GRAIN | Print article

Première relaxe pour les faucheurs d’OGM

Lundi 12 décembre 2005

http://www.20minutes.fr/journal/france/article.php?ida=67086

Laure de Charette

Quarante-neuf militants anti-OGM ont été relaxés vendredi par le tribunal correctionnel d’Orléans. Pour la première fois, la justice française tranche en faveur des « faucheurs volontaires ». Les prévenus risquaient des peines allant de trois mois de prison avec sursis à trois mois ferme, pour avoir fauché des parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005. En outre, ils ne devront verser que 6 000 euros d’indemnités à Monsanto, la société propriétaire des parcelles de maïs, qui demandait, elle, 398 000 euros de dommages-intérêts. Le parquet et la multinationale américaine Monsanto ont annoncé leur intention de faire appel.

« Nous sommes ravis que le tribunal ait reconnu le bien- fondé de notre action. Si nous transgressons la loi, c’est pour une raison supérieure, imposée par l’état de nécessité », a précisé hier à 20 Minutes Dominique Plancke, conseiller régional Vert du Nord-Pas-de-Calais concerné par la relaxe.

C’est la première fois que la justice retient « l’état de nécessité » invoqué par les prévenus pour justifier la dégradation volontaire de biens d’autrui. « Le débat doit à présent s’ouvrir au niveau national. Nous demandons au gouvernement d’interdire aux laboratoires de faire de nouveaux essais en plein champ », a ajouté Dominique Plancke.

Pour Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, « c’est une grande victoire pour les anti-OGM ». Les juges ont reconnu que « la diffusion incontrôlée de gènes modifiés constitue un danger actuel et imminent » et « peut être la source d’une contamination et d’une pollution non désirée ».

Difficile de dire si la décision de vendredi fera jurisprudence, mais la firme Monsanto compte bien s’y opposer. « Il est important qu’un acte de destruction soit puni et qu’on reconnaisse le droit à la recherche », a expliqué un porte-parole du groupe.

--------------

Procès d’Orléans : relaxe pour tous !

http://www.confederationpaysanne.fr/article.php3?id_article=717

La Confédération paysanne se félicite du verdict rendu ce jour au tribunal d’Orléans, où étaient inculpés 49 faucheurs volontaires, concernant le procès relatif aux actions de neutralisation de parcelles de maïs OGM de la société Monsanto (août 2004 et juillet 2005 dans le Loiret) : c’est la relaxe totale des 49 prévenus !

De plus, dans les attendus le tribunal reconnaît l’illégalité des essais pour non transposition de la directive 2001/18/CE.

A été également reconnu l’état de nécessité à agir face aux dangers imminents de la dissémination dans l’environnement de ces plantes transgéniques.

Cette importante victoire renforce la détermination de la Confédération paysanne, et des organisations qui s’opposent aux OGM, à continuer la lutte contre Monsanto et les multinationales qui veulent imposer à la société une agriculture industrielle sans paysans, dont les OGM sont une composante essentielle.

Cette fois, la justice entend la requête de 70% de citoyens inquiets et opposés au développement des OGM C’est aussi la reconnaissance de l’action collective et de la légitimité de la désobéissance civile.

Dans l’otique d’un projet de loi discuté au parlement le printemps prochain, sur l’impossible coexistence entre cultures OGM et cultures non OGM, ce verdict redistribue les cartes.

-------------

Activists' destruction of GM crops was justified: French court

Agence France Press
09 Dec 2005
http://news.yahoo.com/s/afp/20051209/sc=5Fafp/franceenvironment

ORLEANS, France (AFP) - In a judgement expected to send a chill through companies growing genetically modified (GM) crops in Europe and embolden their opponents, a French court acquitted 49 activists who destroyed GM plants after ruling their actions were justified.

The court in the central city of Orleans dismissed the criminal charges of organised vandalism against the 49, who had uprooted GM maize in the region planted by the US biotechnology group Monsanto in two incidents, one last year and the other in 2005.

"The defendants have shown proof that they committed an infraction of voluntary vandalism in a group to respond to a situation of necessity," the court said.

That situation of necessity "resulted from the unbridled distribution of modified genes that constitutes a clear and present danger for the well-being of others, in the sense that it could be the source of contamination and unwanted pollution," it said.

The court, however, upheld the civil complaint against the 49, ordering them to pay a total of 6,000 euros (7,000 dollars) to Monsanto in damages and interest -- although that sum was a small fraction of the 398,000 euros the US company had been seeking.

One of the activists, Jean-Emile Sanchez, called the verdict "a huge victory for the anti-GM side" and said the judgement would form an important legal precedent.

The state prosecutor in the case, Alex Perrin, immediately said both his office and Monsanto would appeal the decision.

He had pressed for prison terms of up to three months for each of the defendants, who included two Green Party politicians, one of whom, Yves Contassot, is a Paris deputy mayor in charge of environmental issues.

France: Faucheurs volontaires relaxés par le tribunal d'Orléans, la justice reconnaît