Qui est derrière Senhuile-Senethanol ?

Nous avons commencé par essayer de découvrir quelles étaient les personnes qui étaient derrière ce projet. Cela n'a pas été tâche facile. L'identité de certains des investisseurs s’est avérée dissimulée à la fois légalement (aux États-Unis et au Sénégal) et politiquement (au Sénégal et en Italie).4 Nous avons dû faire appel à des enquêteurs professionnels dans plusieurs pays dans la mesure où nous ne pouvions pas obtenir des informations qui devraient être disponibles et accessibles à tous par le biais des méthodes traditionnelles.5 Dans notre quête d’informations, nous avons directement pris contact avec l'APIX, l'Agence sénégalaise de promotion des investissements, mais le versement d’un pot-de-vin nous a été demandé si nous voulions obtenir des documents élémentaires sur les investisseurs.6 Nous avons également examiné le rôle éventuellement joué par la législation italienne dans l’orientation prise par ce genre de projets agricoles à l’étranger (Annexe 2).

Après six mois de recherches, nous avons pu découvrir une grande partie le réseau complexe des acteurs douteux et des structures juridiques troubles qui ont un lien avec ce projet. Toutefois, les questions concernant la propriété réelle du projet demeurent.

Le graphique 1 présente de façon visuelle ce que nous savons désormais sur les principaux acteurs et leurs connexions.

Le projet

L’initiative du projet revient à Senethanol SA, une société basée à Dakar et créée par des investisseurs sénégalais et étrangers en 2010. Senethanol a signé le bail d’origine, de 20 000 ha, avec la communauté rurale de Fanaye dans le but de cultiver des patates douces pour la production de biocarburant destiné au marché européen. Cependant, les tensions politiques au sein de la communauté et l’opposition au projet ont dégénéré en un violent conflit le 26 octobre 2011, se soldant par deux morts, plusieurs dizaines de blessés graves et un pays sous le choc. Le projet a rapidement été suspendu par le Président Abdoulaye Wade. Peu après, Macky Sall était élu président. Par décret présidentiel, il a ré-approuvé et relocalisé le projet dans la réserve naturelle de Ndiael, où il a reclassé 20 000 hectares de terres forestières en terres agricoles à l’usage des investisseurs. Depuis lors, le projet a été mis en œuvre par Senhuile SA, une coentreprise entre Tampieri Financial Group, Italie, et Senethanol SA, basée à Dakar.

À notre connaissance, ce projet n’a plus pour objet de produire des biocarburants, pour des raisons techniques et financières. Il vise maintenant à la production de graines de tournesol (pour l'exportation vers l'Europe), de graines d'arachide (pour l'État sénégalais, dans l’éventualité d’une pénurie soudaine) et d’aliments pour animaux (pour les communautés locales touchées par le projet).

Le projet continue de susciter des tensions et des conflits. Trente-sept villages en ressentent les impacts directs. Certains se retrouvent soudainement encerclés par ce projet et séparés de leurs pâturages et des sources d’eau ; ils se sentent dépossédés par l'État et ne savent pas comment faire pour survivre.7 D'autres se plaignent de harcèlement, d’expulsions et de compensations insuffisantes. En juin 2013, trois enfants ont perdu la vie en tombant dans un canal creusé pour apporter des eaux d'irrigation aux cultures du projet.8

Alors que beaucoup de questions brûlantes entourent ce projet, notre tâche était d'identifier les investisseurs derrière celui-ci.9

Les investisseurs

La structure d'entreprise que nous avons trouvée derrière le projet peut être considérée comme une sorte de pyramide. À la base de la pyramide se trouve Senhuile SA, la société qui réalise actuellement le projet :

Senhuile SA a été établie à Dakar le 26 juillet 2011, sise à la même adresse que Senethanol, avec un capital de 10 000 000 CFA (15 220 EUR). Selon son actionnaire majoritaire, Tampieri Financial Group, la mission de Senhuile est « d'obtenir des concessions pour la production de graines de tournesol destinées à l'exportation vers l'Italie. »10 Ses dirigeants sont Benjamin Dummai et Momath Bâ, co-directeurs, et Gora Seck, président. Selon Bâ, le budget de l'ensemble du projet est de 100 milliards de FCFA (150 millions d'euros).11 La société teste encore actuellement les cultures qu’elle produira sur ses 20 000 hectares de concession, dont seuls 5 000 ou 6 000 ha auraient été défrichés et plantés jusqu'à présent. Cependant, elle s’enorgueillit déjà d’apporter un retour sur investissement de 20 % à ses investisseurs, selon Cheikh Tidiane Sy, le coordinateur du projet.12

Benyamin (ou Benjamin) Dummai est un homme d'affaires d'origine israélienne et naturalisé brésilien. Il a 30 ans d'expérience dans les affaires en Amérique latine et en Afrique, dans divers secteurs allant de l'énergie à l'informatique. Au cours de ces activités, il a eu des démêlés avec la justice. Dummai et sa femme ont été reconnus coupables d'évasion fiscale au Brésil et il a été accusé de fraude financière (puis acquitté) par les autorités brésiliennes. Dummai a dirigé plusieurs sociétés écrans avec des partenaires qui ont eux-mêmes été impliqués dans une série d'activités délictueuses. Outre le fait qu’il est le PDG de Senhuile, Dummai exploite également plusieurs des entreprises entrant dans le cadre de cette propriété.

