Ruée sur les terres

by GRAIN | 14 Sep 2014

Avec tout cet argent qui afflue dans les entreprises d'huile de palme dans le monde, surtout en Asie, les terres pouvant accueillir des plantations de palmier à huile atteignent des niveaux record, où qu'elles se trouvent.

Cependant, on ne peut créer des plantations de palmier à huile que dans une étroite bande de terres en zone tropicale, qui s'étend sur 7 degrés au nord et au sud de l'équateur, et qui bénéficie de pluies abondantes et bien réparties. On pourrait se référer à la situation agroécologique de Pobé (Bénin) et de Lamé (Côte d’Ivoire). De ce fait, la zone qui peut potentiellement accueillir de nouvelles plantations de palmier à huile est plutôt limitée. De plus, la plupart de ces terres sont composées de forêts et de terres agricoles qui sont occupées par des populations locales et des paysans, dont certains cultivent déjà du palmier à huile pour les marchés locaux.

Jeunes plants de palmier à huile en Malaisie. (Photo : Sophie Gnych) L'expansion des plantations de palmiers à huile dépend donc de la capacité de ces entreprises à convaincre les populations de céder leurs terres. La tâche n'est pas facile, compte tenu du peu d'emplois et d'autres bénéfices apportés par une plantation de palmiers à huile en comparaison avec la destruction qu'elle entraîne et la valeur que les populations attachent à ces terres. Une plantation classique de palmiers à huile ne nécessite qu'un seul travailleur sous-payé pour 2,3 hectares, tandis que les communautés voisines paient un prix élevé pour la déforestation, l'utilisation de l'eau, l'érosion du sol et la contamination par les engrais chimiques et les pesticides qui en résultent.1 Les sociétés qui essaient d’obtenir des terres auprès des communautés se heurtent également aux formes traditionnelles de gouvernance foncière qui ne permettent pas de vendre la terre par parcelles.

Le moyen le plus facile pour ces entreprises de s'affranchir de ces difficultés est de veiller à ce que les communautés ne sachent même pas que leurs terres ont été cédées. Il est très courant en Afrique, par exemple, que les entreprises concluent des transactions foncières directement avec le gouvernement national à l'insu des communautés concernées. Dans de nombreux cas, les entreprises qui signent les contrats sont d'obscures sociétés enregistrées dans des paradis fiscaux dont les véritables propriétaires sont dissimulés. Les dirigeants de ces entreprises viennent généralement du secteur des mines ou d'autres industries extractives et sont impliqués depuis longtemps dans des transactions douteuses en Afrique. En Papouasie-Nouvelle-Guinée et en Indonésie, les transactions foncières sont généralement négociées entre les élites locales et les investisseurs étrangers, souvent également avec des structures de propriété obscures enregistrées dans des paradis fiscaux.

Ces petites sociétés fictives ne s'occupent pas du développement des plantations. Une fois que les contrats fonciers sont signés, elles cherchent immédiatement à les revendre à de grandes entreprises qui disposent de la capacité technique et des ressources financières pour créer les plantations. Et c'est généralement à ce stade que les communautés en viennent à comprendre que leurs terres ont été vendues.

Dans la plupart des cas, on aboutit à une situation dans laquelle une grande société multinationale de plantations, forte du soutien d'un gouvernement national et d'un contrat de plusieurs millions de dollars, affronte une communauté pauvre qui tente désespérément de s'accrocher aux terres et forêts dont elle a besoin pour survivre. Il est incroyablement difficile pour les communautés de se défendre contre ces puissants pouvoirs, et celles qui le font s'exposent à une riposte violente, que ce soit par des paramilitaires en Colombie, la police en Sierra Leone, ou l'armée en Indonésie.

L'huile de palme en Afrique grâce aux paradis fiscaux et à l'accaparement des terres

Le cas de Atama Resources Inc

En 2010, le gouvernement de la République du Congo a cédé plus de 400 000 ha à une société officiellement congolaise appelée Atama Plantation, et dont les propriétaires restent inconnus.2 En échange, cette société mystérieuse a promis de développer la plus grande plantation de palmier à huile du bassin du Congo, qui va entraîner la conversion de 180 000 ha de terres principalement forestières dans les départements de la Cuvette et de la Sangha, tout en accordant au gouvernement une redevance annuelle symbolique de 5 $ par hectare de plantation. La société n'a eu aucune obligation de procéder à des évaluations d'impact environnemental ou social ou de consulter les populations concernées.

