"Nous devons avoir l’assurance que les virus que nous envoyons soient utilisés uniquement de manière équitable à des fins non commerciales de santé publique, et ne bénéficient pas seulement aux profits des compagnies ou des riches des nations riches. Nous devons avoir la certitude que lorsque nous confions nos virus au système multilatéral, ce ne soit pas aux dépens de nos droits souverains ni aux dépens de la santé des citoyens. Pour ce faire, nous avons besoin de créer un nouveau système."
Siti Fadilah Supari, Ministre de la santé, République d'Indonésie, 20 novembre 2007
GRAIN
Les maladies animales*, la santé publique et le complexe militaro-industriel L'intégration globale grandissante du marché de la viande, et plus généralement celle des économies nationales,ont placélesmaladiesdubétail au centre des préoccupations internationales. Le déclenchement d'une maladie peut signifier la perte de marchés d'exportation se chiffrant en milliards de dollars, qui se traduit typiquement en querelles internationales sur les restrictions commerciales, les régulations, la confidentialité et même le bio-terrorisme. Les problèmes géopolitiques peuvent devenir particulièrement aiguslorsque des zoonoses – maladies animales pouvant être transmises à l'homme – sont impliquées. Les agences internationales telle que l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), sont supposées traiter de tels problèmes avec une expertise objective. Jusqu'ici, cependant, ces agences semblent être sous forte influence...
A la une des conflits internationaux sur les maladies animales, nous trouvons le partage des échantillons de la souche H5N1 du virus de la grippe aviaire. Dans le cadre du Réseau de Surveillance Global de l'Influenza (GISN), les laboratoires nationaux sont censés envoyer des échantillons de virus collectés sur les victimes humaines de la grippe aviaire aux centres de collaboration de l'OMS, tels certains centres de recherche universitaires. La raison en est que les grands laboratoires des ces institutions disposent de la capacité nécessaire pour analyser et comparer les virus, et que cela facilite l'évaluation de l'évolution de la maladie et de ses impacts potentiels. Les échantillons de virus constituent également la base à partir de laquelle sont développés les vaccins et les kits de diagnostic, puisque seules les souches les plus récentes peuvent être efficaces contre des pathogènes qui mutent si rapidement. Et c'est là que le bât blesse.
Le GISN fonctionne de la manière suivante : lorsqu'un pays envoie des échantillons de virus aux centres de collaborations de l'OMS, il cède le contrôle de ces échantillons à ces laboratoires. Ces derniers sont ensuite libres de transférer ces échantillons, ou les informations qui en dérivent, à l'industrie pharmaceutique, qui peut ensuite déposer des brevets. Ces laboratoires peuvent également publier des articles sur les séquences génétiques des virus dans des revues scientifiques, ou bien déposer leurs propres brevets sur le matériel génétique ou ses dérivés – et c'est précisément ce que certains de ces laboratoires ont fait.
Qui bénéficie d'un tel système ? Le premier conflit a émergé le 9 février 2007 lorsque l'Indonésie a stoppé l'approvisionnement d'échantillons locaux de grippe aviaire à l'OMS. Apparemment, une compagnie s'est approchée du gouvernement indonésien pour vendre des kits de diagnostic développés à partir de virus provenant de patients vietnamiens atteints de la grippe aviaire, et envoyés aux centres de collaboration de l'OMS. La ministre de la santé indonésienne dit qu'elle a alors réalisé comment les entreprises des pays riches utilisaient les réseaux de l'OMS pour déposer des brevets et faire des profits à partir des échantillons de virus que de pauvres pays comme le sien envoyaient en toute confiance à l'OMS. Quand le gouvernement indonésien demanda des accords de transfert de matériel (MTA) aux centres de collaboration de l'OMS, ils furent fermement rejetés. Il n'est donc pas surprenant que Jakarta ait cessé d'échanger des échantillons de virus avec l'OMS, et signé à la place un accord bilatéral privé avec une grande compagnie pharmaceutique américaine, Baxter International, qui a accepté de produire et de fournir des vaccins à l'Indonésie en respectant les conditions qu’elle réclamait.