Gora Seck est un homme d'affaires sénégalais, actif depuis longtemps dans divers secteurs, notamment l’exploitation minière (phosphates). Président du Conseil d’administration de Senhuile, il est aussi PDG de plus d'une demi-douzaine de firmes sénégalaises dont Carbomines Sénégal SA, Dakar, Café SA Sénégal Dakar et, depuis juin 2013, de Sen Semences. Carbomines et Café Sénégal sont codirigées par Seck et Ibrahima Basse, un responsable de haut niveau en poste au ministère de l’Industrie et des Mines. Seck est également directeur d'African Minerals Corporation, une société minière sénégalaise, et président de la Friends of Africa Foundation-Sénégal, qui s’occupe de la composante sociale (reboisement, écoles, services de santé, etc.) du projet Senhuile.

Deux actionnaires exercent un contrôle direct sur Senhuile : Tampieri Financial Group SpA (51 %) et Senethanol SA (49 %) :

Tampieri Financial Group est une grande société holding familiale créée en Italie en 1965. Bien que ses activités portent largement sur le secteur de l'énergie dans le pays, le représentant de la société auquel nous avons parlé insiste sur le fait que son intérêt pour le projet Senhuile tient à la création d’un approvisionnement stable et sûr en matières premières, en l'occurrence en graines de tournesol, pour la production d'huile alimentaire.13 Les dirigeants se plaignent de ce que les marchés des denrées agricoles de base sont désormais contrôlés par des investisseurs financiers, au détriment des industriels, et que cela aboutit à une trop grande volatilité des prix. Pour contourner ce problème, ils se sont joints au projet pour accéder à des terres agricoles en Afrique, par l’intermédiaire d’un partenaire local, et produire les matières premières dont ils ont besoin à des prix beaucoup plus prévisibles et contrôlables. Il est intéressant de souligner que Tampieri a obtenu deux crédits auprès de banques italiennes d’un montant total de 267 915 euros, pour le compte de Senhuile, devant permettre l'achat de machines agricoles pour le projet.

Senethanol SA est une société créée par des investisseurs sénégalais et étrangers à Dakar le 14 juillet 2010 avec 10 000 000 CFA (15 220 euros) d’actifs. Elle est gérée par Benjamin Dummai, en tant que PDG, Mario Marcandelli, en tant que directeur général, et Momath Bâ, en tant que directeur des opérations. Senethanol a été créée pour profiter de la nouvelle politique du gouvernement sénégalais favorisant le développement des biocarburants en alternative aux combustibles fossiles. La société a négocié et signé un premier bail de 20 000 ha à Fanaye pour y produire des patates douces, de l’éthanol, et des aliments pour animaux. Cet accord a été suspendu après les violents événements du 26 octobre 2011.

Senhuile et Senethanol peuvent toutes deux être reliées à un éventail d'intérêts sénégalais à travers Gora Seck. Parmi eux, la branche sénégalaise de la Friends of Africa Foundation, gérée par Seck. Friends of Africa met en œuvre la composante sociale du projet Senhuile. Un autre lien est Ibrahima Basse, un haut fonctionnaire du ministère des Mines, qui codirige deux sociétés avec Gora Seck, l’une dans l'industrie minière et l’autre dans l'agroalimentaire. Un troisième lien important est African Minerals Corporation, une société minière dirigée par Seck. Toutes ces sociétés latérales partagent la même adresse avec Senhuile et Senéthanol.

Selon divers documents juridiques, reportages et analyses d'ONG, Senethanol est contrôlée par deux groupes d'intérêts : ABE Italia (75 %) et des « investisseurs sénégalais » (25 %).14 Cependant, nous croyons que la société est contrôlée par ABE Int LLC (75 %) et un investisseur sénégalais, Gora Seck (25 %) :

Agro Bioethanol Int LLC (ABE Int) est une société écran créée à New York le 1er octobre 2009 et ayant pour objet « toutes activités commerciales légales ».15 Son membre initial était Wallace Oceania Ltd, de Nouvelle-Zélande, et son directeur initial était Harmodio Herrera, du Panama. À l'époque, l’unique directeur de Wallace était Carolyn Melville qui, avec son mari, dirigeait des milliers de sociétés écrans en Nouvelle-Zélande et dans d’autres paradis fiscaux du monde entier. De même, Herrera occupait également le poste d’administrateur de centaines de sociétés écrans dans le paradis fiscal du Panama, et bon nombre d'entre elles avaient Mme Lilian De Muschett comme administratrice, et le cabinet juridique panaméen controversé, Icaza, González-Ruiz & Alemán (IGRA) comme agent (Encadré 1).

En septembre 2011, la direction d’ABE Int a été transférée de Herrera à Benjamin Dummai.18 Nous ne savons cependant pas qui en sont les actionnaires puisque cette information n'est pas accessible aux États-Unis.

ABE Italia a été créée – sans doute par ABE Int LLC, son unique actionnaire, pour fonctionner en tant que filiale italienne – en avril 2011. Elle était initialement dirigée et présidée par Enrico Storti, un homme d'affaires italien, tandis que Dummai faisait partie du conseil d’administration. Selon nous, ABE Italia a été mise en place pour tirer profit du projet Senethanol, et attirer des capitaux – peut-être comme un modèle susceptible d’être reproduit dans d'autres pays pour d'autres projets d’accaparement de terres destinés aux biocarburants en Afrique —, mais cela a échoué.

