadré n°5 : Le modèle des Etats-Unis

Le modèle des Etats-Unis

L'une des principales raisons de la croissance explosive des cultures GM aux Etats-Unis est l'existence d'un système de réglementation laxiste. Les réglementations des Etats-Unis sont fondées sur le concept d'équivalence substantielle[39], qui signifie qu'une plante GM est présumée sûre si le demandeur peut démontrer, par une simple analyse chimique, il existe une similitude suffisante entre les composants de leurs variétés génétiquement modifiées et ceux des variétés qui ne le sont pas pour satisfaire les organismes de contrôle. Des évaluations complexes des effets immunologiques et biochimiques ou des conséquences écologiques et socio-économiques ne sont pas exigées. [40] Pour les entreprises de produits pesticides et pharmaceutiques qui dominent l'industrie mondiale des produits GM, il est relativement facile et bon marché d'obtenir les autorisations pour leurs plantes GM – approximativement 100 fois moins cher que pour les pesticides et 500 fois moins cher que pour les produits pharmaceutiques.[41]

La gestion des risques en pratique : les essais en champs aux Etats-Unis

De 1987 à 2002, le Département de l'Agriculture des Etats-Unis (USDA) a autorisé 15 461 disséminations en champs d'organismes génétiquement manipulés sur 39 660 sites d'essais en champs couvrant une surface de 482 226 acres (ndt : 240 000 ha environ). Seuls 3,5 % des demandes furent refusées, pour des raisons de dossiers incomplets ou autres erreurs mineures de formulaires administratifs. Plus de 300 de ces sites d'essais en champs concernaient des cultures manipulées pour produire des produits pharmaceutiques, industriels et chimiques, et autres produits dits biopharmaceutiques. En attendant, le pourcentage des essais en champs conduits pour des gènes introduits considérés comme Information industrielle confidentielle augmente presque chaque année, passant de 0 % en 1987 à plus de 69 % en 2002.[42]

Il y a toujours le risque que des plantes GM testées en champs entrent dans les produits alimentaires par le biais de la contamination. Les organismes de contrôle ont répondu à ce risque en cherchant des moyens d'autoriser une contamination possible. En novembre 2004, l'Administration des Etats-Unis pour l'alimentation et les drogues (FDA) a publié un projet de programme destiné à permettre aux cultures GM expérimentales poussant sur les sites d'essais d'entrer légalement dans la chaîne alimentaire. Selon « Les Amis de la Terre » :

"La nouvelle politique propose de vagues directives d'"évaluation de sécurité" par lesquelles une entreprise peut volontairement consulter la FDA pour que sa culture GM expérimentale soit considérée comme présentant une contamination de l’alimentation 'acceptable'. L'évaluation de sécurité'  consiste à remplir un formulaire et à effectuer deux tests inadéquats qui selon la FDA ne prendront que 20 heures de travail aux entreprises. Cette proposition écarte aussi les tests sur les effets non désirés causés par la modification génétique. Cette proposition insuffisante offrira aux entreprises de biotechnologie la couverture légale pour permettre aux plantes GM expérimentales d'entrer dans les denrées alimentaires américaines."[43]

Le droit des pays aux principes de précaution

Pendant que les Etats-Unis, de loin les plus gros producteurs de plantes GM du monde et base du financement de l'industrie du génie génétique, ont clairement intérêt à exporter leur modèle, on assiste à un consensus international croissant sur le besoin d'une approche alternative prenant en compte toute la complexité d'une évaluation des risques liés aux cultures GM. Une telle approche irait plus loin que l'hypothèse aujourd'hui discréditée qu'à un gène correspond une protéine, vers un système analytique plus élaboré dans l'évaluation des risques, impliquant les sciences émergeantes de la génomique, de la protéomique et  de la métabolique.[44] Ce système évaluerait aussi l'impact agronomique, social, culturel et écologique des cultures GM, déjà évident au regard de l'expérience limitée des cultures GM jusqu'aujourd'hui, pays par pays, en tenant compte des différents contextes écologiques, des systèmes agricoles et des pratiques culturelles. Il est évident qu'une telle approche est beaucoup plus coûteuse et exigeante, à la fois pour les entreprises essayant d'introduire leurs produits GM dans le système de réglementation et pour les autorités effectuant les évaluations, mais cela se situe tout à fait dans le cadre des droits dont disposent les pays avec les accords internationaux – le Protocole de Biosécurité, le CODEX Alimentarius et même les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC.[45]

« L‘intérêt de l’Afrique pour la commercialisation des cultures transgéniques sera en grande partie déterminé par le coût des procédures de réglementation qui sont mises en place. Des structures qui suivraient les structures de réglementation des Etats-Unis permettraient que ces coûts restent bas. » - Abt Associates, “Programme de développement du secteur des semences au Mali, Initiative pour mettre fin à la faim en Afrique : Programme de développement des politiques", dossier préparé pour l’USAID, Mars 2003

 

CABIO : La nouvelle machine biotech de l'USAID

CABIO a divisé l'ancien programme de l'ABSP en deux composantes principales: l'ABSP2 et le Programme de renforcement des systèmes de biosécurité (PBS). L'ABSP2 est responsable de la partie recherche de l'ancien programme ABSP mais son objectif est désormais de définir clairement des "paquets de produits commercialisables" et il ne s'occupe plus de projets de recherche et développement à long terme sur des cultures GM qui risquent de ne pas passer l'étape des essais en champs. Le PBS, un programme de 15 millions de dollars US sur cinq ans, poursuit et approfondit  le travail de l'USAID au niveau politique, ce qui était auparavant pris en charge par l'ABSP. Son but est de mettre en place des "systèmes" dans les pays cibles pouvant introduire les cultures GM sur le marché. Cela signifie qu'il faut orchestrer les relations publiques et façonner habilement les processus d'autorisation des cultures GM, les réglementations et les régimes de droits de propriété intellectuelle.

Après de nombreuses évaluations, l'USAID a décidé que l'ABSP2 et le PBS seraient concentrés sur quelques pays cibles : les Philippines en Asie du Sud-est, le Bangladesh et l'Inde en Asie du Sud, le Kenya et l'Ouganda en Afrique de l'Est et le Mali et le Nigeria en Afrique de l'Ouest – une région où l'ancien programme de l'ABSP fut rarement actif. Ce sont des pays où soit la présence de l'USAID est forte, soit le lobby biotech a déjà fait des percées - ou, selon les termes de l'USAID, où le processus  Â« répond à une demande Â».[46] Comme pour le choix des cultures par l'ABSP2, l'USAID ne veut plus perdre son temps avec des pays qui pourraient ne pas s'aligner. L'idée est de travailler sur quelques pays, même s'ils ne représentent pas les marchés les plus importants, et de construire à partir de là. 

Les activités de l'ABSP2 et du PBS se complètent et se renforcent. Le PBS met en place les systèmes facilitant les cultures GM de l'ABSP2, pendant que l'ABSP2 sert de point de référence locale pour le système que le PBS défend. De plus, à la fois le PBS et l'ABSP2 rechercheront des partenaires pour l'USAID avec des réseaux locaux bien établis afin qu'ils les aident à poursuivre leurs projets, comme Development Alternatives Inc. (voir l'encadré : Development Alternatives Inc.) ou  Chemonics International [47] (voir le paragraphe sur l'Ouganda ci-dessous).

ABSP II

Le siège de l'ABSP2 se trouve à l'Université Cornell, aux Etats-Unis. Le projet a été mis au point avec précision pour agir plutôt à la manière de ses  partenaires privés du consortium. Il va dans les pays cibles et cherche les cultures GM prometteuses pour la commercialisation. Il rassemble ensuite une équipe scientifique, résout les questions de DPI et de réglementation nécessaires et, pendant ce temps, investit activement dans les relations publiques ("communications"). Mais, contrairement à Monsanto et à Syngenta, il n'est pas dans ces pays pour faire de l'argent, et c'est son gros avantage. l'ABSP2 peut se mettre en position intermédiaire,  se présenter comme une organisation s'intéressant à développer des cultures GM pour les pauvres, même sÂ’il met en place et finance des réseaux de scientifiques locaux, de décideurs politiques et de porte-parole pour assurer que les politiques relatives aux OGM fonctionnent en faveur de ses compagnies partenaires américaines du consortium. 