Des réserves misérables
Après avoir fermement montré l'Indonésie du doigt, l'OMS reprit les discussions avec ce pays et annonça, fin mars 2007, qu'un accord avait été passé pour perpétuer l'approvisionnement de l'OMS en échantillons de virus. Mais en réalité, les choses changèrent peu. L'Indonésie, ainsi que la Chine, continuèrent de retenir des échantillons de virus alors que le nombre de brevets H5N1 augmentait rapidement[1]. Au même moment, alors que les stocks de vaccins contre la grippe aviaire de l'OMS s'élevaient à peine à 50 millions de doses – bien moins que les 1 milliard requis par un pandémie – les pays riches continuèrent de passer commande aux principaux fournisseurs de vaccins, laissant peu, sinon rien, aux pays les plus affectés par la maladie. Qui plus est, l'initiative tantvantée de l'OMS pour aider les pays pauvres à développer leur propre production de vaccins n'a que très peu abouti.
Parmi les accords de mars 2007 avec l'Indonésie, l'OMS s'était engagé à élaborer de nouveaux standards pour réglementer le partage de virus. L'OMS a organisé à cet effet une rencontre inter-gouvernementale à Singapour fin juillet 2007. Cependant, lors du meeting, les demandes le l'Indonésie, supportées par la Thaïlande, ont été fermement rejetées par la Grande Bretagne et les États-Unis. La Grande-Bretagne s'est opposée à une proposition de régulation destinée à empêcher les laboratoires référencés de l'OMS (ceux qui ont le droit de travailler avec l'OMS sans obligation de se plier aux mêmes conditions strictes de centres de collaborations) de déposer des brevets. De même, elle a objecté qu'une autre proposition, dont l'objectif était d'obliger ces laboratoires à obtenir une permission du pays donneur avant de transférer des échantillons ou des informations à des tiers, "mettrait en péril notre capacité de répondre rapidement". Sur cette même clause, les USA ont simplement demandé : "Enlevez tout le paragraphe"[2]. De son côté, l'OMS s’estjointe à l'offensive avec David Heymann, son assistant directeur aux maladies transmissibles, accusant l'Indonésie de "mettre en danger sa propre population, car si ces virus ne sont pas partagés librement avec l'industrie, les vaccins ne contiendront pas les éléments de l'infection indonésienne."[3]
Le meeting de Singapour n'a pas permis d'examiner la plupart des textes proposés, et une deuxième rencontre a été programmée en novembre 2007. Avant le meeting, l'Indonésie a soumis un document de travail pour mettre les choses au point sur les principes fondamentaux auxquels l'OMS et son réseau de laboratoires doivent se plier : la souveraineté nationale sur les ressources biologiques; le droit des pays de déterminer l'accès à leurs virus de grippe; l'obligation pour l'OMS et ses partenaires d'obtenir un accord préalable du pays donneur du virus avant tout transfert à des tierces parties; et, peut-être le plus important, pas de droits de propriété intellectuelle (DPI) sur les virus, leurs parties ou leurs dérivés.[4] Ces considérations ont été publiées dans un communiqué du Third World Network et signés par 56 ONG de par le monde.[5] Afin de s'assurer que le message passe à tous les délégués, le ministre de la Santé indonésien, Siti Fadilah Supari, a pris la parole le premier jour du meeting et fait une déclaration dénonçant le réseau influenza de l'OMS comme un "nouveau type d'oppression envers les pays en développement".