Le plus grand propriétaire terrien du Congo, l'homme d'affaires malaisien Robert Tan. (Photo: The Star, Malaysia) Lorsque le contrat a été signé, Atama Plantation était entièrement détenue par Ressources Silvermark Inc, une société enregistrée dans le paradis fiscal des Îles Vierges britanniques.3 Selon les seules informations disponibles publiquement sur Silvermark, cette dernière est détenue et dirigée par deux sociétés fictives enregistrées à Brunei. En raison des règles de confidentialité régissant les sociétés enregistrées au Brunei et dans les îÎles Vierges britanniques, il est impossible de savoir qui sont les propriétaires réels de ces sociétés.

En 2011, la propriété d'Atama Plantation a été transférée à une société holding de Maurice, un autre paradis fiscal, avant d'être finalement vendue, en 2012, à Wah Seong Corporation de Malaisie, une société « spécialisée dans les revêtements de tuyauterie », sans aucun antécédent dans le secteur de l'huile de palme, qui est contrôlée par l'homme d'affaires malaisien Robert Tan.4

Quels que soient les propriétaires de Silvermark, ils ont empoché environ 25 millions de dollars en ne faisant qu'orchestrer le contrat avec le gouvernement congolais. Et, dans le cadre du contrat avec Wah Seong, ils détiennent toujours 39 % des actions avec une autre société enregistrée dans les Îles Vierges et des propriétaires inconnus qui détiennent les 10 % restants.

Le cas de la Liberian Forest Products Inc. (LFPI)

Le 21 août 2006, une société londonienne d'exploration minière peu connue a annoncé au monde qu'elle avait pris le contrôle de 700 000 ha de terres au Libéria, soit l'équivalent d'environ 7 % de la superficie totale du pays. Les propriétaires de Nardina Resources PLC ont affirmé qu'ils avaient acquis les droits portant sur cet énorme territoire grâce à la prise de contrôle d'une société libérienne du nom de Liberian Forest Products Inc. (LFPI) Nardina a alors pris le nom de Equatorial Biofuels PLC, puis celui de Equatorial Palm Oil Ltd (EPO) pour illustrer sa nouvelle vocation, la production d'huile de palme. Pendant ce temps, les propriétaires initiaux de LFPI sont repartis avec 1 555 000 £ en actions et en numéraire.

Mais comment les propriétaires de LFPI ont-ils pu mettre la main sur une superficie aussi scandaleusement énorme du territoire d'un pays qui sort à peine de plus d'une décennie de guerre civile ? Et d'abord, qui étaient ces propriétaires ?

Les documents d'information publiés sur EPO au moment de sa cotation sur le marché alternatif de la bourse de Londres en 2010, montrent que l'argent payé pour LFPI est allé à deux sociétés offshore, Kamina Global Ltd des Îles Vierges britanniques et Subsea BV du Libéria, qui possédaient chacune 50 % des actions de LFPI.

Les recherches menées en décembre 2013 dans le registre des sociétés au Liberia n'ont permis de retrouver aucune trace de l'enregistrement d'une société appelée Subsea BV. Toutefois, le détail de l'enregistrement de LFPI en novembre 2006 indique que cette dernière est une compagnie libérienne détenue par Tony Smith (50 %) et A. Kanie Wesso (50 %), qui sont tous les deux administrateurs d'une société en cours de création, appelée Subsea BV. Le seul dirigeant de LFPI nommé dans le document est Mark Slowen, un homme d'affaires britannique intervenant au Libéria, dont le nom s'avère être également celui du Pdg de Subsea Ressources DMCC (Dubaï Centre Multi Commodities), une société qui a acquis des droits miniers au Libéria à peu près à la même époque.

