Dossier préparé par Mariam Mayet et Shenaz Moola le 11 juillet 2004 Objections à la demande faite par Syngenta Afrique du Sud au Ministère de l'Agriculture d'Afrique du Sud au regard des événements suivants : 1 - Essai de dissémination de coton génétiquement modifié: Résistance à large spectre aux insectes lépidoptères (COT200-Cry1Ab) du coton à gènes empilés 2 - Essai de dissémination de coton génétiquement modifié: Résistance à large spectre aux insectes lépidoptères (COT102-Cry1Ab) du coton à gènes empilés 3 - Essai de dissémination de coton génétiquement modifié: tolérant aux herbicides 4 - Demande accélérée d'essai de dissémination concernant l'événement coton COT102/COT200 5 - Demande accélérée d'essai de dissémination concernant l'événement coton tolérant au glyphosate Les fondements pour rejeter la demande de Syngenta 1 – Informations fausses et trompeuses fournies en vue d'obtenir les autorisations recherchées Le demandeur déclare qu'il n'y a pas de parents sauvages du coton en Afrique du Sud (article 5.5 de la demande). Nous avons constaté que ce n'est pas le cas, et nous pensons que nous avons été trompés par les affirmations du demandeur à ce sujet. Il y a environ 39 espèces de Gossypium . On peut les trouver partout dans le monde dans les régions tropicales et tempérées/chaudes et plusieurs espèces sont cultivées. Il existe trois espèces en Afrique australe, dans le Nord de la Namibie, dans le nord du Botswana, dans la Province du Nord, Mpumulanga, au Swaziland et au KwaZulu-Natal. Ces trois espèces de Gossypium sont le Gossypium anomalum , sous-espèce anomalum présent en Namibie , Gossypium herbaceum sous-espèce africanum présent en Namibie, au Botswana, au Limpopo, au Mozambique, au Swaziland et au KwaZulu-Natal, et le Gossypium triphyllum présent en Namibie et au Botswana. Selon Cotton South Africa et contrairement à l'affirmation du demandeur, le coton a bien une espèce parente sauvage, le Gossypium herbaceum sous-espèce Africanum , que l'on trouve en Afrique du Sud. La possibilité de transfert de gènes sur des sites à Hawaii et en Floride, où des espèces sauvages parentes existent, a conduit l'EPA (Agence de Protection de l'Environnement) à imposer un contrôle rigoureux des ventes et des restrictions sur la distribution de cultures Bt dans ces trois états. 2 - Droits d'accès à l'information extrêmement limités; pas de participation publique significative En réponse à la demande du Centre faite au Ministère de l'Agriculture concernant les conditions d'accès à l'information conformément à la Loi de Promotion de l'Accès à l'Information, les éléments d'information que nous avons reçus se sont révélés d'une étonnante pauvreté. Nous n'avions d'autre choix que de conclure que le Ministère de l'Agriculture et le demandeur faisaient obstruction à ce que nous menions une évaluation significative de cette demande. En effet, il est évident que le Ministère de l'Agriculture donnait carte blanche au demandeur pour qu'il prenne la décision arbitraire de ne pas nous communiquer ces informations, au motif qu'elles étaient considérées par le demandeur comme relevant de la confidentialité commerciale de leur entreprise. Nous regrettons que les résultats des précédents essais en champs auxquels le demandeur déclare avoir procédé en Afrique du Sud ne nous aient pas été communiqués, malgré nos demandes réitérées d'accès à ces informations. Dans ces conditions, nous avons subi un grave préjudice concernant nos capacités à participer significativement à l'examen de cette demande. 3 - Objections scientifiques 1. L'évaluation de la demande en termes de protocole et d'évaluation des risques a été rendue difficile à cause de l'absence de documentation et de liste des références citées. Les données concernant les essais antérieurs ne nous ont pas été communiquées malgré la requête explicite incluse dans notre demande, conformément à la loi de Promotion de l'accès à l'information. 2. On ne sait pas clairement quelles lignées transgéniques vont être cultivées, ni sur lequel des sites proposés elles le seraient. Les détails concernant le site sont inclus dans des Annexes qui ne nous ont pas été fournies. 3. Les détails sur les séquences de gènes introduits ne sont pas clairs étant donné que plusieurs permutations sont possibles, comme cela est souligné dans la demande de brevet de Syngenta. Aucun détail sur la caractérisation moléculaire n'a été fourni, et comme l'ensemble de l'information est considéré comme confidentiel,nos capacités à évaluer l'ensemble des conséquences du transgène ont été compromises. 4. Contrairement à la déclaration du demandeur concernant la stabilité du gène, des effets non recherchés, non détectés en laboratoire et pouvant se manifester seulement sur le long terme, ne peuvent pas être exclus. 5. Le développement de la résistance à l'insecticide ou au pesticide est un phénomène inquiétant en raison des pertes subies par les producteurs de denrées alimentaires, des maladies propagées par les insectes résistants, de l'introduction de nouveaux pesticides plus puissants et de l'augmentation du recours aux pesticides. Il est inquiétant que la résistance de l'organisme cible puisse entraîner l'utilisation de pesticides d'une toxicité plus élevée. 6. Aucune référence n'a été faite aux nombreuses études publiées sur les conséquences des plantes génétiquement modifiées, y compris les conséquences sur les organismes non cibles, l'apparition de mauvaises herbes résistantes et la persistance de la toxine Bt. 7. Plusieurs catégories possibles d'organismes non cibles, y compris des espèces bénéfiques, comme les ennemis naturels des insectes cibles, des pollinisateurs comprenant des insectes et des espèces d'oiseaux, des herbivores non cibles, des organismes du sol, des espèces en voie de disparition et des espèces qui contribuent à la biodiversité locale sont menacés par une exposition aux toxines Bt. Les niveaux d'expression des toxines Bt dans le pollen sont beaucoup plus élevés que dans d'autres parties des plantes transgéniques et cela soulève des inquiétudes concernant les conséquences sur les organismes non cibles. 8. La stabilité du gène est une question controversée et en particulier la stabilité du promoteur CaMV qui contrôle l'expression du gène a récemment soulevé des inquiétudes sur ses effets, comme par exemple la génération de nouveaux virus et des caractères mutagène et carcinogène. 9. La littérature scientifique indique qu'il faudrait mener des recherches beaucoup plus poussées sur l'impact des transgènes avant de les disséminer dans l'environnement. 4 - Le Conseil exécutif a le devoir constitutionnel et statutaire d'assurer la protection de l'environnement Nous nous opposons fermement à ce que l'environnement de l'Afrique du Sud soit mis en danger simplement parce que la compagnie agro-chimique la plus importante au monde demande à disposer d'une pépinière dans l'hémisphère sud pour y développer ses semences transgéniques avant de les exporter vers les Etats-Unis où elles seront cultivées. Avec tout le respect qu'il lui doit, le Centre soutient que le Conseil Exécutif est dans l'obligation de refuser de délivrer les autorisations requises par le demandeur car la dissémination des OGM en question entraînerait des risques inutiles et inadmissibles pour l'environnement. En fait, conformément à la section 24 de la Constitution, le Conseil exécutif a le devoir de refuser ces autorisations afin d'assurer la protection de l'environnement. Prenant en compte notre évaluation scientifique, nous soutenons respectueusement que le Conseil Exécutif n'a d'autre choix que de refuser la demande, car le cadre statutaire l'oblige à adopter une approche contradictoire des risques en évaluant les dangers pour l'environnement. 