Le système de surveillance mondial de l’OMS assure gratuitement la collecte de virus et le rôle d’un département de “recherche et développement ” pour les grands fabricants de vaccins, mais n’offre aux pays en développement qu’une piètre compensation en termes de disponibilité des vaccins. Furieuse de cette injustice, l’Indonésie a décidé en 2007 de suspendre le partage des virus avec l’OMS. Cette décision a véritablement choqué le monde et a mis en lumière pour beaucoup de pays en développement la nécessité d’une réforme, tout en poussant les grandes entreprises et les pays riches à se battre pour maintenir le statu quo. Le monde attend la prochaine pandémie, mais ce conflit n’est pas encore résolu.
Edward Hammond
Vers le milieu de 2005, l’Indonésie a commencé à soupçonner que le système de recherche de l’Organisation mondiale de la santé sur le virus de la grippe laissait vraiment à désirer. En juillet 2005, une nouvelle souche virulente de la “grippe aviaire” H5N1 faisait son apparition en Indonésie, infectant les volailles et, pire encore, les humains. [1] Le monde a alors les yeux fixés sur l’Indonésie, craignant que le virus ne commence à se propager d’humain à humain (et non plus seulement de volaille à humains) et ne provoque une pandémie.
A la fin de 2005, alors que le nouveau virus (qu’on appelle un “clade”) continuait à infecter les volailles et que plusieurs autres victimes humaines étaient décédées dans des hôpitaux indonésiens, les autorités essayent frénétiquement de répondre à une crise sans précédent. Des flambées d’infection avaient déjà eu lieu dans d’autres coins de l’Asie du Sud-Est et là aussi, les autorités avaient eu beaucoup de mal (et continuent à avoir beaucoup de mal) à les contenir.
Les autorités sanitaires indonésiennes ont eu à faire face à des situations inquiétantes : elles n’avaient pas accès à l’antiviral Tamiflu de Roche (laboratoire suisse), à quelque prix que ce soit. [2] Quoique la réputation de ce médicament ait été depuis un peu écornée, le Tamiflu était à l’époque considéré comme crucial pour traiter et prévenir l’infection humaine. Mais les pays riches avaient déjà mis les réserves sous clé, alors qu’eux-mêmes n’étaient pas affectés par les épidémies de H5N1.
En plus de leurs difficultés à se procurer les médicaments, les autorités sanitaires et agricoles indonésiennes ont souvent dû essuyer les critiques venant de l’étranger, tandis qu’elles s’efforçaient d’éradiquer l’infection. [3] Bien des commentateurs étrangers, sans aucune connaissance spécifique de la situation en Indonésie, ont été excessifs. Leurs critiques étaient souvent fondées sur des sources de fiabilité douteuse : ils ont utilisé par exemple des traductions automatiques en anglais d’articles de journaux indonésiens écrits en bahasa qui étaient quasiment inintelligibles et bourrées d’erreurs. [4]
Une autre source d’information était Andrew Jeremijenko, un médecin généraliste australien à la retraite, qui travaillait en Indonésie. Jeremijenko travaillait pour l’industrie pétrolière internationale en Indonésie, en même temps que pour un laboratoire militaire américain, le NAMRU-2, qui a été fermé par les autorités indonésiennes vers la fin de 2008 (voir encadré1).
La fonction de Jeremijenko au laboratoire militaire américain avait pris fin au début de 2006. Elle avait provoqué des frictions avec le ministère de la Santé indonésien à propos de la gestion des échantillons de virus H5N1. Jeremijenko était entre temps devenu entrepreneur de télémédecine (il a été aussi candidat aux élections locales dans une banlieue de Brisbane en 2006-2007), et ses critiques du gouvernement indonésien étaient fréquemment acceptées telles quelles par les médias et les journalistes de santé publique dans les pays du Nord. [5]
Malgré les critiques et comme elle le faisait depuis plus de quarante ans, l’Indonésie a continué à partager les virus H5N1 isolés sur les victimes avec le Réseau mondial OMS de surveillance de la grippe (GISN). Comme toujours, les virus ont été partagés sans aucun accord de transfert de matériel (MTA) ou autre document reconnaissant certains droits .
Peu de temps après, un virus indonésien de l’épidémie de 2005 a été sélectionné par le GISN de l’OMS pour être utilisé dans des vaccins. L’Indonésie n’a pas été très satisfaite d’apprendre que, quoique le virus ait été fourni par les laboratoires de l’OMS aux entreprises et aux autres chercheurs, le vaccin qui en avait résulté ne serait pas à la disposition des Indonésiens. [6] Puis quand sont apparues des demandes de brevet sur ce virus et d’autres virus H5N1, la colère de l’Indonésie a continué à monter.
Comment se fait-il que le système mondial de surveillance de l’OMS puisse servir d’organisme de collecte de virus et de département R&D gratuits aux plus grands fabricants de vaccins du monde (des grands noms comme Sanofi-Pasteur, Novartis ou Astra-Seneca), sans amener en retour aucun bénéfice aux pays en développement ?
Un vaste vide viral
Le GISN est le réseau de laboratoires sur la grippe de l’OMS. [7] Son objectif est d’identifier et de caractériser les virus de la grippe, et de créer et de distribuer des souches virales destinées à produire des vaccins. Les laboratoires clés du système, qu’on appelle les Centres collaborateurs de l’OMS, sont tous situés dans des pays riches : le Japon, les États-Unis et l’Australie. Parmi ceux-ci, le plus important est le Centre pour l’étude et la prévention des maladies (CDC) à Atlanta. Ce centre fait partie du ministère américain de la Santé et des services aux personnes et ses capacités techniques dépassent largement celles de tous les autres laboratoires.