Un deuxième document d'enregistrement pour LFPI, datant d'août 2007, qualifie LFPI de société britannique, avec un partage de propriété entre Mark Slowen (50 %) et Kanie Wesso (50 %). Les deux documents décrivent LFPI comme une société dont l'activité exclusive est l'exploitation forestière.

Subsea BV apparaît également dans le répertoire des entreprises au Royaume-Uni en tant qu'administrateur du Groupe G4, qui a plusieurs participations commerciales au Libéria et est contrôlée par Lincoln Fraser, un fraudeur financier notoire.5 La filiale libérienne du Groupe G4, G4 WAO Inc., exporte du bois et dispose d'une concession d'exploration des phosphates couvrant 36 000 ha dans la zone de Bopolu. Selon le site web de l'entreprise, G4 WAO « gère plus de 400 000 ha bénéficiant des meilleures conditions de culture au monde » et a établi un partenariat avec l'Institut international de recherche sur les cultures des zones tropicales semi-arides (ICRISAT) « pour créer des sites d'essais dans diverses exploitations agricoles de G4 au Libéria, au Ghana et au Kenya. »6

Kamina Global Ltd, l'autre société qui a été payée par EPO pour l'acquisition de LFPI, est encore plus opaque. La législation des Îles Vierges britanniques n'oblige pas les sociétés à révéler leurs administrateurs ou actionnaires, de sorte qu'il n'a pas été possible d'identifier les personnes qui se cachent derrière Kamina Global à partir de l'enregistrement de l'entreprise.7

Lorsque EPO a acheté LFPI, le contrat a été examiné par la Commission des concessions et des marchés publics du Libéria. Celle-ci a par la suite conclu que l'accord contenait des « irrégularités flagrantes et ne respectait pas la loi » et EPO a été contraint de renégocier. LFPI, qui est maintenant la propriété de EPO, a signé un nouveau contrat avec le gouvernement en 2008, portant cette fois sur une superficie beaucoup plus petite mais encore considérable (55 000 ha) dans le district de Butaw. Avec cette concession et une autre de taille similaire au Libéria, EPO a fait son entrée sur le marché alternatif de la Bourse de Londres, et a fini par attirer des investissements importants du Siva Group, une société holding basée à Singapour du milliardaire indien Chinnakannan Sivasankaran, qui a tranquillement amassé en quelques années l'une des plus grandes réserves foncières du monde pour la production de l'huile de palme. Le Groupe Siva a commencé à acheter des actions d'EPO en 2010 et, en 2013, il contrôlait 36,7% de la société. Il a créé une joint-venture à parts égales avec EPO en République de Maurice, appelée Liberian Palm Developments Ltd, qui a pris le contrôle de l'ensemble des concessions d'EPO au Liberia.8

En 2013, le Groupe Siva a vendu ses actions dans EPO et sa joint-venture mauricienne à KL Kepong de Malaisie, l'une des plus grandes entreprises d'huile de palme du monde.

Les sociétés chinoises accaparent-elles des terres pour produire de l'huile de palme ?

La Chine rivalise avec l'Inde pour la première place des importateurs d'huile de palme au niveau mondial. Il serait donc logique que les sociétés chinoises participent à la ruée actuelle sur les terres pouvant accueillir des plantations de palmier à huile. Cependant, si plusieurs opérations massives d'accaparement de terres pour la production d'huile de palme ont été signalées pour des entreprises chinoises, peu d'entre elles se sont concrétisées.

Le géant chinois des télécommunications, ZTE, qui a une division agrocarburants, a annoncé la signature d'un accord avec la République Démocratique du Congo pour le développement de 2 millions d'hectares de plantations de palmier à huile. Le chiffre a ensuite été ramené à 100 000 ha et il semble maintenant que le projet ait été entièrement abandonné.

En 2005, le président indonésien Yudhoyono a annoncé un plan visant à la création de 1,8 million d'hectares de terres de plantations de palmier à huile le long de la frontière du Kalimantan. Plusieurs sociétés chinoises, notamment la société d'investissement d'Etat CITIC Group, se sont vu offrir un tiers de la zone en échange de la construction de routes et de chemins de fer et des détails ont été communiqués sur un projet de 600 millions de dollars entre CITIC et Sinar Mas, le géant indonésien de l'huile de palme, pour le développement de 100 000 ha de plantation dans la région, avec un prêt de 380 millions USD provenant de la Banque chinoise de développement.9 La filiale de Sinar Mas Golden Agri Resources est l'un des principaux fournisseurs d'huile de palme à la Chine. Les plans, cependant, ne se sont jamais concrétisés.