Tableau n°2 : Les projets de cultures GM prioritaires de l'ABSP II

 

 

Culture GM

 

Période estimée pour les essais en champs

 

 

Pays et régions cibles

Aubergine Bt

(aubergine/brinjal)

2005-2006

Bangladesh, Inde, Philippines

Pomme de terre résistante au mildiou

>2007

Bangladesh, Inde, Indonésie

Papaye résistante au virus des taches annulaires de la papaye

2005-2006

Philippines

Manioc résistant au virus de la  mosaïque du manioc*

2005-2006

Kenya, Nigéria

Niébé Bt

inconnue

Afrique de l'Est et de l'Ouest

* Projets non confirmés

La première étape consiste ensuite à identifier les cultures prioritaires.

En Asie, l'ABSP2 prévoit de mettre l'aubergine Bt sur le marché en 2007. Il est en train de mettre au point les aubergines GM en collaboration avec la filiale indienne de Monsanto, Mahyco, qui conduit déjà des essais en champs en Inde et travaille avec des scientifiques de l'Institut de sélection végétale aux Philippines.[48] Les autres cultures prioritaires ciblées pour les essais en champs dans un futur proche sont la pomme de terre GM résistante au mildiou tardif et une papaye GM résistante au virus, qui a déjà ravagé la Thaïlande.[49] Un projet de tomate résistante à plusieurs virus[50] pourrait être en cours pour l'Indonésie et les Philippines.

Papaye GM

En 2004, on a découvert que des papayers contaminés par une papaye GM sortie d'une station de recherche locale poussaient dans des champs d'agriculteurs en Thaïlande. Le conflit éclata quand des importateurs de papaye menacèrent d'arrêter leurs importations de papaye thaï et que les cultures des agriculteurs furent détruites de force par le gouvernement. Ce scandale de la papaye en Thaïlande est un bon exemple de la contamination des productions locales non GM par des essais en champs de cultures GM menés secrètement. Cela contredit clairement l'argument de l'USAID prétendant que les essais en champs sont totalement contrôlés et nécessaires pour identifier les cultures GM potentielles.

En Afrique, l'ABSP2 a encore à définir ses cultures prioritaires, bien que le niébé Bt et le manioc résistant au virus semblent être en tête des cultures retenues.  Le Centre des sciences végétales Donald Danforth a déjà importé du manioc GM au Kenya pour des essais en champs avec le KARI et a présenté une demande d'autorisation pour des essais en champs au Nigéria.[51]  Pour le Mali et l'Ouganda, l'USAID a estimé que le coton Bt était la seule culture possible à court terme pour des essais en champs. Cependant, l'ABSP2 ne peut pas travailler directement sur le coton car des réglementations internes empêchent l'USAID de financer la recherche sur des plantes en compétition avec les exportations des Etats-Unis. C'est pourquoi l'ABSP2 élabore des projets de recherche à long terme avec des scientifiques locaux, comme le projet de tomate résistante à plusieurs virus pour le Mali, tout en travaillant avec le PBS pour préparer  les bases du travail pour les essais en champs de cultures GM. Un soutien plus direct de la part des Etats-Unis pour le coton Bt interviendra par le biais des mécanismes de financement que les Etats-Unis ont mobilisés pour contrecarrer les actions internationales visant à mettre fin à ses pratiques de dumping sur le coton.[52]

l'ABSP2 ne met pas tout seul ses projets en place ; c'est un consortium qui travaille par et avec  ses différents partenaires. L'un des partenaires clefs du consortium est l'ISAAA[53], un groupe pro-OGM financé par l'industrie du génie génétique, l'ABSP2 et l'USAID, qui est devenu célèbre pour son rapport annuel sur la production mondiale de cultures GM. L'ISAAA est très actif dans le soutien aux projets de cultures GM pour l'ABSP2 et les programmes similaires :

-  l'ISAAA négocie les questions de DPI entre les entreprises américaines et les centres de recherche publique participantes dans les pays du Sud.

-  l'ISAAA offre des bourses à des scientifiques dans ses pays cibles pour les former aux techniques du génie génétique dans des laboratoires privés et publics aux Etats-Unis.

-  l'ISAAA effectue des évaluations sur les impacts socio-économiques des cultures GM potentielles.

Et, plus important,

-  l'ISAAA s'occupe de la plupart des activités de « communication et d'information Â», par son réseau de centres d'information sur les biotechnologies.

Cela rend les interactions très nombreuses entre l'ABSP2, le PBS et l'ISAAA

Quand le Mali est devenu un pays cible pour les programmes de biotechnologie de l'USAID par l'ABSP2 et le PBS, l'ISAAA était là pour installer un centre d'information sur les biotechnologies avec le centre national de recherche agricole (Institut d'Economie Rurale) qui diffuse une version en français du résumé d'informations électronique de l'ISAAA dans la sous-région. L'ISAAA a aussi lancé des opérations en Inde après que ce pays est devenu un pays cible de l'ABSP2 et du PBS.

En Asie du Sud-Est, la relation entre l'ABSP2 et l'ISAAA est bien rodée. Ils organisent des ateliers de travail et travaillent ensemble sur divers projets dont ceux sur la pomme de terre résistante au mildiou tardif, l'aubergine résistante au foreur de fruit et de bourgeon, la papaye résistante au virus des taches annulaires (voir l'encadré : Papaye GM) et la tomate résistante à plusieurs virus. Tous ces projets sont développés pour les Philippines et l'Indonésie. Là où l'ABSP2 s'occupe de recherche biotechnologique, l'ISAAA assure la promotion de procédures de réglementation « sûres et efficaces Â» en Asie du Sud-Est et satisfait ainsi à la fois l'ABSP2 et le PBS.

Programme de renforcement des systèmes de biosécurité (PBS)

Le Programme de renforcement des systèmes de biosécurité est géré par un consortium de  groupes, sous la direction de l'IFPRI (Institut International de Recherche sur les Politiques Alimentaires),[54] qui rassemble tous les groupes et individus impliqués dans le travail de politiques biotechnologiques de l'USAID.

Plusieurs de ces groupes participent aussi au programme PNUE/FEM de Stratégie initiale sur la biosécurité,[55] qui assiste les pays dans l'établissement des structures nationales de biosécurité. Josette Lewis de l'USAID déclare que le PBS complète le programme PNUE/FEM (Programme des Nations Unies pour lÂ’Environnement / Fonds pour lÂ’Environnement Mondial) en fournissant une assistance qui va au-delà de ce que le PNUE/FEM apporte.[56]

Lewis reconnaît aussi que le PBS permet aux Etats-Unis de fournir des "réponses bilatérales" par des discussions individuelles avec les pays cibles.[57] Cette forme de "réponse bilatérale" permet par conséquent aux Etats-Unis d'avoir une influence plus importante sur les processus nationaux que par les mécanismes multilatéraux, comme ceux menés par le PNUE/FEM ou par le CODEX Alimentarius, ou même que les efforts de l'Union Africaine pour transférer la Loi modèle sur les droits des communautés locales, des agriculteurs, des sélectionneurs et sur les droits d'accès [58] dans les législations nationales, ainsi que la Loi modèle de lÂ’Union Africaine sur la biosécurité.

Cela ne veut pas dire que les Etats-Unis sont revenus à une simple approche pays par pays. Les activités bilatérales du PBS forment la base des programmes régionaux. Les systèmes de biosécurité que le PBS aide à établir dans les pays cibles doivent servir de modèles pour la région.[59] Le but ultime est d'harmoniser les législations dans les régions, en créant un marché régional pour les cultures GM par des mécanismes de réglementations uniformes. C'est pourquoi le PBS coordonne plusieurs processus régionaux initiés par l'USAID, comme le Programme de biosécurité dÂ’Asie du Sud, le Réseau ouest-africain des biotechnologies (WABNET) sis au Nigéria et le Programme de biosécurité régional Sud-africain (SARB).[60] L'USAID déclare que "l'objectif spécifique [du SARB] est d'établir les réglementations de base pour soutenir les essais en champs des produits génétiquement manipulés dans quatre pays d'Afrique australe en 2003."[61] Le PBS gère aussi actuellement une collaboration biotechnologique de  l'USAID avec le CORAF (le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles), l'Association pour le renforcement de la recherche en Afrique de l'Est et centrale (ASARECA) et le marché commun de l'Afrique de l'Est et du sud.

