20 mars 2014 – Le retrait de la loi Monsanto sur la privatisation des semences paysannes et la non adhésion à la Convention UPOV 91 sur la protection de l’obtention des végétaux sont célébrées par les citoyens chiliens qui se mobilisent activement en défense de la production agro-écologique et de la culture familiale paysanne. La pression est née d’un ample mouvement, de la campagne et de la ville, en défense des semences libres de brevets, non transgéniques et contre les pesticides, articulé dans la Campagne « Yo no quiero transgénicos en Chile » RAP-Chile. La Présidente Bachelet et sa coalition au gouvernement ont annoncé le 17 mars le retrait du projet connu sous la dénomination de Loi Monsanto et qui avait été déposé au parlement en 2009 par la présidente elle-même au cours de sa précédente administration. L’initiative légale prétendait accorder aux entreprises transnationales, comme Monsanto, Syngenta, Pioneer/Dupont et Bayer, productrices de semences hybrides et transgéniques d’amples garanties au prix des droits des paysans et paysannes et du patrimoine génétique du pays. La campagne a suscité une mobilisation massive, des échanges de semences et le déploiement de ressources visuelles sur les réseaux sociaux. Un rôle remarquable a été joué par les femmes paysannes et indigènes, les agriculteurs biodynamiques, conjointement avec des associations socio-ambiantales, indigènes, de consommateurs et des familles, chacun d’entre eux concernés par la possibilité bénéficier d’une alimentation saine et sûre. Ensemble ils formèrent le cœur du mouvement de défense des semences. Il faut faire remarquer qu’au cours des dernières années, au Chili, la redécouverte des valeurs de l’agriculture familiale paysanne, et de l’agro-écologie - comme alternatives concrètes pour affronter un changement climatique, également en réponse à la nécessité pour la population de disposer d’une plus grande quantité et d’une meilleure alimentation - a pris de l’ampleur L’eau, la terre et les semences sont des éléments essentiels pour parvenir à la souveraineté alimentaire, objectif poursuivit par la campagne Yo no quiero trangenicos en Chile, entendu comme le droit de tous et de toutes a décider librement des aliments qu’ils consomment, prenant en considération la culture traditionnelle, sans que celle-ci soit remise entre les mains des transnationales qui monopolisent le commerce des semences. L’ex sénatrice Ximena Rincón, actuelle ministre secrétaire générale du gouvernement, était à la tête de l’opposition au projet de loi au Sénat et grâce à la vigilance citoyenne une majorité de législateurs furent informés et s’unirent dans l’opposition à la loi. L’organisation internationale Via Campesina célèbre cette décision qu’elle considère comme un triomphe du mouvement citoyen, mais elle avertit : il faut rester vigilant face au danger que représente UPOV 91 avec laquelle, on en a pas fini puisque le gouvernement ne « s’est pas engagé à développer un nouveau projet de loi en faisant appel aux différents secteurs impliqués et affectés ». A ce sujet, elle ajoute qu’il n’y a pas le moindre doute, les entreprises feront des campagnes millionnaires de lobbying et de désinformation, y compris de cooptation d’organisations à travers lesquelles elles espèrent pouvoir continuer à défendre leurs mythes, menaces et mensonge » affirme-t-elle. La Sénateur Alejandro Navarro, président du parti MAS, exprime : « Cela ne s’arrête pas ici, parce que l’analyse annoncée par l’exécutif requiert une consultation indigène. Piñera fut le maître des consultations indigènes faussées, le champion pour n’appeler au dialogue que ceux qui approuvaient ses projets, dans respecter les réquisits de la consultation tel qu’ils sont définit dans les traités internationaux ». « C’est ce qui s’est produit avec la loi sur la pêche, avec la loi forestière et avec la loi des concessions électriques. J’espère qu’en tant que Nouvelle Majorité nous ne ferons pas de mëme, des consultations indigènes frauduleuses, allant à l’encontre des droits des peuples indigènes » , déclare Navarro. Convention UPOV Le mouvement citoyen dénonce un lobbying exercé par Monsanto depuis six ans faisant pression pour que le Chili signe la Convention UPOV 91, un traité promut par le secteur privé et qui est périodiquement actualisé de manière à augmenter les bénéfices des entreprises. Il indique que cette convention n’a pas reçu le patronage des Nations Unies et que plusieurs des pays qui enregistrent des semences hybrides au Chili, comme la Nouvelle Zélande, le Canada, l’Afrique du Sud n’ont pas souscrit à UPOV 91. Ne l’ont pas fait non plus les pays qui valorisent leur patrimoine génétique comme le Brésil, le Pérou et la Chine, parce qu’il n’est pas nécessaire de signer l’actualisation de l’année 1991 (UPOV 91) de cette Convention. Proposition de Loi des Semences La proposition de la Société Civile chilienne est de mettre en gestation une nouvelle loi de Semences qui permette d’avancer dans la direction de la Souveraineté Alimentaire, établissant des programmes de production et de distribution de semences paysannes locales. La loi doit permettre la commercialisation des semences paysannes locales, reconnaissant le rôle autonome des communautés dans la récupération des semences traditionnelles pour les champs et potagers urbains. * La proposition citoyenne propose en plus de soutenir le moratoire sur les cultures transgéniques, un moyen de protéger la diversité et d’exiger l’étiquetage des aliments transgéniques qui consacre le droit pour les consommateurs de choisir des aliments sains. Un