La société indonésienne Sinar Mas a annoncé plusieurs partenariats pour le développement de l'huile de palme avec des entreprises chinoises. (Photo : Dasril Roszandi/Tempo) En 2012, Sinar Mas, qui est contrôlé par la famille Widjaja, d'Indonésie, a annoncé un nouveau partenariat pour le développement de l'huile de palme avec la Chine, cette fois avec la société d'État China National Offshore Oil Corp. et une autre société contrôlée par les Widjaja, HKC Holdings, de Hong Kong. Wang Jun, l'ancien président du Groupe CITIC, est président d'honneur et administrateur de HKC. Les sociétés ont déclaré que le projet serait déployé sur une période de huit ans en Papouasie et dans le Kalimantan, « où les gouvernements régionaux ont réservé environ un million d'hectares de terres à cet effet. »

Moins d'un an plus tard, les Widjaja ont conclu un autre grand contrat d'huile de palme avec la Chine. Cette fois-ci en Afrique. En mars 2013, Golden Veroleum Limited, une filiale à 100 % de Golden Agri Resources, a obtenu une facilité de prêt à terme de 500 millions de dollars de la Banque chinoise de développement (CDB) pour la mise en œuvre de son projet de plantation de palmier à huile de 220 000 ha au Libéria. Généralement, la CDB n'accorde des prêts à des sociétés ou des projets étrangers que si des entreprises chinoises sont directement partie prenante.10.

Pour l'instant, la Chine semble faire transiter la plupart de ses investissements dans l'huile de palme par des sociétés asiatiques, comme Sinar Mas, qui dominent le commerce mondial en ce domaine. La seule société chinoise à faire des investissements directs significatifs dans les plantations de palmier à huile a été jusqu'à présent Sinochem, une compagnie pétrolière appartenant à l'État chinois. En avril 2012, Sinochem a payé 193 millions d'euros pour l'acquisition d'une participation de 35 % dans la société de plantations belge SIAT, qui a des plantations de palmier à huile au Gabon, au Ghana et au Nigeria. L'entreprise a également annoncé que sa société de caoutchouc au Cameroun allait étendre ses plantations et commencer à se lancer dans la production d'huile de palme.

Notes

2 Voir l'excellent rapport « Seeds of Destruction », Rainforest Foundation UK, 2013

3 Silvermark appartient à Tinaldi Ltd et l'administrateur est Greenland Ltd. Greenland Ltd serait contrôlé par Benny Lum (qui n'est peut être qu'un mandataire). Il contrôle Lamington Capital Inc (peut-être de/à Singapour), qui est également actionnaire de African Petroleum Corporation Limited. Il a également été utilisé pour réaliser un transfert de fonds au profit d'une société thaïlandaise liée à Thaksin. Tanaldi Ltd et Greenland Ltd (Brunei) sont tous deux enregistrés au Brunei, à l'adresse de HMR Trust Ltd (qui intervient dans des services financiers offshore). D'autres documents indiquent que Tanaldi Ltd appartient à Tan Sri Barry Goh Choon Ming, de Malaisie, et l'entreprise sert de fiducie à d'autres hommes d'affaires malaisiens. Barry Goh contrôle B&G Capital Resources Berhad (« BCGR ») qui a commencé en 1994. BGCR est intervenu comme maître d'œuvre pour Tenaga Nasional Berhad (TNB), l'une des plus grandes entreprises liées au gouvernement en Malaisie.

