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Législations sur les semences …. Voilà une formulation imprécise. Mais si vous avez travaillé à la fin des années 60 à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ou au ministère de l’agriculture d’un quelconque pays dit développé, cela a un sens sans doute assez clair pour vous. A ce moment là « les lois sur les semences » faisaient référence aux règles régissant la commercialisation des semences : quels produits pouvaient être mis sur le marché et sous quelles conditions. Des années 60 aux années 80, des organismes comme la FAO et la Banque mondiale ont joué un rôle très important pour faire adopter les lois sur les semences par les pays en développement. L’idée principale, selon la version officielle, était de s’assurer que seuls des semences et des plants de bonne qualité seraient mis à la disposition des agriculteurs de manière à accroître la production, et ainsi, nourrir des populations de plus en plus nombreuses. Cependant, les règles de commercialisation que la FAO et la Banque mondiale ont prôné avec succès venaient des pays d’Europe et d’Amérique du Nord, - régions possédant une industrie des semences sur place, c’est à dire des semences produites en dehors des fermes par des professionnels spécialisés, et non plus à la ferme par les agriculteurs eux-mêmes. Très vite, il est apparu évident à tout le monde que ces lois sur les semences avaient très peu à voir avec la protection des agriculteurs mais beaucoup avec la mise en place des conditions nécessaires à l’industrie privée des semences pour conquérir des marchés et les contrôler, partout dans le monde.

Si nous les observons aujourd’hui, nous constatons que les lois sur les semences ne sont que répressives. Elles traitent de ce que les agriculteurs ne peuvent pas faire. Elles imposent quelles sortes de semences ne peuvent pas être vendues, ne peuvent pas être échangées et dans certains cas ne peuvent même pas être utilisées. Tout cela au nom de la régulation du marché et de la protection des producteurs de denrées alimentaires ! Dans ce sens, les lois sur les semences vont de pair avec les régimes de droits de propriété intellectuelle (DPI) comme les droits des sélectionneurs de plantes et les brevets. Ces deux sortes de législations - les réglementations de la commercialisation et les droits de propriété – se renforcent l’une l’autre. En fait, selon la situation, les lois sur les semences peuvent être bien pires. Elles interdisent l’accès au marché aux semences produites par les agriculteurs[*] créant ainsi une sorte d’apartheid agricole dans des pays où elles sont fermement appliquées. Les semences protégées par des DPI ne peuvent déjà être commercialisées que par ceux qui les possèdent. Les lois sur les semences tendent à assurer que les variétés traditionnelles – les semences qui ne sont pas produites par l’industrie des semences et non protéges par des DPI – ne peuvent pas non plus circuler librement. Vous ne pouvez acheter officiellement que les quelques idéotypes autorisés par le gouvernement.

Comme vous pouvez le deviner, les lois sur les semences et les DPI sont portés en grande partie par le même processus, entrelacés comme la double hélice d’ADN. En Europe, les réglementations de la commercialisation des semences établies après la première guerre mondiale ont été à l’origine de ce qui est devenu la Convention de l’Union pour la protection des variétés végétales (UPOV) en 1961. Aux Etats-Unis, le processus fut similaire mis à part le fait que les Américains furent beaucoup plus rapides à établir un système de brevet sur les plantes en 1930. Dans les deux cas, les semences devenaient un nouvel enjeu commercial et une nouvelle « science », et la nouvelle classe de sélectionneurs de plantes voulait des barrières légales pour protéger ses bénéfices et ses intérêts réglementaires. C’est alors qu’ils ont revendiqué des droits de propriété, pour empêcher que d’autres puissent s’emparer de leurs nouvelles roses sélectionnées et de les multiplier eux mêmes. Et c’est alors qu’a été prôné l’établissement des réglementations de commercialisation pour le marché des semences, ce qui a signifié l’élimination de la concurrence des agriculteurs et l’entente sur des critères stricts pour permettre uniquement la vente des variétés dites « améliorées » ou « de haut rendement ».