5 - Défaut de conformité avec la Loi de Conservation de l'Environnement (ECA) et les réglementations de l'ECA La " modification génétique de quelque organisme que se soit dans le but de changer fondamentalement les caractéristiques inhérentes à cet organisme" fait partie des activités citées dans la section 6 des réglementations GNR 1182 du 5 septembre 1997 ainsi que dans les sections 21 et 22 de la Loi sur la Conservation de l'Environnement (ECA). Les réglementations de l'ECA présentent, inter alia , les conditions exigées pour une demande d'autorisation concernant une activité définie. Les réglementations de l'ECA prévoient un Rapport relatif à la portée de l'étude comprenant les dispositions demandées pour un tel rapport (Réglementation 6(1)). En d'autres termes, le demandeur est obligé de soumettre un Rapport relatif à la portée de l'étude selon les conditions des réglementations de la Loi de conservation de l'environnement, et en conformité avec ses dispositions et ses exigences. Celles-ci comportent, inter alia , le recours à un consultant indépendant, l'identification des questions environnementales, et des informations détaillées et complètes concernant les alternatives. L'examen des informations fournies au Centre ne donne pas la preuve que le demandeur ait rempli ces dispositions. Dans ces conditions, le demandeur est obligé de retirer sa demande. En fait, le Conseil Exécutif n'est pas autorisé à accéder à la demande faite par le demandeur tant que ces dispositions n'ont pas été remplies. 6 - Evaluation environnementale aux termes de la section 78 du Projet de Loi Nationale Environnementale sur la Gestion de la Biodiversité (NEMBA) Nous sommes conscients du fait que le Projet de Loi Nationale Environnementale sur la Gestion de la Biodiversité prendra effet le 1 er août 2004. Nous déclarons officiellement que, le 1 er août 2004, nous nous adresserons au Ministre des Affaires environnementales et du Tourisme et lui demanderons d'agir selon les conditions de la section 78 de ce qui sera ensuite la Loi Nationale Environnementale sur la Gestion de la Biodiversité pour exiger une évaluation environnementale de tous les cas que le demandeur cherche à tester dans des essais en champs ouverts. Nous pensons avoir fourni largement assez de raisons dans cette demande pour que le ministre en arrive à la conclusion inévitable que les événements de coton génétiquement modifié "peuvent entraîner un risque pour l'environnement" et par conséquent, qu'il exige que des évaluations environnementales soient menées selon les termes stipulés dans le chapitre V du Projet de Loi national environnemental sur la gestion de la biodiversité, avant que le Conseil exécutif ne prenne une décision. Evaluation scientifique Demandes effectuées par Syngenta-Afrique du Sud Le 11 juin 2004, Syngenta-Afrique du Sud a fait paraître un avis public dans The Beeld , informant le public qu'une demande d'autorisation avait été déposée pour conduire des essais en champs de coton génétiquement modifié. Les événements en question concernent le coton COT102-Cry1Ab, le coton COT200-Cry1Ab et le coton tolérant aux herbicides. Demande d'essai de dissémination pour le coton COT102-Cry1Ab: information disponible Une copie de la demande soumise par Syngenta-Afrique du Sud (le Demandeur) pour des essais en champs de coton COT102-Cry1Ab nous a été communiquée, excluant les informations confidentielles réservées à la compagnie. Selon cette demande, les renseignements comprenant une brève description, l'objectif de cet essai en champs, des informations sur l'organisme et sur le nouveau matériel génétique, sur les questions relatives à un essai général en champs, de plantes cultivées ou de plantes de pâturage, la surveillance et les accidents et les conséquences pathogènes et écologiques ont été fournis. La liste des références citées en réponse aux questions du formulaire de demande n'a pas été fournie. Demande d'essai de dissémination pour le coton COT200-Cry1Ab: information disponible Une copie de la demande soumise par Syngenta-Afrique du Sud (le Demandeur) pour des essais en champs de coton COT200-Cry1Ab nous a été communiquée, excluant les informations confidentielles réservées à la compagnie. Selon cette demande, les renseignements comprenant une brève description, l'objectif de cet essai en champs, des informations sur l'organisme et sur le nouveau matériel génétique, les questions relatives à un essai général en champs, de plantes cultivées ou plantes de pâturage, la surveillance et les accidents et les conséquences pathogènes et écologiques ont été fournis. La liste des références citées en réponse aux questions du formulaire de demande n'a pas été fournie. Demande d'essai de dissémination pour le coton tolérant aux herbicides: information disponible Une copie de la demande soumise par Syngenta-Afrique du Sud (le Demandeur) pour des essais en champs de coton tolérant aux herbicides, excluant les informations confidentielles réservées à la compagnie, nous a été communiquée. Selon cette demande, les renseignements comprenant une brève description, l'objectif de cet essai en champs, des informations sur l'organisme et sur le nouveau matériel génétique, les questions relatives à un essai général en champs, de plantes cultivées ou plantes de pâturage, la surveillance et les accidents et les conséquences pathogènes et écologiques ont été fournis. La liste des références citées en réponse aux questions du formulaire de demande n'a pas été fournie. Demande de permis accélérés pour le coton COT102/COT200 et le coton tolérant aux herbicides De plus, Syngenta-Afrique du Sud a demandé des permis accélérés pour l'importation depuis les Etats-Unis des cotons résistants aux insectes et aux herbicides cités ci-dessus. Il semblerait que des permis d'importation pour les cas mentionnés ci-dessus aient été accordés antérieurement. Contexte Bacillus thuringiensis: action insecticide Le Bacillus Thuringiesis (Bt), une bactérie commune du sol, produit des protéines insecticides au cours de la sporulation. Chacune des milliers de souches de Bt existantes produit sa propre et unique protéine insecticide (endotoxine delta) I , qui présente chacune une activité insecticide différente, ayant cependant un mode d'action similaire. Généralement, les endotoxines delta ingérées sont dissoutes dans l'intestin de l'insecte, libérant les protoxines dont elles sont constituées. Celles-ci subissent une protéolyse et l'un des fragments se fixe sur les cellules de l'épithélium de l'intestin de l'insecte, perturbant l'équilibre osmotique et formant des pores dans la membrane cellulaire, ce qui entraîne une lyse des cellules, la paralysie des intestins et la mort quelques heures après ingestion II . Plus récemment, des protéines produites pendant la période végétative de la croissance du de la toxine Bt, appelées protéines végétatives insecticides (Vip), ont été identifiées III,IV . Le gène Vip3A en particulier, code pour une protéine Vip3A de 88 kDa, qui possède une activité insecticide contre une large gamme de Lépidoptères et une activité plus forte encore contre le ver-gris noir, le légionnaire d'Automne et la noctuelle de la betterave. L'ingestion de Vip3A, de façon similaire similaire aux endotoxines delta, provoque l'arrêt de l'alimentation, la perte du peristaltisme de l'intestin, la paralysie générale de l'insecte et la mort. La différence paraît résider dans la manifestation des symptômes, qui interviennent entre 48 et 72 heures pour les protéines Vip3A et entre 16 et 24 heures pour les endotoxines delta. De plus, les protéines Vip3A provoquent une plus grande toxicité que celle causée par les endotoxines delta. Il a été démontré que les cibles moléculaires des protéines Vip3A et endotoxine delta Cry1ab sont différentes, impliquant des canaux ioniques distincts V . Tolérance au glyphosate Le gène bactérien ( aroA ) qui code pour le 5-enol-pyruvyl-shikimate-3-phosphate-synthase (EPSPS) est inséré dans les plantes transgéniques pour leur conférer une résistance au glyphosate. La lignée de maïs GA21 de Monsanto est tolérante au glyphosate, en raison de l'insertion d'un gène de plante codant pour une version modifiée de la protéine EPSPS. L'EPSPS joue un rôle dans la synthèse des acides aminés dans les chloroplastes et la forme naturelle de la protéine présente dans la plante est inhibée par le glyphosate contrairement à l'enzyme