Les personnes travaillant pour le PBS se voient  comme des "fournisseurs de compétences" en matière de biosécurité – les intermédiaires entre les bailleurs de fonds (dans le cas du gouvernement des Etats-Unis) et les "pays-clients".  Selon leurs propres termes, ces fournisseurs offrent aux pays-clients :

-  des conseils en matière de politiques, une assistance pour élaborer les projets de lois et de réglementations;

-  une assistance pour construire les compétences des institutions chargées des réglementations,

-  et une assistance dans les activités de communication. (qu'ils définissent comme "éducation des parties prenantes", "identification des publics cibles et des sources d'information fiables", "développement des messages-clefs" et "formation des porte-parole publics." [62]

Mais les fournisseurs doivent, bien sûr, répondre aux programmes des bailleurs de fonds. L'USAID a lancé le PBS pour orienter les pays vers le modèle des Etats-Unis (voir encadré: le modèle des Etats-unis), qu'il présente comme la seule approche concrète pour les pays pauvres. Selon le PBS: "il est inopportun d'établir des systèmes de biosécurité pour les pays en développement, fondés sur les approches complexes et demandeuses en ressources des pays développés (l'Europe par exemple)".[63] Les décideurs politiques des pays en développement doivent comprendre "les conséquences de leurs choix politiques " - ce que lÂ’Ambassadeur de France près le Bénin, Monsieur Christian Daziano a insinué en affirmant que les scientifiques béninois, du fait du moratoire actuel du pays, risquent dÂ’être en retard par rapport à leurs homologues du Burkina Faso qui sont entrain dÂ’expérimenter les OGM (Communication personnelle du 18 mai 2005) - et "les coûts de la complexité des réglementations".[64]

Le PBS propose ainsi d'aider les décideurs politiques à faire des "compromis" en matière de réglementations, de sacrifier les évaluations complètes des risques afin d'accéder aux "avantages" de l'introduction des cultures GM dans leurs pays, et de soutenir ces décisions par des "stratégies de communication" visant à rassurer le public.[65]

Pour les essais en champs de ces cultures, le PBS recommande par exemple un "environnement favorable", analogue à l'approche des Etats-Unis, où "les réglementations doivent s'occuper de la gestion des risques et non d'une évaluation complète des risques" (voir encadré : Le modèle des Etats-Unis).[66] Comme l'explique Lawrence Kent, du PBS:

«  Si les pays en développement veulent bénéficier des avantages des produits transgéniques développés pour leurs besoins, ils doivent faire en sorte que cela soit possible, sinon facile, de mener des essais en champs dans les conditions localesÂ… [le PBS] représente une initiative importante et essentielle qui doit devenir effective dès que possible pour fournir une alternative à un  'principe de précaution' opposé à la technologie, principe diffusé largement dans le monde en développement par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement et par des organisations non gouvernementales. Â»[67]

En Afrique, les efforts du PBS pour faciliter les essais en champs sont liés aux tentatives actuelles de Monsanto pour diffuser son coton Bt. Dans son offre de contrat, le consortium dirigé par l'IFPRI déclarait que l'un des "documents dÂ’étape" de son travail serait les essais en champs du coton Bt au Kenya, en Ouganda et en Tanzanie au cours des deux premières années du projet PBS.[68] Le PBS va bien dans ce sens : le Kenya a donné son accord à l'importation de semences de coton Bt pour des essais en champs en 2004 et, en février 2005, le journal Daily News de Dar es Salaam a cité un fonctionnaire du gouvernement déclarant que des essais de coton GM étaient sur le point d'être entrepris dans la région des Highlands du Sud en Tanzanie. Les deux pays ont maintenant à mettre en place des structures nationales de biosécurité.[69]

Une partie du programme du PBS prévoit des financements pour soutenir la recherche  sur les évaluations des risques. Le programme de subventions de la Biotechnology Biodiversity Interface (BBI) d'un budget de 7,5 millions de dollars US et prévu pour 5 ans, finance en particulier la recherche sur le risque environnemental des cultures GM sur la "biodiversité sauvage" afin de "fournir de nouvelles connaissances par lesquelles  une évaluation des risques pourrait être conduite / complétée ou imaginer des options de gestion des risques". Ce programme soutient aussi complètement les mesures de réglementation de l'ABSP2 en fournissant la recherche et en sÂ’occupant des éventuelles préoccupations concernant lÂ’environnement. CÂ’est ainsi que les demandeurs de subventions du BBI sont encouragés à prévoir, dans les dossiers présentant leurs projets, les questions que les journalistes pourraient poser, et à décrire comment leur projet établira des « collaborations entre les différents groupes sÂ’occupant dÂ’agriculture, dÂ’environnement ou de conservation. Â»[70] En fin de compte, le BBI ne peut pas fournir une évaluation indépendante des risques si lÂ’USAID contrôle les cordons de la bourse et décide quels sont les risques méritant une recherche et qui fera cette recherche.

LÂ’USAID : un réseau complexe

Les activités de lÂ’USAID pour promouvoir les cultures OGM vont bien au-delà du CABIO. CÂ’est un vaste réseau difficile à évaluer dans sa totalité. Tous les noms et les acronymes qui sÂ’y rapportent permettent difficilement dÂ’avoir une vue dÂ’ensemble du réseau, surtout si on y intègre les liens existant avec le Département des Etats-Unis pour lÂ’Agriculture, le ministère des affaires étrangères, le Bureau du représentant pour les échanges commerciaux des Etats-Unis et les autres organisations gouvernementales des Etats-unis travaillant à rendre le monde affamé de cultures GM.

Le réseau est particulièrement complexe en Afrique. Mais si nous nous en tenons aux différentes catégories de « donateurs », « fournisseurs Â» et « clients Â» du PBS, les choses deviennent un peu plus claires, comme vous pouvez le voir dans le diagramme « Le réseau des biotechnologies de lÂ’USAID en Afrique Â».

Diagramme : Le réseau biotech de lÂ’USAID en Afrique

Du côté des donateurs, on peut mettre dans la même catégorie lÂ’USAID, la Fondation Rockefeller, lÂ’Industrie du Génie Génétique et la Banque Mondiale. Ce sont les principaux mécènes et conseillers des groupes dans le réseau des biotechnologies de lÂ’USAID. Ils financent souvent les mêmes groupes et sont régulièrement présents dans les mêmes conférences et réunions.

Du côté des fournisseurs, ce sont les programmes principaux  de lÂ’USAID, ABSP 2 et PBS, qui se trouvent en première ligne. On trouve ensuite les groupes de plaidoyer pro-OGM financés par les donateurs, incluant le Forum Africain des Parties Prenantes des Biotechnologies (ABSF), AfricaBio[71], A Harvest, La Fondation Africaine de Technologie Agricole (AATF) et lÂ’ISAAA. De plus, on trouve aussi les centres du Groupe Consultatif de Recherche Agricole International (CGIAR), comme lÂ’Institut International dÂ’Agriculture Tropicale (IITA), lÂ’IPGRI, Â….. Il faut ajouter à cet ensemble un ou deux centres nationaux de recherche agricole comme le KARI, qui est abondamment financé par tous les donateurs. Ces groupes situés en première ligne exécutent le travail de base – ils organisent les ateliers de travail et les discussions, ils sÂ’occupent des communications avec les médias, ils rencontrent les fonctionnaires du gouvernement, ils influencent les processus nationaux et régionaux et ils sont presque toujours impliqués, dÂ’une manière ou dÂ’une autre, dans les tentatives dÂ’introduction des cultures GM dans les pays africains. Ils emploient aussi les personnes clefs auxquelles les donateurs font confiance pour exécuter leurs programmes, comme Florence Wambugu de A Harvest, Jennifer Thomson de AfricaBio, et Walter Alhassan, le coordinateur africain pour lÂ’APBS2 et le PBS.