Storti a apporté plusieurs liens importants à Senethanol. L’un de ces liens était Development Investment SpA (DAI), une société développant des opérations agroindustrielles en Afrique, et que Storti a fondé et présidé. (DAI est impliquée dans des transactions foncières de grande échelle pour produire du jatropha et du riz au Mozambique). Selon des sources italiennes, DAI et Storti s’intéressaient au projet Senethanol pour la culture de la patate douce destinée au marché des biocarburants.19 Les liens avec DAI et ABE Italia allaient cependant au-delà de Storti ; les deux entreprises partageaient le même commissaire aux comptes, et Fabrizio Piomboni, un actionnaire de DAI siégeait au conseil d’administration d'ABE Italia. Un autre lien était constitué par Agricoma, un groupe d'entreprises produisant des machines agricoles dirigé par Storti. Agricoma et Storti prévoyaient de vendre 14 millions d'euros de machines agricoles au projet sénégalais sur une période de cinq ans. Selon le rapport annuel d’Agricoma de 2010, la première tranche, d'une valeur de 700 000 euros, devait être livrée en juin 2011. Toutefois, le rapport de l'année suivante ne mentionne plus le projet sénégalais, ce qui laisse à penser que l'affaire a pu échouer et qu’Agricoma a été remplacée par un autre fournisseur.

Il est évident que quelque chose s’est mal passé. Storti a quitté ABE Italia en 2012. Puis, en janvier 2013, ABE Italia a été mise en liquidation. Le liquidateur, Giampaolo Dal Pian, nous a parlé d’une « affaire qui a mal tourné » en précisant qu’« il y a eu des problèmes avec le Président d’ABE Italia » mais n’a pas souhaité être plus précis.

Les 25 % restants de la propriété de Senethanol sont fréquemment attribués à un ou plusieurs « investisseurs sénégalais », qui restent anonymes. Nous avons demandé à l’APIX, à la Chambre de commerce et à de nombreuses sources bien placées au Sénégal, qui pourraient être ces investisseurs, mais cette information nous a été refusée ou la question, balayée. Une telle confidentialité éveille beaucoup de soupçons. Cependant, Benjamin Dummai a lui-même déclaré à la presse que ces 25 % appartenaient à Gora Seck et cela nous semble logique.20

Questions et préoccupations

1. Un projet de biocarburants raté ou une affaire plus vaste ?

La structure financière que nous avons pu déchiffrer derrière Senhuile va dans le sens d'une entreprise de biocarburants bouclée de façon bâclée, pour laquelle des entreprises ont été créées – tout d'abord à New York, puis à Dakar et en Italie -- pour exploiter et tirer profit de la production d'agrocarburants en Afrique, et qui a échoué, probablement pour plusieurs raisons. Toutefois, cela n'explique pas pourquoi quelqu'un comme Benjamin Dummai, qui a clairement mené ce processus, se serait donné le mal de recruter un éminent cabinet juridique panaméen impliqué dans des délits d’entreprise de haut niveau et des scandales politiques internationaux pour mettre en place une société anonyme écran à New York, pour ensuite diriger un chapelet de petites entreprises au Sénégal et en Italie pour prendre en charge les activités.

La structure de New York, au sommet de la pyramide, suggère que quelqu'un d'autre est impliqué : que Dummai agit en mandataire ou en homme de paille pour quelqu'un ou des gens qui ne veulent pas que leur nom soit divulgué ou associé à cette entreprise. Certains spéculent sur le fait que ces intérêts protégés pourraient être ceux de politiciens sénégalais ou d’organisations italiennes, voire d’investisseurs américains, appartenant potentiellement au secteur minier ou énergétique. Mais nous n’en savons rien.

En outre, nous ne voyons pas de grosses sommes d'argent transiter par cette structure, ce qui pourrait conforter les craintes portant sur un éventuel blanchiment d'argent. Au contraire, sous le contrôle de la structure de New York, nous ne voyons que des petites entreprises avec de maigres avoirs de 15 000 à 23 000 euros. Même le contrat monumental qu’avait apparemment décroché Agricoma, pour une vente de 14 millions d'euros de machines agricoles à Senhuile, semble être tombé à l’eau ou avoir été remplacé par autre chose. Les représentants de Senhuile s’enorgueillissent d'impressionnants taux de rendement pour leurs investisseurs, surtout Tampieri, mais en réalité, la société produit peu. Alors, quel est le but de tout cela ?

Nous nous demandons en particulier ce que Tampieri fait là. Il n'y a rien de répréhensible à produire de l'huile de tournesol pour le marché alimentaire italien. Et bien que nous condamnions absolument l'accaparement sous-jacent des terres concernées, la question ici est la suivante : pourquoi une entreprise familiale d’apparence légitime comme Tampieri s'impliquerait-elle dans une structure trouble comme celle-ci, avec des hommes d'affaires douteux ?

2. Benjamin Dummai est un élément central et son passé est trouble

Benjamin Dummai se situe au sommet de la structure d'entreprise derrière le projet Senhuile. Il occupe en outre des postes de direction dans bon nombre de sociétés liées au projet. Comment est-il arrivé là ?