Quoique le GISN soit en théorie un système de santé public international sous l’égide de l’OMS, il est sans doute, par beaucoup d’aspects, plus réaliste de le décrire comme un vaste vide viral qui acquiert et traite des milliers d’échantillons de grippe chaque année, détermine les plus appropriés à la fabrication de vaccins, puis fait passer gratuitement ces souches et ces sélections pour vaccin à l’industrie, industrie qui se trouve à 90% concentrée dans les pays du Nord.
L’industrie, qui est le premier bénéficiaire du GISN, ne voit cependant pas l’Indonésie avec gratitude, comme un fournisseur de virus, mais comme un marché. Comme la demande de vaccin contre la grippe sera nettement plus élevée que la capacité de production en cas de pandémie, l’industrie ne voit pas l’intérêt de s’engager à produire un vaccin à un prix abordable pour les pays en développement, même en imaginant que les pays riches, qui produisent la grande majorité des antigènes pour vaccins, autorisent les exportations en cas d’épidémie mondiale de grippe (ce dont doutent bien des observateurs).
Chose idéale pour l’industrie, le mouvement international de la grippe et des (autres) virus dans le système OMS a de tout temps ignoré le concept de souveraineté sur les ressources génétiques, et le partage équitable des bénéfices qui en sont dérivés. Le système du GISN n’inclut donc pas de protections contre les demandes de brevets par les entreprises; les termes et conditions et autres accords qui régissent ses activités ne reflètent pas non plus un engagement marqué en faveur de l’équité ni du partage des bénéfices. [8]
Ainsi, même en ayant coopéré avec les laboratoires du GISN qui faisaient partie du cadre approuvé par l’Organisation mondiale de la santé, l’Indonésie et d’autres pays ont perdu tout droit sur les virus envoyés à l’OMS. La découverte de toute une série de demandes de brevet sur des virus H5N1 du GISN (voir ci-dessous) a fait monter les tensions. Le fait que certaines de ces demandes émanaient de laboratoires du GISN [9] n’a pas arrangé les choses et montre bien que l’OMS se soucie fort peu d’empêcher que les biens de santé publique du GISN ne deviennent la proie des intérêts privés.
L’Indonésie au banc des accusés
En 2007, le vide viral de l’OMS avait fonctionné pendant quarante ans, sans soulever trop d’objections. Cependant les craintes d’une pandémie ont attiré l’attention sur la grippe et par voie de conséquence, l’iniquité du GISN est devenue flagrante. Blessé par les critiques, un haut-fonctionnaire de l’OMS s’est récemment lamenté en privé : « Auparavant, personne ne s’intéressait à la grippe », suggérant, non sans raison d’ailleurs, que le manque d’intérêt des États membres de l’OMS pour le GISN était en partie responsable des problèmes.[10]
En 2007, les pays en développement n’avaient pour la plupart toujours pas accès aux traitements contre le virus H5N1. Profitant de l’embarras de l’OMS face à la révélation d’injustice concernant le GISN, l’Indonésie a arrêté de partagé ses virus avec l’OMS et est intervenue à l’Assemblée mondiale de la santé (WHA) à Genève, bien déterminée à imposer d’importants changements au système de l’OMS. [11]
La suspension par l’Indonésie du partage des virus a provoqué une onde de choc parmi la communauté scientifique internationale et les fabricants de vaccins : Sans accès au virus indonésien, la recherche et le développement sur les vaccins H5N1 dans le Nord serait sérieusement handicapée. L’Indonésie protestait également contre le brevetage de matériel provenant du GISN, suscitant les craintes de l’industrie et des laboratoires qui avaient toujours considéré qu’ils pouvaient s’approprier en toute liberté les ressources du GISN.
Cette suspension a amené une autre vague de critiques internationales, y compris de la part de l’OMS, qui n’a pas hésité à accuser l’Indonésie de « mettre en péril la santé publique ». [12] Toutes ces critiques ont été relevées par les médias et sur Internet. Cependant, rares étaient les critiques de l’Indonésie qui connaissaient bien le GISN, sans parler de comprendre les subtilités de son fonctionnement.
Le manque de connaissances vis-à-vis du GISN et des questions de propriété intellectuelle parmi les commentateurs et les journalistes santé a provoqué des échanges en boucle complètement biaisés entre la presse et les bloggueurs. Certains articles ont ainsi affirmé à tort que l’Indonésie réclamait les droits de propriété intellectuelle sur ses virus et que cela entravait la mission de santé publique du GISN. [13] Or la réalité était tout autre : L’Indonésie n’avait jamais réclamé de droit de propriété intellectuelle sur quelque virus que ce soit; en fait l’une de ses objections majeures était justement que l’OMS permette le brevetage de matériel provenant du GISN.
Beaucoup de pays semblent avoir été pris par surprise face à la détermination affichée par l’Indonésie de changer le GISN. Une série de réunions ont eu lieu depuis l’Assemblée mondiale de la santé de 2007, mais n’ont pas encore abouti à une résolution. Quand il est devenu clair que Jakarta ne contestait pas pour le plaisir de contester et n’avait aucunement l’intention de reprendre le partage des virus comme si de rien n’était, les pays développés ont commencé à opposer toutes sortes d’obstacles - dont beaucoup ne sont pas encore levés - à la réforme ou au remplacement du GISN pour le rendre plus juste envers les pays en développement.
Ainsi les États-Unis ont refusé au départ que les transferts de virus se fassent à l’aide d’un MTA. Les négociateurs américains prétendaient que la procédure serait trop lourde, alors que le transfert de virus de grippe à l’intérieur des États-Unis se fait régulièrement avec des MTA extrêmement détaillés , même pour un simple partage entre agences gouvernementales américaines.