bactérienne ou à celle de la plante modifiée, ces deux dernières ont une affinité réduite pour le glyphosate, qui par là même confère une tolérance VI . La plante hôte et les formes transgéniques : description et caractéristiques. Le Gossypium hirsutum est un coton mexicain, dont de larges populations sont présentes dans la végétation côtière d'Amérique Centrale et du Sud de l'Amérique du Nord VII. Des documents historiques datant de 1516 montrent qu'une espèce de coton sauvage existant toujours à ce jour était cultivée en Afrique du Sud. Aux termes de la section 102 de la Loi des Sociétés Coopératives (Loi 29 de 1929), le coton fut officiellement déclaré culture agricole en 1939 VIII. Il existe environ 39 espèces de Gossypium . On peut les trouver partout dans le monde dans les régions tropicales et tempérées/chaudes avec plusieurs espèces cultivées. Il existe trois espèces en Afrique australe, qui apparaissent dans le Nord de la Namibie, dans le nord du Botswana, dans la Province du Nord, Mpumulanga, au Swaziland et au KwaZulu-Natal IX. Ces trois espèces de Gossypium sont le Gossypium anomalum , sous-espèce anomalum, présent en Namibie , Gossypium herbaceum, sous-espèce africanum , présent en Namibie, au Botswana, au Limpopo, au Mozambique, au Swaziland et au KwaZulu-Natal, et le Gossypium triphyllum présent en Namibie et au Botswana. X La question 4.3 des demandes faites au Ministère de l'Agriculture d'Afrique du Sud pour les essais en champs du coton COT102-CryAb (ci-après désigné C1), du coton COT200-CryAb (ci-après désigné C2) et du coton tolérant aux herbicides (ci-après désigné C3) requiert des informations concernant les modifications génétiques et phénotypiques des OGM, incluant l'origine de l'ADN inséré, la procédure utilisée pour effectuer la modification génétique et jusqu'à quel point il a été caractérisé. Pour l'ensemble des trois demandes, la réponse du demandeur (Syngenta) est “ supprimé pour raisons de confidentialité commerciale ”. L'objectif des essais est “ d'obtenir une efficacité et des données agronomiques supplémentaires ”. Le Gossypium hirsutum a été modifié pour produire les formes transgéniques C1, C2 et C3. D'après l'avis rendu public (the Beeld, 11 juin 2004), C1 et C2 possèdent des gènes isolés à partir de Bt qui codent pour Vip3A (variété de Bt AB88), et Cry1Ab, qui confèrent un contrôle des insectes lépidoptères. De plus, le COT102 possède un marqueur sélectif qui a été isolé à partir de Escherichia coli . Une lignée tolérante aux herbicides, C3, contenant le gène EPSPS dérivé du soja, a également été développée ; il n'est pas précisé si c'est en combinaison avec le caractère insecticide. La protéine insecticide exprimée présente une activité spécifique vis à vis du ver africain du coton, du ver du bourgeon du tabac, du ver américain du coton et du ver rose du coton XI . Des informations plus fournies concernant ces cas ont pu être obtenues en accédant aux documents de l'Agence pour la Protection Environnementale des Etats-Unis (USEPA), aux demandes de brevets et aux documents de l'autorité compétente australienne. La requête de Syngenta auprès de l' USEPA (numéro de dossier 2003-0164), rapportait que le gène Vip3A de la plante transformée est très similaire aux gènes de type Vip3A communément présents dans un ensemble de souches Bt. Des tests de toxicité de la protéine Vip3A sur des mammifères ont été conduits , en mesurant les effets de l'administration de fortes doses de Vip3A à des souris, en mesurant la dégradation de Vip3A dans des sucs gastriques simulés, et en vérifiant les homologies de séquences entre la Vip3A et des protéines réputées toxiques sur des mammifères ou allergènes pour l'homme. Leur conclusion était que la protéine Vip3A serait non toxique pour les humains. C1 contient aussi un gène marqueur de résistance aux antibiotiques (hph), conférant une résistance à l'hygromycine XII . C2 ne contient pas ce marqueur de sélection. L'hygromycine B phosphotransferase (APH4) catalyse la phosphorylation de l'hygromycine et des antibiotiques aminoglycosides qui lui sont apparentés. Le brevet américain 6.429.360 XIII de Syngenta sur les gènes Vip Bt mentionne des modifications dans la séquence d'ADN concernant le promoteur, les introns, et les signaux de terminaison et de polyadénylation. Ces modifications permettent le fonctionnement correct de la protéine Bt-Vip3A qui induit l'apoptose dans les cellules de la plante. L'apoptose est une forme programmée de mort cellulaire commune à toutes les cellules possédant des noyaux délimités (eukaryotes). Les domaines et séquences dévolus à la mort cellulaire sont des régulateurs clé de l'apoptose. Ils permettent à une cellule de se "suicider" pour éviter que le tissu soit endommagé, ce qui constitue un moyen de défense, contre une invasion virale par exemple. Le brevet de Syngenta traite de la fixation de la toxine Vip3a sur les récepteurs dévolus à la mort cellulaire. Ces récepteurs présentent une certaine homologie, et comme ils ont évolué chez tous les eukaryotes, la meilleure hypothèse est qu'ils sont apparentés. La possibilité d'une toxicité chez les mammifères ne peut être écartée XIV . Dans le document "Cassettes d'expression chez les plantes" du brevet de Syngenta Investment Corporation n°6,429,360 13, il est déclaré que "Les nouveaux gènes de toxine de la présente invention, qu'ils soient sous leur forme d'origine ou sous forme de séquences synthétiques optimisées comme décrit plus haut, peuvent être fusionnés à toutes sortes de promoteurs d'expression dans les plantes - incluant les promoteurs constitutifs, inductibles, soumis à des régulations temporelles, développementales ou chimiques, ainsi qu'à des promoteurs d'expression préférentielle ou spécifique de certains tissus - pour préparer des molécules d'ADN recombinantes, c'est à dire des gènes chimères. Les promoteurs constitutifs préférés comprennent les promoteurs CaMV 35S et 19S". En l'absence d'informations concernant les promoteurs exacts utilisés pour le développement des lignées transgéniques concernées par la demande, nous pouvons seulement supposer que le promoteur CaMV 35S pourrait former une partie de la cassette d'expression dans la plante. Un "point chaud" de recombinaison a été trouvé dans le promoteur CaMV 35S qu'il a tendance à fragmenter et à lier à d'autres ADN double brins de façon absolument non spécifique XV . Ces points chauds sont entourés par des motifs multiples impliqués dans la recombinaison et fonctionnant efficacement dans toutes les plantes, l'algue verte, les levures et Escherichia coli . Les gènes viraux possèdent le potentiel de se recombiner avec d'autres virus pour générer de nouveaux virus infectieux, carcinogènes et mutagènes, et de réactiver des virus dormants. Ceux qui réfutent ce scénario affirment que des choux et des choux-fleurs infectés par des virus sont consommés depuis des années sans provoquer de maladies et que des séquences pararétrovirales similaires sont très souvent présentes dans les plantes sans causer de dommage apparent XVI . Le fait que le virus intact ne cause pas de dommage évident dans l'hôte naturel est lié au fait que son intégrité est conservée et qu'il est adapté à la biologie de l'hôte. Ce qui n'est pas le cas pour les fragments d'ADN présents dans les plantes transformées où les mécanismes régulateurs naturels sont absents XVII . Une communication a été faite déclarant que l'utilisation du promoteur CaMV dans les plantes transgéniques devait être abandonnée en raison de l'instabilité structurelle résultant de son utilisation XVIII . L'information concernant le caractère "événement spécifique" de l'analyse moléculaire de ces événements n'a pas été communiquée. Nous pensons qu'il est nécessaire qu'une caractérisation moléculaire de ce type soit entreprise pour ces événements et communiquée ou, si elle a déjà été effectuée, qu'elle soit communiquée pour être évaluée de manière indépendante. Inquiétudes relatives à l'emploi de plantes transgéniques Tolérance aux herbicides et effets sur les plantes non cibles Concernant l'environnement, la