4 Atama Ressources Inc a été enregistrée à Maurice en juillet 2011, avec 100 % du capital détenu par Silvermark. En 2012, Wah Seong a acheté 51 % de Atama Resources Inc. par l'entremise de sa filiale à 100% WS Agro Ind Pte Ltd (Singapour). Silvermark possède encore 39 % de la société. Dix pour cent ont été acquis par Giant Dragon Group (IVB), qui est détenu à 100 % par Marston International Ltd. (IVB), dont l'administrateur est Eastern Sky Ltd. (Hong Kong). Eastern Sky est administrateur désigné dans plusieurs autres sociétés. La Wah Seong Corporation est largement contrôlée par l'homme d'affaires malaisien Robert Tan. Marston International Ltd. est le propriétaire de Pergenia International Limited (PIL) constituée en société dans des Îles Vierges britanniques, le 10 janvier 2007 et Netstar Holdings Limited enregistrée dans les IVB en 2003. Marston International Ltd est également l'actionnaire majoritaire de PT Jaya Pari Steel Tbk. (Indonésie). Des rapports de PT Jaya Pari Steel indiquent que Marston International Ltd est détenue par John Matthew Ashwood (50 %) et Brian Robinson Whiteman et McKinstry (50 %), qui semblent être seulement des mandataires, et John Ashwood travaille probablement pour Vistra, une société financière offshore basée à Hong Kong. PT Jaya Pari Steel est une société de la famille indonésienne Gunawan, qui intervient dans les secteurs de la finance et de l'acier. La famille contrôle 46 % de l'Indonésien PT Bank Panin. Marston International Limited est également un actionnaire important dans une autre entreprise sidérurgique de Gunawan, Betonjaya Manunggal Tbk PT, à travers sa participation dans Profit Add Limited (Samoa). Marston International figure parmi les actionnaires de Best dragon Enterprises Limited, aux côtés de Tito Sulistio, qui est lié à la famille Suharto.

5 Fraser est décrit par Offshore Alert comme un « escroc britannique qui a orchestré la fraude de 400 millions de dollars de Imperial Consolidated » qui a dépouillé des milliers de retraités et d'autres de leurs économies quand elle a fait faillite en 2002.

7 Les données d'enregistrement de la société Kamina indiquent que cette dernière a été enregistrée/immatriculée le 17 mars 2006 et radiée le 2 novembre 2009. Son agent enregistré est TMF (IVB) Ltd, une société qui gère de nombreuses sociétés fictives pour le compte de clients dans le monde entier. Comme l'indique ce même document : « En vertu de la Loi de 2004 sur les sociétés commerciales dans les IVB, les sociétés ne sont pas tenues de déposer des informations sur les administrateurs et les actionnaires d'une société. »

8 La participation 36,7 % du Groupe Siva dans EPO est détenue par le biais de plusieurs filiales : Biopalm Energy Limited (16,62 %), The Siva Group (16,62 %) et Broadcourt Investments Ltd (3,46 %). (La joint venture est établie entre la filiale à 100 % d'EPO Equatorial Biofuels (Guernesey) Limited et Biopalm Energy Limited, une filiale à 100 % de Geoff Palm Ltd basée dans la ville offshore de Labuan, en Malaisie, et qui appartient à Broadcourt Investments Ltd, une société holding enregistrée aux Îles Vierges britanniques, avec Chinnakannan Sivasankaran, le fondateur et propriétaire du Groupe Siva, qui apparaît comme le seul administrateur et actionnaire depuis janvier 2007.

9 « The Kalimantan border oil palm project », Milieudefensie – Friends of the Earth Netherlands and the Swedish Society for Nature Conservation, 2006; « China's investment foray into Indonesia », Asia Sentinel, 6 June 2013

 

Author: GRAIN
Links in this article:
  • [1] http://www.unep.org/pdf/Dec_11_Palm_Plantations.pdf
  • [2] http://www.rainforestfoundationuk.org/palmoilreport
  • [3] http://www.g4-group.com/g4-wao-inc.html
  • [4] https://www.foe.co.uk/resource/reports/palm_oil_mega_project.pdf
  • [5] http://farmlandgrab.org/post/view/22171-china-s-investment-foray-into-indonesia#sthash.jsXgFrD9.dpuf
  • [6] http://www.goldenagri.com.sg/pdfs/SGX%20Filings/2013/GAR14-13-03-2013-Banking%20Facility%20for%20Golden%20Veroleum%20Limited%20of%20USD%20500%20million.pdf