Atmosphère tendue
L'Indonésie était soutenue par la Thaïlande, l'Inde, le Brésil et, particulièrement, le Groupe Africain, qui a également proposé un texte demandant les mêmes restrictions sur les DPI. Mais les USA et l'UE n'ont pas bougé. Plus tard, ils ont manifesté un fois de plus leur opposition aux propositions indonésiennes. "Nous ne pouvons accepter aucune approche qui remette en cause le droit de propriété intellectuelle", a déclaré John Lange, le représentant spécial américain des pandémies et de la grippe aviaire. Il a suggéré que l'Indonésie ferait mieux de s'occuper de "plans de prévoyance pour la fermeture des écoles" plutôt que d'essayer de résoudre le problème de l'accès aux vaccins.[6] Trois jours plus tard, le meeting a pris fin sans aucune perspective d'accord.[7]
La controverse autour du partage d'échantillons de virus de la grippe aviaire a semé le trouble au sein des collaborations internationales sur d'autres maladies, même celles qui ne sont pas zoonotiques. La Chine, par exemple, a récemment rechigné à partager des échantillons avec les laboratoires de l'OIE/FAO du terrible Syndrôme dysgénésique et respiratoire porcin (SDRP), qui éclata en 2006-7 et déclenché le même type d'accusations. "Ils n'ont pas vraiment expliqué ce qu'est ce virus", a dit Frederico A. Zuckermann, professeur d'immunologie au Collège de Médecine Vétérinaire de l’université d’Illinois. "C'est comme le SRAS. Ils n'ont pas envoyé d'échantillons aux organismes internationaux. C'est vraiment irresponsable de la part de la Chine. Ce virus pourrait se répandre et affecter n'importe qui."[8]
Cependant, la Chine a été un peu plus claire que l'Indonésie en disant que les droits de propriété intellectuelle étaient directement en cause. Après tout, le marché potentiel d'un vaccin effectif contre le SDRP est estimé à 200 millions de dollars US, et la composition actuelle des vaccins contre le SDRP est contrôlée par quelques groupes pharmaceutiques ayant des brevets sur l'intégralité des échantillons de virus.[9] La Chine, qui contrairement à l'Indonésie dispose de sa propre industrie pharmaceutique, a décidé de poursuivre le développement d'un vaccin à l'intérieur du pays, et de le produire et le distribuer dans les entreprises pharmaceutiques animales émergentes du pays – qui développent également leurs exportations.[10] Juan Lubroth, de la FAO, a dit que la FAO travaille actuellement avec les autorités chinoises pour négocier le transfert d'échantillons de virus du SDRP à des instituts extérieurs – facilitant même les MTA, qui étaient jusqu'alors refusés à l'Indonésie par l'OMS pour le virus de la grippe aviaire. "Nous avons stimulé le transfert de souches avec d'autres laboratoires et nous nous assurons que des MTA sont en place pour protéger la propriété scientifique et intellectuelle des scientifiques et des instituts qui procurent le matériel", a dit Lubroth.[11] Même si les MTA paraissent conciliatoires, il n'y a pas de garantie qu'ils soient équitables, et encore moins qu'ils représentent ou respectent l'intérêt public.
Les choses se sont passées d'une autre manière au Vietnam lorsqu'une variante létale du SDRP est arrivée dans le pays en 2007, probablement de Chine. Avant qu'une équipe de la FAO ne soit arrivée sur place, Hanoi a envoyé des échantillons du virus au Laboratoire National de Diagnostic Vétérinaire du Département de l'Agriculture des USA, à Plum Island. Plum Island, au large de la côte Nord-Est des États-Unis, est sous la juridiction du Département de Sécurité Nationale des USA, un ministère créé à la suite du 11 septembre et qui relève directement du Président. Ce n'est ni un laboratoire de référence, ni un centre de collaboration de l'OIE/FAO. Cependant, c'est un partenaire de certaines industries pharmaceutiques, comme Merial, dans le développement de vaccins à partir de sa collection de virus.