A partir de là, l’Europe et les Etats-Unis ont un peu divergé. L’Europe a choisi la voie du contrôle par l’état, en créant des règles, des vérifications obligatoires et des organismes de contrôle pour imposer chaque détail concernant la commercialisation des semences, même si beaucoup de ces opérations ont depuis été déléguées au secteur privé. Le système est obligatoire dans l’Union européenne. Si vous voulez vendre des semences, vous devez faire enregistrer votre variété sur une liste nationale et obtenir qu’elle soit certifiée. La certification implique de donner la preuve que votre variété est distincte, homogène et stable (oui, DHS, les mêmes critères que pour les droits des sélectionneurs de plantes) et qu’elle présente un réel progrès agronomique ou technique par rapport aux variétés courantes (sauf pour les légumes). Si vous ne le faites pas, vous n’avez pas le droit de vendre les semences d’une variété que vous détenez, quelle qu’elle soit. Les Etats-Unis ont adopté les mêmes critères et la même marche à suivre pour imposer les contrôles de qualité, mais leur système reste facultatif. Cela signifie que vous n’avez pas à la faire enregistrer ni obtenir une certification si vous ne le voulez pas. Cependant, la différence s’arrête là. Des Etats-Unis au Royaume Uni, les lois sur les semences et les droits des sélectionneurs de plantes sont si étroitement mêlés que c’est souvent le même organisme gouvernemental et les mêmes techniciens agricoles qui s’en occupent. Il est rare de trouver des variétés de plantes cultivées certifiées qui n’ont pas été en même temps verrouillées par des droits de monopole de sélectionneurs de plantes.

Le résultat de tout cela a été l’immense destruction de la diversité génétique sur le marché et à la ferme. Cela a aussi signifié que les agriculteurs ont été peu à peu privés de leur autonomie de manière graduelle mais constante. Les variétés traditionnelles, les savoirs et les savoir-faire traditionnels en matière de multiplication, de sélection et de conservation des semences ont pratiquement disparu de nombreuses fermes du monde industrialisé. Malgré cela, depuis 40 ans, les pays en développement ont été poussés dans la même voie. Une flopée de lobbyistes, de consultants et d’agences de développement ont persuadé la plupart d’entre eux d’adopter soit le système européen, soit le système américain, soit encore une combinaison des deux.

 L’horizon actuel

Les lois sur les semences existent aujourd’hui dans la plupart des pays du monde. Dans la moitié des cas, l’enregistrement de la variété et sa certification sont obligatoires (modèle européen) pour la commercialisation des semences. Les critères DHS sont partout, et il existe plusieurs systèmes internationaux travaillant à faciliter et harmoniser le commerce des semences partout dans le monde. Cependant, les semences commerciales ne représentent qu’une partie de ce que les agriculteurs sèment en réalité. Dans les pays en développement, les agriculteurs - pas le marché, ni l’état – fournissent à peu près 70% de leurs besoins en semences. En Afrique, c’est 90%. En Europe, cela descend jusqu’à 5% en Suisse et peut aller jusqu’à 50% en Allemagne. Les agriculteurs sont donc toujours, malgré les réglementation, les plus gros fournisseurs de semences du monde. Cela ne veut pas dire que les lois sur les semences sont sans effet. Mais cela souligne combien les dommages qu’elles entraînent pourraient aller beaucoup plus loin.

Les législations sur les semences subissent actuellement des changements dans de nombreuses parties du monde. C’est pourquoi nous avons décidé d’examiner la situation dans ce numéro de Seedling.