Les fournisseurs secondaires sont aussi financés par les mêmes donateurs et on trouve toujours quelques personnes des groupes de première ligne qui participent à leurs activités ou les gèrent. La différence entre les deux est que les fournisseurs secondaires ont une approche pro-OGM moins claire avec une participation plus large. Ces fournisseurs secondaires comprennent : le Forum pour la recherche agricole en Afrique (FARA), dont Florence Wambugu est membre du comité exécutif ; le Programme régional de biosécurité dÂ’Afrique du Sud (SARB), géré par AfricaBio ; Le Réseau Biotechnologie dÂ’Afrique de lÂ’Ouest (WABNET), coordonné par lÂ’ABSP2 ; et le Projet national de biotechnologie agricole du Nigéria, dirigé par lÂ’IITA.

Les donateurs et les fournisseurs se retrouvent souvent pour établir leurs programmes à lÂ’intérieur dÂ’initiatives plus générales centrées sur lÂ’Afrique comme le Partenariat pour arrêter la faim et la pauvreté en Afrique. Ce partenariat a été lancé en 2001 par un groupe de personnalités en vue des Etats-Unis et dÂ’Afrique. Ce groupe comprenait un comité exécutif incluant les Présidents du Mozambique, du Ghana, dÂ’Ouganda et du Mali et un Groupe de travail de renforcement des compétences en Sciences et en Technologie[72] dominé par des personnes faisant partie du réseau biotechnologie de lÂ’USAID. Ce dernier groupe a organisé plusieurs ateliers de travail  prestigieux sur lÂ’agriculture GM, dont lÂ’un sÂ’est déroulé au Sommet 2003 de lÂ’African Growth and Opportunity Act (AGOA / Loi sur la croissance et les possibilités économiques de lÂ’Afrique) à lÂ’Ile Maurice. 

USAID : La carotte, le bâton et les ateliers de travail

« On assiste à une pression énorme pour accepter les biotechnologies de la part des pays qui ont de gros intérêts en biotechnologie. Cela se manifeste de différentes manières – politique, économique, et scientifique. La pression politique est la plus forte – accepter les biotechnologies est désormais souvent une condition pour obtenir une autre aide financière. Mais la plupart des pays africains disposent de suffisamment de technologie pour faire face à leurs problèmes de production alimentaire. Â» Professeur Johnson Ekpere [73]

Le cas de lÂ’Ouganda

  Â« A moins quÂ’une personne ou un groupe dans le pays où un changement de politique est recherché veuille que ces changements surviennent, et a la volonté de participer à leur réalisation, les tentatives de changements initiés de lÂ’extérieur, que ce soit à un niveau local ou national, risquent dÂ’échouer. Â»[74]

Extrait du Projet de lÂ’USAID pour la mise en Âœuvre des changements de politiques, mars 1996

LÂ’Ouganda a été lÂ’un des pays africains les plus importants à insister pour quÂ’il y ait un Protocole de biosécurité fort. Lors de la conférence ministérielle de lÂ’OMC qui a eu lieu à Seattle en 1999, il a contribué à faire échec à une tentative des Etats-Unis et du Canada de devancer le Protocole par la création dÂ’un « Groupe de travail sur les biotechnologies Â». En novembre 2001, il est devenu lÂ’un des premiers pays à ratifier le Protocole et il est lÂ’un des pays participant actuellement au Projet PNUE/FEM sur la mise en Âœuvre des structures nationales de biosécurité qui a débuté en décembre 2002. Cette présence active au niveau international concernant les questions liées aux OGM et lÂ’instauration imminente de structures nationales de biosécurité, combinées avec la présence de lÂ’USAID dans le pays, fait de lÂ’Ouganda une cible importante pour la pression des Etats-Unis en matière de biotechnologie.

La principale stratégie des Etats-Unis pour influencer la politique de lÂ’Ouganda sur les OGM est dÂ’inonder le pays avec de lÂ’argent et des conseils dÂ’experts. LÂ’USAID est le principal pourvoyeur des deux. L'agence a avancé au moins 200 000 dollars US pour un laboratoire de biotechnologie sur la banane soutenue par la Fondation Rockefeller, un projet décrit par l'USAID comme présentant un intérêt évident et rencontrant beaucoup de succès auprès des chercheurs ougandais.[75] L'agence a aussi récemment commencé à financer le Secrétariat du Comité national de biosécurité au Conseil national de l'Ouganda pour la Science et la Technologie  (UNCST) - l'organe de décision principal du pays en matière de décisions politiques relatives aux OGM. Bien que le Conseil ait une fois bloqué l'entrée de cultures GM, en refusant de délivrer l'autorisation à Monsanto de mener des essais en champs de coton Bt, l'USAID estime qu'elle détient maintenant "un leadership disposant d'un programme offensif pour mettre en Âœuvre les biotechnologies dans le pays" et l'agence s'attend à ce que l'UNCST "autorise les essais en champs [de coton Bt] dans un proche avenir."[76]

L'un des instruments les plus éprouvés dont l'USAID dispose pour "mettre en Âœuvre un changement de politique" est l'atelier de travail et il y a eu un grand nombre d'ateliers de travail organisés par l'USAID sur les OGM et la biosécurité en Ouganda ces dernières années.[77] Le principal intermédiaire pour les ateliers de travail est Chemonics avec lequel l'USAID est en contrat au niveau local et qui gère le Programme de l'Agence pour l'amélioration de la productivité agricole (APEP). L'APEP a une composante biotech dirigée par le coordinateur régional de l'ABSP2 destinée à "absorber le financement de l'USAID affecté aux biotechnologies."[78] L'Agence se sert de ce programme pour canaliser les fonds vers l'UNCST.[79] En 2002, Chemonics a reçu un budget de 200 000 dollars US pour organiser des "discussions" sur la biosécurité auprès du « gouvernement et des actionnaires Â». En février 2004, il travailla en collaboration avec le PBS et l'ABSP2 pour organiser un atelier de travail national réunissant 24 "personnes parties prenantes dans les questions de biotechnologies et de biosécurité" pour "discuter du projet de plan de travail annuel, identifier les partenaires clés aux niveaux national, régional et international, déterminer leurs rôles et discuter du mode de mise en Âœuvre." L'USAID finance aussi des ateliers de travail organisés par Monsanto et par CABI Biosciences' Uganda Biotechnology Initiative "qui veille en particulier à promouvoir un certain nombre de technologies de manipulation génétique existantes des plantes cultivées prêtes à être commercialisées"[80]

En 2003, les autorités ougandaises ont produit un premier projet de réglementations nationales de biosécurité qui s'inspirait beaucoup de la Loi Modèle africaine - ce qui était un recul net pour les partisans des OGM.[81] L'équipe de l'USAID intervint immédiatement pour rétablir la situation. Des personnes travaillant pour le PBS et dans l'industrie du génie génétique, comme Pat Traynor de l'IFPRI, Thomas Carrato de Monsanto et Greg Jaffe[82] du Centre pour la Science au service de lÂ’intérêt public sont intervenus, certains par le biais du PNUE/FEM, en tant qu' "experts internationaux" pour commenter le projet et faire des recommandations. Leurs efforts furent renforcés par des actions politiques au plus haut niveau. Le Président Bush apporta des plantes GM lors de sa visite au Président Museveni en 2003, comme le fit le négociateur spécial du Ministère des affaires étrangères chargé des biotechnologies. Le ministre de l'Agriculture, Kisamba Mugerwa, fut invité à Sacramento en 2003 à la conférence ministérielle de l'USDA/USAID sur les biotechnologies. Peu après, Mugerwa quitta le ministère pour prendre la direction de l'IFPRI, l'institut leader du programme PBS.

Selon Mariam Mayet du Centre africain de biosécurité, lors d'un atelier de travail national en octobre 2003 consacré à étudier le projet de réglementations et les commentaires émis par les "experts internationaux", le projet  de législation a été "totalement mis en pièces".[83] La responsabilité d'un nouveau projet fut confiée à ACODE, une ONG liée aux programmes de l'USAID et de la Fondation Rockefeller.[84] Peu après, le Conseil national de l'Ouganda pour les Sciences et la Technologie annonça l'achèvement d'un nouveau projet de structures de réglementation des biotechnologies. Cette fois-ci, comme le fait remarquer Mariam Mayet, "la majeure partie du projet précédent inspiré par la Loi modèle africaine avait disparu." Aujourd'hui, il semble que le PBS pourrait atteindre son objectif de démarrer les essais en champs du coton Bt de Monsanto en Ouganda en 2005.[85]

L'USAID : aide ou commerce ?