autre aspect concerne l’élimination du registre du Service d’Agriculture et d’Elevage (SAG sigle en espagnol) des pesticides hautement toxiques (PAP) et dommageables pour les abeilles. Et également de soutenir dans chaque région du Chili la créations de ferias locales et de pouvoirs d’achat dans les organismes del’Etat, comme les hôpitaux, les écoles, pour permettre l’approvisionnement de la population avec des aliments agro-écologiques produits de manière saine et sans agro-toxiques. – Déclaration de la CLOC-Via Campesina - Chile au retrait du processus législatif de la loi sur les obtentions. Les organisations de la CLOC-Via campesina- Chile nous célébrons la décision du gouvernement de la Présidente Bachelet de retirer du processus législatif le Projet de Loi de Protection des Droits des Obtentions Végétales, projet qui cherche à implanter au Chili, UPOV 91, plus connu sous le nom de Loi Monsanto. Ceci est une grande victoire obtenue par de multiples actions, réunions, forums, entrevues et des larges initiatives et mobilisations de la CLOC- Via Campesina – Chile et des mouvements sociaux qui permirent une bonne compréhension du problème par les citoyens, grâce au développement d’une solide argumentation et un travail de diffusion massive qui a inclus des centaines de communautés paysannes et indigènes, ainsi qu’une discussion efficace et méthodique avec une grande quantité de Sénateurs. La CLOC – VC- Chili nous sommes fiers d’avoir participé de manière permanente et sans vaciller à ce processus de résistance sociale, d’avoir impulsé des processus de convergence et de mobilisation malgré les incompréhensions et l’appui apporté au projet de loi par des autres organisations paysannes auxquelles nous avons été confrontés. Cela nous fait plaisir d’avoir contribué à désarmer l’ensemble de mythes qui sont défendu par les appareils de lobbying des entreprises, d’avoir été capables de rompre l’encerclement communicationnel et de nous être fait écouter, malgré que notre voix ait été initialement bloquée et sabotée dans les débats parlementaires et au Tribunal Constitutionnel pendant que les entrepreneurs y étaient amplement entendus. Notre voix a fini par être bénéficier d’une large audience. Nous nous sentons stimulé(e)s de voir que nos analyses et propositions ont contribué à la lutte contre UPOV 91 et contre la loi des semences de nos frères de la CLOC et de La Via Campesina dans les autres pays confrontés à cette offensive du capital. Comme nous l’avons affirmé : si elle avait été approuvée, la loi aurait converti en délits les pratiques paysannes et indigènes millénaires – comme celle de sélectionner, prendre soin, conserver et échanger les semences – elle aurait permis que les entreprises s’approprient les semences paysannes, et elle aurait permis des punitions comme des destruction de culture et des confiscation de récoltes. Nous devons garder présent le danger de UPOV91, ce n’est pas finit. Le gouvernement ne s’est pas engagé à développer un nouveau projet de loi dont l’élaboration fasse appel aux différents secteurs concernés et affectés. Aucun doute quant au fait que les entreprises vont dépenser des millions à travers de campagne de lobbying et de désinformation, comprenant la cooptation d’organisations à travers lesquelles ils espèrent pouvoir continuer à diffuser leurs mythes, menaces et mensonges. Nous devons rester en alerte et maintenir notre campagne d’information avec encore d’avantage de détermination, continuer les conversations rigoureuses et fondamentales avec les parlementaire, les organisations, les citoyens, développant nos arguments de manière toujours plus claire. Nous savons que la vérité et la justice sont de notre côté. Et donc nous nous battons pour que la participation des organisations paysannes et des peuples indigènes dans la discussion d’une nouvelle loi soit effective et suffisamment large et représentative, et que nous puissions avoir la garantie d’être écoutés. Il y a de nombreux sénateurs et sénatrices envers lesquels nous sommes reconnaissant pour leur disposition à écouter et à étudier nos arguments, ainsi que pour la manière honorable dont ils expriment leurs idées et établissent des compromis. Nous remercions en particulier l’ex-sénatrice Ximena Roncón, pour nous avoir écoutés et soutenus dès le départ. Nous avons gagné parce que nuus avons fait un énorme travail collectif et une diffusion sociale massive de notre position. Dans ce processus, nous remercions et valorisons l’implication, les apports et efforts de GRAIN qui a mis à notre disposition ses synthèses et analyses participant de manière active et permanente à la discussion, aux débats et à l’élaboration collective de position. Nous lançons un appel à toutes les organisations sociales et en particulier aux organisations des campagnes à s’informer et s’intégrer dès maintenant dans les processus en cours. Le droit paysan et indigène millénaire de prendre soin, conserver et échanger des semences est la baes de la souveraineté alimentaire des peuples et doit être défendu par tous. LES SEMENCES SONT UN PATRIMOINE DE NOS PEUPLES INDIGENE ET DESPAYSANS DE LEURS FEMMES - PRINCIPALES GARDIENNES - ET CE SONT NOS PEUPLES QUI GENEREUSEMENT LES ONT MIS AU SERVICE DE L’HUMANITÉ ! POUR LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET POPULAIRE, NON A LA PRIVATISATION DES SEMENCES ! NON A UPOV 91 ! LES SEMENCES INDIGÈNES ET PAYSANNES SONT LA GARANTIE DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE DES PEUPLES ANAMURI CONAPROCH CONFEDERACION RANQUIL ANMI CLOC – VIA CAMPESINA - CHILE Traduction Anne Wolff