Le Dr Nguyen Van Long, du Département Vietnamien de Santé Animale, a dit qu'ils avaient choisi d'envoyer les échantillons au département américain du fait des bonnes relations que ce département a avec les autorités américaines. Il dit également que des échantillons de virus ont été envoyés plus tard à un laboratoire de référence de l'OIE en Australie, ainsi qu'au Laboratoire Vétérinaire National de Chine. Quand on l’a questionné sur les termes et conditions de ces transferts, il a répondu seulement que les standards nationaux et internationaux sur la biosécurité avaient été respectés.[12]
Le complexe militaro-industriel
Les accords bilatéraux, comme celui qui a été passé entre le Vietnam et Plum Island, sont amenés à devenir monnaie courante du fait que les Nations Unies refusent de traiter le problème central des brevets sur les virus, les vaccins et les autres technologies importantes pour le contrôle des maladies. Dans le cas de la grippe aviaire, l'Indonésie explore déjà des options bilatérales comme alternative. En même temps, les USA, à travers leur complexe militaro-industriel, s'activent à construire leur propre réseau de laboratoires pour localiser et obtenir des souches de virus du monde entier, en prenant pour motif la protection du pays contre le bioterrorisme. L'Unité de Recherche Médicale Navale des USA a, par exemple, des laboratoires mobiles de recherche régionaux implantés à Jakarta, le Caire et Lima, alors que le Programme de Réduction de la Menace Biologique (BTRP) du Département de la Défense américain opère dans les anciens territoires de l'Union Soviétique. Le BTRP a été instauré pour déjouer les programmes d'armement biologique des anciennes républiques soviétiques, mais il a également comme mission d'établir et d'étendre l'engagement des USA dans la recherche sur les maladies infectieuses dans la région, avec la tâche spécifique de transférer des échantillons de pathogènes aux laboratoires américains.
Il y a très peu d'information disponible sur le travail des laboratoires liés au BTRP. L'unité du Kazakhstan travaille sur le vaccin contre la grippe aviaire, et en a déjà développé et testé un. Ce laboratoire conduit des recherches sur plusieurs des principales maladies pathogènes du bétail, comme la fièvre porcine africaine et l'anthrax. Près de la Géorgie, ce programme construit un laboratoire de référence central avec un budget de 90 millions de dollars US, qui va consolider la collection de pathogènes du pays, avec une voie directe pour le transfert d'échantillons biologiques vers les USA.
La confidentialité, que ce soit dans le travail des centres de collaboration de l'OMS ou dans le réseau américain de laboratoires dans le monde, est une cause de préoccupation majeure. D'une part, elle facilite les brevets qui empêchent les pays pauvres d'avoir accès aux ressources. D'autre part – et ceci est un point mentionné par le gouvernement indonésien – cela soulève de sérieuses question sur le bioterrorisme. Comment un pays comme l'Indonésie peut-il être sûr que les virus collectés à l'intérieur de ses frontières, et envoyé hors du pays, ne vont-ils pas être utilisés pour le développement d'armes bactériologiques ? Sur quelles bases peut-il avoir confiance en la « bonne volonté » des pays riches et de leurs industries d'armement massives ? Se pose également la question de la biosécurité à l'intérieur même de ces laboratoires. Au Royaume-Uni, des cas de fièvre aphteuse sont apparus à la suite d'une fuite de pathogènes dans l'un des laboratoires les plus modernes au monde, puis une seconde fuite au laboratoire Merial, situé au même endroit, quelques mois plus tard, cette fois, apparemment, sans conséquences chez les animaux. Un tel scénario pourrait aussi bien se produire en Géorgie, bien que les experts se semblent même pas avoir envisagé une telle situation comme une source possible de la nouvelle fièvre porcine africaine.