A la fin de sa présentation à la conférence du projet du PNUE/FEM en Janvier 2004, Joel Cohen, le directeur du PBS, parla de l'éventualité d'un échec du PBS. Il fit remarquer que, même avec les "outils de décision" fournis par le PBS, les choses pourraient "échouer": les préoccupations commerciales pourraient prendre le pas sur les homologations des cultures GM; les politiques sans OGM pourraient rester efficaces même si elles ne sont plus explicites; et les pays pourraient même revenir à des moratoires (!).[86] 

En Egypte

Effectivement, c'est ce qui est arrivé récemment en Egypte. Après tout l'argent dépensé et le temps que l'USAID a pour soutenir l'agriculture GM dans le pays, le gouvernement égyptien a trahi les Etats-Unis en 2003 en retirant sa plainte auprès de l'OMC concernant les réglementations de l'Union Européenne sur les OGM. Mais, comme le sait certainement Joel Cohen, lorsque que la carotte fournie par l'USAID ne fonctionne plus, les Etats-Unis peuvent alors commencer à employer le bâton.

La réponse immédiate des Etats-Unis à la décision égyptienne fut de suspendre les négociations sur un éventuel accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Egypte (FTA). Les fonctionnaires du Bureau du représentant pour les échanges commerciaux des Etats-Unis signifièrent clairement que la décision de l'Egypte de retirer la plainte déposée auprès de l'OMC était une faute.[87] "Si vous recevez un engagement ferme de la part d'un gouvernement et qu'il fait volte-face, il doit s'attendre aux conséquences en termes de choix du partenaire avec lequel vous allez passer un accord de commerce," déclara un fonctionnaire.[88]

Le gouvernement des Etats-Unis accusa Le Caire de refuser l'accès de son marché aux exportateurs américains de textile. Étant donné que les Etats-Unis ont peu d'intérêts commerciaux sur le marché du textile en Egypte, cette mesure fut considérée dans le pays comme une mesure politique. "Je peux relier tous ces problèmes à la décision de l'Egypte de retirer son soutien à la contestation des Etats-Unis sur l'interdiction des importations de produits alimentaires génétiquement modifiés vers l'Union Européenne," déclara Mostafa Zaki, de la Fédération des Chambres de commerce égyptienne.[89]

Une année plus tard, vers la fin 2004, les fonctionnaires américains commencèrent de nouveau à faire miroiter la carotte de lÂ’Accord de libre-échange à l'Egypte. Dans la logique de la politique commerciale des Etats-Unis, l'Egypte montrait une meilleure progression dans les réformes économiques (c'est-à-dire une libéralisation et une dérégulation générale) et semblait prête pour ce pacte commercial exclusif. Quels pouvaient être les empêchements possibles cette fois-ci? Des reproches à faire à la loi sur la propriété intellectuelle de l'Egypte (et les poulets congelés). L'Organisation de l'industrie des biotechnologies des Etats-Unis venait juste d'émettre une critique féroce des réglementations de l'Egypte en matière de droits de propriété intellectuelle, se plaignant amèrement qu'elles ne suivent pas l' ADPIC de l'OMC, en n'allant pas jusqu'au brevetage des produits issus des biotechnologies.[90]

Et dans les autres pays

Des manÂœuvres similaires ont été utilisées contre d'autres pays. En 2001, les Etats-unis menacèrent de porter plainte contre la Bolivie et le Sri Lanka lorsqu'ils présentèrent de nouvelles réglementations sur les produits alimentaires GM.

Une délégation commerciale des Etats-Unis en Thaïlande menaça de sanctions commerciales le gouvernement s'il continuait à demander une obligation d'étiquetage.[91] La Thaïlande fut soumise à de nouvelles pressions de la part des Etats-Unis pour aligner ses politiques économique et agricole sur celles de l'OMC lors des dernières négociations dÂ’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et la Thaïlande. Cela impliquait d'éliminer "les restrictions commerciales injustifiées affectant les nouvelles technologies des Etats-unis".[92] Monsanto a aussi mené des actions de lobbying auprès des négociateurs commerciaux américains[93]- que ce soit en tant que Monsanto ou en tant que membre de la Coalition des entreprises dans l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et la Thaïlande[94] - pour faire pression auprès de la Thaïlande afin qu'elle mette fin à son moratoire sur les essais en champs de cultures GM à large échelle. Sous cette pression générée par un fort lobbying, le premier ministre Thaï Thaksin Sinawatra prit la décision de lever l'interdiction sur les essais en champs d'OGM et dÂ’autoriser l'entrée des cultures GM en Thaïlande. "LÂ’Accord de libre-échange fut la motivation principale de  Thaksin Sinawatra pour revenir sur la décision de 2001. Nous savons que le week-end qui a précédé la décision politique, Monsanto a envoyé ses représentants pour faire pression sur le gouvernement," a déclaré Witoon Lianchamroon, directeur de l'ONG locale Biothaï et président de FTA watch (Observatoire de lÂ’Accord de libre-échange).[95] Cependant, dix jours après, le cabinet Thaï retira sa décision, en raison de l'opinion publique qui s'était spontanément soulevée.

Le gouvernement des Etats-Unis dispose d'un grand nombre d'instruments pouvant lui servir à faire pression sur les pays ciblés par les programmes ABSP 2 et PBS de l'USAID. L'un de ces instruments est le Millenium Challenge Account des Etats-Unis (MCA)[96], qui peut à terme fournir une aide de 5 milliards de dollars par an à un groupe de pays sélectionnés.

Le Mali, par exemple, est l'un des huit pays africains désormais susceptibles de bénéficier de ce financement.  Afin de pouvoir recevoir cet argent, le Mali doit présenter un projet exposant en détail la manière dont il va s'engager dans des "politiques sûres" promouvant la "liberté économique". Le projet sera ensuite évalué par le Millenium Challenge Corporation, qui réunit le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis, le USTR,[97] le Secrétaire d'Etat au Trésor, et l'administrateur de l'USAID. Si la corporation sélectionne le projet, il négocie et signe alors une convention (contrat) avec le Mali, établissant les résultats attendus et les résultats que le Mali doit atteindre avant que les financements soient délivrés.

Le Burkina Faso, le Kenya, les Philippines, la Tanzanie et l'Ouganda sont considérés comme des pays "seuil", qui se sont "engagés à mettre en place les réformes nécessaires pour améliorer la performance de leurs politiques et à terme obtenir l'aide du MCA." Cela nÂ’est pas explicitement inclus dans la liste des critères mais, selon un responsable du MCA, les politiques dÂ’un pays concernant la manipulation génétique seront certainement prises en compte.[98]

Même si les gouvernements sont complètement dans leurs droits reconnus à l'échelle internationale de protéger leurs populations de ce qu'on appelle des réglementations "fondées sur la science" ; en observant des régimes de biosécurité qui vont plus loin que le modèle américain, les mesures bilatérales des Etats-Unis, sous la forme de l'aide et des politiques commerciales, sont des actions intéressées qui exploitent les points faibles des pays pauvres. En réalité ces actions bilatérales des Etats-Unis peuvent, en fait, les empêcher de le faire.

Conclusion

Il n'est pas facile pour les pays pauvres de résister à cette pression exercée par la super-puissance mondiale. Peu de gouvernements osent affronter les Etats-Unis directement et ceux qui le font courent toujours le risque de céder sous la pression permanente. Au Mali, par exemple, l'un des pays les plus pauvres du monde, les Etats-Unis ont mis des sommes considérables sur la table, que le pays risque de compromettre sÂ’il n'ouvre pas ses portes aux OGM. Les administrations finissent par aller contre les désirs de leurs populations pour apaiser les Etats-Unis, ou pire, pour obtenir leur part des miettes distribuées par les Etats-Unis. Dans ce jeu truqué du « donnant-donnant Â» auxquels les élites jouent, les moyens d'existence de millions d'agriculteurs sont en péril.