Les États-Unis et d’autres pays ont également brouillé les cartes en matière de partage des bénéfices dans l’avant-projet de résolution : « L’accès aux ressources génétiques [virus] et le partage des bénéfices qui en résultent » est devenu « le partage obligatoire des virus en échange de l’accès aux vaccins suivant les mécanismes habituels du marché ». [14] En d’autres mots, les États-Unis se sont démenés pour maintenir le statu quo, une façon de nier toute suggestion que l’injustice est inhérente au système du GISN.
Soutenus par l’UE, les États-Unis ont aussi défendu l’idée que le nouveau Règlement sanitaire international (RSI) oblige l’Indonésie à envoyer ses virus à l’OMS. Ce qui voudrait dire que l’Indonésie violerait un accord international en n’envoyant pas ses virus au GISN. Mais il a été d’autant plus difficile d’avancer cet argument douteux que le nouveau RSI ne requiert pas le partage des agents infectieux. C’est même suite à des objections américaines qu’un avant-projet qui aurait rendu ce partage obligatoire a été écarté !
Le Conseiller juridique de l’OMS - et ce n’est pas à son honneur – refuse de mettre un terme aux incertitudes concernant le RSI qui ont été provoquées par les États-Unis et par l’UE. C’est avec une grande réticence que l’OMS admet que le RSI ne contient pas d’obligation de partage des virus en tant que telle. Mais ce faisant, elle suggère invariablement que le RSI peut être réinterprété dans le sens d’une obligation de partage des virus, ce qui ne fait que perpétuer la confusion entourant les exigences véritables du RSI. L’impression qu’on en retient est que l’OMS est en train de jouer les politiciens pour tourner la situation à son avantage, en encourageant les États membres à lui accorder le pouvoir de forcer les pays à lui envoyer virus, bactéries et autres agents infectieux. Ce n’est pas le rôle de l’OMS.
Une pandémie de brevets
Depuis 2007, des enquêtes menées par des ONG ont montré une augmentation récente et dramatique du nombre de brevets sur les vaccins contre la grippe, en particulier les vaccins H5N1. Il s’agit en particulier des demandes de brevets sur du matériel GISN fourni par des pays comme l’Indonésie, la Thaïlande et le Vietnam. Les demandes ne se limitent pas à l’industrie privée, elles concernent également deux centres collaborateurs de l’OMS pour la grippe, tous deux situés aux États-Unis : les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) et l’hôpital pour enfants de St Jude (grand centre de recherche en cancérologie infantile à Memphis, au Tennessee).
Une consultation organisée dans l’urgence par l’OMS a débuté à Singapour le 21 juillet 2007, quelques semaines seulement après l’Assemblée mondiale de la Santé. Quoique l’un des responsables de l’OMS ait, en privé, décrit cette consultation comme une tentative pour « piéger » les négociateurs indonésiens, le piège s’est retourné contre ses instigateurs, quand l’Indonésie a exposé une proposition détaillée de restructuration du système de l’OMS : des accords de transfert de matériel, une amélioration de l’accès aux vaccins et de nouveaux termes et conditions pour gérer les relations entre l’OMS, les laboratoires du GISN, l’industrie et les pays en développement.
Le Secrétariat de l’OMS a édulcoré cette proposition de l’Indonésie et avancé un “texte du Président ” dont on ignore la provenance.[15] Ce texte reflétait principalement la position des États-Unis et de l’UE, mais n’a pas été introduit par ces pays : Le texte est tout simplement apparu, sans explications. Les pays développés étaient venus à Singapour dans l’idée tout simplement de faire pression sur l’Indonésie pour qu’elle abandonne son initiative, et non pour négocier sur des propositions détaillées. Il n’est donc pas surprenant qu’on n’ait pas obtenu de grandes avancées à Singapour. Les sessions de négociation suivantes, menées par le ministre de la Santé australien, n’ont fait que reprendre et reformuler ce projet d’accord.
Traduction des titres des diagrammes :
Demandes de brevet pour des vaccins anti-grippe comprenant le terme H5N1 dans les revendications
Répartition des demandes de brevet par pays
Australie – Suisse – Finlande – Royaume-Uni - Allemagne – Pays-Bas – Belgique – États-Unis
Jusqu’en 2006, il n’y a eu qu’une seule demande de brevet international pour un vaccin anti-grippe incluant le terme H5N1 dans les revendications. En 2006, les demandes s’élevaient au nombre de cinq, puis onze en 2007, et sept jusqu’en septembre 2008. Elles proviennent presque toutes des États-Unis et de l’UE.
Source : OMPI/Patentscope
Ce n’est qu’à la fin de 2007 que sont apparus quelques signes de progrès. Les États-Unis ont cédé sur le sujet du MTA (qu’ils ont nommé « termes et conditions standard ») et l’OMS a commencé à s’éveiller à la réalité actuelle des ressources génétiques. À l’issue d’une session de négociation particulièrement dure de la réunion intergouvernementale à Genève, le Directeur général de l’OMS, Margaret Chan, a avoué aux délégués qu’elle n’avait pas jusqu’alors compris la position de l’Indonésie et de ses alliés, mais qu’après avoir entendu les négociations, elle en était parvenue à « comprendre ce que signifie le partage équitable des bénéfices ».
Les détails, toutefois, sont de la plus haute importance. Une fois admis le principe d’un accord de transfert de matériel pour le matériel biologique du GISN, la définition par la réunion intergouvernementale de ce matériel biologique devient essentielle.
