Ressusciter la révision des Accords pour les droits de propriété intellectuelle liés au commerce

Ressusciter la révision des Accords pour les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC)

SEEDLING,
Mars 2000

www.grain.org/fr/seedling/seed-dec00sp1-fr.cfm

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Débutées en décembre 1998, les négociations pour la révision de l'article 27.3 (b) des ADPIC sont dans l'impasse. Les Etats Unis, l'Union européenne et quelques autres pays développés continuent de refuser la révision substantielle demandée par la majorité des pays en voie de développement de l'Organisation mondiale du commerce. La proposition la plus détaillée issue des pays en voie de développement émane d'un travail rédigé par le groupe des pays africains, et daté du 6 août 1999 (WT/GC/W/302). Les propositions du groupe africain ont reçu un large soutien d'autres pays en voie de développement au sein de l'OMC, ainsi que celui d'organisations de la société civile, de mouvements d'agriculteurs et d'ONG.

Toutefois, au sein même de l'OMC, aucun débat réel n'a été lancé sur ces propositions, qui semblent être délibérément écartées à chaque réunion du conseil des ADPIC. Il est donc essentiel que les organisations de la société civile partout dans le monde se mobilisent afin de pousser les pays membres de l'OMC à sortir de l'impasse et à faire pression pour que l'article 27.3 (b) soit révisé le plus tôt possible. Cette mobilisation doit se faire maintenant car:

1 - Le mandat officiel de révision de l'article 27.3 (b) représente peut-être la seule occasion réelle de changer la disposition qui autorise les brevets sur le vivant. Ce mandat de révision permet que les changements proposés soient négociés sans courir le risque d'être échangés contre d'autres propositions concernant d'autres accords.

2 - La période transitoire de mise en oeuvre des dispositions de l'article 27.3 (b) a expiré le 1er janvier 2000. Cela veut dire que la majorité des pays en voie de développement sont désormais légalement obligés de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 27.3 (b) en les intégrant dans leurs lois nationales. Sinon, ils courent le risque d'être traduits devant le bureau de règlement des différends de l'OMC.

3 - Même aujourd'hui, les brevets sur le vivant sont accordés presque sans discernement par les bureaux des brevets, principalement dans les pays du Nord. Le système de brevet est utilisé pour permettre le vol des ressources biologiques et des savoir traditionnels du Sud. Le monopole du contrôle sur des ressources aussi essentielles aura aussi un impact considérable sur la sécurité alimentaire et les conditions de vie des paysans et des communautés dans les pays en voie de développement.

Le Third World Network recommande les actions suivantes:

1 - signer la déclaration commune des ONG réclamant la révision de l'article 27.3 (b);
2 - aider à diffuser et à faire signer cette déclaration;
3 - rejoindre la campagne mondiale contre le brevetage du vivant;
4 - nous informer de vos campagnes et actions.

Référence pour cet article : GRAIN, 2000, Ressusciter la révision des Accords pour les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) , Seedling, mars 2000, GRAIN Publications

Lien sur internet : www.grain.org/fr/seedling/seed-dec00sp1-fr.cfm

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