  • En Asie et en Amérique latine, les lois sont en train d’être révisées pour s’accorder avec les nouvelles orientations de l’industrie et du commerce des semences. Cela se traduit par une intégration à la législation des DPI, de nouveaux liens avec les réglementations de biosécurité pour faciliter la commercialisation des semences génétiquement modifiées et, dans certains pays, une orientation inquiétante vers l’approche obligatoire de l’Europe. Dans beaucoup de pays, de la Bolivie à l’Inde, des groupes d’agriculteurs, des mouvements sociaux et des ONG essaient de s’attaquer à ces nouveaux changements législatifs et de trouver des stratégies appropriées pour les contourner.
  • En Afrique, des personnes peu scrupuleuses au service de l’industrie des semences, ainsi que les Etats-Unis et certains gouvernements européens, travaillent avec acharnement à la construction de nouveaux marchés de semences régionaux basés sur de nouvelles lois régionales sur les semences. L’Afrique a peut-être été la moins touchée par les lois sur les semences jusqu’à présent, mais ces nouveaux systèmes régionaux pourraient rendre la vie très pénible pour les petits agriculteurs essayant de construire ou de renforcer leur autonomie locale en matière de semences dans la région.
  • En Europe de l’Est, de nombreux pays adoptent le système européen au nom de l’harmonisation et de leur éventuelle intégration à l’Union européenne. En Europe de l’Ouest, les pays se battent d’un côté pour s’adapter à l’industrie biotech et à la nouvelle politique de coexistence (entre l’agriculture conventionnelle, biologique et génétiquement modifiée) et d’un autre côté, paradoxalement, font pression pour créer un nouvel espace légal pour les variétés traditionnelles et locales. A bien des égards, l’Europe a été le plus fortement atteinte par les lois sur les semences ces dernières années et de nombreux groupes et militants travaillent à sortir la diversité des plantes cultivées de son ghetto économique et juridique pour la réintroduire dans des systèmes agricoles quotidiens et dans les marchés alimentaires.

Les raisons de la lutte

Dans tout ceci, il y a au fond deux tendances. Pour la plupart, les lois sur les semences sont de pire en pire au fur et à mesure que les gouvernements et l’industrie redoublent d’efforts pour rendre la clientèle captive des entreprises de semences privées. Mais on voit aussi apparaître une tentative d’ assouplir un peu les choses et laisser de la place aux semences produites par les agriculteurs, c’est à dire aux variétés traditionnelles et aux sélections des agriculteurs. Cela se réduit souvent à des propositions pour séparer les catalogues ou les listes d’enregistrements, à une dérogation des critères DHS et à une dispense des taxes habituelles. En Europe, comme il a été dit précédemment, il y a actuellement une bataille de front importante. Mais le Brésil a aussi légiféré une ouverture pour les semences produites par les agriculteurs, le Malawi et le Mozambique essaient de faire de la place aux résultats de la sélection participative avec des variétés locales ou produites par les agriculteurs, l’Algérie travaille dans cette direction, la Chine a décidé de laisser les semences produites par les agriculteurs en dehors de sa nouvelle loi et l’Inde fait face à un tollé général contre son actuel projet de loi sur les semences à cause de ce qu’il propose aux productions paysannes.

Que signifie tout cela ? Cela dépend d’où vous venez. D’un point de vue général, les choses iraient beaucoup mieux si, pour commencer, l’inscription et la certification d’une semence n’étaient jamais obligatoires. Les gens pourraient ainsi avoir accès au matériel qu’ils veulent et auraient en même temps un approvisionnement beaucoup plus significatif. De plus, trop de ces lois interdisent que les agriculteurs s’échangent leurs propres semences. Que ces règles soient ou non appliquées, c’est un déni incroyable de ce qui devrait être considéré comme un droit fondamental. Nous en arrivons maintenant à la question de la commercialisation, et c’est là où le sujet devient épineux.

Ouvrir les marchés officiels des semences aux variétés traditionnelles et aux semences produites par les agriculteurs là où ils sont actuellement fermés peut nous conduire dans deux directions très différentes.