préoccupation principale relative à l'introduction d'une résistance aux herbicides dans les plantes transgéniques est le développement de populations de mauvaises herbes résistantes à des herbicides particuliers, des plantes appelées "super-mauvaises herbes" XIX . Ces mauvaises herbes sont alors capables de dominer complètement les autres mauvaises herbes non résistantes aux herbicides XX . Cela pourrait entraîner un recours accru à de plus grandes quantités d'herbicides plus variés, avec des effets néfastes probables sur le sol et l'eau. XXI. Une augmentation des herbicides pourrait aussi provenir d'une utilisation moins contrôlée, liée à la confiance des producteurs dans l'absence d'effets indésirables sur les plantes qu'ils cultivent. Le glyphosate est un herbicide à large spectre et son utilisation pourrait provoquer la destruction d'espèces végétales vulnérables. La culture à grande échelle de plantes résistantes au glyphosate entraînera l'augmentation de l'utilisation du glyphosate et par conséquent des effets négatifs sur l'environnement. La totalité de l'impact du glyphosate sur l'eau contenue dans le sol ne peut être réellement déterminée que par des programmes de surveillance à long terme. En termes d'impacts sur la santé humaine, il s'avère que le glyphosate est hautement toxique pour l'être humain et il a été rapporté qu'en Californie c'est la troisième maladie la plus fréquente liée aux pesticides chez les travailleurs agricoles. XXII Mécanismes de résistance et sensibilité aux insecticides: nature et développement La résistance aux insecticides et aux pesticides est préoccupante à cause des pertes subies par les producteurs de denrées alimentaires, les maladies répandues par les insectes résistants, l'introduction de pesticides plus récents et plus forts et l'augmentation du recours aux pesticides. Chaque population d'insectes comprendra des individus qui seront génétiquement capables de résister aux effets toxiques des pesticides. Ces individus résistants transmettront leurs gènes aux générations suivantes et avec le temps la proportion d'individus épargnés augmentera. La première mise en évidence de la résistance à la toxine Bt a été publiée en 1985, à partir du moment où des études de laboratoire ont sélectionné la résistance à la toxine Bt dans plusieurs espèces plus sensibles. Bien que le mécanisme de résistance à l'insecticide soit très complexe, les études sur la résistance ont découvert que le principal mécanisme serait un changement dans les récepteurs de la membrane sur laquelle les toxines Bt se fixent. Ces changements incluent soit une modification du nombre de récepteurs (augmentation ou diminution) soit des altérations dans l'affinité du récepteur, soit encore une combinaison des deux. Des mesures d'atténuation visant à ralentir le développement de la résistance consistent à réduire l'exposition aux toxines et à garantir la présence d'un nombre important d'individus sensibles afin de conserver les caractéristiques génétiques de sensibilité. Les plantes transgéniques modifiées à partir de Bt sont particulièrement sensibles au développement de la résistance à cause de l'exposition continue des insectes aux toxines. Une seconde méthode combine différents modes d'action, par exemple la résistance aux herbicides et aux pesticides, dans l'espoir que le développement de la résistance à plus d'un produit est moins probable. Il est aussi proposé que la combinaison des toxines Cry et Vip,avec leurs différents modes d'action, peut être incluse dans une stratégie permettant de retarder le développement de la résistance. Une troisième méthode utilise des plantes pièges pour leurrer les nuisibles et les tenir à l'écart des plantes productives. Cependant, la réalité montre que les conditions en champs sont imprévisibles et l'information dont nous disposons sur les nuisibles et leurs interactions n'est pas suffisante pour garantir une conformité avec aucun des modèles de gestion proposés. Le fait que les plantes transgéniques produisent des toxines de manière continue n'est pas un avantage quand cela conduit au développement de la résistance à l'insecticide. Les méthodes actuellement développées pour produire des cultures transgéniques ne permettent pas une expression spécifique des toxines au cours du temps. L'utilisation de Bt vaporisé sur les feuilles comme cela a été fait par des agriculteurs biologiques pourrait être une meilleure alternative permettant un traitement ciblé et évitant la surexposition à la toxine. Une rapport de Greenpeace rendant compte de l'expérience effectuée par les Chinois sur le coton génétiquement modifié Bt fait état de conséquences environnementales défavorables seulement cinq ans après leur mise en culture commerciale, et conclut en disant que la variété ne serait plus efficace dans la lutte contre les insectes nuisibles après 8 à 10 ans de production continue. Des études en laboratoire ont établi qu'une résistance se développait chez le ver de la capsule du coton et que la sensibilité du ver à la toxine Bt tombait à 30% après 17 générations s'alimentant continuellement avec des feuilles de coton Bt. D'autres signes de perturbation de cette famille d'insectes ont été mis en évidence comme la réduction significative des parasites ennemis naturels du ver de la capsule du coton ou une augmentation des insectes nuisibles secondaires. L'absence de l'insecte nuisible primaire crée un vide et permet entre autres au puceron du coton, à l'acarien du coton et au thrips de se développer dans certains champs de coton. XXIV Persistance de la toxine Bt Il est inquiétant de constater qu'un faible taux d'exposition constante des insectes cibles aux toxines Bt peut avoir pour résultat que ces organismes eux-mêmes développent une résistance à la toxine. Cela pourrait entraîner un recours à des pesticides d'une toxicité plus élevée. Des chercheurs ont constaté la présence de la toxine Bt dans le sol après 200 jours, ce qui indique une dégradation lente. XXV Une étude préliminaire sur l'influence des toxines Bt sur le glyphosate en conditions de laboratoire a établi que les toxines Bt augmentaient la persistance du glyphosate dans le sol XXVI . Le mécanisme est difficile à expliquer car l'activité microbienne du sol n'a pas été affectée. Le coton transgénique possède des gènes qui codent à la fois pour la résistance à l'herbicide et pour la production de toxine Bt. Les interactions entre les produits de ces gènes n'ont pas été considérées au préalable et une investigation plus poussée est nécessaire pour déterminer leurs effets combinés. Les effets de la toxicité du Bt sur les organismes non cibles Les organismes non cibles font référence à ceux qui ne sont pas visés par la méthode de maîtrise des insectes nuisibles employée, ici la présence d'un gène codant pour les toxines Bt. Il existe plusieurs catégories possibles d'organismes non cibles, comprenant les espèces bénéfiques, comme les ennemis naturels des insectes nuisibles cibles, les insectes et les espèces d'oiseaux pollinisatrices, les herbivores non cibles, les organismes du sol, les espèces en voie de disparition comme le papillon monarque et des espèces qui contribuent à la biodiversité locale. XXVII . Dans leur majeure partie, les études de toxicité ignorent complètement les effets sur les organismes non cibles. Des résultats montrant qu'il n'y a pas d'effets toxiques sur des insectes nuisibles non cibles sont souvent présentés pour confirmer que ces organismes ne sont pas touchés. De nombreuse études ne prennent souvent pas en considération certains effets possibles de toxicité indirecte XXVIII . Par exemple, on a observé que la larve d'hémérobe verte consommant directement la toxine Bt ne présentait pas de maladies mais que la larve d'hémérobe verte se nourrissant d'une proie ayant absorbé du maïs Bt mettait plus de temps à se développer. XXIX Les taux d'expression des toxines Bt sont beaucoup plus élevés dans le pollen que dans d'autres parties des plantes transgéniques ce qui soulève des inquiétudes sur les conséquences sur les populations de