En tant qu’homme d'affaires, il a participé à une série d'activités en Amérique latine et en Afrique, qu’il s’agisse d’informatique ou d'énergie. Avec José Expedito de Sousa Araujo, Dummai a été accusé de fraude financière – utilisation de faux documents pour obtenir un prêt – au Brésil et il a été condamné à de la prison, mais les délais légaux ayant expiré, ils ont tous deux été libérés. En même temps que sa femme, Dummai a été également déclaré coupable d'évasion fiscale au Brésil pour des irrégularités dans le processus de liquidation de la société Enci Agroindustrial LTDA. La Cour de justice administrative a exigé l'exécution de la sentence. Enfin, Dummai a également été directeur du Guinea Marketing Board, entre 1994 et 2000, ensuite dissout pour faillite.

Avant la création d’ABE, Dummai a pris part à deux sociétés en lien avec Panama. Il a été PDG de Pranha LLC (immatriculée à New York, gérée depuis le Brésil) et il a été directeur des bureaux de Kerdol Entreprises, à Lugano, Suisse (immatriculée au Panama).21 Les deux sociétés ont comme administrateurs ou souscripteurs Andres Maximino Sanchez et John Benjamin Foster Acosta (répertorié en tant qu’administrateur de cinq sociétés écrans en Nouvelle-Zélande). Kerdol a également Myrna de Navarro comme directrice, et Alemán, Cordero, Galindo & Lee comme agent.

Myrna de Navarro, John Benjamin Foster et Andrés Maximino Sánchez travaillent tous trois avec le cabinet juridique panaméen Alemán, Cordero, Galindo & Lee, qui avait été impliqué dans du blanchiment d'argent pour l'ancien dictateur chilien, Augusto Pinochet, et ils sont considérés comme des « partenaires intermédiaires dans diverses sociétés offshore ».22 Tous trois étaient impliqués dans un scandale sur l'utilisation de sociétés écrans et offshore au Brésil et aux États-Unis par des entreprises telles que Cisco qui auraient commis une fraude fiscale d'un montant d’1,5 milliard de réais (735,5 millions de dollars).23 De Navarro est impliquée dans un scandale de blanchiment d’argent avec la Société Générale et la Libyan Investment Authority.24 Il semblerait que la Société Générale ait payé une compagnie panaméenne du nom de Leinada Inc. pour servir d'intermédiaire dans une transaction impliquant la Libyan Investment Authority. L’un des directeurs de cette société est Myrna de Navarro, et la compagnie était domiciliée avec la firme Alemán, Cordero, Galindo & Lee. Sánchez est lié à d’autres scandales de blanchiment d'argent impliquant l’armée péruvienne25 et l'Unión Tranviarios Automotor d'Argentine.26

Bien sûr, cela ne signifie pas que Dummai avait quelque chose à voir avec ces activités, mais c’est le cas d’autres personnes en lien avec ses sociétés.

3. Gora Seck est également un élément central et ses relations avec les représentants gouvernementaux soulèvent des doutes

Les liens d'affaires étroits unissant Gora Seck, président de Senhuile, et Ibrahima Basse, un fonctionnaire du ministère sénégalais des Mines, soulèvent des questions. Les deux hommes codirigent deux sociétés, l’une active dans le café, l'autre dans le secteur minier. La compagnie minière, Carbomines Dakar SA, semble avoir bénéficié du généreux soutien du gouvernement dans la mesure où l'État semble avoir joué un rôle en facilitant un accord de partenariat entre Carbomines et GreenOceans, une société minière basée en Corée du Sud. Le gouvernement sénégalais se réjouit d’ailleurs du soutien apporté à cet accord d'investissement étranger pour Carbomines.27 Et sur le site Web de GreenOceans, nous trouvons les photos d'une visite en Corée de Carbomines/African Minerals Corporation, en même temps que des représentants de l'État sénégalais, associant Seck et Basse.28 La question est de savoir s’il n’y a pas ici de conflit d'intérêt, du fait qu'un haut fonctionnaire est d’une certaine manière impliqué dans Carbomines.

Cette question est d’autant plus dérangeante à la lumière de la relation prétendument étroite entre Basse et Ousmane Ngom, ancien ministre sénégalais des Mines, et actuellement sous le coup d’une enquête pour fraude financière. Ngom, ministre d'État à l'époque, a-t-il eu un rôle quel qu’il soit dans la création de Carbomines ? Et après tout, quel rôle les intérêts miniers sénégalais jouent-ils vraiment dans le cadre du projet Senhuile ?

Conclusion

Cette étude a fait d’importants progrès dans la clarification de la structure financière sous-jacente du très controversé projet Senhuile. Derrière Senhuile, il y a Tampieri (51 %) et Senethanol (49 %). Derrière Senethanol, il y a Benjamin Dummai (en tant que directeur d’ABE Int, 75 %) et Gora Seck (25 %). Mais une question fondamentale demeure sans réponse : qui se cache derrière Benjamin Dummai ? Qui protège-t-il, s’il protège quelqu’un ?

