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Décembre 2002

Les brevets et la diversité biologique africaine

LÂ’ Union Africaine (Organisation de lÂ’Unité Africaine) est contre Â« le brevetage du vivant Â». CÂ’est pour cela que, pour la protection des obtentions végétales conformément aux décisions de lÂ’Organisation Mondiale du Commerce, les Chefs dÂ’Etat de lÂ’OUA réunis à Ouagadougou en juin 1998, ont décidé de faire élaborer un projet de loi modèle par des experts africains. Ainsi, depuis 2000, une loi modèle africaine existe, sur la Â«Protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des obtenteurs, et règles dÂ’accès aux ressources biologiques Â». Cependant, des brevets ont déjà été déposés sur des plantes africaines, par des multinationales et des personnes privées, pour la plupart étrangères à lÂ’Afrique. Vous trouverez ci-dessous, une liste des principaux brevets déposés sur la diversité biologique africaine. Les pays ou régions dÂ’où sont originaires ces plantes sont également indiqués.Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â

Tableau : Principaux brevets sur la diversité biologique africaine

Espèces	NÂ° de brevet	Nom du détenteur	Origine	Utilisation
Dioscorea dumetorum Igname jaune	US 5 019 580	Sharma Pharmaceuticals M. Iwu	Afrique de lÂ’Ouest	Traitement du diabète en Afrique de lÂ’Ouest. Le brevet sÂ’applique à lÂ’utilisation de la dioscorétine pour le traitement du diabète
Thauma-tococcus daniellii	US 4 011 206 US 5 464 770	Tate & Lyle (RU) Xoma Corp (USA)	Afrique de lÂ’Ouest	Les chercheurs de lÂ’Université dÂ’Ifè ont été les premiers à identifier son potentiel en tant quÂ’édulcorant. Depuis lors, le gène a été cloné et utilisé comme édulcorant dans la confiserie. Les populations dÂ’Afrique de lÂ’Ouest nÂ’ont reçu aucune compensation
Pygeum Prunus africana	US 3 856 946 FR 2 605 886	Debat Lab (France)	Forêts montagneuses africaines, surtout en Afrique Centrale	Plante médicinale et lÂ’arbre est utilisé pour la sculpture. Pour le traitement de la prostate, lÂ’on a observé une surexploitation grave dans de nombreuses zones,Â générant un revenu qui sÂ’élève à 150 millions de dollars par an.
Pentadiplandra Brazzeana Brazzéine (JÂ’oublie )	US 5 527 555 US 5 326 580 US 5 346 998 US 5 741 537	Université de Wisconsin (USA)	Gabon	Sert tradition-nellement dÂ’édulcorant. Le brevet sÂ’applique au composé protéique édulcorant, au gène de la brazzéine et aux organismes transgéniques exprimant le gène. Ainsi, les pays développés se passeront de la cueillette ou de la culture commerciale de cetteÂ plante africaine. Prodigene Â est en train dÂ’introduire le gène dans le maÃ¯s.
Eupenicillium Shearii Champignon	US 5 492 902	Département Américain dÂ’Agriculture Research Foundation de lÂ’Université de lÂ’Iowa Biotechnology Research and Development (USA)	Côte dÂ’Ivoire	Destiné à servir dÂ’insecticide
Dioscoreo-phyllum cumminisii	US 3 998 798 JP 5 070 494	Université de pennsylvanie (USA) et Kirin Brewery Ltd (Japon)	Afrique de lÂ’Ouest	Sert à sucrer des aliments et des boissons depuis des siècles
Harpago-phytum procumbens	US 5 888 514 WO 9 744Â 051	Weisman Bernard (US) Finzelberg S Nachfolger Gmbh (DE)	Afrique du Sud, Botswana et Namibie,	Longue histoire dÂ’utilisation traditionnelle et également récoltée pour le commerce international. Les brevets couvrent les extraits servant à traiter différentes formes dÂ’asthme bronchique, de colite ulcéreuse, de rhumatisme, de maladie de Chrohn, dÂ’inflammation des os et des articulations. Il nÂ’y a aucune modalité connue de partage des avantages.
Hypoxis et Spiloxene	US 4 652 636	Roecar Holdings NV (Pays Bas)	Afrique Australe	Traditionnellement utilisée pour traiter les tumeurs et les infections. Le brevet sÂ’applique au composé servant à traiter tout cancer, à lÂ’exception de la leucémie lymphocitique
Sceletium tortuosum Famille des Mesembry-anthemacées	WO 9 746 234	Farmac Nederland BV (Pays Â– Bas) et des Sud Africains	Afrique Australe	Traditionnellement utilisée par les populations comme substance enivrante et comme sédatif. Le brevet confère un monopole sur lÂ’utilisation de la mesemmbrine et des composés connexes dans le traitement des troubles mentaux.
Harungana vismia	US 5 837 255	Shaman Pharmaceuticals inc (USA)	Plusieurs pays dÂ’Afrique	Plante médicinale africaine. Produit orienté vers le traitement de lÂ’hypoglycémie et du diabète
Coleus forskohlii Forskoline	US 4 724 238 EP 0 265 810 IN 162 171 IN 147 030 IN 143 875	Hoechst (DE)	Afrique, Brésil et Inde	Plante médicinale traditionnelle en Afrique, au Brésil et en Inde. Le brevet sÂ’applique à lÂ’utilisation des propriétés anti-inflammatoires et analgésiques de la Forskoline.
Combretum caffrum Bushwillow du Cap	US 4 996 237 WO 9 405 682	Université de lÂ’Arizona (USA) et Italiens	Afrique et Inde	Plusieurs espèces de Combretum sont utilisées en médecine traditionnelle africaine et indienne. Le brevet porte sur le composé utilisé dans le traitement de la leucémie lymphocitaire et du cancer du colon, ainsi que sur les méthodes servant à extraire et à isoler la combretastatine. OXYGENE a une option pour acquérir une licence exclusive mondiale avec des redevances pour ces composés.
Hoodia Trichocaulon	WO 9 846 243	Compagny Phytopharm (RU) CSIR	Afrique du Sud	Traditionnellement pour réduire la faim et la soif
Commi-phora molmol Myrrhe	JP 1 029 8097	Aamedo Mohamedo Ari Masoudo (Japonais)	Egypte	Utilisation traditionnelle qui remonte à lÂ’Egypte ancienne. Le brevet sÂ’applique au traitement de la shistosomiase.
Nouvelle souche du virus VIH - 1	US 5 019 510	Institut Pasteur (France)	Gabon	Le brevet est revendiqué pour le virus et pour sa séquence dÂ’ADN

Source : WYNBERG, 2000, modifié. Privatisation des moyens de survie. La commercialisation de la biodiversité de lÂ’Afrique. Biowatch, Afrique du Sud. Commerce mondial et biodiversité en conflit. NÂ° 5, Mai 2000. Fondation GAIA et GRAIN.

Il est souhaitable que dans chaque pays africain, les autorités politiques puissent permettre aux experts juristes, biologistes, sélectionneurs, et autres nationaux dÂ’unir leurs forces à celles des agriculteurs et communautés locales pour lÂ’élaboration dÂ’une législation nationale basée sur la loi Modèle de lÂ’OUA, pour une utilisation durable des ressources biologiques africaines.

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BONNE et HEUREUSE ANNEE 2003

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Référence pour cet article : GRAIN, 2002, Les brevets et la diversité biologique africaine, août 2002

Lien sur internet : www.grain.org/fr/publications/note-10-fr.cfm

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