papillons monarques en particulier. Le Comité technique consultatif sur les technologies génétiques, un comité consultatif statutaire de l'Office de régulation des technologies génétiques en Australie, considérant l'évaluation des risques et le programme de gestion des risques pour le COT102 soumis par Syngenta, a conseillé qu'il soit demandé à Syngenta de fournir des informations et des données supplémentaires sur la toxicité des OGM sur les organismes non cibles et sur les voies biochimiques impliquant la protéine Vip3A et que la recherche soit chargée d'enquêter sur les risques potentiels pouvant toucher les espèces d'insectes non cibles et le biotope (faune et flore) du sol. Les protocoles de toxicité des événements de coton de Syngenta Les gènes introduits dans les plantes, bien qu'issus de séquences génétiques existant naturellement, sont synthétisés de novo en laboratoire par l'introduction de séquences régulatrices comme les introns, les signaux de polyadénylation, les promoteurs et activateurs de transcription qui stimulent l'expression du gène dans la plante transgénique. Pour fonctionner correctement, la séquence du gène Bt Vip3A a été modifiée de la même manière. La requête de Syngenta auprès de l'EPA concernant la tolérance dans l'alimentation signale que le gène synthétisé Vip3A est homologue au gène Vip3A présent dans plusieurs souches Bt. Les changements dans les séquences régulatrices, auxquels a fait référence antérieurement Syngenta dans sa demande de brevet, ne sont pas référencés dans le rapport de l'EPA sur la requête de Syngenta. Les tests de toxicité ont été menés en se basant sur les effets de la toxine existant naturellement et non de la forme qui a été tronquée et modifiée pour se comporter de manière optimum dans la plante, et les effets potentiels des séquences insérées n'ont pas été mesurés. Pollinisation croisée Bien qu'il soit admis que le coton est avant tout autogame (4.8.2) la possibilité d'un transfert de gènes ne peut pas être écartée. L'Organisme Australien de contrôle de la technologie génétique, tout en accordant à Syngenta l'autorisation de cultiver en champs les lignées de coton COT102, COT200 et COT102/Liberty, lui a néanmoins imposé d'établir une zone d'expérimentation de 400 m constituée de plantations de plus de 1 hectare autour des essais de coton concernés. L'imposition de cette condition pour obtenir l'autorisation a été faite dans l'intention d'assurer une recherche sur les flux de gènes et de valider les mesures de confinement. D'après Cotton South Africa, et contrairement aux affirmations du demandeur, le coton possède un parent sauvage, le Gossypium herbaceum, sous-espèce Africanum, découvert en Afrique du Sud. La population locale utilise les produits du coton issu de cette souche depuis le 16 ème siècle, en plus des autres espèces de coton mentionnées auparavant. Les possibilités d'un transfert à des espèces sauvages sexuellement compatibles ne sont donc pas nulles. La possibilité de transfert de gènes dans des lieux situés à l'intérieur des Etats-Unis où des parents sauvages ou domestiqués du coton existent (Hawaï et Floride) a conduit le Bureau de Prévention des biopesticides et de la pollution à proposer que des mesures de confinement soient prises dans ces états. XXXI L'USEPA a examiné le potentiel de capture des gènes et l'expression des endotoxines Cry dans le coton par des parents sauvages ou adventices du coton aux Etats-Unis, et dans ses possessions et territoires. La possibilité de transfert de gènes dans certains lieux à Hawaï et en Floride, où des parents sauvages ou domestiqués du coton existent, a amené l'EPA à imposer des restrictions strictes sur les ventes et la distribution de cultures Bt dans ces états. Les mesures de confinement sont destinées à empêcher le déplacement de Cry1Ac du coton Bt à des parents sauvages ou domestiqués du coton existant à Hawaï et en Floride. XXXII Essais de dissémination Vous trouverez ci-dessous une série de questions préoccupantes et d'interrogations concernant l'information fournie par Syngenta. Les désignations C1, C2 et C3 continueront à être employées dans les parties suivantes et feront référence aux demandes respectives pour chacun de ces événements. L'objectif déclaré de l'essai d'évaluer (3.1) l'efficacité entomologique et l'aptitude agronomique fait référence au point 4.3 pour lequel l'information a été déclarée confidentielle. Une partie de l'essai est destiné à récolter des semences pour les utiliser dans un essai ultérieur aux Etats-Unis en 2005. Aucune méthode ou approche alternative à la dissémination des OGM, comme cela est demandé dans le formulaire de demande, n'est mentionnée par le demandeur. Le mode d'introduction des insertions n'est pas défini et la nature de la caractérisation moléculaire n'a pas été révélée. L'absence, du fait d'une déclaration de confidentialité, d'informations cruciales pour une réponse significative et informée nous oblige à faire une réponse générale sur les conséquences de l'introduction des séquences de gènes. Les effets involontaires des manipulations des séquences de gènes ne sont pas toujours détectés en laboratoire et pourraient apparaître uniquement à long terme. Il est possible qu'il y ait des effets involontaires de la présence de fragments étrangers dans les plantes transgéniques. Les séquences du gène inséré peuvent interrompre les séquences des gènes endogènes et/ou leurs promoteurs. Ce qui est préoccupant ici est la production possible de nouvelles protéines à partir de la transcription de fragments non intentionnels. On ne peut pas présumer que les fragments non intentionnels sont des fragments non fonctionnels ou non transcrits et toute affirmation de ce genre doit être examinée de près et soumise à une investigation plus poussée. Des fragments génétiques supplémentaires présents dans le soja Round Up Ready de Monsanto ont été aussi déclarés comme étant non fonctionnels et non transcrits. XXXIII , mais on a découvert plus tard qu'ils étaient transcrits en ARN. XXXIV.XXXV.XXXVI . De plus, on ne sait pas vraiment si l'insertion de ces fragments se trouvent dans ou à proximité de transposons et quel est l'impact de l'ADN inséré sur les séquences flanquantes. L'absence de méthodes perfectionnées pour une insertion ciblée, en particulier dans les organismes supérieurs, nécessite une recherche plus rigoureuse des effets de position avant de permettre toute dissémination d'organismes transgéniques dans l'environnement. En réponse au point 4.4 de la demande soumise au Ministère de l'Agriculture d'Afrique du Sud, Syngenta déclare qu'aucune instabilité du gène inséré n'a été observée après autofécondation et rétrocroisement. Aucun détail n'est donné sur la période et le nombre de générations étudiées pour observer l'instabilité du gène. On ne peut pas évaluer correctement ce sur quoi Syngenta fonde ses affirmations car ils ne citent aucune source ou donnée pouvant les appuyer. Ensuite, si les transgènes se comportent exactement comme les gènes existant naturellement, ils ont alors le potentiel d'être transmis de la même manière et de persister indéfiniment dans les populations cultivées en champs ou en milieu naturel. Tout mélange de plantes d'origine et de plantes transgéniques que ce soit par dispersion, mauvaise manipulation, etc. peut entraîner la propagation des transgènes. Les conséquences écologiques et évolutives du flux de gènes entre les plantes cultivées commencent seulement à être étudiées de manière significative et l'exposition éventuelle des organismes non cibles, y compris les êtres humains, à de nouvelles protéines ne peut pas être écartée. Essai de dissémination: Généralités Cette partie détaille les réponses que nous fournissons en réponse à celles données par le demandeur dans son formulaire de demande sous la rubrique "Essai de dissémination: Généralités Les réponses aux points 5.1.1. et 5.1.3 font référence aux pages de l'Annexe C dont les copies ne nous ont pas été communiquées. La réponse à la question 5.1.6 ne fait pas mention des mesures qui seront prises dans le