 

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Annexe 1 : Accaparement des terres, corruption et crime industriel

Vous pouvez également lire la mise à jour 2018 de cet annexe

« Le lien entre la corruption et la mauvaise gestion des ressources de pétrole, de gaz et de minéraux a été bien décrit dans la vaste littérature concernant le “paradoxe de l’abondance”. Le lien entre la corruption et le phénomène de “l’accaparement des terres” est moins bien compris et le secret qui l’entoure limite la possibilité d’évaluer l’ampleur et les caractéristiques de la corruption. »

-- Global Witness, 2012 29

Dans d’autres pays, les mouvements sociaux ont soulevé des interrogations sur les connexions entre les acquisitions de terres à grande échelle, comme celles de Senhuile-Senethanol, et le crime d’affaires, qu’il soit le fait d’intérêts privés ou de fonctionnaires.

Au Kenya, la société indienne Karuturi Global Ltd, qui, au cours des dernières années, a obtenu les droits à long terme sur plus de 300 000 ha de terres agricoles en Inde, au Kenya et en Éthiopie, a été reconnue coupable d’évasion fiscale en 2013.30 Le dossier n’a été rendu public qu’en 2013, mais cela faisait des années que les autorités fiscales kenyanes enquêtaient sur le non-paiement de l’impôt lié à la fraude aux transferts commise par Karuturi. Karuturi est l’un des plus grand propriétaires terriens d’Éthiopie. Il a été accusé de nombreux agissements illicites : non contente de soumettre ses employés à de mauvaises conditions de travail, l’entreprise a été jusqu’à se rendre complice d’atteintes aux droits humains.31 La découverte de la fraude fiscale au Kenya n’est pas le seul exemple de crime industriel à l’actif de Karuturi. Certains des principaux actionnaires de Karuturi ont en effet récemment été reconnus coupables de délit d’initiés en Inde.32 Il semblerait qu’actuellement la survie de Karuturi au Kenya soit menacée en raison d’un effondrement financier.33

En Roumanie, la société de holding libanaise Maria Group – qui a récemment pris le contrôle de 20 000 ha de terres agricoles roumaines pour y produire des céréales destinées à l’exportation vers le Moyen-Orient – a elle aussi des antécédents criminels. Selon Eco Ruralis, Agro Chirnogi, une filiale du Maria Group, a été mêlée au financement de campagnes électorales pour ensuite obtenir l’accès à des terres appartenant à l’État durant le mandat des responsables qu’elle avait contribué à faire élire.34 Agro Chirnogi a également financé d’autres campagnes politiques ainsi que des équipes de football (comme Karuturi au Kenya). Ses actionnaires ont été accusés par le gouvernement roumain lui-même d’évasion fiscale, de contrebande et de blanchiment d’argent par le biais du Maria Group. Ces crimes industriels vont de pair avec les problèmes sociaux, environnementaux et économiques subis quotidiennement par les gens qui vivent aux alentours de la zone agricole en question (pollution, manipulation, etc.).

En Colombie, selon les chercheurs et les tribunaux de droits humains35, l’accaparement des terres est devenu « l’une des principales stratégies » de blanchiment de l’argent de la drogue. Dans les années 1980 et au début des années 90, les narcotrafiquants ont fait passer les bénéfices issus d’un commerce de la cocaïne en plein boom dans des acquisitions foncières massives pour le développement de l’agrobusiness.36 La tendance se poursuit depuis le début du 21è siècle ; les entreprises ont continué leur expansion dans l’élevage de bétail extensif et, grâce aux nouveaux intérêts « verts » suscités dans l’industrie par le changement climatique, elles ont également multiplié les plantations de palmiers à huile. En 2003, la Cour des comptes du gouvernement estimait déjà que les trafiquants de drogue avaient acheté quatre millions d’hectares de terres fertiles ou 48 % de la superficie agricole totale du pays, soit une valeur d’au moins 2,4 milliards de dollars US.37 La cour indiquait qu’étant donné l’utilisation généralisée de prête-noms, le véritable chiffre était probablement proche du double (donc 4,8 milliards). Dans la basse vallée d’Atrato, à Chocó, une grande partie du blanchiment de l’argent par les plantations d’huile de palme a été rendue possible par l’acquisition illicite des titres de propriété ; qu’il s’agisse d’un transfert contestable de contrats d’usufruit ou d’une falsification pure et simple des actes de cession, les autorités légales comme les autorités politiques sont considérées comme complices.38

Au Brésil, Le Rapporteur national des droits humains sur la terre, le territoire et l’alimentation affirme que les recettes du trafic de drogue et du blanchiment de l’argent sont enterrées dans les accords fonciers réalisés en Amazonie.39 Le cas du banquier brésilien Daniel Dantas, dont le parcours personnel est assez sinueux, en est un exemple.40 Dantas est le fondateur d’Opportunity Asset Management, un actionnaire d’Agropecuária Santa Bárbara Xinguara, l’un des plus gros éleveurs de bétail du Brésil avec 500 000 ha. L’entreprise a été accusée de crimes environnementaux, d’esclavage, d’accaparement de terres et de blanchiment d’argent.41 Dantas lui-même a été condamné pour avoir tenté d’acheter la police au cours d’une enquête sur ses liens avec le blanchiment d’argent et a été condamné à une peine de prison.