Sur le terrain cependant, une fois que les gens comprennent ce qui est en train de se passer et ce qui est en jeu, la volonté de résister devient plus forte.

Alors quÂ’on ne sait pas si les Etats-Unis réduiront ou non les subventions accordées à leurs producteurs de coton, le Mali ferait mieux de réfléchir soigneusement à ses décisions prochaines concernant les essais en champs du coton Bt. Cependant, même si les scientifiques et les décideurs politiques mordent à l'hameçon, on assiste à une prise de conscience chez les agriculteurs maliens qui demandent à leurs leaders politiques de rester fermes face à la pression des Etats-Unis et de rejeter les OGM. La Coordination nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP) a fermement formulé son point de vue dans une déclaration en octobre 2004 : "La CNOP déclare qu'elle est au courant des pressions et des menaces que les pays qui vendent des OGM imposent à un petit pays pauvre et désarmé d'Afrique et qu'il soutiendra vigoureusement le gouvernement du Mali aussi longtemps qu'il agira de manière responsable et forte pour protéger les intérêts de ses masses laborieuses - les agriculteurs." En Thaïlande, cette résistance aux OGM s'est manifestée par le rejet catégorique de l'agriculture biotechnologique et des importations de produits GM. Et cette situation où on voit une population qui refuse les OGM s'est répétée partout dans le monde.

Un nombre croissant de personnes ne peut plus tolérer la pression agressive exercée par l'industrie biotech, et en particulier celle du gouvernement des Etats-Unis, pour introduire les cultures GM et obtenir le consentement de leurs gouvernements. Dans sa hâte à forcer le monde à se nourrir avec ses cultures GM, le gouvernement des Etats-Unis mésestime sans doute sérieusement la force explosive des mouvements sociaux que ses politiques contribuent à déclencher.

L’équipe de l’APBS

Equipe

 

Frank Shotkoski

Bt cotton manager for Syngenta

Ronnie Coffman

Director of International Programs of Cornell's College of Agriculture and Life Sciences

K.V. Raman

Director of ISAAA's operations in Latin America

K. Vijayaraghavan (South Asia Coordinator)

Director of Sathguru Management Consultants (representative of Cornell in India)

G.P. Das (Bangladesh Coordinator)

 

Desiree Hautea (Southeast Asia Coordinator)

Member of the Philipppine Plant Variety Protection Board and country coordinator of the Asian Maize Biotechnology Network

Tilahun Zeweldu (East Africa Coordinator)

National Agricultural Biotechnology Program Coordinator Ethiopian Agricultural Research Organization and board member of the African Biotechnology Stakeholders Forum

Walter Alhassan (Africa Coordinator)

Director General of the Ghana Council for Scientific and Industrial Research and consultant on biotechnology to the FAO and USAID/IITA

Muhammad Herman (Indonesia Coordinator)

Coordinator of the Plant Group of Biosafety and Food Safety Technical Team, Head of the Biosafety Containment Facility, Secretary General of the Indonesian Society of Agricultural Biotechnology and Country Coordinator of ABSPI

Les personnes clés au sein du PBS

Key People

Organization

Joel Cohen, Pat Traynor and José Falk Zepeda

ISNAR/IFPRI

Hector Quemada

Western Michigan University

Lawrence Kent, Claude Fauquet

Donald Danforth Plant Science Centre

Morven McLean, Donald MacKenzie

AGBIOS

Andrea Johanson

Michigan State University

Les coordinateurs régionaux du PBS

Reynaldo Ebora, Asia

Theresa Sengooba, East Africa

Walter Alhassan, West Africa

Idah Sithole-Niang, Southern Africa

Acronymes

AATF: Fondation Africaine de Technologie Agricole

ABSF: Forum Africain des Parties Prenantes en Biotechnologie

ABSP: Projet de Soutien aux Biotechnologies Agricoles

AGERI: Institut de Recherche en Génie Génétique Agricole

APEP: Programme dÂ’Amélioration de la Productivité Agricole

Bt: Bacillus thuringiensis

CABIO: Initiative Collaborative pour les Biotechnologies

CRIFC: Institut Central de Recherche sur les Plantes Alimentaires

DAI: Development Alternatives Inc

FARA: Forum de la Recherche Agricole en Afrique

FDA: Agence Fédérale Américaine de Sécurité des Aliments et des Médicaments

IDEA: Investissement pour le Développement de lÂ’Exportation en Agriculture

IFPRI: Institut International de Recherche sur les Politiques Aalimentaires

IITA: Institut International dÂ’Agriculture Tropicale

ISAAA: Service International pour l'Acquisition des Applications d'Agro-biotechnologie

ISNAR: Service International pour la Recherche Agricole Nationale

KARI: Institut de Recherche Agricole du Kenya

MCA: Millennium Challenge Account / Projet de Compte du Millénaire

MSU: Université de lÂ’Etat du Michigan

NEPAD: Nouveau Partenariat pour de Développement de lÂ’Afrique

PBS: Programme de Renforcement des Systèmes de Biosécurité

PVP: Protection des Variétés Végétales

SARB: Programme Régional de Biosécurité dÂ’Afrique du Sud

SEC: Security and Exchange Commission: Equivalent de la COB: Commission des Opérations de Bourse

UNEP: Programme des Nations unies pour lÂ’Environnement

UPOV: Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales

USAID: Agence des Etats-Unis pour le Développement International

USDA: Ministère de lÂ’Agriculture des Etats-Unis

Lectures complémentaires

GM Watch (Observatoire des OGM) est un site web qui sÂ’intéresse à lÂ’utilisation de la publicité, de la propagande et de la manipulation de lÂ’information visant à promouvoir les OGM, et présente le rôle joué par les scientifiques, les groupes industriels, les compagnies PR, les lobbyists et les partis politiques, alliés aux entreprises privées: http://www.gmwatch.org/

Carliene Brenner, "Telling Transgenic Technology Tales: Lessons from the Agricultural Biotechnology Support Project (ABSP) Experience," ISAAA Briefs No. 31. ISAAA: Ithaca, NY. 2004: http://www.isaaa.org/kc

Mariam Mayet, "Africa: the new frontier for the GE Industry," Third World Resurgence, Issue NO. 159-160, Feb 2004: http://www.biosafetyafrica.net/briefing_papers.htm

Herbert Docena, "Silent Battalions of 'Democracy'," Middle East Report 232, Fall 2004: http://www.merip.org/mer/mer232/mer232.html

Greenpeace, "USAID and GM Food Aid," October 2002, http://www.greenpeace.org.uk/ MultimediaFiles/Live/ FullReport/5243.pdf

Noah Zerbe, "Feeding the Famine? American Food Aid and the GMO Debate in Southern Africa," The GE Information Bulletin, No. 31, March 2005: http://www.geinfo.org.nz/032005/03.html



[1] Cet article ne détaille pas les activités de l'USAID en matière de biotechnologie en Amérique latine ou centrale et en Europe de l'Est, ou son rôle dans l'acheminement de l'aide alimentaire américaine contenant des OGM. Ces importants domaines de recherche ne sont pas couverts par cet article.

[2] Les deux directeurs exécutifs de Monsanto étaient Robert Horsch et Earnest Jaworski.

[3] Florence Wambugu – plus de détails disponibles sur les pages du site de GMwatch:  http://www.gmwatch.org/profile1.asp?PrId=131

[4] F. Wambugu, "Biotechnology Seminar Paper: Control of African Sweet Potato Virus Diseases through Biotechnology and Technology Transfer," ISNAR Biotechnology Service, April 1995: www.isnar.cgiar.org/ibs/papers/wambugu.pdf

[5] Gatonye Gathura "GM technology fails local potatoes," The Daily Nation, Kenya, Online, Thursday January 29, 2004

[6] Bhavani Pathak, "The process of biotechnology development and dissemination in developing countries: Experience of USAIDÂ’s agricultural biotechnology program", Presentation to the 6th International ICABR Conference Ravello, Italy, July 11-14, 2002

[7] Dans ce rapport, la référence au terme de biotechnologie ou de biotech concerne la biotechnologie agricole, sauf mention contraire.