cas de tempêtes, d'inondations et d'incendies, le demandeur considérant ces éventualités comme improbables. Quelles sont les mesures éventuelles qui seraient mises en place par les employés de Syngenta si de telles circonstances survenaient pendant la période de croissance? En cas de tempête ou d'inondation, quelles mesures supplémentaires seraient prises pour surveiller les zones environnantes étant donné que l'eau qui se répandrait alors accroîtrait considérablement la zone de surveillance requise? Quelles autres mesures peuvent être envisagées pendant les tempêtes ou les inondations pour circonscrire la zone d'essai? Le recours aux pesticides (autres que le glyphosate) sera-t-il envisagé dans le cadre d'un plan d'urgence ? En cas de fortes pluies et d'inondations, le potentiel de déplacement des plantes ou du pollen transgénique sera fortement accru. La réponse à la question 5.2 affirme qu'aucun effet dangereux ou nocif n'avait été relevé dans les études sur cette question aux Etats-Unis. Un examen rapide des publications révèle que des effets négatifs possibles existent, incluant un fort potentiel de dissémination du transgène et son impact sur les organismes non cibles. Une mention supplémentaire est faite aux études environnementales pour mesurer l'impact de la protéine Cry1Ab sur les insectes dans les conditions du laboratoire. On ne sait pas clairement si la protéine utilisée dans les études en laboratoire est sous sa forme naturelle ou correspond à la forme tronquée du gène, telle qu'il se trouve dans les plantes transgéniques avec son promoteur additionnel et d'autres séquences insérées. Pouvons-nous en déduire que l'absence de mention d'études de toxicité similaires sur les impacts de la protéine Vip3A implique que celles-ci n'ont pas été entreprises? Le demandeur affirme que la protéine Cry1Ab n'est pratiquement pas toxique pour les espèces d'oiseaux, les insectes aquatiques et les espèces invertébrées du sol. Il a été signalé que des personnes ayant subi une iléostomie (qui utilisent une poche de colostomie) sont susceptibles d'acquérir et d'abriter des séquences d'ADN provenant de plantes génétiquement modifiées dans leur intestin grêle XXXVII . Des fragments d'ADN recombinant et la protéine Cry1Ab ont été aussi retrouvés dans le contenu gastro-intestinal de porcs nourris avec du maïs génétiquement modifié XXXVIII . Il a été démontré que la protoxine Cry1Ac se fixe sur la muqueuse de l'intestin grêle de la souris et qu'elle induit des modifications temporelles in situ des propriétés électro-physiologiques du jejunum de la souris XXXIX . La réponse à la question 5.3 des demandes pour C1 et C2 établit que des essais sur les parents ont été menés aux Etats-Unis et en Afrique du Sud. Des essais en champs de la lignée tolérante à l'herbicide ont été menés seulement aux Etats-Unis. Il n'apparaît pas non plus clairement dans le questionnaire ce à quoi fait référence la dissémination d'OGM similaires – s'agit-il: a) de plantes génétiquement modifiées, b) de toutes les plantes qui ont été manipulées pour coder pour la toxine Bt, ce qui inclurait alors entre autres le maïs, le soja et le coton, ou c) du coton Bt seulement? Il n'est pas spécifié clairement quelles disséminations sont mentionnées dans les réponses 5.3.1 et 5.3.2 étant donné qu'aucun détail n'est fourni sur les disséminations effectives dans la réponse 5.3. Les essais en question ne sont pas détaillés, et les données relatives à l'essai ne sont pas fournies, ce qui ne permet pas un examen indépendant. Les conséquences avantageuses indiquées sont les mêmes que celles signalées par le demandeur et ne sont pas nécessairement fondées sur les données réelles sur les disséminations. En 5.3.3, l'affirmation selon laquelle il n'a pas été observé de conséquences néfastes dans les essais antérieurs sur ces événements n'est pas appuyée par les données de la littérature. L'un des exemples est relatif à la dégradation en champs de la protéine Cry1Ab issue du maïs Bt. Des chercheurs ont retrouvé la toxine Bt dans le sol après 200 jours, ce qui indique une dégradation lente, beaucoup plus lente que celle indiquée en 2000 par l'EPA. Bien qu'une recherche plus poussée soit nécessaire pour vérifier l'impact de ces fragments transgéniques dans les intestins des mammifères, cela soulève des inquiétudes sur l'impact possible de plantes transgéniques Bt comprenant une résistance aux antibiotiques, comme celles développées par Novartis. Il existe en effet un risque réel que la résistance aux antibiotiques soit transférée aux bactéries nocives de l'intestin. Aucune référence n'est fournie sur les essais pratiqués aux Etats-Unis et en Afrique du Sud et aucun détail n'est donné sur les essais ni sur l'endroit où l'on peut se procurer ce rapport (5.4.1 et 5.4.2) Le point 5.5 traite de la question du transfert de gène. Le demandeur examine le transfert possible du trait génétique par le pollen issu des plantes transgéniques. Cotton South Africa affirme qu'une forme sauvage du coton existe actuellement en Afrique du Sud. Même s'il est juste que les grains de pollen de coton sont ronds et lourds, ce qui limite leur aire de dispersion, il a été montré que les grains de pollen de maïs, aussi ronds et lourds, pouvaient voyager jusqu'à 400 m ou plus et rester viables. Il serait prudent de prendre en considération une telle éventualité en particulier pour des essais en champs qui ont pour objectif déclaré d'évaluer l'efficacité des plantes transgéniques. On ne peut pas établir de façon concluante que le transfert de gène ne peut pas se produire. Ce n'est que récemment qu'il a été signalé que des fragments de transgène avaient été détectés chez des mammifères. Il reste encore beaucoup de travail à effectuer pour déterminer le comportement de ces fragments. La question 5.6 du formulaire de demande concerne les éventuels effets nuisibles sur les espèces hôtes ou apparentées et sur d'autres organismes pouvant être exposés à la plante transgénique. Nous envisageons cette question de façon plus large, concernant tous les effets nuisibles signalés et pas seulement ceux qui peuvent être observés à partir de la manipulation des plantes transgéniques, comme le demandeur semble avoir interprété la question. Plusieurs études ont été menées sur l'impact potentiel du trait de résistance aux insectes sur toute une série d'organismes, mais le demandeur n'a fait état d'aucune de ces informations. Des effets non cibles (5.8.3) des plantes transgéniques ont été largement signalés et ont été discutés ci-dessus. Il peut y avoir plusieurs fragments non intentionnels dans les transgènes et, sans mise en évidence empirique, une homologie à 99% ne peut pas être considérée comme une preuve que des effets non intentionnels ne seront pas détectés (5.8.1). Comme cela a été discuté auparavant, aucun risque réel n'a été identifié par le demandeur (5.9). Les risques improbables ne sont même pas identifiés, alors que le demandeur définit la pollinisation croisée comme un événement improbable (4.8.2). Les essais en champs ne sont pas destinés à surveiller ce que le demandeur estime être des risques de faible probabilité, comme le transfert de gène par la pollinisation croisée. Aucun programme de surveillance des impacts sur les organismes non cibles n'est prévu malgré les nombreux articles publiés sur ce sujet, comme cela a été discuté auparavant. Les conséquences de la persistance de l'organisme dans l'environnement ne sont pas correctement abordées (5.10). Selon le protocole de dissémination, il apparaît que la surveillance après l'essai ne durera que pendant une saison et l'apparition éventuelle de plants spontanés de coton liée à la dispersion de l'eau, comme dans le cas d'inondations, ou par une manipulation et un transport impropres, n'a pas été du tout abordée. De plus, l'herbicide devant être employé pour contenir les plants spontanés (C3) qui pourraient apparaître n'a pas été indiqué par le demandeur. La surveillance et les accidents et les effets pathogènes et écologiques Des détails supplémentaires doivent être fournis sur la