Le virus de la grippe est très petit : Son génome comprend environ 12 500 bases génétiques, soit à peu près cinquante fois moins que la plus petite bactérie et nettement moins que les organismes supérieurs. Les gènes HA (hémaglutinine) et les gènes NA (neuraminidase), qui sont les plus importants pour les vaccins, ne sont composés que de 1 750 et 1 350 bases respectivement. [16]
Cette petite taille et l’utilisation de la technologie de fabrication de virus connue sous le nom de génétique inverse facilitent la synthèse en laboratoire des gènes de grippe et la génération de virus par des machines. La nouvelle technologie rend aussi le virus relativement facile à manipuler génétiquement. De plus, certains aspects techniques du développement du vaccin H5N1 encouragent la manipulation génétique des souches de vaccins. Quoiqu’ils restent totalement dépendants de l’OMS pour l’information séquentielle, les entreprises et les laboratoires ont donc moins besoin d’obtenir du vrai virus du GISN. Ils sont en effet de plus en plus capables de synthétiser des gènes et des virus de grippe à partir des données séquentielles publiées.
Par conséquent, si la définition du matériel du GISN exclut certains éléments, tels que les copies synthétisées et les virus légèrement modifiés génétiquement, les entreprises peuvent ignorer les conditions d’un MTA, qu’il s’agisse de restrictions relatives aux brevets ou de partage des bénéfices (mise à disposition gratuite de la technologie du vaccin ou contributions obligatoires à un fonds de préparation des pandémie pour les pays en développement).
|
Encadré 1 : L’armée américaine et les échantillons de grippe L’Unité de recherche médicale de la Marine n°2 (NAMRU-2), le laboratoire de l’armée américaine à Jakarta, fait partie d’un vaste réseau, peu connu, de laboratoires de l’armée américaine qui mènent des recherches biomédicales et collectent des échantillons de maladies hors États-Unis. Pour ce qui est de la grippe, le système de l’armée américaine opère en parallèle avec le GISN de l’Organisation mondiale de la santé, mais ne partage pas entièrement les objectifs de santé publique de ce dernier. L’armée américaine collecte des virus de grippe dans au moins 56 pays (chiffres de 2007). Ces échantillons sont envoyés aux États-Unis, mais seule une partie d’entre eux est transmise au GISN. En 2006, le GISN n’a reçu que 120 virus (soit environ 1,5% de tous les virus collectés), ce qui signifie que plus de 98% n’entrent jamais dans le système de l’OMS. Ils sont tous conservés par l’armée américaine à ses propres fins. Le Pentagone prétend cependant être la source de plusieurs virus de grippe importants qui ont été sélectionnés par l’OMS pour fabriquer des vaccins saisonniers et des vaccins H5N1 depuis 2000. Parmi ceux-ci, on compte des virus venant du Panama, du Pérou, du Népal, de Malaisie et d’Indonésie. Les pays développés, y compris les États-Unis, ont insisté pour que les pays en développement ne puissent partager leurs virus de grippe qu’avec le GISN, et non par accord bilatéral. Et pourtant, l’énorme opération de collecte de virus menée par l’armée américaine, en complète contradiction avec cette condition, ne fournit qu’un infime pourcentage de sa collecte à l’OMS. Cette activité de collecte a plus que doublé dans les dernières années. En 2005, elle était activement menée dans 30 pays et comprenait trois laboratoires à haut confinement (BSL-3) capables de traiter 9 000 spécimens de grippe par an. En 2007, le réseau s’était étendu à 65 pays et comprenait huit laboratoires BSL-3, offrant une capacité de traitement annuelle de 18 000 échantillons. On ne sait pas très bien si et dans quelles conditions les virus collectés dans d’autres pays par l’armée américaine peuvent seraient couverts par un accord de transfert de matériel du GISN, car ils sont obtenus et transférés en dehors de ce qui est maintenant considéré comme le système de l’OMS. C’est un laboratoire de l’armée de l’Air américaine de San Antonio au Texas qui coordonne toutes les collectes. En 2006 et 2007, le budget complet de l’organisation dépassait 40 millions de dollars US par an. Les virus collectés (en particulier les virus H5N1) sont alors fournis à l’Institut de recherche médicale sur les maladies infectieuses de l’armée (l’ USAMRIID) à Fort Detrick, situé à Frederick dans l’état de Maryland. L’USAMRIID est le siège historique du programme d’armes biologiques offensives des États-Unis (arrêté en 1969) et est maintenant le centre de l’effort de défense biologique de l’armée américaine. Selon le laboratoire de San Antonio, “l’objectif principal est de permettre la découverte rapide des nouvelles mutations de souches qui pourraient provoquer une pandémie et de surveiller la capacité de ces souches à transmettre et à causer la maladie…. La priorité du DoD (ministère de la Défense américain) est d’être prêt à toute éventualité et de protéger la santé des membres de l’armée et de leur famille. Notre programme de surveillance contribue aussi à protéger le grand public. »
Cinq laboratoires établis à l’étranger et gérés par le ministère de la Défense américain servent de centres de coordination régionaux : A l’exception de NAMRU-2, qui a été récemment fermé par l’Indonésie, chacun des laboratoires ci-dessus travaille non seulement dans le pays où il est situé, mais aussi dans les pays voisins, où laboratoires et personnels sont quelquefois détachés. Quoique les virus du Pentagone aient fréquemment contribué aux sélections des souches vaccinales de l’OMS, aucun des textes de négociations ou des documents à l’appui fournis par l’OMS au cours des négociations relatives au GISN n’a fait mention du système de collecte de virus de l’armée et encore moins expliqué le lien inhabituel qui lie l’armée au GISN. |
Dans un élan d’optimisme, l’OMS espère maintenant que l’accord intitulé à présent « Convention-cadre de l’OMS » et qui devrait servir à réformer ou à remplacer le GISN, pourra être finalisé et adopté à l’Assemblée mondiale de la santé de mai 2009. Mais le projet actuel, malgré plusieurs réunions et réitérations, laisse bien des points clés sans réponse : les restrictions sur la propriété intellectuelle, les définitions du matériel de l’OMS, quels types de virus relèvent du partage de bénéfices et sous quelles conditions.