[8] Bhavani Pathak, "The process of biotechnology development and dissemination in developing countries: Experience of USAIDÂ’s agricultural biotechnology program", Presentation to the 6th International ICABR Conference Ravello, Italy, July 11-14, 2002

[9] ABSP News Linkages, June 1999.

[10][10] Philip McMichael, "Global Development and the Corporate Food Regime", Presented at the Sustaining a Future for Agriculture Conference, Geneva, 16-19 November 2004: http://www.agribusinessaccountability.org/page/332/1

[11] Caroline Brenner, "Telling Transgenic Technology Tales: Lessons from the Agricultural Biotechnology Support Project (ABSP) Experience," ISAAA Briefs No. 31. ISAAA: Ithaca, NY. 2004

[12] Caroline Brenner, "Telling Transgenic Technology Tales: Lessons from the Agricultural Biotechnology Support Project (ABSP) Experience," ISAAA Briefs No. 31. ISAAA: Ithaca, NY. 2004

[13] Josette Lewitt affirme que le travail sur la pomme de terre Bt a été transféré en Afrique du Sud, où l'USAID soutient des études sur les réglementations. Selon son estimation, les pommes de terre Bt seront commercialisées d'ici 5 ans (déclaration personnelle, 25 février 2005)

[14] Caroline Brenner, "Telling Transgenic Technology Tales: Lessons from the Agricultural Biotechnology Support Project (ABSP) Experience," ISAAA Briefs No. 31. ISAAA: Ithaca, NY. 2004

[15] Université d'Etat du Michigan

[16] Bhavani Pathak, "The process of biotechnology development and dissemination in developing countries: Experience of USAIDÂ’s agricultural biotechnology program", Presentation to the 6th International ICABR Conference Ravello, Italy, July 11-14, 2002

[17] Dans une étude détaillée de l'ABSP, Caroline Bremmer écrit: " "Â… aucune provision n'a été prévue dans le budget de l'ABSP pour contribuer aux coûts de mise en conformité avec les procédures réglementaires nécessaires à l'ensemble de l'évaluation des risques des technologies du 'marché de proximité', même si le Rapport d'impact annuel de l'ABSP datant de Juillet 2000 reconnaissait que 'Â…compte tenu de la rigueur des procédures de commercialisation, il sera difficile aux financements publics de faire face aux coûts de réglementation" (Caroline Brenner, "Telling Transgenic Technology Tales: Lessons from the Agricultural Biotechnology Support Project (ABSP) Experience," ISAAA Briefs No. 31. ISAAA: Ithaca, NY. 2004)

[18] Bhavani Pathak, "The process of biotechnology development and dissemination in developing countries: Experience of USAIDÂ’s agricultural biotechnology program", Presentation to the 6th International ICABR Conference Ravello, Italy, July 11-14, 2002

[19]  Joseph Krauss, "Egypt develops GM, others fight," Ellinghuysen, 4 April 2004

[20] Carol Kaesuk Yoon, "Reassessing Ecological Risks of Genetically Altered Plants" New York Times, November 3, 1999: http://www.biotech-info.net/reassessing.html (Checked January 12, 2005)

[21] Hector Quemeda' s Résumé : http://www.croptechnology.com/ pages/912975/page912975.htm ?refresh=1101605552929 (Checked January 15, 2005)

[22] Josette Lewis, "Enhancing Agricultural Technology Transfer in the Developing Countries: the ABSP Experience," Presentation to the Association for International Agriculture and Rural Development 35th Annual Meeting, Washington D.C., June 1999, ed. Julie A. McDaniels, Dec. 1999.

[23] http://www.grain.org/research/?id=252

[24] Smith, R, 2005, Monsanto's Bad Seed, The Motley Fool (fool.com)

[25] ABSP, Rapport annuel d'impact 1999-2000

[26] Karim Maredia and Bruce Bedford, "Team Building in Biosafety: The ABSP Internship Program", BioLinks, Vol.1, No.4, p.7

[27] ABSP, BioLink, v.2, n.2-3; ABSP, Annual Technical Report and 2000 Workplan; and ABSP, Annual Impact Report 1999-2000.

[28] ABSP website: http://www.absp2.cornell.edu/absp2team/bios/hermanm.cfm (Checked Janaury 12, 2005).

[29] J.E. Van Zanten, A.F. Krattiger and R.A. Hautea, "Food Biotechnology: European and North American Regulatory Approaches and Public Acceptance: A Traveling Workshop," ISAAA Briefs No. 18. ISAAA: Ithaca, NY, 2000.

[30] ABSP, Annual Technical Report, September 1 – December 31, 1998.

[31] http://www.dai.com/ about/operating_ companies.php

[32] http://www.zmag.org/content/ showarticle.cfm? SectionID=15&ItemID=6159

[33] Lawrence Kent and King Bash, "DAI a Top Banana in Securing Plant Breeders ' Rights", Developments (quarterly newsletter of DAI), Spring 2000 : http://www.dai.com/pdfs/ Developments_Spring_2000.pdf

[34] Andrea Johanson and Catherine L. Ives, "Development and Implementation of Plant Variety Protection (PVP) Legislation in Morocco" in Reed Hertford and Susan Schram, Editors, "Food: The Whole WorldÂ’s Business," Association for International Agriculture and Rural Development (AIARD), February, 2001

[35] Lawrence Kent and King Bash, "DAI a Top Banana in Securing Plant Breeders ' Rights", Developments (quarterly newsletter of DAI), Spring 2000 : http://www.dai.com/pdfs/ Developments_Spring_2000.pdf

[36] Clive James, "Global Status of Commercialized Transgenic Crops: 2000," ISAAA Briefs No. 21. ISAAA: Ithaca, NY. 2000.

[37] Mariam Mayet, "Why Africa Should Adopt the African Model Law on Safety in Biotechnology," African Centre for Biosafety: http://www.biosafetyafrica.net/biosafety_laws_and_comments.htm

[38] Phil Bereano and Elliott Peacock, "To eat or not to eat: An obscure UN agency tries to provide an answer," Seedling, April 2004: http://www.grain.org/seedling/?type=39

[39] Définition consultable sur le site: http://www.grain.org/jargon/?id=33

[40] Erik Millstone, Eric Brunner and Sue Mayer, "Beyond 'substantial equivalence," Nature, October 7, 1999.

[41] Erik Millstone, Evaluating the acceptability of GM crops: the scope for autonomy in developing countries, SciDev.Net, January 2005: http://www.scidev.net/dossiers /index.cfm?fuseaction=policybrief&policy=55&dossier=6

[42] Philip Mattera, "USDA Inc.: How Agribusiness has hijacked regulatory policy at the US Department of Agriculture," Agribusiness Accountability Initiative and Corporate Research Project, Good Jobs First, July 23, 2004: http://www.agribusinessaccountability.org/page/325/1

[43] FOE Press release, "Anger over US plans to allow GM contamination of food," 23 Nov 2004: http://www.foe.co.uk/resource/ press_releases/anger_over_us_plans_to_all_23112004.html

[44] Erik Millstone, Evaluating the acceptability of GM crops: the scope for autonomy in developing countries, SciDev.Net, January 2005: http://www.scidev.net/ dossiers/index.cfm?fuseactio n=policybrief&policy=55&dossier=6

[45] Erik Millstone, Evaluating the acceptability of GM crops: the scope for autonomy in developing countries, SciDev.Net, January 2005, http://www.scidev.net/ dossiers/index.cfm?fuseaction =policybrief&policy=55&dossier=6;

 Phil Bereano and Elliott Peacock, "To eat or not to eat: An obscure UN agency tries to provide an answer," Seedling, April 2004: http://www.grain.org/seedling/?id=282

[46] Josette Lewis, entretien personnel, 25 février l2005

[47] http://www.chemonics.com/

[48] Communication personnelle de James Shanahan (ABSP II), February 16, 2005 and ABSP website : http://www.absp2.cornell.edu/ newsroomarchives/ dsply_news_item.cfm?articleid=120

[49] http://www.grain.org/research/?id=167

[50] http://www.isaaa.org/Regional_centers/ SEAsiacenter/ABSPII/tomato/mvr.htm

[51] Lawrence Kent, "Moving Transgenic Cassava from the Lab to the Field: Early Experiences  and Observations of the Danforth Plant Science Center," Presentation to the Sixth International Scientific Meeting of the Cassava Biotechnology Network (CBN), 8-14 March 2004, CIAT, Cali, Colombia :www.ciat.cgiar.org/biotechnology/cbn/ sixth_ international_meeting/pdf_presentations/Lawrence_Kent.pdf

[52] World Trade Organization, "Implementation of the development assistance aspects of the cotton-related decisions in the July Package: First Periodic Report by the Director-General", 3 December 2004.