surveillance du site, par exemple sur la fréquence des visites de contrôle. Quelle forme prendra cette surveillance? Nos préoccupations relatives aux mesures prévues en cas d'accident ont été détaillées plus haut. Comme cela a été dit auparavant, les résultats obtenus par les nombreux essais en laboratoire et en champs ne peuvent pas être évalués, car aucun détail n'a été fourni sur ces essais. Il est en général nécessaire de pouvoir consulter les sources des informations pour faire une évaluation du projet de recherche et de sa pertinence dans le contexte in situ. Les expériences sont souvent insuffisamment définies ou menées dans des conditions très contrôlées et artificielles, ce qui rend difficile, voire impossible, toute extrapolation sur ce qui pourrait se passer en champs. Conclusions principales et réponse à la demande du demandeur Afin d'assurer une réponse significative et complète à la demande du demandeur, il aurait été utile que le demandeur ait fourni des détails, en particulier en ce qui concerne les informations sur la caractérisation moléculaire, ainsi qu' une présentation plus explicite des données, des méthodes, des analyses et des interprétations. On ne comprend pas très bien pourquoi certaines informations rendues publiques, comme celles déjà contenues dans des requêtes adressées à l'EPA et dans des demandes de brevets, sont désignées comme relevant du domaine commercial confidentiel. Cette mention a rendu notre tâche plus difficile pour accéder à ces informations, ce qui ne va certainement pas dans le sens d'un engagement transparent, juste et équitable du demandeur envers le public. Aucune évaluation ne pourra être faite de la stabilité de la lignée transgénique car aucune information concernant la caractérisation moléculaire n'a été fournie. L'actuelle Directive Européenne (2001/18/EC) sur la dissémination volontaire d'OGM recommande une caractérisation de l'insert, spécifique de l'événement, qui donne la structure de l'insert ainsi que celle des séquences du génome de l'hôte jouxtant l'insert, apportant la preuve de la stabilité de l'insert sur plusieurs générations successives. Nous ne savons pas si une caractérisation de ce type a été entreprise. Il n'apparaît pas clairement quelles lignées transgéniques seront cultivées et sur lesquels des sites proposés. Les détails concernant les sites sont inclus dans les Annexes dont les copies ne nous ont pas été transmises. Une liste de huit sites d'essais a été jointe à la fin du document intitulé "Evaluation des risques pour l'importation des USA de cotons tolérants aux herbicides". Devons-nous en conclure que ces sites ne s'appliquent qu'à l'essai en champs de la lignée de coton tolérant aux herbicides, les documents correspondants sur l'évaluation des risques pour COT102-Cry1Ab et COT200-Cry-AAb ne comportant pas d'informations sur les sites d'essai et leur situation? Il est préoccupant de constater que les nombreuses fois où le demandeur affirme qu'il n'y a pas d'effets néfastes pour la santé humaine et animale et pour l'environnement liés à la dissémination des organismes transgéniques, aucune documentation corroborant cette affirmation n'est citée. Devons-nous en déduire que ces conclusions sont basées sur des recherches menées par le demandeur et dans ce cas, des évaluations indépendantes de cette recherche ont-elles été effectuées? A la lumière des réponses faites par le demandeur aux questions concernant les essais en champs, nous affirmons que cette demande ne peut pas être correctement évaluée. L'information fournie est au mieux sommaire. Les déclarations concernant la toxicité et les impacts néfastes possibles des organismes transgéniques sur l'écosystème sont faites sans aucune référence à la littérature scientifique. Les fondements de ces déclarations sont par conséquent sujets à caution. L'impression qui ressort des déclarations du demandeur est que les effets éventuels de la dissémination sont négligeables – ce qui est un point de vue qui n'est pas corroboré par les articles publiés sur ce sujet. Dans le meilleur des cas, les publications indiquent que des recherches beaucoup plus poussées devraient être entreprises sur l'impact des transgènes avant leur dissémination dans l'environnement. Le long processus de révision mis en place par l'Union Européenne pour des demandes similaires confirme ces inquiétudes. Syngenta a certaines obligations à remplir selon les termes du Protocole de Cartagène sur la biosécurité. L'article 15 indique qu'un engagement à effectuer des évaluations des risques de manière scientifique doit être pris conformément au Protocole sur la biosécurité, en accord avec l'Annexe III, en tenant compte des techniques reconnues d'évaluation des risques. L'Annexe III détaille les étapes à suivre pour parvenir à cet objectif. Celles-ci incluent l'identification de toute nouvelle caractéristique généotypique ou phénotypique associée à l'OGM qui pourrait avoir des effets nocifs sur la biodiversité dans l'environnement concerné, en tenant compte aussi des risques pour la santé humaine; une évaluation de la probabilité de ces effets nocifs tenant compte du niveau et du type d'exposition de l'environnement destiné à recevoir l'OGM; une évaluation des conséquences des effets nocifs; une estimation des risques généraux posés par les OGM basée sur l'évaluation de la probabilité et des conséquences des effets nocifs identifiés; une recommandation indiquant si les risques sont acceptables et gérables ou non, incluant là où c'est nécessaire, l'identification de stratégies de gestion de ces risques; et là où il existe une incertitude concernant le niveau des risques, des informations complémentaires peuvent être demandées sur les questions spécifiques suscitant des inquiétudes ou sur la mise en place de stratégies appropriées de gestion des risques et / ou de surveillance des OGM dans l'environnement qui les accueille. Nous ne sommes pas en position de déterminer la conformité de Syngenta avec le Protocole en termes d'évaluation des risques, la plus grande partie des informations ayant été désignée comme confidentielle par le demandeur. L'Article 16 du Protocole sur la biosécurité stipule que chaque pays membre (ici L'Afrique du Sud) devra s'efforcer de garantir que tout OGM, qu'il soit importé ou développé localement, sera soumis à une période appropriée d'observation, fonction de la durée de son cycle de vie ou de génération, avant de servir à l'usage qui lui est destiné. La demande d'essai de dissémination déclare que des essais en champs ont été menés aux Etats-Unis. Malgré notre requête pour obtenir les informations sur ces essais en champs, elles ne nous ont pas été transmises et nous ne sommes pas en mesure de faire des remarques sur la conformité de Syngenta avec le Protocole à cet égard. Notes: I Neppl, C. C. (2000) Management of resistance to Bacillus thuringiensis toxins. The Environmental Studies Program, University of Chicago . May 26, 2000. http://camillapede.tripod.com/bapaper.html "> http://camillapede.tripod.com/bapaper.html II Tappeser, B. The differences between conventional Bacillus thuringiensis strains and transgenic insect resistant plants. Possible reasons for rapid resistance development and susceptibility of non-targeted organisms. Third World Network. Briefing Paper No. 1. http://www.twnside.org.sg/title/diffe-cn.htm III Yu, C-G., Mullins, M. A., Warren , G. W., Koziel, M. G. and Estruch, J. J. (1997) The Bacillus thuringiensis vegetative insecticidal protein Vip3A lyses midgut epithelium cells of susceptible insects. Applied and Environmental Microbiology . 63 (2) , 532-536 IV USEPA (2003) Bacillus thuringiensis VIP3A insect control protein; notice of filing a pesticide petition to establish a tolerance for a certain pesticide chemical in or on food. June 6, 2003. Docket ID:2003-0164. http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/June/Day-06/p1419 9.htm "> http://www.epa.gov/fedrgstr/ EPA-PEST/2003/June/Day-06/p14199.htm V Lee, M. K., Walters, F. S., Hart, H. Palekar, N. and Chen, J-S. (2003) The mode of action of Bacillus thuringiensis vegetative insecticidal protein Vip3A differs from that of Cry1Ab d -endotoxin. Applied and Environmental Microbiology. 