La portée de l’accord reste également en suspens. L’OMS et les pays développés se sont efforcés de restreindre cet accord aux virus isolés sur des humains. Mais les vaccins humains sélectionnés par l’OMS sont aussi dérivés de virus H5N1 provenant d’animaux, ce qui limiterait l’utilité de tout accord relatif aux seuls virus isolés sur les humains. De plus, cela fait des années que l’OMS demande aux états membres d’envoyer des virus animaux au GISN, point un peu gênant que les responsables de l’OMS ont oublié à un point important de la négociation. De fait, l’un des centres collaborateurs de l’OMS, l’Hôpital de St Jude à Memphis, au Tennessee, est spécialisé dans la collection et l’évaluation des virus de grippe chez les animaux.
On a essayé de prétendre que l’extension de l’accord de l’OMS aux virus animaux empièterait sur le domaine des autres organisations intergouvernementales, comme la FAO ou l’OIE (Organisation Mondiale de la Santé Animale), mais en réalité, cela ne semble pas poser de gros problème : En effet, il est aisé de faire la distinction entre l’utilisation d’échantillons destinés à fabriquer des vaccins humains ou à évaluer les risques d’une pandémie, et celle de virus appliqués à la santé animale.
|
Encadré 2 : Grippe aviaire en Indonésie et au Vietnam L’Indonésie et le Vietnam sont parmi les pays les plus affectés par l’épidémie de grippe aviaire persistante qui sévit en Asie du Sud-Est. En juillet 2008, GRAIN y a rencontré des petits producteurs de poulet et des personnes qui travaillent sur les mesures de lutte anti-grippe. La situation dans ces deux pays est vraiment inquiétante : Les autorités utilisent la grippe aviaire comme prétexte pour détruire un système alimentaire extrêmement efficace qui s’est bâti sur des générations. Ce système est le moyen de subsistance de millions de gens, depuis les petits éleveurs jusqu’aux bouchers des marchés de rue. Il est complètement durable et procure aux populations rurales et urbaines une alimentation nourrissante à des prix abordables. Aujourd’hui, c’est sur les cendres de la diversité de la volaille asiatique que les géants de l’industrie de la volaille construisent leurs usines modernes. L’Indonésie a souffert de la grippe aviaire plus que tout autre pays. A travers l’archipel, nombre de programmes locaux et internationaux ont été mis en place pour lutter contre la maladie, mais pratiquement rien n’a été fait pour faire face aux grandes entreprises de volaille qui sont responsables de l’introduction puis de la dissémination de la maladie. Le docteur Muladno, coordinateur de planification et de développement de la Commission nationale indonésienne pour le contrôle de la grippe aviaire et la préparation d’une pandémie (Komnas FBPI), a affirmé à GRAIN que le gouvernement était tout à fait conscient que des épidémies frappent et ont frappé les grandes fermes industrielles, même si elles ne sont pas notifiées. Il a parlé d’une certaine épidémie qui avait lieu à ce moment là dans une ce ces fermes à Subang, mais dont on n’entendait pas parler. Les entreprises n’ont toujours pas l’obligation légale de déclarer les épidémies de grippe aviaire dans leurs fermes et les inspecteurs des autorités sanitaires ne peuvent toujours pas entrer dans une ferme industrielle sans l’autorisation du propriétaire. Cette politique du gouvernement a toutefois eu des effets dévastateurs sur les élevages de volaille à petite échelle. Selon Muladno, environ 90% des poulets locaux de Jakarta ont été abattus et n’ont jamais été remplacés, en raison de l’interdiction d’élever des volailles en ville. A quoi tout cela a-t-il servi ? Les mesures n’ont pas eu l’effet désiré, qui était de réduire le nombre de cas humains de H5N1 à Jakarta. La ville reste un point chaud des infections humaines de grippe aviaire : près de 70% des cas humains ont eu lieu dans la région de Jakarta. Il est par conséquent évident que la maladie est littéralement transportée par camion d’une ferme à l’autre à travers le pays. Pour résoudre ce problème, le gouvernement est maintenant en train de mettre en place une seconde série de mesures qui interdiront d’amener des oiseaux vivants dans la ville, mais sans lever l’interdiction de production de volaille à l’intérieur de la ville. Cette interdiction de transport signera la ruine immédiate de plus de 1 300 petits abattoirs de volaille traditionnels : ce sont eux qui fournissent 80% de la viande de volaille consommée à Jakarta et qui sont le gagne-pain de milliers de petits bouchers. Toute la volaille sera amenée par bateau par quelques grosses entreprises qui peuvent se permettre l’équipement nécessaire pour respecter la chaîne du froid, comme l’exigera bientôt la réglementation. Les éleveurs de volaille de taille moyenne sont voués au même destin. Ces fermes comptent en moyenne un millier d’oiseaux et travaillent souvent sous contrat avec des entreprises plus grosses. Muladno a expliqué que ces éleveurs seront obligés de s’agrandir pour se conformer aux exigences de “biosécurité” ou bien de “disparaître”. En d’autres termes, les éleveurs devront s’endetter pour démarrer une exploitation sous contrat avec les grandes entreprises ou abandonner. Muladno a admis que 90% de ces exploitants de taille moyenne seraient ruinés. Seule une voix s’est élevée à la Komnas FPBI pour défendre les petits éleveurs de volaille : celle d’Ade M.Zulkarnain, lui-même petit exploitant à Sukabumi, au Java occidental. Ade est le président de la Communauté indonésienne