En Argentine, Jorge Capitanich, ancien haut fonctionnaire à Buenos Aires et actuellement gouverneur de la province du Chaco, fait partie des membres fondateurs de Fondagro, un fonds d’investissement qui a acheté les droits de bail sur 22 000 ha de terres agricoles pour y cultiver du soja, du coton et du maïs.42 En 2001, le partenaire de Capitanich dans Fontagro, Aldo Ducler, a été l’objet d’une enquête du Sénat américain pour avoir blanchi 12 millions de dollars d’argent provenant du trafic de drogue avec l’assistance plusieurs banques américaines, pour le cartel mexicain de Juárez. D’autres personnalités politiques et du monde des affaires ont également été accusées de blanchir de l’argent par l’intermédiaire de l’énorme industrie argentine du soja, le secteur bien-nommé « marché noir du soja ».

Au Paraguay, des hommes d’affaires et des leaders politiques bien connus ont été accusés d’avoir trempé dans une combinaison de trafic de drogue, d’accaparement de terres et de blanchiment d’argent. L’un d’entre eux n’est autre que Horacio Cartes, l’actuel président. Cartes, un millionnaire qui a fait fortune dans le tabac et l’élevage extensif de bovins, a fait de la prison pour trafic de devises et a été interrogé sur ses liens avec la contrebande de stupéfiants ; en 2010 il a également fait l’objet d’une enquête pour blanchiment d’argent. Au cours d’une session parlementaire d’avril 2013, quelques mois avant de prendre ses fonctions de président, il a été accusé d’avoir détourné des terres publiques réservées pour les bénéficiaires de la réforme agraire.43

Au Cambodge, un mouvement social conteste l’accaparement d’énormes superficies de terres par les élites politiques du pays et leurs homologues internationaux. Dans l’espace des quelques dernières années, des permis ont été accordés à des entreprises privées sur plus de deux millions d’hectares, soit 12 % de la surface totale du Cambodge, dans le but de transformer ces terres en plantations agro-industrielles, souvent dans l’ignorance des lois et des normes en vigueur. Un exemple notoire est celui de Ly Yong Phat, magnat des affaires et personnage central dans l’industrie du sucre, également sénateur du Parti du peuple cambodgien, et proche du Premier ministre Hun Sen. Ly, qui contrôle dix plantations de sucre et de caoutchouc, plus une zone économique spéciale s’étendant sur 86 000 ha, détourne la législation foncière du Cambodge de façon systématique. La loi limite les accords fonciers à 10 000 ha par concession et restreint la superficie totale accessible à tout opérateur à 10 000 ha.44 Dans un autre cas bien connu, plus de 3 500 familles vivant autour du lac Boeung à Phnom Penh ont été chassées de chez elles quand une entreprise appartenant à un autre sénateur du Parti du peuple (CPP), le parti au pouvoir, s’est emparée de leurs terres.45 Plus récemment encore, une campagne de délivrance de titres de propriété, lancée à l’initiative de Hun Sen lui-même, a été sévèrement critiquée pour ses motivations politiques.46 La communauté internationale refuse d’agir, malgré le fait que ce régime encourage une culture de l’impunité en matière d’accaparement des terres. Les bailleurs de fonds du Cambodge qui fournissent la moitié du budget du pays, se refusent à exercer des pressions et l’Union européenne s’oppose au retrait des privilèges commerciaux unilatéraux qui gouvernent certaines de ces transactions [sur les terres].

En Nouvelle-Zélande, les investisseurs chinois de Hong Kong, Jack Chen et May Wang, qui ont essayé de s’emparer des 8 000 ha de Crafar Farms, ont été inculpés dans leur pays de corruption, de blanchiment d’argent et de fraude.47

En France, en août 2013, Tracfin, un organisme gouvernemental de lutte contre le crime, soupçonne un possible blanchiment d’argent par des investisseurs russes, chinois et ukrainiens acheteurs de vignobles français.48

Les liens unissant le monde des affaires et le crime ne sont rien de nouveau. Ce qui est nouveau toutefois, et particulièrement inquiétant, c’est le lien qui émerge aujourd’hui entre les grandes transactions sur les terres agricoles - qui sont presque toujours présentées comme un moyen de contribuer à la sécurité alimentaire, à l’emploi et au développement – et le crime industriel. C’est la preuve que les criminels utilisent non seulement la terre comme un actif financier et les entreprises agro-industrielles comme des opérations légitimes, mais qu’ils exploitent aussi les agriculteurs, les paysans sans terres, les éleveurs nomades et les autres citoyens ruraux généralement très pauvres pour mener leurs activités illicites qui restent le plus souvent impunies. Et comme nous l’ont montré la crise financière de 2008 et ses conséquences, ces opérations illicites – accumulation de biens mal acquis, évasion fiscale, fraude, corruption et blanchiment d’argent sale – constituent une part non négligeable de l’économie mondiale actuelle.

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Annexe 2 : Plan d'action national italien pour les énergies renouvelables : quelles implications pour l'accaparement des terres en Afrique ?