69 (8) , 4648-4657. Mikyong.Lee@Syngenta .com VI Nielsen, K. M (2003) An assessment of factors affecting the likelihood of horizontal gene transfer of recombinant plant DNA to bacterial recipients in the soil or phytosphere. Collection of Biosafety Reviews Vol1 . International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology. Pp96-149 VII Gossypium (Cotton). Museum of Cape Town . http://www.museums.org.za/bio/plants/malvaceae/gossypium.ht m "> http://www.museums.org.za/bio/plants/malvaceae/gossypium.ht m VIII Cotton South Africa . History of Cotton in SA. http://www.cottonsa.org.za/history_cotton_sa.html "> http://www.cottonsa.org.za/history_cotton_sa.html XIX Leistner, O.A. and Bredenkamp, C.L. (2000). Malvaceae. In O.A. Leistner (ed.), Seed plants of southern Africa : families and genera. Strelitzia 10: 347-352. National Botanical Institute, Pretoria . X Bredenkamp, C.L. and Leistner, O.A. (2003). Gossypium . In G. Germishuizen & N.L. Meyer (eds), Plants of southern Africa : an annotated checklist. Strelitzia 14: 622. National Botanical Institute, Pretoria . XI Application for intentional (Conduct a trial) of a genetically modified organism into the environment in South Africa . Department of Agriculture , South Africa . Applicant: Syngenta South Africa (Pty) Ltd. XII Executive Summary of the Risk Assessment and Risk Management Plan for Application No. Dir 036/2003. (2003) Office of the Gene Technology Regulator, Australia . XIII United States Patent 6,429,360. Syngenta Investment Corporation. XIV Cummins, J. Death domains and sequences are late entries into crop genetic modification. [email protected] XV Kohli, A., Griffiths, S., Plcios, N., Twyman, R. M., Vain, P., Laurie, D. A. and Christou, P. (1999) Molecular characterization of transforming plasmid rearrangements in transgenic rice reveals a recombination hotspot in the CaMV 35S promoter and confirms the predominance of microhomology mediated recombination. The Plant Journal . 17 , 591. XVI Hull , R., Covey, SN. and Dale, P. (2000) Genetically modified plants and the 35 S promoter: assessing the risks and enhancing the debate. Microbial Ecology in Health and Disease . 12 , 1. XVII Ho, M-W. A brief history of the CaMV 35S promoter controversy. http://www.i-sis.org.uk/ ">www.i-sis.org.uk . Personal communication. XVIII Christou, P., Kohli, A., Stoger, E., Twyman, R. M., Agrawal, P., Gu, X., Xiong, J., Wegel, E., Keen, D., Tuck, H., Wright, M., Abranches, R. and Shaw, P. (2000) Transgenic plants: a tool for fundamental genomics research. John Innes Centre & Sainsbury Laboratory Annual Report 1999/2000. p. 29. XIX Greenpeace (2002) Environmental dangers of insect resistance Bt crops. Greenpeace Briefing. Genetic Engineering Briefing Pack . December 2002. XX Ervin, D. E., Welsh, R., Batie, S. S. and Carpenter, C. L. (2003) Towards an ecological systems approach in public research for environmental regulation of transgenic crops. Agriculture Ecosystems and Environment. 99 , 1. XXI Greenpeace (1997) Glufosinate and genetic engineering. economic and environmental implications of herbicide resistance. Greenpeace, International Genetic Engineering Campaign, Background Information . 04/97. XXII Greenpeace (2000) Genetically engineered crops: Soya, maize, oilseed rape and potatoes. Greenpeace Briefing. Genetic Engineering Briefing Pack . January 2000. XXIII McGaughey, W. H. (1985) Insect resistance to the biological insecticide Bacillus thuringiensis . Science . 229 , 193-195 XXIV Greenpeace (2002) Adverse environmental Impacts of GE Bt Cotton. Chinese Experience Illustrates the need for International Liability Rules. June 4, 2002. http://archive.greenpeace.org/geneng/highlights/gmo/jun3_ch ina.htm "> http://archive.greenpeace.org/geneng/highlights/gmo/jun3_ch ina.htm XXV Zwahlen, C., Hilbeck, A., Gugerli, P. and Nentwig, W. (2003) Degradation of the Cry1Ab protein within transgenic Bacillus thuringiensis corn issue in the field. Molecular Ecology . 12 , 765 XXVI Accinelli, C., Screpanti, C., Vicari, A. and Catizone, P. (2004) Influence of insecticidal toxins from Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki on the degradation of glyphosate and glufosinate-ammonium in soil samples. Agriculture Ecosystems & Environment . In Press. XXVII Snow, G. A., Andow, D. A., Gepts, P., Hallerman, E. M., Power, A., Tiedje, J. M., and Wolfenberger, L. L. (2004) Genetically engineered organisms and the environment: Current status and recommendations. Ecological Society of America Position Paper . ESA Public Affairs Office. February 26, 2004. XXVIII Summary Notification Information Format for products containing genetically modified higher plants (GMHPs) in accordance with directive 2001/18/EC. C/ES/01/01. http://gmoinfo.jrc.it/csnifs/C-ES-01-01.pdf "> http://gmoinfo.jrc.it/csnifs/C-ES-01-01.pdf XXIX Hillbeck, A., Moar, W, J., Pusztai-Carey, M., Filippini, A. and Bigler, F. (1998) Toxicity of Bacillus thuringiensis Cry1Ab toxin to the predator Chrysoperla carnea (Neuroptera: Chrysopidae). Environmental Entymology . 27 , 973 XXX Gene Technology Advisory Committee. Communiqué No. 10. http://www.ogtr.gov.au/pdf/cmmittee/10thcommgttac.pdf "> http://www.ogtr.gov.au/pdf/cmmittee/10thcommgttac.pdf XXXI EPA Pesticide fact sheet for Bollgard Cotton. Monsanto Biotech Basics. http://www.biotechknowledge.com/biotech/bbasics.nsf/product _information_bollgard_cotton_pest.html?OpenPage "> http://www.biotechknowledge.com/biotech/bbasics.nsf/ product_information_bollgard_cotton_pest.html?OpenPage XXXII Cotton Relatives. http://www2b.abc.net.au/rural/grow/newposts/0/post38.shtm "> http://www2b.abc.net.au/rural/grow/newposts/0/post38.shtm XXXIII Monsanto (2000) Dossier containing molecular analysis of Roundup Ready Soya. http://www.foodstandards.gov.uk/pdf_files/acnfp/dossier.pdf "> http://www.foodstandards.gov.uk/pdf_files/acnfp/dossier.pdf available at http://www.foodstandards.gov.uk/committees/acnfp/acnfpasses sments.htm "> http://www.foodstandards.gov.uk/committees/acnfp/acnfpasses sments.htm XXXIV Greenpeace comments on: SNIF for the deliberate release and placing on the EU market of the 1507 maize, C/ES/01/01. http://www.greenpeace.se/files/200-2399/file_2308.pdf "> http://www.greenpeace.se/files/200-2399/file_2308.pdf XXXV Monsanto (2002a) Transcript analysis of the sequence flanking the 3' end of the functional insert in Roundup Ready Soybean event 40-3-2. http://www.food.gov.uk/science/ouradvisors/novelfood/assess /assess-uk/60500 "> http://www.food.gov.uk/science/ouradvisors/novelfood/assess /assess-uk/60500 XXXVI Monsanto (2002b) Additional characterisation and safety assessment of the DNA sequence flanking the 3' end of the functional insert of Roundup Ready Soybean event 40-3-2. http://www.food.gov.uk/science/ouradvisors/novelfood/assess /assess-uk/60500 "> http://www.food.gov.uk/science/ouradvisors/novelfood/assess /assess-uk/60500 XXXVII Heritage, J. (2004) The fate of transgenes in the human gut. Nature Biotechnology. 22(2) , 170. http://www.nature.com/cgi-taf/DynaPage.taf "> http://www.nature.com/cgi-taf/DynaPage.taf ? XXXVIII Chowdhury, E. H., Kuribara, H., Hino, A., Sultana, P. and Mikami, O. (2003) Detection of corn intrinsic and recombinant DNA fragments and Cry1Ab protein in the gastrointestinal contents of pigs fed genetically modified corn. Journal of Animal Science. 81 , 2546. XXXIX Vazquez-Padron, R. I., Gonzales-Cabrera, J., Garcia-Tovar, C. Neri-Bzan, L., Lopez-Revilla, R., Hernandez, M., Moreno-Fierro, L. and de la Riva, G. A. (2000) Cry1Ac protoxin from Bacillus thuringiensis sp. Kurstaki HD73 binds to surface proteins in the mouse small intestine. Biochemical and Biophysical Research Communications . 271 , 54. XXXX Burris, J. (2002) Adventitious pollen intrusion into hybrid maize seed production fields. American Seed Trade Association . http://www.amseed.com/govt_statementsDetail.aspid-69 "> http://www.amseed.com/govt_statementsDetail.aspid-69