du poulet indigène (la Keprak) qui fut créée en 2003 et rassemble aujourd’hui 1 800 paysans dans 22 des 33 provinces du pays. Il est aussi l’un des “pères fondateurs” et membre actif de l’Association indonésienne des éleveurs de volailles locales (HIMPULI), lancée en 2007 afin d’aider les éleveurs de volailles à améliorer leurs pratiques et leurs moyens de subsistance. La ferme d’Ade se trouve au milieu d’un village densément peuplé. C’est là qu’en juillet 2005, a eu lieu la première flambée de grippe aviaire H5N1 déclarée parmi les poulets locaux (des kampung). Ade rappelle que cette épidémie a fait une victime humaine et tué 2 000 poulets, dont 850 suite à l’abattage forcé ordonné par le gouvernement. Il soupçonne que la grippe aviaire a été introduite dans la communauté par l’intermédiaire d’aliments industriels ou par des personnes travaillant dans les exploitations industrielles. Depuis, il n’y a pas eu une seule épidémie, quoique la région soit considérée comme un foyer d’infection de grippe aviaire. Durant la conversation avec GRAIN, Ade a parlé d’une série de fermes industrielles non loin de là : 500 000 poulets y sont apparemment morts récemment de la grippe aviaire, mais l’épidémie n’a pas été notifiée au gouvernement ni aux médias. Selon Ade, l’entreprise n’a même pas permis aux inspecteurs du gouvernement de pénétrer dans les fermes. Ade élève plusieurs espèces rares de poulets kampung dans sa ferme. L’Indonésie serait, selon lui, le berceau de deux des quatre ancêtres du poulet. Ces variétés se diversifièrent ensuite pour donner 31 souches, ce qui explique pourquoi c’est en l’Indonésie que se trouvait la plus grande diversité de volailles au monde. Cependant, l’industrialisation de la production de volaille et la réponse officielle à la grippe aviaire, en particulier l’abattage forcé, a tellement réduit cette diversité qu’il ne reste plus qu’une dizaine d’espèces aujourd’hui. Ade craint que la mesure d’abattage du gouvernement, définie en 2007 par décret présidentiel, ne soit une tentative délibérée d’exterminer le poulet kampung. Ade rappelle que son organisation et sa communauté avaient déjà pris l’initiative de “restructurer” la production de volaille locale, avant que le gouvernement ne le demande. La communauté s’est retrouvée pour partager ses idées, investir collectivement dans un équipement simple (comme des mangeoires et des incubateurs artisanaux) et établir une gestion commune des poulaillers et de la vaccination. Le choix de l’action collective leur a permis de partager les coûts, les ressources et les savoir-faire et de développer le marché. Pour Ade, des initiatives de ce genre devraient continuer à venir des communautés et leurs efforts devraient être reconnus et soutenus par le gouvernement. Mais le gouvernement fait tout le contraire et contrarie leurs efforts, refusant d’écouter leurs propositions ou faisant des promesses qu’il ne tient jamais. Ainsi, un décret garantissant le contrôle des petits éleveurs sur le poulet kampung traîne au gouvernement depuis un certain temps. Or en 2006, Charoen Pokphand (CP), le plus gros producteur de volaille de toute l’Asie, s’est mis à produire et à commercialiser sa propre marque de poulet kampung, élevé dans ses fermes industrielles. L’organisation d’Ade a violemment réagi et envoyé trois pétitions au gouvernement, mais le gouvernement s’est contenté d’essayer de leur proposer une situation “gagnant-gagnant”, en leur offrant des actions dans la filiale indonésienne de CP, s’ils acceptaient de ne plus faire opposition. Pour Ade, il est parfaitement clair que les petits éleveurs sont les victimes des grandes fermes dans cette histoire de grippe aviaire. Il affirme que les petites fermes ne connaissent quasiment pas d’épisodes sérieux de grippe et que la grippe frappe principalement les gros producteurs. Il mentionne une étude menée en 2007 par le Centre d’études vétérinaires analytiques d’Indonésie, selon laquelle 84% des poulets chez les grossistes de Jakarta étaient infectés par le virus de la grippe aviaire. Or presque toute cette viande provient des grandes entreprises de volaille qui l’acheminent vers la ville. Ade et les éleveurs de sa communauté font de leur mieux pour gérer la maladie. Mais leurs efforts ont peu de chance d’aboutir si rien n’est fait pour traiter le problème des grosses exploitations. Quand GRAIN a demandé à Muladno pourquoi le gouvernement faisait si peu pour arrêter la grippe aviaire dans les grandes fermes, il a été très direct : Le gouvernement indonésien est totalement “désarmé” face à ces industriels, a-t-il répondu. Au Vietnam, la situation est similaire : les petits éleveurs et la biodiversité de la volaille sont voués à la disparition. Ici aussi, les petits éleveurs de volaille sont affectés par la grippe aviaire qui provient des grosses exploitations. Hoang Hai Hoa, l’un des responsables d’Agronomes et Vétérinaires sans Frontières (AVSF) à Hanoi, explique que la source principale des épidémies chez les petits éleveurs dans les villages isolés est l’utilisation de poussins pondeuses venant de grosses exploitations; c’est une des raisons pour laquelle AVSF soutient la production locale de poussins. Dans l’ensemble, cependant, le gouvernement ne fait pas grand chose pour aider les petits producteurs de volaille à gérer la grippe aviaire. En réalité, la plupart des interventions du gouvernement font obstruction à la production à petite échelle ou l’empêchent carrément. Dans la province d’Ha Tay