L'Etat italien a affecté 200 milliards d'euros aux incitants à la production d'électricité d'origine renouvelable pour les 20 prochaines années (2013-2032). C'est ce qui ressort du dernier système d'incitants pour les énergies renouvelables, présenté en juillet 2012, qui se rapporte à l'énergie produite à partir de la biomasse, le biogaz et les bioliquides.49

Concrètement, cela signifie qu'il y aura une avalanche de subventions avec un fort impact sur les choix effectués dans le secteur de l'énergie. La charge financière retombera sur les épaules des utilisateurs d'électricité italiens, qui font déjà face à une hausse de 7 % de leur facture d'électricité pour les énergies renouvelables. Mais les conséquences sociales, économiques et environnementales les plus dramatiques seront ressenties à des milliers de kilomètres de là.

Le boom des biocarburants

Pour mettre en œuvre le Protocole de Kyoto de 1997, le Conseil et le Parlement européens ont approuvé en 2009 la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.50 Cette directive fixe deux objectifs contraignants à l'horizon 2020. Le premier est d'obtenir 20 % de la consommation énergétique de l'UE à partir de sources renouvelables, et permet à chaque État membre de fixer sa cible nationale spécifique (17 % dans le cas de l'Italie). Le second est d'obtenir 10 % de la consommation énergétique européenne liée au transport à partir de sources renouvelables (biocarburants).

Comme l'exige cette directive, en juillet 2010, l'Italie notifiait à la Commission européenne son « Plan d’action national en matière d’énergies renouvelables », transposé dans le droit national par le décret législatif n°028 de 2011.

En Italie, la production d'électricité d'origine renouvelable a été financièrement encouragée par l'État depuis 1992. Cependant, depuis 2007, le mécanisme d'incitants assume un rôle beaucoup plus important, notamment au travers d’une subvention publique spécifique accrue pour l’énergie produite à partir de la biomasse, du biogaz et des bioliquides. Les budgets de l'État italien pour 2007 et 2008 prévoyaient de nouveaux systèmes de subventions visant à soutenir spécifiquement la construction d'installations pour la production d'électricité par le biais de sources d'énergie renouvelables, notamment la biomasse et le biogaz. Depuis lors, plusieurs centaines de petites centrales électriques (moins d'un mégawatt) ont été construites partout dans le pays, fortes de leurs subventions. Le coût de leurs infrastructures, chiffré en millions d'euros, a été très rapidement amorti. Ainsi, les groupes industriels ayant construit ces centrales ont pu réaliser rapidement des profits avec très peu de risques financiers.

Dans le même temps, le discours sur les « chaînes d’approvisionnement courtes en biomasse », où la matière première est produite dans un rayon de 70 km autour de la centrale, a fait son apparition pour la première fois dans la législation nationale. La mesure incitative la plus importante a été réservée à la biomasse produite près des installations de production électrique, ou à la biomasse produite au moyen d'accords de production agricole. Toutefois, il a fallut plusieurs années avant que le gouvernement n’établisse, par voie législative, des critères de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement.

Les objectifs de l'UE, auxquels s’ajoutent les subventions italiennes, ainsi que le vide juridique lié à la traçabilité de l'origine des matières premières, ont ouvert une manne commerciale extrêmement rentable potentiellement aux entreprises italiennes actives dans le domaine de la production de biomasse à brûler dans les centrales italiennes, ou à transformer et vendre comme biocarburant.

Même après les exigences de traçabilité, l’introduction de procédures pour la production d'électricité à partir de biomasse, et les incitants accrus pour les chaînes courtes adoptés par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Forêts en 2010, les pouvoirs régionaux, qui sont censés appliquer le décret localement, le font sans aucune coordination et en l'absence d'une stratégie nationale cohérente, créant ainsi un panorama très divers d’une région à l’autre.

Les effets de la politique italienne à l’étranger

Dans ce contexte, le fait que, depuis 2007-2008, plus de 20 entreprises italiennes aient posé leur regard sur des centaines de milliers d'hectares de terres agricoles dans le monde entier, principalement en Afrique, pour lancer des essais pilotes de production de la biomasse, ne peut pas être considéré comme une coïncidence (Tableau 1).51 Les entreprises le confirment elles-mêmes, avec un exemple qui se démarque fortement.

 

Tableau 1 : Accaparement de terres pour les biocarburants en Afrique par des sociétés italiennes
 

Pays cible	Société	Investissement prévu (millions USD)	Superficie prévue (ha)	Cultures
Algérie, Cameroun, Égypte, Ghana, Guinée-Équatoriale, Maroc, Mozambique, Sénégal, Togo	Agroils		250 000	jatropha, colza, tournesol
Angola	ENI	350	12 000	palmier à huile
Bénin	Green Waves		250 000	tournesol
Congo Brazzaville	ENI	350	70 000	palmier à huile
Congo Brazzaville	Fri-EL Green Power		40 000	palmier à huile
Éthiopie	Fri-El Green Power	7.2	30 000	jatropha, palmier à huile
Éthiopie	Nuove Iniziative Industriaii		40 000	jatropha
Guinée	Nuove Iniziative Industriali		710 000	jatropha
Kenya	Nuove Iniziative Industriali		50 000	jatropha
Madagascar	TRE-Tozzi Renewable Energy	300	100 000	jatropha
Madagascar	Delta Petroli	70	30 000	jatropha
Madagascar	Troiani & Ciarocchi		100 000	jatropha
Mozambique	Aviathrough Aviam Ltd	16	10 000	jatropha
Mozambique	Seci Api Biomasse	15	6 300	jatropha
Mozambique	Bioenergy Italia SpA	20	120	jatropha
Mozambique	Moncada Energy Group Srl	27	15 000	jatropha
Mozambique	Moncada + Petromoc	15	10 000
Mozambique	MedEnergy Global	85	10 000	palmier à huile
Mozambique	Società Fondiaria Industriale Romagnola	60	8 600	canne à sucre
Mozambique, Sierra Leone	CIR Group	4	45 000	palmier à huile
Nigeria	Fri-EL Green Power		100 000	palmier à huile
Sénégal	Nuove Iniziative Industriali		50 000	jatropha
Total		970	1 987 020
Source : Re:Common. Les blancs signifient que les informations ne sont pas disponibles. Version détaillée disponible sur demande.

