Mémorandum exprimant la réaction des organisations paysannes et leurs alliés au sujet de la réunion des représentants des acteurs de l'industrie semencière en Afrique de l'Ouest à Dakar, 11 - 12 juin 2019, de 16 pays d’Afrique de l’Ouest et le Tchad

by Comité Ouest Africain des Semences Paysannes (COASP) | 24 Jul 2019
Visite d'échanges entre paysans sur une parcelle de production de semences, variété Violet de Galmi de l'oignon, AREJ, Togo, 2016.

Le sujet de la réunion en question portait sur la réglementation régionale harmonisée des semences, adoptée par tous les pays membres de la CEDEAO. L'objectif de la réunion était de créer un environnement favorable à la croissance de l'industrie semencière dans zone de la CEDEAO.

Les pays concernés sont: le Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Togo, Tchad.

La rencontre était organisée par le CORAF, Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles et l’AATF, la Fondation Africaine pour les Technologies Agricoles. Le CORAF est désigné par la CEDEAOà travailler avec les États membres sur l’harmonisation des réglementations nationales en matière de semences.

Les discussions ont porté sur les domaines « de la certification des semences …, les arrangements institutionnels pour la mise en oeuvre de la politique semencière et la participation du secteur privé à la mise en oeuvre de cette politique ».

D’après les articles de presse*, la réunion devrait avoir des représentants des organisations paysannes des pays concernés. Cependant, à ce jour nous ne connaissons aucun paysan, ni organisation paysanne qui a participé à cette réunion, réunion qui favorise les semences industrielles au détriment des semences paysannes.

Mal connues par la recherche, les semences paysannes constituent, pour les paysans, la base de leur vie, tant au niveau de l’alimentation saine, qu’au niveau de l’élevage, l’artisanat, la culture, les médicaments naturels, la richesse du sol, la préservation de l’environnement et de la biodiversité. C‘est ainsi qu’on définit le développement durable.

Les semences paysannes sont cultivées en agroécologie, ce qui fait du paysan un sélectionneur avéré.

Malgré d’importants moyens mis par les états africains pour la production des semences certifiées, ces semences restent minoritaires. En Afrique de l’Ouest elles représentent 12 – 20 % des semences utilisées pour l’ensemble des cultures, selon des sources différentes. Les états africains ont adopté les lois qui ne reconnaissent pas les semences paysannes et ouvrent la porte au brevetage des semences.

Malgré ces lois, l’essentiel des semences utilisées vient des semences paysannes, qui constituent un patrimoine vital des communautés paysannes, garantissant leur survie pendant les années de bonne et mauvaise pluviométrie.

La biodiversité est la base de l’agriculture, la biodiversité est à l’origine de toutes les cultures, et de l’immense diversité au sein de chaque culture. Les variétés paysannes constituent la base de la biodiversité agricole. La biodiversité existant dans les champs et dans leurs fermes est une forme de lutte contre la sécheresse.

Les semences paysannes représentent le pilier de la sécurité et de la souveraineté alimentaire. Par leur contribution au renouvellement de la biodiversité, les paysans ont rendu un immense service à tous les habitants de la planète.

Le système officiel semencier accepte uniquement les variétés commerciales, homogènes et écarte les variétés paysannes. Ce système est inadapté à la réalité et à la mentalité africaine, il est la cause du manque de collaboration entre paysans et agronomes, deux principaux acteurs de l’agriculture.

Ce système constitue une menace pour la biodiversité, en provoquant l’érosion de la diversité génétique des plantes cultivées. L'appauvrissement de la diversité biologique conduit à une moindre résilience écologique des écosystèmes. D’après la FAO, c’est une catastrophe qui met en péril l'avenir de l'humanité, sa sécurité et sa souveraineté alimentaire.

Les semences paysannes constituent la base de l’agro écologie qui bénéficie d’un intérêt de plus en plus grandissant de la part des politiques publiques africaines.

Le traité international TIRPAA, Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture, adopté par les états, reconnait les droits des agriculteurs sur les semences (article 9).

Echange de semences paysannes à Fandéne Sénégal 2011
Le TIRPAA, dans sa résolution 8/2013, demande aux états signataires du traité d’appliquer les Droits des agriculteurs, notamment par l’élaboration des Plans d’Action pour l’application de l’article 9 du TIRPAA sur les Droits des agriculteurs.