D’un côté, cela peut donner l’occasion de renforcer une agriculture locale, contrôlée par les paysans, sans les tracas de la répression étatique et les manœuvres systématiques poussant les agriculteurs vers un modèle unique d’agriculture contrôlé par le monde des affaires et une petite élite. Cependant, pour que cela réussisse, cela demande un travail de stratégie politique fort du côté des agriculteurs. Comment développer l’approvisionnement en semences locales ? Comment travailler avec les consommateurs , les commerçants et les responsables locaux du gouvernement pour vraiment intégrer la diversité locale dans le système alimentaire ? Et enfin, comment défendre ces systèmes contre la contamination génétique et en même temps contre le monopole des grosses entreprises privées qui pourraient facilement en profiter ? Ce n’est pas impossible ; l’intérêt existe et il y a un réservoir de ressources important pour avancer dans cette direction. Mais cela demande une stratégie élaborée et une bonne organisation, puisque les clefs du succès passeront certainement par des choses comme la décentralisation, une réelle autonomie, un contrôle local, des droits collectifs et une intégrité  culturelle forte des systèmes alimentaires qui seront soutenus de cette façon.

D’un autre côté, ouvrir les marché locaux officiels aux variétés locales pourrait aussi ouvrir les vannes à la destruction massive de la diversité locale, en particulier si les gens adoptent une approche hautement capitaliste pour établir des marchés de semences produites par les agriculteurs. Cela représente un véritable danger et irait complètement à l’encontre de toute prétention au renforcement des moyens d’existence des communautés, de leurs droits et du contrôle par les agriculteurs. Au fond, cela reviendrait à créer des industries de semences produites par les agriculteurs calquées sur le modèle de l’industrie des semences conventionnelle privée. Il n’en faut pas beaucoup plus pour prévoir le risque de davantage de privatisation, de monopoles et, en définitive, d’une uniformisation génétique entraînée par une telle approche. La tentation d’emprunter cette voie – que ce soit par des petits entrepreneurs, des associations d’agriculteurs, des ONG, des coopératives ou, pourquoi pas, par Syngenta elle-même – est forte, en particulier si on considère la demande mondiale croissante pour les produits biologiques, une agriculture sans OGM et des marchés locaux soutenus par les communautés.

Les systèmes de semences contrôlés par les agriculteurs doivent se développer si nous voulons espérer voir exister des formes d’agriculture autonomes, culturellement riches et soutenus au niveau social dans nos différents pays. Cela peut sembler acquis si l’on considère l’énorme pourcentage - 70% -des semences fournies par les agriculteurs des pays en développement aujourd’hui. Il n’en est rien. Ces 70% sont de plus en plus vulnérables à l’absorption généralisée opérée par l’industrie mondiale des semences comme cela c’est produit en Europe, en Amérique du Nord, au Japon et en Australie. C’est le véritable objectif des lois sur les semences. En fin de compte, nous pouvons nous battre pour soutenir et construire des systèmes de semences produites par les agriculteurs soit à l’intérieur soit en dehors des législations, mais nous ne gagnerons jamais à l’intérieur. Les lois sont faites pour l’industrie et au mieux peuvent être assouplies pour donner un peu d’espace légal aux agriculteurs pour leur permettre de respirer. La véritable bataille, cependant, est celle qui se joue à la base, par le travail pour renforcer les systèmes de semences produites par les agriculteurs et l’autonomie dans l’action.


[Ce numéro de Seedling examine un certain nombre d’expériences et de changements violents qui se produisent avec les lois sur les semences dans différentes parties du monde aujourd’hui, dans l’espoir d’avancer dans le débat et de générer de nouvelles idées sur la manière dont nous pouvons soutenir des systèmes d’approvisionnement en semences réellement autonomes et contrôlés par les agriculteurs.]


[*] [ndt] Les termes ‘Farmers’seeds’ sont traduits ici la plupart du temps par ‘semences produites par les agriculteurs’. Elles peuvent signifier les semences produites à partir de variétés commerciales enregistrées (semences fermières ou semences de ferme) et/ou les semences issues de sélections opérées par les agriculteurs depuis des années et parfois des générations (semences paysannes). Ces termes de ‘semences paysannes’ ont été utilisés quand le texte en anglais évoque spécifiquement ces semences issues des sélections traditionnelles des agriculteurs. Voir le dossier pédagogique « Renaissance des semences paysannes » (Réseau Semences paysannes et BEDE, 2004, semencepaysanne(at)wanadoo.fr / www.bede-asso.org)

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