par exemple, le gouvernement exige désormais que la production de volaille ait lieu sur des terrains qui ont été réservés à cet effet, à l’écart des zones résidentielles. Tout éleveur s’installant dans ces zones doit avoir plus de 200 poulets. Comme la plupart des petits éleveurs ne peuvent pas se permettre de déménager et de s’installer, ils abandonnent purement et simplement l’élevage. Pour les grandes entreprises de volaille de la province, qui fournissent la majorité de la viande de volaille d’Hanoi, les affaires sont florissantes. Tandis que la production à petite échelle disparaît, le production sous contrat se développe : Il existe actuellement dans la province 500 exploitants dont les fermes comptent entre 4 000 et 10 000 poulets. Parmi eux, 250 travaillent sous contrat pour CP. C’est une triste ironie du sort que CP puisse tirer profit de cette situation, quand on sait que la première épidémie de grippe aviaire de la province s’est déclarée dans une des fermes de CP. Le directeur de la subdivision de Santé animale de la province de Ha Tay, M.Binh, a affirmé à GRAIN que 117 000 poussins avaient été infectés dans cette ferme de CP qui fournit tous les poussins du Vietnam. À partir de là, la grippe aviaire s’est propagée rapidement dans tout le pays. |
Parmi les questions en suspens se trouve celle des limites du système de l’OMS. De nombreux pays en développement proposent que l’OMS conserve les droits sur le matériel viral du GISN, même après transfert à l’industrie ou aux divers labos. L’industrie devrait alors respecter certains engagements, à chaque fois qu’elle utilise du matériel issu du GISN. Les États-Unis et certains pays comme le Japon, préfèrent qu’une fois envoyé à l’industrie, le matériel sorte du système du GISN et cesse par exemple de pouvoir faire l’objet d’un suivi par le nouveau système de traçage des virus de l’OMS (qui est en cours d’implémentation, à la suggestion du Brésil et d’autres pays).
C’est le manque de volonté du Nord de changer le statu quo qui fait principalement obstacle à tout accord. Parmi les délégués américains à la fin de 2008, on entendait ce refrain cynique : « Nous avons besoin de leurs virus, ils ont besoin de nos vaccins et personne n’a besoin de ce cadre ». Cette attitude dénote indéniablement l’influence de l’industrie qui est extrêmement puissante en Europe et dont le nombre de représentants surpassait de loin celui des ONG durant les sessions de négociations. L’industrie n’a pas non plus très envie de voir le GISN changer. Ce qui a pesé également sur les négociations, sans être ouvertement exprimé, c’est la crainte qu’un accord sur le partage des bénéfices relatif au virus de la grippe n’entraîne des concessions sur d’autres maladies infectieuses.
Entre temps, le GISN continue à opérer, mais l’Indonésie et plusieurs autres pays ont limité la quantité de virus H5N1 qu’ils partagent avec lui. Cependant, si les pays en développement ne sont pas capables de présenter un front suffisamment uni pour réclamer des dispositions spécifiques sur le partage des bénéfices, le risque est grand que la nouvelle Convention-cadre de l’OMS ne rende obligatoire le partage des virus, sans pour autant exiger des entreprises le partage des bénéfices en contre-partie.
Cas de H5N1 humains déclarés à l’OMS (jusqu’au 24 février 2009)*
Total des cas : 488 En 2008, presque tous les cas (42 sur 44) et tous les décès concernent quatre pays : la Chine (4 cas), l’Égypte (8 cas), l’Indonésie (24 cas) et le Vietnam (6 cas). En 2009, ces quatre pays totalisent tous les cas et tous les décès confirmés par l’OMS et les autorités nationales.* * L’Indonésie a arrêté de notifier à l’OMS le 5 juin 2008 les cas confirmés. Le gouvernement a décidé de ne plus notifier les cas, étant donné qu’ils sont assez espacés dans le temps. L’Indonésie n’a pas déclaré à l’OIE d’épidémies touchant les volailles depuis septembre 2006, alors qu’on sait que le H5N1 est encore répandu dans presque tout le pays. Le gouvernement indonésien a confirmé quatre décès humains causés par le H5N1 dans les deux premiers mois de 2009. |
||||||||
Transformer le GISN en un système plus équitable nécessite de limiter les demandes de brevets. Les pays en développement, (le groupe Afrique, la Thaïlande, le Brésil et l’Indonésie entre autres), ont proposé que le matériel du GISN et les produits qui en sont dérivés ne soient pas soumis aux droits de propriété intellectuelle. [17] Reste à voir dans quelle mesure ils obtiendront gain de cause.
L’arrêt des brevets, toutefois, ne résout qu’une partie du problème. La production de vaccin anti-grippe est actuellement insuffisante pour fournir le Nord, sans même parler du Sud, en cas de pandémie. Comme la production est concentrée dans le Nord, le Sud est loin derrière pour recevoir le vaccin, ce qui veut dire qu’en cas de pandémie, il souffrirait de façon très disproportionnée par rapport au Nord. Disons-le tout net : les gens du Sud mourront, pendant que ceux du Nord se feront vacciner.
Pour résoudre ce problème, certains pays en développement cherchent à lier l’utilisation de virus venant du GISN à un transfert de technologie : De cette manière, pour pouvoir commercialiser dans le Nord un vaccin à base de matériel du GISN, l’industrie s’engagerait à fournir au Sud sa technologie, en accordant les licences nécessaires, en apportant les savoir-faire et en s’acquittant des contributions obligatoires au fonds précisément destiné à garantir que ces transferts aient bien lieu.