[53] International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications http://www.grain.org/briefings/?id=137

[54] http://www.isnar.cgiar.org/ibs.htm

[55] UNEP (United Nations Environment Programme) and GEF (Global Environmental Facility) http://www.unep.ch/biosafety/

[56] Personal communication with Josette Lewis, USAID, February 25, 2005

[57] Personal communication with Josette Lewis, USAID, February 25, 2005

[58] African Union's Model Law on Rights of Local Communities, Farmers, Breeders and Access available online: http://www.grain.org/brl/?docid=798&lawid=2132

[59] Joel Cohen, Presentation to meeting of the UNEP-GEF Projects on Implementation of National Biosafety Frameworks, 26–30 January 2004, Geneva Switzerland: www.unep.ch/biosafety/ Implementation/ GenevaMeetingJanuary2004/Cohen.pdf

[60] http://www.gmwatch.org/profile1.asp?PrId=271&page=K

[61] USAID Fact Sheet, "SARB: Southern African Regional Biosafety Program": http://www.usaid.gov/press/factsheets/2003/fs030623_7.html

[62] Patricia L. Traynor, "Beyond Cartagena: Collaboration in Biosafety Implementation" in M.A Mclean, R.J. Frederick, P.L. Traynor, J.I. Cohen, and J. Komen (eds), "A Framework for Biosafety Implementation: Report of a Meeting organized by ISNAR Biotechnology Service", July 2001, Washington, DC : www.doylefoundation.org/icsu/ISNAR%202003%20 bioframework.pdf

[63] PBS Website: http://www.ifpri.org/themes/ pbs/components-print-all.htm

[64] Joel Cohen, Presentation to meeting of the UNEP-GEF Projects on Implementation of National Biosafety Frameworks, 26–30 January 2004, Geneva Switzerland: www.unep.ch/biosafety/ Implementation/ GenevaMeetingJanuary2004/Cohen.pdf 

[65] PBS Website: http://www.ifpri.org/themes/pbs/components-print-all.htm

[66] Lawrence Kent, Donald Danforth Plant Science Center, "What's the holdup? Addressing constraints to the use of plant biotechnology in developing countries," AgBioForum, Vol 7, No. 1&2, October 29, 2004

[67] Joel Cohen, Presentation to meeting of the UNEP-GEF Projects on Implementation of National Biosafety Frameworks, 26–30 January 2004, Geneva Switzerland: www.unep.ch/biosafety/ Implementation/ GenevaMeetingJanuary2004/Cohen.pdf

[68] PBS website: http://www.ifpri.org/themes/pbs/outcomes-print-all.htm

[69] "Tanzania to grow GM cotton for trial this year," Angola Press, February 8, 2005

[70] PBS, "Tips on Developing and Describing Fundable Research Projects":

www.ifpri.org/themes/ pbs/pdf/BBI_proposaltips.pdf

[71] http://www.gmwatch.org/profile1.asp?PrId=170

[72] http://www.africanhunger.org/?location=front&aid=10

[73] Interview, Seedling, July 2003:  http://www.grain.org/seedling/?id=244

[74] Derick W. Brinkerhoff, "Implementing Policy Change: A Summary of Lessons Learned," Research Notes No. 4, A publication of USAIDÂ’s Implementing Policy Change Project, March 1996

[75] USAID, "Uganda Assessment Report: Assessment of Biotechnology in Uganda," Strategic 07 Document: http://www.usaid.or.ug/so7%20List%20of%20documents.htm

[76] USAID, "Uganda Assessment Report: Assessment of Biotechnology in Uganda," Strategic 07 Document: http://www.usaid.or.ug/so7%20List%20of%20documents.htm

[77] Derick, Brinkerhoff, "Using Workshops for Strategic Management of Policy Reform," USAID Implementing Policy Change Project, Technical Note No. 6, June, 1994.

[78] USAID, "Agriculture Productivity Enhancement Program: Statement of Work and Illustrative Budget":  http://ane-environment.net/ Regulations/ language/ SOW%20Uganda%20APEP.doc

[79] APEP website: http://mail.apepuganda.org/ apep/test/ver1.1/htm/rhs_biotechnology.htm

[80] USAID, "Uganda Assessment Report: Assessment of Biotechnology in Uganda," Strategic 07 Document: http://www.usaid.or.ug/so7%20List%20of%20documents.htm

[81] Muffy Koch, du SARB, parle de la Loi modèle comme dÂ’un « modèle de travail médiocre, destiné à entraver une technologie utile et sûre plutôt quÂ’à la promouvoir Â», tandis que Florence Wambugu voudrait que le FARA développe une loi modèle africaine alternative favorable aux biotechnologies.

[82] http://www.gmwatch.org/ archive2.asp?arcid=4862

[83] Mariam Mayet, "Comments on the Ugandan National Biosafety Framework," African Centre for Biosafety, September 2004: http://www.biosafetyafrica.net/uganda.htm .

[84] LÂ’ACODE (Coalition des défenseurs du développement et de lÂ’environnement) reçoit des financements de projets de lÂ’USAID et participe à la Fondation africaine de technologie agricole, qui a été créée et financée par la Fondation USAID/Rockefeller.

[85] PBS website: http://www.ifpri.org/themes/pbs/ outcomes-print-all.htm

[86] Joel Cohen, Presentation to meeting of the UNEP-GEF Projects on Implementation of National Biosafety Frameworks, 26–30 January 2004, Geneva Switzerland: www.unep.ch/biosafety/ Implementation/ GenevaMeetingJanuary2004/Cohen.pdf

[87] Yasser Sobhi, "In a jam over GM foods," Al-Ahram Weekly Online : 10 - 16 July 2003 (Issue No. 646)

[88] Edward Alden, "US beats Egypt with trade stick," The Financial Times, UK, Jun 29, 2003

[89] Merzaban, " U.S.-Egypt tug-of-war over WTO textiles rules", American Chamber of Commerce in Egypt, www.amcham.org.eg/publications/ BusinessMonthly/ february%2004/reports (usegypttugofwaroverwtotextilesrules).asp

[90] Giddings L, 2004, Biotechnology Industry Organization, Letter to the office of the United States Trade Representative, www.bio.org/ip/action/3012004.p

[91] Greenpeace, "The US War on Biosafety: Renewed Aggression by a Rogue State," June 2003.

[92] Déclaration adressée par courrier au Congrès américain par Robert Zoelick, représentant des intérêts commerciaux des Etats-Unis, pour engager les négociations de lÂ’accord de libre-échange avec la Thaïlande.

[93] Dans son courrier à Ms Gloria Blue, du Bureau du représentant des intérêts commerciaux des Etats-Unis, daté du 8 avril 2004 http://www.bilaterals.org/ article.php3 ?id_article=93& var_recherche=monsanto+letter

[94] Dans son courrier à Ms Marilyn R Abott, Secrétaire générale, Commission des Etats-Unis pour le commerce international, daté du 14 mai 2004

[95] 'Reversal of Ban on GM crops Incenses Activists” http://www.ipsnews.net/internal.asp?idnews=25181

[96] http://www.mca.gov/

[97] Office of the United States Trade Representative -  http://www.ustr.gov/

[98] PowerPoint presentation by Felipe Manteiga, Managing Director, Markets and Sectoral Assessments, Millennium Challenge Corporation, to the USDA Agricultural Outlook Conference, February 24, 2005, Crystal City, VA : www.usda.gov/oce/forum/speeches/manteiga-ppt.pdf


Traduit de l’anglais en français par : Christine DOMERG pour l’ONG BEDE (Bibliothèque d’Etudes, de Documentation, d’Echange et d’Expérience)

 

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