En résumé, trois problèmes majeurs plombent le système mondial que les gouvernements mettent en place pour faire face aux maladies animales qui menacent la santé humaine. Le premier est l'information. Il y a un énorme manque de transparence autour de toutes les infrastructures de recherche scientifique qui travaillent sur les maladies animales et leurs implications sur la santé humaine. À cela s'ajoute le problème de la couverture médiatique. Les médias sont fréquemment dissuadés de parler des problèmes de santé animale et de la recherche sur les maladies. Les sujets sont étouffés, et quand ils ne le sont pas, les informations sont de mauvaise qualité. Par exemple, il y a peu ou pas d'information disponible sur la crise du SDRP en Chine, et la grippe aviaire n’est devenue un problème mondial que lorsqu'elle a menacé l'Union Européenne. Deuxièmement, la privatisation à des fins commerciales privées ou nationales des virus, des vaccins et autre matériel et technologie apparentés, ( va totalement contre l'intérêt public. Les accords commerciaux rendent obligatoire le brevetage des microorganismes – et, comme ces termes ne sont pas clairement définis, il n'y a pas de limite. Sachant que la menace d'une pandémie humaine à partir d'une maladie infectieuse n'a jamais été aussi importante, l'enjeu est trop grand pour laisser des monopoles exclusifs sur les virus influenza et les autres pathogènes, que les brevets soient détenus pas les gouvernements ou par les entreprises.[14] Enfin, le rapprochement grandissant entre la R&D médicale et militaire – soutenu par de puissantes technologies nouvelles – incite à un contrôle et une surveillance beaucoup plus stricts desmouvements globaux des agents pathogènes d’origine animale et des recherches sur le sujet.
Ni le système multilatéral, avec les grandes agences des Nations unies et leur rôle de médiateur inefficace entre des États et des intérêts commerciaux en concurrence, ni les accords bilatéraux signés souvent en secret, entre gouvernements ou avec les multinationales, n’inspirent confiance. Cependant, une vrai mobilisation sociale sur ces questions ne pourra advenir sans une information plus honnête sur ce qui se passe vraiment.
Lexctures complémentaires
Déclaration du ministre de la Santé de la République d'Indonésie, HE Dr Siti Fadilah Supari, at the Intergovernmental Meeting for Pandemic Influenza Preparedness (IGM– PIP), Geneva, 20 November 2007, http://tinyurl.com/23sg48
Documentation for IGM–PIP, 20–23 November 2007. http://www.who.int/gb/pip/
Edward Hammond, The Sunshine Project, “Some Intellectual Property Issues Related to H5N1 Influenza Viruses, Research and Vaccines”, Third World Network, July 2007. http://www.twnside.org.sg/avian.flu_papers.htm
Notes
1 WIPO, « Patent issues related to influenza viruses and their genes », Rapport d'expert commisionné par l'OMS, 2007.Pour une analyse plus profonde de la problématique et pour les données, voir aussi : Edward Hammond, « Some intellectual property issues related to H5N1 influenza viruses, research and vaccines », Third World Network, July 2007. http://tinyurl.com/2dxd4t
6 Stephanie Nebehay, « UP-DATE1-Indonesia and US square off at bird flu talks », Reuters, 20 novembre 2007, http://tinyurl.com/2eu2rz
7 Stephanie Nebehay, «WHO fails in giving developing nations acess to bird flu virus », Reuters, 20 novembre 2007
8 « Virus spreading alarm and deadly pig disease in China », New York Times, 16 august 2007
9 Par exemple, Boeringer Ingelheim a un brevet au Canada (CA 2370372) sur le dépôt d'un virus SRRP avec la collection de culture ATCC aux USA sous le Numéro d'Entrée VR-2638, et un brevet US (20060286123) sur les vaccins développés à partir de souches du SRRP déposées à la Collection Européenne de Culture de Cellules sous les Numéros d'Entrée ECACC 04102703, ECACC 04102702, et ECACC 04102704.
10 Deux de ces entreprises sont le Jinyu Group et le China Animal Husbandry Industry Company (CAHIC). Ces deux compagnies étaient aussi le fournisseur officiel de vaccins contre la grippe aviaire pour les volailles en Chine.
11 Communication e-mail personnelle, 8 novembre 2007.
12 Communication e-mail personnelle, 23 novembre 2007.
13 Shawn Cali, Program Manager, CTR Orientation Biological Threat Reduction Program (BTRP); 12 avril 2007, http://tinyurl.com/2cfru7
14 « WHO warns of global epidemic risk », BBC, 23 august 2007, http://tinyurl.com/23zvww
*Livestock = bétail (bovins, ovins, chevaux, porcins) + animaux de basse-cour (volailles, petits animaux domestiques ex. lapins)