Pour l’instant, l’incertitude règne. Nul ne peut vraiment savoir à quel moment ou avec quelle force une éventuelle pandémie peut frapper. On ne sait même pas si elle sera provoquée par le virus de type H5N1. Il vaudrait mieux cependant, si l’on veut réduire l’impact des épidémies futures, empêcher la monopolisation des technologies relatives aux vaccins et des ressources de santé publique. La position de l’Indonésie a fait prendre conscience à de nombreux gouvernements des injustices du système de collecte de virus de l’OMS et de la nécessité de le réformer. Mais la pression exercée par les grandes entreprises et par les pays développés pour maintenir le statu quo (ou quelque chose qui y ressemble beaucoup) est énorme. L’issue du conflit n’est pas encore connue. Le système qui en résultera pourra, espérons-le, améliorer la santé publique, en limitant les prérogatives des grandes entreprises et en transférant une plus grande part des ressources de santé publique aux pays en développement.
Lectures complémentaires
Edward Hammond, Some Intellectual Property Issues Related to H5N1 Viruses, Research, and Vaccines, September 2008, disponible en ligne, http://www.twnside.org.sg/title2/avian.flu/papers/patent.paper.pdf
Third World Network’s collection of South–North Development Monitor (SUNS) articles on WHO pandemic influenza negotiations, http://www.twnside.org.sg/avian.flu_news.htm ): articles en anglais sur les négociations de l’OMS sur la pandémie de grippe
World Health Organisation home page for the Pandemic Influenza Preparedness Intergovernmental Meeting, http://www.who.int/gb/pip/
Immunocompetent. Blog , en anglais avec quelques actualités et commentaires sur les négociations à l’OMS http://immunocompetent.com
GRAIN, “Germ warfare - Livestock disease, public health and the military–industrial complex”, Seedling, January 2008, http://www.grain.org/seedling/?id=533
GRAIN, “Viral times - The politics of emerging global animal diseases”, Seedling, January 2008, http://www.grain.org/seedling/?id=532 .
GRAIN, page web détaillée des publications de GRAIN, documents externes et autres ressources sur la grippe aviaire et ses conséquences sur les petits producteurs http://www.grain.org/birdflu
1 - International Society for Infectious Diseases, “Avian Influenza, Human – East Asia (125): Indonesia, Confirmed”, ProMED-Mail, Archive No. 20050916.2736, 16 September 2005.
http://tinyurl.com/b9v9e8
2 - Personal communication with Indonesian Health Ministry Officials, 2006–7. See also US Embassy, Jakarta, “Questions and Answers on Avian Influenza (Adapted from the U.S. Centers for Disease Control and Prevention and the World Health Organization websites)”, updated 9 December 2005, http://tinyurl.com/czplu8
Andrew Pollack, “Governments Pressing Roche For More of Its Flu Medicine”, New York Times, 20 October 2005, http://tinyurl.com/chkr6x
3 - See, for example, Peter Cave, “Failed Indonesia bird flu response concerns experts”, Australian Broadcasting Corporation, 25 February 2006, http://tinyurl.com/l7z2m
4 – Voir par exemple, le site Internet actif de Flutrackers.com, en particulier son forum d’actualités (en anglais), http://tinyurl.com/dfykxj
5 - See Peter Cave, “Failed Indonesia bird flu response concerns experts”, Australian Broadcasting Corporation, 25 February 2006, http://tinyurl.com/l7z2m
6 - Reuters, “Indonesia defends move to block virus sample sharing”, 16 July 2008, http://tinyurl.com/cl4paa
7 – Les pages web du Global Influenza Surveillance Network se trouvent sur le site Internet de l’OMS, http://tinyurl.com/cf76xa
8 - See Core Terms of Reference for WHO Collaborating Centres for Reference and Research on Influenza, 12 October 2006 version, http://tinyurl.com/c6tnue
9 - See, for example, PCT Patent Application WO2007/100584, Antiviral Agents and Vaccines Against Influenza, published 7 September 2007, and lodged by the US Centers for Disease Control and National Institutes of Health.
10 – Communication personnelle.
11 - Fitri Wulandari, “Indonesia says WHO must set rules on H5N1 sharing”, Reuters, 12 February 2007, http://tinyurl.com/dgmtq8
12 - Fitri Wulandari and Ahmad Pathoni, “Indonesia to resume sharing bird flu virus samples”, Reuters AlertNet, 27 March 2007, http://tinyurl.com/bqofzk
13 - Geoff Thompson, “Indonesia claims ownership over strain of avian flu”, Australia Broadcasting Corporation AM programme, 1 February 2007, http://tinyurl.com/alx3d3
Michael Perry, “Indonesia ban risks WHO flu protection system”, Reuters, 8 February 2007, http://tinyurl.com/bwqkaf
Maryn McKenna, “Virus ownership claims could disrupt flu vaccine system”, CIDRAP News, 19 June 2007, http://tinyurl.com/bjtq9k
14 – Il ne s’agit pas ici de citations verbatim mais d’une paraphrase des paroles d’un témoin oculaire, pour donner la teneur de la discussion.
15 – Cette première proposition de l’Indonésie n’a jamais été publiée comme document officiel de l’OMS. Une proposition, faite par la suite par le Groupe africain, felète beaucoup des idées avancées par l’Indonésie. La proposition africaine a été publiée comme « annexe » au document OMS A/PIP/IGM/7, http://tinyurl.com/d62lfp
16 - Edward Hammond, Influenza strains and genes can be copied from sequence data, undermining the WHO flu benefit sharing system, paper prepared for Third World Network, July 2008, http://tinyurl.com/dmh6xo
17 - voir note 15 - See, for example, the Africa Region proposal published as an “annex” to WHO document A/PIP/IGM/7, http://tinyurl.com/d62lfp
Mise à jour : avril 2009.
Traduit de : Ed Hammond, Indonesia fights to change WHO rules on flu vaccines, Seedling, April 2009, http://www.grain.org/seedling/?id=593