Elle demande également aux états d'ajuster les lois nationales afin de protéger et de promouvoir les Droits des agriculteurs.
On connait déjà quelques exemples encourageants d'application des Droits des agriculteurs sur les semences. En 2018: le parlement européen a autorisé les semences paysannes pour l’agriculture biologique, En 2017, au Mali, le cadre de concertation pour la reconnaissance juridique des semences paysannes et des droits des agriculteurs, a été créé, sous la direction du gouvernement.

Nous demandons aux gouvernements des pays concernés de ne pas encourager le système de production de semences industrielles.
Nous demandons aux gouvernements de bien vouloir prêter une oreille attentive au Système Semencier Paysan et d'ouvrir le dialogue visant la reconnaissance des semences paysannes.
Nous demandons aux gouvernements de rendre fonctionnels les points focaux nationaux du TIRPAA qui actuellement ne fonctionnent pas normalement dans la plupart des pays concernés, au moment où d’autres points focaux comme ceux qui
s’occupent des OGM fonctionnent.
Nous protestons contre le principe de la libre circulation des semences dans l’espace CEDEAO/UEMOA (article 5)**qui est le principe fondamental de la réglementation sous régionale. La semence ne peut pas être considérée comme une simple marchandise et nous demandons à nos gouvernements d’organiser de larges concertations sur les lois semencières, en respect du principe juridique international du consentement éclairé des populations.

Nous invitons nos gouvernements de bien vouloir venir voir ce que nous faisons, en collaboration avec nos partenaires, pendant les Foires des Semences Paysannes nationales et sous régionales, foires qui fleurissent maintenant un peu partout en Afrique.

*Mise en oeuvre de la réglementation harmonisée des semences en Afrique de l’Ouest: Quelle est la voie à suivre? Agronews, 11 juin 2019.
**Règlement n°03/2009/CM/UEMOA portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’UEMOA, 2009.
Article 5 : Principe de libre circulation des semences et plants
Sans préjudice de la règlementation communautaire en la matière, et afin de contribuer à l’organisation du marché commun prévu par la politique agricole de l’Union, les semences et plants circulent librement sur le territoire des Etats membres dès lors qu’elles sont conformes aux normes de qualité en vigueur dans l’Union.

Fait le 18 Juillet 2019

Signataires:
1. Alliance pour la Sécurité Alimentaire en Afrique (AFSA
2. Comité Ouest-Africain des Semences Paysannes (COASP)
3. Association sénégalaise des producteurs de semences paysannes ASPSP
4. Conseil national de concertation et de coopération des ruraux (CNCR)
5. Fédération des associations paysannes de la région de Louga (FAPAL)
6. Union des Groupements Paysan de Méckhé (UGPM)
7. African Centre for Biodiversity (ACB)
8. Biowatch South Africa
9. Action AID
10. Nous Sommes la Solution (NSS)
11. Enda Santé
12. Cadre de Concertation des Producteurs d'Arachide. (CCPA)
13. SOLIDAGRO
14. Terre à Vie
15. Fédération Nationale pour l'Agriculture Biologique (FENAB)
16. Aide aux Forces Vives Africaines par la Formation à l’Agro écologie(AFAFA)
17. Enda Pronat
18. Caritas Kaolack
19. FAHAMU Africa
20. Réseau National des Organisations de Lutte contre la Soudure et l’Endettement
(RENOLSE)
21. Association des Unions Maraîchères des Niayes (AUMN)
22. Une Lumière dans la Rue (ULDLR)
23. Réseau des Organisations Paysannes et Pastorales (RESOPP)
24. JINUKUN
25. Organisation des Ruraux pour une Agriculture Durable (ORAD)
26. Association des Femmes Persévérantes du Gulmu, (AFPG)
27. Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique Africain (‘COPAGEN)
coordination régionale
28. Fédération Nationale des Organisations Paysannes (FENOP)
29. Global Key System (GKS)

1. Professeur Papa Meissa Dieng UGB Sénégal Consultant indépendant
2. Professeur Irina Vekcha ENSA Sénégal, Consultant indépendant
3. RenéSegbenou Benin, Consultant indépendant
4. Almut Hahn, Sénégal, Consultant indépendant
Author: Comité Ouest Africain des Semences Paysannes (COASP)