En août 2009, le responsable du développement du secteur de la biomasse chez Tozzi Renewable Energy, une société italienne impliquée dans des projets controversés de production de jatropha au Sénégal et à Madagascar, expliquait que sa société avait « [...] lancé plusieurs projets pour la construction de deux centrales de biomasse solide et liquide dans le sud de l'Italie. Depuis 2007, la nécessité de développer nos propres approvisionnements en biocarburant est devenue stratégique pour faire face à la volatilité croissante des prix [des matières premières]. Avec tant d'incertitudes, il était devenu très difficile d'évaluer la rentabilité et les flux de trésorerie des différents projets et de négocier un financement auprès des banques. »52

Quant à son contrat foncier au Sénégal, le représentant de Tozzi en exposait tous les avantages : « Au Sénégal, le tableau est positif. Nous sommes sur le point d'obtenir une concession de 50 000 hectares (au titre d'un contrat de bail de 99 ans) (...). Nous pourrons exporter notre production d’huile ; le gouvernement s’est uniquement réservé le droit d'acheter une part de notre production au prix du marché. Le gouvernement nous a également permis d'importer en franchise les matériaux et les équipements nécessaires à notre démarrage. »53

Cependant, quelques années plus tard, si on en juge par la situation sur le terrain, les projets de biocarburants de Tozzi aussi bien au Sénégal qu’à Madagascar, n’ont pas réussi grand chose. Au Sénégal, après une tentative avortée de relocaliser et de relancer le projet, Tozzi a décidé d'abandonner l'investissement.54 À Madagascar, où Tozzi entend cultiver 100 000 ha d’ici à 2019 et où la société dispose actuellement de 6 558 ha, l’opposition des communautés grandit et la rumeur d’« un brusque revirement dans le plan d'affaires de la société » s’est propagée. D’anciens employés du projet nous ont informés que le projet jatropha était abandonné et qu’environ 5 millions de semis de jatropha avaient été jetés au cours des premiers mois de 2013, car le « plan s’oriente désormais vers autre chose, peut-être vers l'exploitation du riche sous-sol de la région. »55

Les mesures législatives italiennes bancales et incohérentes, qui dopent les énergies renouvelables, jouent très probablement un rôle dans le comportement apparemment incohérent et contradictoire des sociétés à l'étranger.

Chez elle, Tozzi a choisi la région des Pouilles, dans le sud de l'Italie, pour terrain d'expérimentation privilégié. La société envisageait d’y construire trois grandes centrales de biomasse auxquelles les collectivités locales concernées par les projets s’opposaient largement. En juillet 2008, les pouvoirs locaux des Pouilles ont promulgué un décret visant l'installation de centrales électriques produisant de l'énergie à partir de biomasse.56 Ce décret comprend des normes relatives à la traçabilité des matières premières à brûler dans ces centrales et impose un minimum obligatoire de 30 % à cultiver dans un périmètre de 70 kilomètres autour des centrales. Tout en laissant la possibilité, pour Tozzi, d’importer encore d'importantes quantités de matière première de l’étranger, ceci offrait également des incitants financiers et de procédure pour utiliser la biomasse locale. Plus tard, Tozzi a commencé à conclure des accords de production avec plusieurs syndicats locaux d’agriculteurs pour s’assurer un approvisionnement constant de cultures à brûler dans la centrale de Sant'Agata. En juillet 2013, cette centrale a reçu l'agrément de la région pour obtenir les subventions publiques les importantes possibles. Cela a-t-il quelque chose à voir avec le fait que Tozzi enterre ses projets de production de jatropha à Madagascar et au Sénégal ?

Reliant les pointillés

Le fait que des entreprises italiennes aient pris le contrôle de vastes portions de terres en Afrique en 2007-2008 en vue d’y produire des cultures pour biocarburants est validé par les faits sur le terrain. Il est fort probable que ceci ait été motivé par le système d'incitations mis en place dans le cadre du Plan d'action national italien pour les énergies renouvelables. Il est possible que les récents changements constatés dans les plans d'affaires de ces sociétés dans plusieurs pays africains découlent de la reconnaissance que le jatropha n'est ni rentable ni durable écologiquement et socialement. Mais il est également tout à fait possible que les entreprises délaissent la production d’agrocarburants à grande échelle en Afrique pour s’orienter vers une production locale à chaîne courte en conséquence de l’élaboration lacunaire de la législation italienne. L'impact que cela pourrait avoir sur d’autres accaparements de terres pour biocarburants en Afrique par des sociétés italiennes, sans parler des projets de substitution prévus sur le sol italien, doit être étroitement surveillée.

 

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